# Zone AS2 du plan local d'urbanisme intercommunal de Prades (07182) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200039824_PLUi_20260707 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AS2 du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AS2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit)

Autorisé
• Pour les constructions relevant de l’exploitation agricole : Les façades composées de bardage devront respecter une proportion de 2/3 de bardage pour un 1/3 de soubassement. Le soubassement devra être enduit ou également recouvert de bardage. Les bardages des soubassements seront en harmonie avec ceux des façades tout en permettant d’identifier clairement la partie en soubassement. Les bardages seront d’aspect mate pour permettre une meilleure intégration dans le paysage.
• Pour les constructions, hors constructions relevant de l’exploitation agricole : Pour les éléments ponctuels (à l’exception des chaînages d’angle) et les menuiseries, des couleurs plus contrastées que la façade seront autorisées, les couleurs vives et le blanc pur sont à éviter. Les éléments architecturaux de type pastiche sont proscrits (fausses corniches, balustrades à colonnettes, faux encadrements de pierre, chapiteaux, moulures diverses). La rénovation des façades s’opère dans le respect des techniques traditionnelles. Les joints larges en creux ou en saillie par rapport au nu de la façade sont interdits. Si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décors, corniches, encadrements, bandeaux ou appuis de baie en pierre, ouvertures anciennes), ils doivent être conservés et mis en valeur.

• L’implantation d’équipements techniques (climatisations, ventilations et réseaux câblés) doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, l’installation devra être dissimulée.
A 2/Bb) Ouvertures • Pour les constructions, hors constructions relevant de l’exploitation agricole : Les percements
doivent être intégrés de manière harmonieuse avec les façades. Les façades ou parties de façades ordonnancées sont conservées, restaurées, restituées. Les pleins dominent sur les vides. Les trames verticales et horizontales sont préservées. Les ouvertures sont plus hautes que larges, sauf au dernier niveau (séchoir, grenier, etc.) et au rez-de-chaussée (vitrine, remise, etc.), et sauf pour les façades non visibles depuis les voies et emprises publiques. Les cintres ou arcs non porteurs ou injustifiés sont à éviter. • Le blanc pur est à éviter pour les fenêtres et volets. Le blanc pur pourra être interdit dans les périmètres de protection des monuments historiques. • Concernant les volets à rabats : Les volets à cadres sont préconisés. Les volets à lames sont acceptés, tandis que les volets à barres et écharpes sont proscrits. Les volets doivent être d’aspect bois ou peints.

 
• Concernant les volets roulants : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être disposés en saillie de façade ou sous linteau (cf. photo 1 ci-après) . Ils doivent être intégrés à la menuiserie (cf. photo 2 ci-après) ou dans la construction. Si les coffres de volets roulants ne peuvent répondre aux règles d’implantation précédemment édictées, un lambrequin est envisageable sous réserve que chaque ouverture en dispose afin d’assurer une harmonie générale.
Photo 1 

Photo 2

A 2/Bc) Toitures

• A l’exception des bâtiments agricoles de type tunnels, les toitures sont : - soit des toitures en pente. Les niveaux de pente doivent respecter les toitures traditionnelles avoisinantes. Des dérogations sont possibles pour répondre à une fonction particulière du bâtiment (activité agricole/ forestière) ou dans le cadre d’un projet architectural innovant ou contemporain (toiture végétalisée...). Seules les tons panachés terre/brique d’aspect vieilli seront autorisés pour les toitures. La règle précédente relative aux couleurs ne s’applique pas aux capteurs solaires. Les matériaux de couverture devront reprendre ceux de l’architecture traditionnelle. Les tuiles plates et les couvertures d’aspect bitumeux sont proscrites. Les tuiles canal sont privilégiées. Les tuiles romanes sont autorisées. En cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante est admise. Elle peut être imposée lors de la réfection des constructions couvertes à l’origine en tuile mécanique. En cas de nécessité technique justifiée (toits à faible pente, notamment pour les annexes, réparation ponctuelle de vieux toits, installation concomitante de panneaux solaires, ou pour les constructions agricoles), les couvertures en bac acier pourront être admises sous réserve de s’intégrer dans leur environnement bâti. La couleur du bac acier se rapprochera des couleurs des toitures traditionnelles (terre cuite ou ardoise). Dans les périmètres de protection de monuments historiques cette disposition pourra être interdite.
- soit des toitures terrasses en partie fonctionnelles (accessibles pour l’agrément de la vie domestique, la culture d’un potager, l’installation de dispositifs d’énergies renouvelables, la récupération des eaux pluviales, ou végétalisée). Lorsque la toiture terrasse est partielle, elle doit être en proportion de surface inférieure aux toitures en pente. Les ouvrages techniques situés en toiture doivent être masqués par l’acrotère ou faire l’objet d’une insertion paysagère aboutie.

• Les antennes et les paraboles sont adossées aux éléments maçonnés existants comme les souches de

cheminées.

Schéma illustratif - Intégration panneaux solaires

• Les capteurs solaires thermiques et/ou photovoltaïques

sont intégrés à la toiture, obligatoirement dans la

pente du toit dans lequel ils s’inscrivent. Pour éviter le

mitage des toitures, ils doivent être regroupés.

A 2/Bd) Clôtures

• Pour les constructions, hors constructions relevant implantation en bande

implantation en bande

de l’exploitation agricole : Les murs de clôture ou horizontale le long du de soutènement existants en pierre sèche sont faitage

verticale le long d’une rive

conservés. Lors d’un projet de construction sur une parcelle comportant de tels ouvrages, seul le

passage strictement nécessaire à un véhicule peut y être aménagé.

• L’implantation des clôtures doit respecter la topographie du terrain naturel. La ligne de sommet des clôtures doit être parallèle au terrain.
• Les systèmes de fermeture doivent être réalisées en harmonie avec la clôture (hauteur, teinte, matériaux).
• Les clôtures peuvent être constituées : ‐ de haies composées d’essences locales, variées et adaptées à la sécheresse (les haies monospécifiques sont interdites), ‐ des grilles, grillages ou barreaudages, - de murs en pierre sèche.
La couleur blanche est interdite. Toute clôture composée d’un grillage sera doublée d’une haie aux essences locales, variées et adaptées à la sécheresse.
• La hauteur des clôtures n’excédera pas 2 mètres de haut. À proximité des carrefours et des accès, la hauteur des clôtures ne doit pas excéder 0,80 m en tout point du dégagement de visibilité.

### Rubrique AS2 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A 2/A- Volumétrie et implantation des constructions)

Toute construction, remblais ou déblais à moins de 10 mètres du haut de la berge d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, sont interdits.
Pour les constructions relevant de l’exploitation agricole : Les constructions agricoles devront avoir une volumétrie simple. La dimension et le volume du bâtiment doivent être proportionnés aux opérations et aux activités agricoles qu’elles accueillent. Sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiée, les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège de l’exploitation agricole.

A 2/Aa) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les règles d’implantation ne sont imposées que par rapport aux voies ouvertes à la circulation des véhicules motorisés (publiques ou privées) existantes ou à créer.
Toute construction nouvelle doit être édifiée à : • Pour les routes nationale et départementales, 10 mètres au moins de l’axe de la voie. • Pour les voies communales ou privées, 5 mètres au moins de l’axe de la voie.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les réhabilitations, extensions et rehaussements des bâtiments existants sous réserve que ces bâtiments ne posent pas un problème de sécurité (visibilité, accès...).
Si le terrain supportant le projet est bordé par plusieurs voies, l’implantation de la construction se fait au regard de la voie publique principale.

A 2/Ab) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives.
Sauf cas d’implantation en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

A 2/Ac) Conditions pour la réalisation des annexes et des extensions au logement
A compter de la date d’approbation du PLUi, une extension est autorisée dans la limite de 60m² de surface de plancher dans la limite d’une emprise au sol totale n’excédant pas 200m2.
A compter de la date d’approbation du PLUi, une annexe est autorisée dans la limite de 40m² de surface de plancher et d’emprise au sol.
Les piscines sont autorisées et ne sont pas comptées dans les 40m². L’emprise au sol des piscines est limitée à 50m².
Les annexes doivent être implantées selon un éloignement restreint avec la construction principale afin de marquer un lien d’usage. La distance maximale sera de 20 mètres au point le plus proche de la construction principale.
Par dérogation dûment justifiée, une implantation différente au-delà d’une distance de 20 mètres pourra être acceptée compte-tenu :
• de contraintes fortes de terrain relatives à sa forme et/ou à sa topographie rendant une autre implantation soit impossible, soit plus impactant sur le plan paysager,
• ou de la préexistence d’une annexe complémentaire au projet (exemple local technique d’une piscine, pool house),
à condition toujours de ne pas rompre le lien d’usage avec la construction principale. Dans ce cas, la distance d’éloignement ne pourra pas dépasser 40 mètres.
extension max. 60m² surface de plancher

annexe max. 40m² surface de plancher

habitation initiale

20m

A 2/Ad) Implantation des clôtures
L’implantation des clôtures le long des voies ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. Cette règle ne s’applique pas pour les constructions relevant de l’exploitation agricole.
A 2/Ae) Hauteur des constructions • Pour les constructions relevant de l’exploitation agricole : La hauteur des constructions, mesurée
à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 9 mètres et doit être adaptée à l’orientation technique et productive de l’exploitation agricole concernée. La hauteur des bâtiments de type tunnel, mesurée ou en son point le plus haut, ne doit pas excéder 5 mètres. Les ouvrages techniques, les cheminées, ainsi que les silos agricoles ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale. • Pour les autres constructions (hors zone AS) : La hauteur des autres bâtiments, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne doit pas excéder 7 mètres et 4 mètres pour les annexes. • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Leur hauteur, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère, n’est pas réglementée.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les bâtiments existants dont la hauteur dépasse déjà le maximum autorisé. Dans ce cas, la réhabilitation et les extensions sont autorisées en conservant (ou en réduisant) la hauteur existante, mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère.

### Rubrique AS2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A 2/B- Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale)

A 2/Ba) Façades
• Pour toutes les constructions : Les façades doivent être traitées dans leur ensemble et de manière homogène (même type de revêtement et de couleur). Des exceptions sont envisageables pour la réalisation d’une extension, le soubassement ou le rez-de-chaussée, et l’attique. L’emploi à nu de matériaux bruts destinés à être crépis ou enduits (briques, parpaings, plaques de ciment...) est interdit. Les couleurs et les teintes des façades doivent se rapprocher au maximum de celles des terres naturelles, des sables et bois locaux. En cas d’utilisation d’enduits, les parements de façades doivent retrouver la texture et la couleur des revêtements traditionnels du lieu. Les couleurs ne doivent pas créer une tâche trop visible dans le paysage. Le blanc pur est interdit pour le traitement des façades. Les teintes vives et les parements brillants sont interdits pour le traitement des façades. En cas d’utilisation d’enduits, la finition doit être «frottée», «grattée» ou «lissée». Les finitions «écrasée» ou «rustique» sont proscrites.

### Rubrique AS2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 2/C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

• Pour toutes les constructions : Pour favoriser la gestion naturelle des eaux pluviales, les revêtements perméables de type stabilisé ou pavés enherbés sont à privilégier pour les accès, et cheminements piétons et cyclables.
• Pour les constructions, hors constructions relevant de l’exploitation agricole : Sauf contrainte technique majeure liée à la configuration du terrain (pas d’espace disponible...), un volume minimal de récupération des eaux pluviales est imposé : - 1 000 litres pour 25m2 de surface d’emprise au sol des bâtiments. Cette règle ne s’applique qu’à partir de 25m² d’emprise au sol des nouvelles constructions (y compris des extensions générant l’artificialisation du sol). Au delà de 375m² de surface d’emprise au sol, un volume minimal de 15m3 de récupération est imposé. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes. - 200 litres par m2 de surface de bassin de piscine. Au delà de 100m² de surface de bassin de piscine, un volume minimal de récupération de 20m3 est imposé.
• Pour les constructions relevant de l’exploitation agricole : Elles doivent s’accompagner d’une végétalisation de leurs abords. Les essences devront être locales, variées et adaptées à la sécheresse, et en adéquation avec l’échelle du bâtiment. Les équipements annexes des exploitations agricoles (silos, fumières, fosses à lisier, aires de stockage) devront également faire l’objet d’une intégration paysagère (par exemple par des plantations permettant de réduire leur impact visuel). En cas de réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales, un aménagement paysager des abords devra être réalisé.

Exemples : structure linéaire continue / © CAUE 76

### Rubrique AS2 8 - Stationnement (intitulé du document : A 2/D- Stationnement)

structure ponctuelle /

haie discontinue, alignement lâche

D’une manière générale, chaque constructeur doit assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules induit par toute occupation ou utilisation du sol. La quantité de places de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs induits par le projet concerné.
Le dimensionnement minimum à prendre en compte est de 5 m x 2,50 m par véhicule (soit 12,5m²), de 5 m x 3,3 m (soit 16,5m²) pour une place de stationnement dédiée aux personnes à mobilité réduite, et de 1,5 m² par vélo.
A 3/ Équipements et réseaux

### Rubrique AS2 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A 3/A- Desserte par les voies publiques ou privées)

Les occupations et utilisations du sol susceptibles d’être délivrées ne peuvent être autorisées que si les dimensions, tracés et caractéristiques des voies qui les desservent leurs sont adaptées.
Le permis de construire ou d’aménager sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, des conditions de visibilité, de leur configuration, de leur utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic.
La délivrance du permis de construire ou d’aménager peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.
Les voies de desserte des constructions situées en zones urbaines sont autorisées en zones A sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.

### Rubrique AS2 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A 3/B- Desserte par les réseaux)

A 3/Ba) Eau potable
Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’alimentation en eau potable ou disposer d’une ressource en eau privée, conforme aux règles de l’art.
En cas de recours à une ressource privée : • Pour les constructions d’habitation à usage unifamiliale, une déclaration doit être effectuée auprès de l’autorité sanitaire (ARS). • Pour les constructions autres que celles réservées à l’usage personnel d’une famille une autorisation préfectorale est nécessaire.

A 3/Bb) Assainissement des eaux usées
Les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement.
En l’absence de réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées en provenance de toute occupation et utilisation du sol doivent être traitées par un dispositif autonome d’assainissement adapté à la nature géologique du sol et conforme à la législation en vigueur.
Les dispositifs autonomes d’assainissement des constructions situées en zones urbaines sont autorisées en zones agricoles sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou pastorale.

A 3/Bc) Gestion des eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau public, pour toutes les constructions, des solutions d’aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment) s’imposent afin de permettre l’absorption de l’eau par le terrain naturel : bassin de retenue, aire de stationnement adaptée, terrasse et toiture végétalisée, chaussée drainante... Pour cela, il conviendra de se référer à l’OAP thématique «Gestion des eaux pluviales».

A 3/Bd) Réseaux secs
Tous les raccordements aux réseaux secs doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.
CHAPITRE 7 LES ZONES NATURELLES

PLUi Ardèche des Sources et Volcans - Règlement - MS n°3

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200039824_PLUi_20260707.
Page : https://edifiable.fr/plu/prades-07182/as2
La commune : https://edifiable.fr/plu/prades-07182.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/07182/zone/as2