# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Pradières (09234) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067791_PLUi_20260225 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U du règlement, 8 rubriques. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique U 6) > Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques  En sous - secteurs UB2 : Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0, 8 m. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1) . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE 1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 1.2. Destinations et sous - destinations des constructions Destinations Sous - destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Interdites UAc – UAf UAc – UAf UAh0 – UAh1 Artisanat et commerce de détail Restauration Autorisées Autorisées sous conditions UAh0 – UAh1 UAc – UAf – UAh1 UAc – UAf – UAh1 UAh0 UAh0 UAc – UAf - UAh1– UAh0 UAc – UAf - UAh1– UAh0 Commerce et activité de service Équipement d’intérêt collectif et services publics Commerce de gros Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtel Autres hébergements touristiques Locaux et bureau x accueillant du public des administrations publiques et assimilé es Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés UAh1– UAh0 UAc – UAf -UAh1– UAh0 UAc – UAf UAh1 UAh0 UAc - UAf UAc - UAf UAh1 - UAh0 UAc – UAf- UAh1 UAh0 UAc – UAf – UAh1 UAh0 UAc – UAf UAh1– UAh0 54 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipement sportif Lieu de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites UAc – UAf UAh1– UAh0 UAh1– UAh0 UAc - UAfUAh1– UAh0 Autorisées . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE 1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Destinations Sous - destinations Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale 1.2. Destinations et sous - destinations Interdites UB 1- UB2 UB1- UB2 Autorisées Autorisées sous conditions UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 66 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 Autorisées UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 UB1- UB2 . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE 1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols  ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 1.2. Destinations et sous - destinations Destinations Sous - destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et services publics Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Interdites UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC0 78 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes Autorisées Autorisées sous conditions UC1 – UC0 UC1 UC0 UC1 UC0 UC1 – UC0 UC1 UC0 UC1 – UC0 UC1 UC0 UC1 – UC0 UC1 UC1 UC0 Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites UC1 – UC0 UC1 – UC0 UC1 – UC0 Autorisées UC1 UC1 UC1 . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE 1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Destinations Sous - destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros 1.2. Destinations et sous - destinations Interdites UE UE UE UE UE Autorisées Autorisées sous conditions UE UE 87 Règlement écrit Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites UE UE UE UE UE UE UE UE UE Autorisées . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE 1.1. Interdiction et limitation de certains usages activités et affectations des sols En sous - secteurs UTs, seuls sont autorisés les aménagements et installations réversibles liés au fonctionnement de sites touristiques et culturels. ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 1.2. Destinations et sous - destinations En sous -secteurs UTs les constructions sont interdites, seuls sont autorisés les usages et affections du sol visés au paragraphe ci -dessus. Destinations Sous - destinations Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Interdites UTh – UTf UTh – UTf UTh – UTf Autorisées Autorisées sous conditions UTh – UTf UTh – UTf UTf - UTh 95 Règlement écrit Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hôtels Équipements d’intérêt collectif et services publics Autres hébergements touristiques Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdites UTh – UTf UTf UTh – UTf UTh UTh UTh UTh – UTf UTh – UTf UTh UTh – UTf UTh UTh – UTf Sous - destination s autorisée s sous condition s  :  Logement Dans les sous -secteur s UTh et UTf : Autorisées . DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE 1.1. Interdiction et limitation de certains usages , activités et affectations des sols ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 1.2. Destinations et sous - destinations Les sous -destinations autorisées , ou autorisées sous conditions, ne doivent pas générer de nuisances pour les habitants de ladite zone. Destinations Sous - destinations Interdites Exploitation agricole et forestière Habitation Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement UXa – UXi – UXcUXm UXa – Uxi – UXcUXm UXa - UXc - UXm UXa - UXc - UXm Autorisées Autorisées sous conditions UXi UXi 103 Règlement écrit Interdites Autorisées Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres activités des secteurs primaire, Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt UXa - UXi UXa – UXi UXi - UXa UXi UXa –UXm UXa – UXi – UXcUXm UXa – UXi UXa – UXi – UXcUXm UXc – UXm UXc UXi – UXa – UXm UXc UXa – UXi – UXm UXi UXa – UXc – UXm UXa – UXi –UXm UXa – UXi - UXa – UXi – UXcUXm UXa – UXi – UXcUXm UXc UXc – UXm UXc UXa – UXi – UXm UXi - UXa – Uxm ### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3) . Mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 57 Règlement écrit . Mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 68 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes . Mixité fonctionnelle et sociale Mixité fonctionnelle ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. Mixité sociale ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones. 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES . Mixité fonctionnelle et sociale 2. CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES . Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. 97 Règlement écrit ### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1) . Volumétrie et implantation des constructions Implantation depuis les voies et emprises publiques  Ensemble des sous - secteurs • Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques . Un recul pour une partie de la façade (pas plus du tiers de la largeur de façade sur voie ) est possible dans une bande comprise entre 1.5m et 5m de l’espace public. Des saillies sont autorisées jusqu’à 80 cm pour les balcons et toitures à condition de respecter une hauteur par rapport à la chaussée supérieure à 4,5 m. Règles alternatives : • Pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas l’alignement, une implantation différente peut -être autorisée ou imposée sous réserve qu’elle n’engendre pas un recul plus important que celui de la construction existante • Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public. • Lorsque la voie ou emprise publique mesure moins de 2.5 mètres des constructions, jusqu’à 1,5 m ., peut être autorisé ou imposé. de large, u n léger recul • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque la topographie du terrain, l’existence de servitudes ou de réseaux ne rendent pas possible une implantation à l’alignement, une implantation en retrait, au plus proche de la voie ou emprise publique, peut -être autorisée ou imposée. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration de la parcelle et de la topographie pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles. • Les bassins de piscines doivent être implantés avec un recul minimum de 3m par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5m minimum . ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones complément. et l’OAP Trame Verte et Bleue en 58 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes Implantation depuis les limites séparatives . Volumétrie et implantation des constructions Implantation depuis les voies et emprises publiques  E n sous - secteur UB2 : • Les constructions doivent s’implanter , pour la façade donnant sur rue : ◦ Soit à l’alignement des voies et emprises publiques. Un recul ponctuel, ne représentant pas plus du tiers de la façade, est possible dans une bande comprise entre 1 ,5 m. et 5 m. des voies et emprises publiques. ◦ Soit da ns une bande d’implantation comprise entre 1,5m. et 5 m. des voies et emprises publiques . Des saillies sont autorisées jusqu’à 80 cm pour les balcons et toitures à condition de respecter une hauteur par rapport à la chaussée supérieure à 4,5 m. Règles alternatives : • Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public. • Pour les extensions de moins de 50 m.² une implantation différente peut être autorisée • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque la topographie du terrain, l’existence de servitudes ou de réseaux ne rendent pas possible une implantation à l’alignement ou dans la bande d’implantation, une implantation différente, au plus proche de la voie ou emprise publique, peut -être autori sée ou imposée. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constru ctions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles. • Les bassins de piscines doivent être implantés avec un recul minimum de 3 m. par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5 m. minimum. ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.  En sous - secteur UB1 : • Les constructions doivent s’implanter dans une bande constructible de 25 m. de profondeur à compter de la limite des voies et emprises publiques. 69 Règlement écrit . Volumétrie et implantation des constructions Implantation depuis les voies et emprises publiques  Ensemble des sous - secteurs • Les constructions doivent s’implanter dans une bande constructible de 50m. compter de la limite des voies et emprises publiques, avec un recul minimum de la limite des voies et emprises publiques. de profondeur à 3 m. au moins de Au-delà de cette bande constructible, les annexes sont autorisées dans la limite de 20m² d’emprise au sol cumulée. • Les piscines doivent être implantés avec un recul m inimum de 3 m. par rapport aux voies et emprises publiques. Le long des emprises départementales, l’implantation doit être en recul de 5 m. minimum. Règles alternatives : • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation inférieure à 5m. , une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles. Dans le cas d’une construction à édifier sur une parcelle en second rang issue de la division d’une parcelle bâtie : 81 Règlement écrit . Volumétrie et implantation des constructions Implantation depuis les voies et emprises publiques Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 m. au moins de la limite des voies et emprises publiques. Règles alternatives : • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles. ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément. 89 Règlement écrit . Volumétrie et implantation des constructions Implantation depuis les voies et emprises publiques  Sous - secteur UTh : Les constructions principales, les extensions et les annexes doivent être implantées minimum de 5 mètres des voies et emprises publiques ou privées.  avec un retrait  Règles alternatives : • Pour les annexes non accolées, une implantation différente peut être autorisée ou imposée de manière à limiter sa perception depuis l’espace public. • Lorsque plusieurs constructions limitrophes de la parcelle ont une implantation différente, une implantation similaire peut être autorisé e ou imposé e. • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des berge s. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de la topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles. ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en complément.  Sous - secteur UTf : ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones . Règles alternatives : • Lorsque le terrain d’assiette du projet est bordé ou traversé par un cours d’eau, les constructions doivent s’implanter avec un recul de 10m. par rapport au haut des ber ges. Ce recul peut être réduit en fonction de la configuration et de topographie de la parcelle pour permettre l’implantation des constructions admises dans la zone. Il ne peut être réduit que dans la limite des nécessités opérationnelles. Implantation depuis les limites séparatives  Sous - secteur UTh : Les constructions (y compris les piscines) doivent être implantée avec un recul des limites séparatives d’une distance minimum correspondant à la moitié de la hauteur de la construction. Le recul ne peut être inférieur à 3 m. 98 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes L’implantation en limite séparative est cependant possible : - Lorsqu’elle est limitée au rez -de-chaussée de la construction - Lorsque la construction de la parcelle mitoyenne est implantée sur la limite séparative ➔ Se reporter aux dispositions communes à l’ensemble des zones en complément. ### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.2) . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades  Ensemble des sous - secteurs Les percements et le rythme des percements devront respecter les proportions et le rythme des percements des constructions voisines, à l’exception des constructions présentant une recherche architecturale significative . ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Toitures  Ensemble des sous - secteurs Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima . La pente des toitures devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants. Les toits terrasses sont autorisés dans la limite du tiers de surface totale de la toiture à l’exception des constructions présentant une recherche architecturale significative . Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. 60 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes C lôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Toitures  Ensemble des sous - secteurs : Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima. toiture devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants. La pente des Les toits terrasses , s’ils ne constituent pas un espace aménagé, peuvent être végétalisés . Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques  En sous - secteurs UB2 : Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0, 8 m. surmonté d’un barreaudage, grillage ou autre système à claire -voie. Toute clôture peut être doublée d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. 72 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Toitures  Ensemble des sous - secteurs : Les toitures du volume principal de la construction doivent être à double pente à minima. toiture devra s’intégrer à la physionomie des tissus environnants. La pente des Les toits terrasses , s’ils ne constituent pas un espace aménagé, peuvent être végétalisés . Les volumes secondaires accolés au volume principal ainsi que les annexes peuvent ne présenter qu’un pan de toiture. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives  Ensemble des sous - secteurs : Les clôtures doivent être constituées : • Soit d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m. • Soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1 m. surmonté d’un barreaudage, grillage ou autre système à claire -voie éventuellement doublé d’une haie vive, non mono -spécifique et d’essences locales, pour une hauteur maximale de 2 m. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones complément. et à l’OAP Trame Verte et Bleue en 83 Règlement écrit Clôtures sur limites séparatives . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Toitures ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Clôtures Clôtures à l’alignement des voies et emprises publiques et sur limites séparatives Lorsqu’ils sont réalisés, les clôtures et les portails doivent s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espac es libres de la propriété et des lieux avoisinants. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. 91 Règlement écrit . Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Conditions générales d’insertion ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Adaptation à la topographie du terrain et aux courbes de niveau ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Façades ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Eléments techniques ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Toitures  Ensemble des sous - secteurs : La forme de toiture et les matériaux employés devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration dans l’environnement paysager. Dans le cas de toit terrasse, la végétalisation de la toiture est à privilégier. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Stockage - Chargement Tout dépôt ou stockage de matériau, équipement ou fourniture doit préférentiellement être entreposé dans un ou des bâtiments clos. A défaut, leur dépôt ou stockage en extérieur est possible, sous réserve d’atténuer leur perception depuis les abords du site . Il est interdit le long des voies et emprises publiques. 100 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes Clôtures ### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.1) . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Le traitement des espaces libres des habitations  Ensemble des sous - secteurs Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous : Surface de l’unité foncière - 300 m² = non réglementé Entre 300 et 499m² = 15% min pleine terre Entre 500 et 999m² = 30% min pleine terre 1000m² et plus = 50% min pleine terre ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Obligations en matière de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes complément. à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue en . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Le traitement des espaces libres des habitations  Ensemble des sous - secteurs : Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous : 73 Règlement écrit Surface de l’unité foncière - 300 m² = non réglementé Entre 300 et 499m² = 15% min pleine terre Entre 500 et 999m² = 30% min pleine terre 1000m² et plus = 50% min pleine terre . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Le traitement des espaces libres des habitations  Ensemble des sous - secteurs : Une partie de l’unité foncière du projet doit être maintenue en espace de « pleine terre » (majoritairement d’un seul tenant) selon la part minimale indiquée dans le tableau ci -dessous : Surface de l’unité foncière - 300 m² = non réglementé Entre 300 et 499m² = 15% min pleine terre Entre 500 et 999m² = 30% min pleine terre 1000m² et plus = 50% min pleine terre ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Obligations en matière d’espaces libres et de plantations ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones et à l’OAP Trame Verte et Bleue . ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Les espaces libres laissés non revêtus doivent autant que possible être regroupés afin de pouvoir bénéficier d’un traitement paysager qualitatif. Ils seront traités et aménagés (plantation d’arbres, engazonnement, placettes…) de façon à intégrer le site da ns le paysage urbain. Les aires de stationnement ou de livraison devront donc être réfléchies de façon à limiter au maximum les délaissés. Les aires de stationnements et de livraison devront préférentiellement s’implanter à l’arrière ou sur le côté de la construction par rapport aux voies publiques afin d’en limiter la perception depuis l’espace public. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Obligations en matière d’espaces libres et de plantations Les espaces libres dans les marges de reculs par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives doivent faire l’objet d’un traitement paysager favorisant l’insertion de la construction et ses abords dans son environnement et limitant la perception des éléments fonctionnels : dissimulation des éléments techniques, atténuation de l’impact visuel des aires de sta tionnements. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. . Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Le traitement des espaces libres des habitations  S ous - secteurs UTh et UTf : 50% de l’unité foncière appartenant à la zone doit être maintenue en espace de pleine terre. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. Obligations en matière d’espaces libres et de plantations  En sous - secteur UTh : Les espaces boisés existants au sein de ces secteurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. L’implantation de constructions ou installations doit être réfléchie de façon à limiter au maximum la coupe d’arbres.  Ensemble des sous - secteurs : ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.2) . Stationnement La transformation de garage vers un autre usage ou destination est interdit e. Pour les nouvelles constructions et la création de logement , des places de stationnement peuvent être imposées afin de limiter le stationnement induit par l a nouvelle occupation sur l'espace public. ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones en complément. 62 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes . Stationnement 84 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes . Stationnement 92 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes . Stationnement 101 Règlement écrit ### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3) . É QUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones . Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes : • Largeur de chaussée o 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. • Trottoir : dès lors que cela est possible l’aménagement d’un trottoir pourra être exigé . Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. . ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones . Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées existantes sont soumis aux conditions suivantes : et, le cas échéant, l’aménagement de voies 74 Plan Local d’Urbanisme intercommunalet d’Habitatde Foix-Varilhes . ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes : • Largeur de chaussée o 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. • Trottoir : dès lors que cela est possible l’aménagement d’un trottoir pourra être exigé selon les recommandations suivantes : o A minima un trottoir de 1.4 m de largeur et exempt de tout obstacle. o Au-delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. . É QUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones . Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes : • Largeur de chaussée o 3 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. • Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones . . ÉQUIPEMENT S ET RÉSEAUX 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées Accès ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. Voiries Dimensions, formes et caractéristiques techniques Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'impor tance des constructions qu'elles doivent desservir. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi -tour en particulier ceux des services publics et dont l’aménagement garanti cette fonction. L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes sont soumis aux conditions suivantes : • Largeur de chaussée o 3,5 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ; o 5 mètres pour les voies à double sens de circulation. • Trottoir : à minima un trottoir de 1. 4m de largeur et exempt de tout obstacle. Au -delà de 20 constructions desservies par la voie, la largeur cumulée de trottoir ne pourra être inférieure à 3m. Néanmoins, dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation peuvent avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règle s de sécurité. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des aménagements type zone de rencontres ou zone 30 sont recommandées. Pistes cyclables et cheminements piétonniers ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. ### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2) . Desserte par les réseaux ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. 63 Règlement écrit . Desserte par les réseaux ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones . 75 Règlement écrit . Desserte par les réseaux ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. 85 Règlement écrit . Desserte par les réseaux ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones . 93 Règlement écrit . Desserte par les réseaux ➔ Se reporter aux dispositions communes à toutes les zones. 102 Plan Local d’Urbanisme intercommunal et d’Habitat de Foi-xVarilhes --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067791_PLUi_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/pradieres-09234/u La commune : https://edifiable.fr/plu/pradieres-09234.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09234/zone/u