# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Pradines (42178) : ce que le règlement autorise Secteurs de loisirs ou d’équipements en zone urbaine ou à proximité immédiate, dont il s’agit de conforter les équipements collectifs. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », complétées, le cas échéant, par les dispositions spécifiques de la zone UE, définies au présent chapitre. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur où des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont définies, tout projet doit être compatible avec ces orientations. Pour rappel, toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdit e et qui n’est pas admise sous condition, est autorisé e. Document en vigueur : 244200630_PLUi_20250626 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : 5OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.14. Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques . 83 Règlement écrit Dispositions applicables aux zones à urbaniser 84 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone AUr 85 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone AUr CHAPITRE 1–1Dispositions applicables à la zone AUr Caractère de la zone : Secteurs de développement à vocation résidentielle, encadrés par des orientations d’aménagement et de programmation garantissant une cohérence d’ensemble : tout projet doit être compatible avec ces orientations. Les constructions doivent respecter les conditions prévues dans la partie 1 « Dispositions générales », sauf dispositions contraires spécifiques de la zone AUr, définies au présent chapitre. Ils peuvent être urbanisés sous forme d'opérations d'aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les OAP et le règlement. Pour rappel, toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite et qui n’est pas admise sous condition, est autorisée. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont admis sous conditions : – Les activités et équipements d’intérêt collectif et services publics notamment : • Les équipements sportifs • Les salles d’art et de spectacle • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Les autres équipements recevant du public • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires • Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires – Les exhaussements et affouillements des sols liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisés dans la zone, sous réserve qu’ils soient compatibles avec l’environnement et qu’ils ne compromettent pas la qualité du site et du paysage. ### Article UE 3 - Accès et voirie Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.2. Condition de desserte des terrains par les voies et conditions d’accès aux voies. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues dans la DG 5.3. Condition de desserte des terrains par les réseaux. 81 Règlement écrit Dispositionsapplicables à la zone UE ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIRIES) Les bâtiments s’implanteront avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.5. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Des implantations autres peuvent être autorisées, dans le respect des conditions prévues dans la DG 5.6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL (CES)) Non règlementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244200630_PLUi_20250626. Page : https://edifiable.fr/plu/pradines-42178/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/pradines-42178.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42178/zone/ue