# Zone APR du plan local d'urbanisme de Prat (22254) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 22254_PLU_20200204 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre APR du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique APR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Occupations ou utilisations du sol interdites)

Article 2

Occupations ou utilisations du sol soumises à conditions particulières

### Rubrique APR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Article 7

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives de propriété

Article 8

Implantation des constructions sur une même propriété

Article 9

### Rubrique APR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès et voirie)

Article 4

### Rubrique APR 10 - Desserte par les réseaux

Article 5

Caractéristiques des terrains

Article 6

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 22254_PLU_20200204.
Page : https://edifiable.fr/plu/prat-22254/apr
La commune : https://edifiable.fr/plu/prat-22254.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/22254/zone/apr