# PLU de Prat-Bonrepaux (Ariège) : zonage et règles de construction

Prat-Bonrepaux, code INSEE 09235, 09160, 888 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 09235_PLU_20070516 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/05/2007, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 76 pages, 10 zones, 140 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/plan/2.pdf

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU : Il s’agit d'une zone destinée à recevoir à terme un usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ou non équipée et dont la constructib (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/2au.md
- A : La zone A est la zone à vocation agricole de la commune de Prat-Bonrepaux (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/a.md
- AU : Il s’agit d'une zone à usage principal d’habitation, de commerces et services, insuffisamment ounon équipée et dont la constructibilité est subordonnée à la réa (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/au.md
- AUI : Il s’agit d'une zone destinée à recevoir des établissements artisanaux ou de services insuffisamment ou non équipée et son urbanisation est subordonnée à la réa (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/aui.md
- AUT : La zone AUt est une zone destinée à recevoir des activités de loisirs et des unités d'hébergement touristique, insuffisamment ou non équipée, et dont la constru (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/aut.md
- N : La zone N est la zone naturelle de la commune de Prat-Bonrepaux, à protéger de toute urbanisation en raison de la qualité de ses paysages et de son environnemen (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/n.md
- UA : La zone Ua regroupe les centres anciens de Prat, Bonrepaux, Les Vielles, Le Pouech, Feuillerat, Courbieu (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/ua.md
- UB : La zone Ub recouvre la périphérie du ou des centres anciens (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/ub.md
- UI : La zone Ui est destinée à recevoir des établissements industriels, artisanaux, de services, commerciaux... (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/ui.md
- UL : La zone Ul est destinée à recevoir des activités de loisirs, sportifs, culturels ou touristiques. (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/ul.md

## Permis de construire à Prat-Bonrepaux

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Prat-Bonrepaux
- Adresse : 8 rue Souvielle, 09160 Prat-Bonrepaux
- Téléphone : 05 61 96 60 57
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09235_PLU_20070516.
Page : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/prat-bonrepaux-09235/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09235