# Zone AC du plan local d'urbanisme intercommunal de Préaux (53184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245300223_PLUi_20260519 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AC du règlement, 7 rubriques.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURE D’ACTIVITES INTERDITES O)

De manière générale, sont interdites les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Peuvent être admises l’extension ou la transformation de constructions implantées à la date d’approbation du PLU sous réserve que :

• les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,
• leur importance ne modifie pas le caractère de la zone, • dans le cadre d’un bâtiment répondant à la destination autres activités des secteurs
secondaire ou tertiaire les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Dans le cas de terrains concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, tout projet qui y sera envisagé devra être compatible avec ces orientations.

En zone 2AUH et 2AUE :

Ne sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, que si elles respectent les conditions définies ci-après : Les constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et les ouvrages techniques d’infrastructure sous réserve de ne pas compromettre un aménagement ultérieur rationnel de la zone.

Occupations du sol interdites

X Occupation du sol admise

V

Occupation du sol admise sous conditions

V

1. Occupation et utilisation du sol interdites
Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées ci-après.
2. Occupation et utilisation du sol soumises à conditions particulières
Dans l’ensemble des zones naturelles, excepté en zone NP
Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors :
• qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées,
• qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les travaux de mises aux normes des bâtiments et installations autorisés dans la zone et existant à la date d’approbation du présent PLUi sous réserve que :
• de ne pas porter atteinte à la qualité des paysages, des milieux naturels et aux activités agricoles,
• le bâtiment ou l’installation ait été édifiée régulièrement.
Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont liés et nécessaires à la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée au sein de la zone.
Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement et de répondre à des besoins liés à des équipements collectifs.
Les aménagements, constructions et installations nécessaires à la sécurité des biens et des personnes (risques naturels et technologiques).
En zone N uniquement :
2.1. Les Changements de destination
Le changement de destination d’un bâtiment repéré au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme ou d’un local accessoire est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Par ailleurs, le changement de destination est autorisé sous réserve :
• que l’emprise au sol avant changement de destination de la construction ne soit pas inférieure à 80 m² à la date d’approbation du PLUi,
• que la construction présente une qualité architecturale et ne soit pas exclusivement constitué de matériaux de fortune ou de récupération c’est-à-dire un bâtiment ayant au moins trois murs et charpenté, voire couvert,
• que le bâtiment ne soit pas inclus dans un périmètre sanitaire. • que la destination finale du bâtiment relève de l’habitation ou de l’équipement d’intérêt
collectif ou services publics.
2.2. Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation
Les habitations existantes à la date d’approbation du PLUi et les habitations créées par changements de destination suite à l’approbation du PLUi, peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A cet effet, les extensions et annexes devront respecter les règles d’urbanisme ci-dessous.
L’adaptation, la réfection et l’extension mesurée de la construction principale à usage d’habitation est autorisée à condition :
• que l’extension ne s’implante pas au sein d’un périmètre de réciprocité ou n’aggrave un périmètre de réciprocité (respect des inter-distances)
• que cette extension ne conduise pas à la création d’un logement supplémentaire • que la superficie de l’extension soit :
o limitée à 50% de l’emprise au sol de la construction principale pour les constructions ayant une emprise au sol supérieure à 100 m² à la date d’approbation du PLUi,
o limitée à 50 m² d’emprise au sol pour les constructions ayant une emprise au sol inférieure à 100 m², dans une limite de 80% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.
La création d’annexes est autorisée à condition :
• que l’opération projetée ne crée pas ou ne devienne pas un logement supplémentaire • de se situer à moins de 30 mètres en tout point de la construction principale à laquelle elle se
rattache et sur l’unité foncière • que l’emprise au sol cumulée des nouvelles annexes ainsi que leurs extensions ne dépasse pas
80 m² et dans la limite de 40m² par annexe à compter de la date d’approbation du présent PLUi, • que l’emprise au sol d’une annexe ne dépasse pas 40 m² à compter de la date d’approbation du présent PLUi, • l’emprise au sol maximale des piscines (bassin) ne devra pas excéder 50m².
• la surface de plancher générée par la création d’un abri de piscine soit inférieure à 85 m² (seules les parties situées entre la paroi de l’abri et le bassin génèrent de la surface de plancher (cf. circulaire du 3 février 2012)).
En zone NH :
La création de nouvelles constructions à usage d’habitation, à condition qu’il s’agisse d’un comblement du hameau et que les nouvelles constructions ne conduisent pas à l’extension urbaine du hameau. Enfin, la construction projetée ne doit pas générer de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles : article L. 111-3 du code rural) ou pour la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
2.3. Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation
Les habitations existantes à la date d’approbation du PLUi et les habitations créées par changements de destination suite à l’approbation du PLUi, peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A cet effet, les extensions et annexes devront respecter les règles d’urbanisme ci-dessous.
L’adaptation, la réfection et l’extension mesurée de la construction principale à usage d’habitation est autorisée à condition :
• que l’extension ne s’implante pas au sein d’un périmètre de réciprocité ou n’aggrave un périmètre de réciprocité (respect des inter-distances)
• que cette extension ne conduise pas à la création d’un logement supplémentaire • que la superficie de l’extension soit :
o limitée à 50% de l’emprise au sol de la construction principale pour les constructions ayant une emprise au sol supérieure à 100 m² à la date d’approbation du PLUi,
o limitée à 50 m² d’emprise au sol pour les constructions ayant une emprise au sol inférieure à 100 m², dans une limite de 80% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.
La création d’annexes est autorisée à condition :
• que l’opération projetée ne crée pas ou ne devienne pas un logement supplémentaire • de se situer à moins de 30 mètres en tout point de la construction principale à laquelle elle se
rattache et sur l’unité foncière • que l’emprise au sol cumulée des annexes ainsi que leurs extensions ne dépasse pas 50 m² à
compter de la date d’approbation du présent PLUi, • que l’emprise au sol d’une annexe ne dépasse pas 40 m² à compter de la date d’approbation
du présent PLUi, • l’emprise au sol maximale des piscines (bassin) ne devra pas excéder 50m². • la surface de plancher générée par la création d’un abri de piscine soit inférieure à 85 m²
(seules les parties situées entre la paroi de l’abri et le bassin génèrent de la surface de plancher (cf. circulaire du 3 février 2012)).
En zone NP :
Les aménagements, constructions et installations liés et nécessaires aux équipements collectifs liés au traitement et à la valorisation de l’eau potable sous réserve qu’ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone et qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité paysagère du site
2.4. Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation
Les habitations existantes à la date d’approbation du PLUi et les habitations créées par changements de destination suite à l’approbation du PLUi, peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A cet effet, les extensions et annexes devront respecter les règles d’urbanisme ci-dessous.
L’adaptation, la réfection et l’extension mesurée de la construction principale à usage d’habitation est autorisée à condition :
• que l’extension ne s’implante pas au sein d’un périmètre de réciprocité ou n’aggrave un périmètre de réciprocité (respect des inter-distances)
• que cette extension ne conduise pas à la création d’un logement supplémentaire • que la superficie de l’extension soit :
o limitée à 50% de l’emprise au sol de la construction principale pour les constructions ayant une emprise au sol supérieure à 100 m² à la date d’approbation du PLUi,
o limitée à 50 m² d’emprise au sol pour les constructions ayant une emprise au sol inférieure à 100 m², dans une limite de 80% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.
La création d’annexes est autorisée à condition :
• que l’opération projetée ne crée pas ou ne devienne pas un logement supplémentaire • de se situer à moins de 30 mètres en tout point de la construction principale à laquelle elle se
rattache et sur l’unité foncière • que l’emprise au sol totale des annexes ne dépasse pas 50m² • l’emprise au sol maximale des piscines ne devra pas excéder 50m².
En zone NF :
Les aménagements, constructions et installations liés et nécessaires aux activités sylvicoles et à la valorisation des boisements sous réserve qu’ils ne compromettent pas le caractère naturel de la zone et qu’ils ne portent pas atteinte à la qualité paysagère du site.
En zone NE :
Les constructions, installations et ouvrages à destination des activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont autorisées à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes.
La destination habitation est autorisée sous réserve que la construction soit comprise dans le volume du bâtiment d’activités et que l’activité nécessite une présence permanente sur le site (gardiennage, logement de fonction).
En zone NEH :
Les constructions, installations et ouvrages à destination des activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont autorisées à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes.
La destination habitation est autorisée sous réserve d’être liée et nécessaire à une activité en lien avec la vocation principale de la zone (gardiennage et logement de fonction)
En zone NL :
Les constructions légères ou installations, et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, directement nécessaires à la gestion de la fréquentation du public (cheminements piétons, sanitaires, etc.), à l’entretien des espaces (cabane de jardin, locaux de stockage, …) et à l’animation du site (jeux de plein air, mobilier de pique-nique, etc.) dans la mesure où leur volume bâti s’intègre harmonieusement dans le site.
En zone NT :
L'ouverture et l'extension des aires naturelles et des terrains aménagés liées à l’hébergement touristique et le caravanage sous réserve du respect de la réglementation en vigueur et de leur bonne insertion dans leur environnement.
Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’hébergement touristique (campings, parcs résidentiels de loisirs, habitations légères de loisirs, etc.) ainsi que leurs changements de destination.
Les constructions, installations et aménagements destinés à une activité de restauration.
En zone NTL :
Les constructions nouvelles ou le changement de destination et les extensions des bâtiments existants nécessaires et liés à l’accueil des personnes et/ou à la visite du site à des fins touristiques, culturelles et de loisirs (hébergement, salle de réception, espace de billetterie, point de vente de souvenirs ou de produit,…).
En zone NTC :
Les constructions, installations et ouvrages à destination :
• D’hébergement ; • De bureaux ; • De restauration ; • D’hébergement hôtelier et touristique ; • D’équipements collectifs ;
En zone NC :
L’ouverture et l’extension de zone dédiée à l’exploitation et à la valorisation des sous-sols, y compris par remblaiement avec des matériaux inertes, sous réserve que :
Règlement • La réglementation en vigueur soit respectée, • Les travaux envisagés ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les constructions, installations et ouvrages nécessaires à l’exploitation et à la valorisation des soussols ainsi que leur extension sous réserve que : • La réglementation en vigueur soit respectée, • Les travaux envisagés ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Rubrique AC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Règle générale
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles peuvent être édifiées à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer.
2. Dispositions particulières
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations :
• en cas d'extension de constructions principales existantes ne respectant pas la règle générale, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale,
• pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, l’alignement pourra être imposé selon les constructions voisines ou par rapport à la voie où s’effectue l’accès.
• pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général l’implantation n’est pas règlementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.
ARTICLE 3 - N : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Règle générale
Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant. Les constructions nouvelles doivent être implantées :
• Soit d’une limite séparative à l’autre, • Soit sur une limite séparative, • Soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait d’au moins 1.50 mètre.
2. Dispositions particulières
Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations : • en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. • pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général l’implantation n’est pas règlementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages. • dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

### Rubrique AC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : N : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

1. Règle générale
En zone N, NP, NH et NF : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9 mètres. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4,50 mètres à l’égout. En zone NE, NEH, NL, NT, NTL et NTC : La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions ne doit pas dépasser celle de la construction principale, existante sur l’unité foncière du projet, à la date d’approbation du PLUi, ou 9 mètres, en fonction de la règle la plus avantageuse. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4,50 mètres à l’égout. En zone NC : La hauteur maximale des constructions nouvelles et des extensions ne doit pas dépasser le point le plus haut existant sur l’unité foncière du projet, à la date d’approbation du PLUi.
2. Dispositions générales
Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs : • pour les constructions dont la destination correspond aux équipements d'intérêt collectif et services publics • pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable,

### Rubrique AC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : AU : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En zone AU à Meslay du Maine, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne devra pas excéder 70% de la surface de l’emprise foncière. Les constructions nouvelles et les projets de réhabilitation devront présenter une surface de pleine terre continue représentant 30%% de la parcelle.

En zone N, NP et NF : Sans objet En zone NH : Pour les nouvelles constructions à vocation habitation : l’emprise au sol est limitée à 40% de la parcelle. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi : Si l’emprise au sol existante dépasse 40% de la parcelle, les extensions et annexes restent autorisées sous réserve de ne pas excéder 30% de l’emprise au sol de la construction à la date d’approbation du PLUi. En zones NT, NTL et NTC : L’emprise au sol des constructions, extensions et annexes cumulées est limitée à 20% de la surface de l’unité foncière. En zone NE : L’emprise au sol des constructions, extensions et annexes cumulées est limitée à 50% de la surface de l’unité foncière. En zone NEH et NC : L’emprise au sol des constructions, extensions et annexes cumulées est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière, excepté pour le STECAL destiné à la communauté Emmaus à Villiers-Charlemagne où cette surface est portée à 50% de l’unité foncière. En zone NL : L’emprise au sol des constructions, extensions et annexes cumulées est limitée à 50 m² à la date d’approbation du PLUi. Pour les projets d’intérêt public, cette emprise est portée à 150 m².

### Rubrique AC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

1. Aspect des constructions
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d'intérêt patrimonial repéré au plan de zonage devront être compatibles avec les règles édictées dans les dispositions générales.
Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect ne soient pas de nature à porter atteinte aux paysages naturels ou urbains avoisinants.
2. Façades
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit. En zone NH : Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les couleurs des façades doivent s’adapter avec le bâti environnant et le paysage. Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.
3. Toitures
En zone NH : Les toitures-terrasses ou toits-plats sont autorisées. Les couvertures emploieront des matériaux de teinte similaire à l'ardoise, à la tuile ou au zinc. L'emploi de matériau de type bac acier est autorisé. Toutefois, en cas d’extension ou de restauration d’un bâtiment existant, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré. Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la toiture et des façades.
4. Clôtures
Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâti existant et permettant l’écoulement des eaux et le passage de la faune. L’utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts (ex : parpaing…) et l’emploi de matériaux de fortune (ex : tôle, bâches ect…) sont interdits Des clôtures végétalisées seront à privilégier pour marquer les limites avec la zone A et N. Les murs de qualité existants, bâtis en pierres, doivent être conservés sauf si cela est incompatible avec une modification de l’emprise publique. Des percements d’ampleur limitée (4m maximum) sont autorisés pour création d’accès.

### Rubrique AC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N : ESPACE LIBRES ET PLANTATIONS)

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées ; en cas d'impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations d’essences locales. La plantation de haie est recommandée afin de masquer les bâtiments agricoles ou d’activités économiques de grands volumes (longueur et hauteur) et faciliter leur insertion paysagère, notamment à proximité des agglomérations. Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées. Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces libres, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage persistant formant écran ou par un dispositif en bardage bois. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.
III. Équipements et Réseaux ARTICLE 8 - N : VOIRIE, ACCES ET STATIONNEMENT
Voir dispositions générales article 8

### Rubrique AC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Voir dispositions générales article 9

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245300223_PLUi_20260519.
Page : https://edifiable.fr/plu/preaux-53184/ac
La commune : https://edifiable.fr/plu/preaux-53184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53184/zone/ac