# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Préaux (53184) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 245300223_PLUi_20260519 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 19/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 6 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique U 6)

> En zones UA1 et UB1 : Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres sauf en façade principale où cette hauteur sera limitée à 1,20m si la clôture est implantée en limite d’emprise publique ou de voie et de 1,80m si la clôture est implantée en retrait de 1m minimum.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : U : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Règle générale
Pour toutes les constructions autorisées :
Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant.
En zones UA et UA1 :
Les constructions nouvelles doivent être implantées :
• Soit à l’alignement par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer,
• Soit à l’alignement des constructions existantes dans le cas où les constructions existantes contigus et en bon état ne sont pas implantées à l’alignement.
Dans le cas d’une construction implantée en retrait, la continuité visuelle du bâti doit être assurée sur l’ensemble de la limite de voie ou d’emprise par une annexe, une extension ou des éléments de type mur, porche, portail, aménagement paysager, etc.
En zone UA1, en cas de retrait, l’espace entre le logement et la voie doit être constitué au minimum de 70% d’une surface perméable permettant l’infiltration des eaux pluviales
Les portes d’accès aux garages des constructions d’habitation individuelle devront présenter un espace libre minimal de 5 mètres devant l’accès de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle. En cas d’implantation entre 0 et 5 m, un carport ne peut pas être transformé en garage.
En zone UB, UB1, UE, UEC, UL et UT : Les constructions nouvelles peuvent être édifiées à l’alignement ou en retrait par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer. En zone UB1, en cas de retrait, l’espace entre le logement et la voie doit être constitué au minimum de 70% d’une surface perméable permettant l’infiltration des eaux pluviales
Les portes d’accès aux garages des constructions d’habitation individuelle devront présenter un espace libre minimal de 5 mètres devant l’accès de telle sorte que le stationnement des véhicules puisse effectivement être réalisé sur la parcelle. En cas d’implantation entre 0 et 5 m, un carport ne peut pas être transformé en garage.
2. Dispositions particulières
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations :
• en cas d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions de la règle générale.
• pour les annexes à la construction principale. • en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant, la
construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. • pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général l’implantation n’est pas règlementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages. • pour les opérations groupées lorsque le parti architectural le justifie, ou, pour les constructions s’inscrivant dans une démarche bioclimatique pour lesquelles un retrait est nécessaire (gestion des ombres portées, captation des apports solaires, etc.).Dans ces cas, des dispositions autres peuvent être admises. • dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser sur le domaine public. • pour des raisons de sécurité, notamment à l'angle de deux voies, l’alignement pourra être imposé selon les constructions voisines ou par rapport à la voie où s’effectue l’accès.
ARTICLE 3 - U : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Règle générale
Une implantation particulière de la construction pourra être imposée lorsque la sécurité des biens et des personnes l’exige ou pour des motifs d’ordre esthétique, architectural, d’unité d’aspect avec l’environnement bâti avoisinant. Les constructions nouvelles doivent être implantées :
• Soit d’une limite séparative à l’autre, • Soit sur une limite séparative, • Soit à distance des limites séparatives en respectant un retrait d’au moins 1.50 mètre. En zone
UA1 et UB1, ce retrait est d’au moins 3 mètres.
2. Dispositions particulières
Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les implantations : • en cas d’extension d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions de la règle générale. • pour les annexes à la construction principale. • en cas de réfection, transformation, extension ou surélévation d’un bâtiment existant, la construction peut être implantée en retrait, dans le prolongement du bâtiment existant, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier.
• pour les constructions, installations, travaux, ouvrages et équipements techniques liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général l’implantation n’est pas règlementée, dans la mesure où celles-ci ne portent pas atteinte à la forme urbaine, à la sécurité, à l’environnement et à la qualité des paysages.
• dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux limites séparatives.

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : U : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

1. Règle générale
En zones UA : La hauteur maximale des constructions en zone UA n’est pas règlementée, néanmoins, elle devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. La hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4,50 mètres à l’égout. En zone UA1 et UB1 : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder R+2 soit 12 mètres. La hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant. La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 3,50 mètres à l’égout et 4,50 mètres au faitage. En zones UB : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour les extensions est celle du bâtiment existant.
La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4,50 mètres à l’égout. En zone UE, UEC, UL et UT : La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée, néanmoins, elle devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.
2. Dispositions particulières
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :
• pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable,
• pour les constructions, installations techniques, travaux et ouvrages nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : U : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En zone UA1 et UB1, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne devra pas excéder 70% de la surface de l’emprise foncière. Les constructions nouvelles et les projets de réhabilitation devront présenter une surface de pleine terre continue représentant 30%% de la parcelle.

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

3. Aspect des constructions
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les restaurations, agrandissements ou surélévations du bâti ancien d'intérêt patrimonial repéré au plan de zonage devront être compatibles avec les règles édictées dans les dispositions générales. Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect ne soient pas de nature à porter atteinte aux paysages naturels ou urbains avoisinants.
4. Façades
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts est interdit. En zones UA, UA1, UB et UB1 : Il doit être recherché un traitement harmonieux de toutes les façades y compris de celles des annexes accolées ou proches du bâtiment principal. Les couleurs des façades doivent s’adapter avec le bâti environnant et le paysage. En zone UA1, La pose de bardages en matière PVC et de volets roulants extérieurs sont interdits. Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la façade du bâtiment et des constructions environnantes.
5. Toitures
En zones UA, UA1, UB et UB1 : Les toitures-terrasses ou toits-plats sont autorisées, sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement proche.. Les couvertures emploieront des matériaux de teinte similaire à l'ardoise, à la tuile ou au zinc. L'emploi de matériau de type bac acier est autorisé. En zone UA1, dans l’objectif d’améliorer l’infiltration des eaux pluviales, les toitures terrasses peuvent être végétalisées Toutefois, en cas d’extension ou de restauration d’un bâtiment existant, un matériau de couverture de teinte identique ou en harmonie avec celui déjà mis en place est toléré. Les ouvertures doivent être en harmonie avec l’aspect général de la toiture et des façades.
6. Clôtures
Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et le bâti existant. L’utilisation brute de matériaux destinés à être recouverts (ex : parpaing…) et l’emploi de matériaux de fortune (ex : tôle, bâches ect…) sont interdits Des clôtures végétalisées seront à privilégier pour marquer les limites avec la zone A et N.
Les murs de qualité existants, bâtis en pierres, doivent être conservés sauf si cela est incompatible avec une modification de l’emprise publique. Des percements d’ampleur limitée (4m maximum) sont autorisés pour création d’accès. En zones UA1 et UB1 : Les clôtures devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres sauf en façade principale où cette hauteur sera limitée à 1,20m si la clôture est implantée en limite d’emprise publique ou de voie et de 1,80m si la clôture est implantée en retrait de 1m minimum. En cas de retrait, les plantations seront obligatoires. » En limite de zones A et N les clôtures seront constituées d’une haie, doublée ou non d’un grillage. L’utilisation de thuyas ou de familles voisines n’est pas autorisé. Les clôtures de type préfabriqué en plaque de béton armé ne sont pas autorisées. » En zone UA 1, les clôtures avec des panneaux PVC ou de la tôle ondulée ne sont pas autorisées.

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : U : ESPACE LIBRES ET PLANTATIONS)

L'implantation des constructions doit être étudiée de manière à ce que les plantations existantes soient conservées ; en cas d'impossibilité, elles doivent être compensées par des plantations d’essences locales et ce, sur la même unité foncière. En zone UA1 et UB1, le dépôt d’une déclaration préalable avant abattage d’un arbre ou d’une haie sera obligatoire et systématique Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les nouvelles plantations doivent être d'essences locales variées et non allergènes. Les citernes à gaz comprimé (ou contenant d'autres combustibles à usage domestique) doivent être enterrées ou à défaut, si elles sont visibles des voies, cheminements et espaces libres, être entourées d'un rideau de végétation à feuillage persistant formant écran ou par un dispositif en bardage bois. Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale ou une clôture opaque.
III. Équipements et Réseaux ARTICLE 8 - U : VOIRIE, ACCES ET STATIONNEMENT
Voir dispositions générales article 8

### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U : CONDITION DE DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Voir dispositions générales article 9
Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Partie 3 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser

« Art R151-20 du code de l’urbanisme : Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.
Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »
En application de l’article L.151-6 l’ensemble des zones 1AU sont couvertes par des Orientations d’Aménagement et de Programmation auquel le présent règlement renvoie, afin de compléter les dispositions réglementaires présentées ci-après.

Extrait du rapport de présentation Zone à urbaniser mixte

Zone Correspondance Description

1AUH

Zone à urbaniser à La zone 1AUH correspond aux secteurs non urbanisés, destinées vocation habitat à accueillir de nouvelle opération à vocation mixte à dominante
résidentielle.

La sortie de projet dans ces secteurs est encadrée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

1AUM

Zone à urbaniser à La zone 1AUM correspond aux secteurs non urbanisés, destinées vocation mixte à accueillir de nouvelle opération à vocation mixte (commerce,
service et habitat).

La sortie de projet dans ces secteurs est encadrée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
Zone à urbaniser spécifique

Zone Correspondance Description

1AUE

Zone à urbaniser à vocation d’activités économiques

La zone 1AUE correspond aux secteurs non urbanisés et voués à accueillir des activités économiques.
Elle comprend un sous-secteur 1AUEC qui autorise l’implantation de tout type de commerce sur la zone commerciale de Meslay-duMaine.

La sortie de projet dans ces secteurs est encadrée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

1AUL

Zone à urbaniser à La zone 1AUL correspond aux secteurs non urbanisés et voués à

vocation équipement

accueillir de nouveaux équipements en lien avec les activités sportives, culturelles ou de loisirs.

La sortie de projet dans ces secteurs est encadrée par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Zone à urbaniser à long terme

Zone Correspondance Description

2AUH 2AUE

Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat

La zone 2AUH correspond aux secteurs non urbanisés voués à être aménagés sur le long terme à vocation mixte à dominante résidentielle

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245300223_PLUi_20260519.
Page : https://edifiable.fr/plu/preaux-53184/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/preaux-53184.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/53184/zone/u