# Zone AR du plan local d'urbanisme intercommunal de Préaux (76509) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070449_PLUi_20251014_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AR du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions) (R151-27) Sous-destination des constructions (R151-28) Interdit Autorisé Conditions Exploitation Exploitation agricole Ar agricole et forestière Exploitation forestière Ar Logement Ar Habitation Hébergement Ar Artisanat et commerce de détail Ar Restauration Ar Commerce et Commerce de gros Ar activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Ar Hôtels Ar Autres hébergements touristiques Ar Cinéma Ar Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Ar Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements Établissements d'enseignement, de santé d'intérêt collectif et d'action sociale Ar et services publics Salles d'art et de spectacles Ar Équipements sportifs Ar Ar Voir conditions énoncées pour le secteur Ar Lieux de culte Ar Autres équipements recevant du public Ar Industrie Ar Autres activités Entrepôt Ar des secteurs primaire, Bureau Ar secondaire, ou tertiaire Centre de congrès et d'exposition Ar Cuisine dédiée à la vente en ligne Ar PLUi du secteur du Plateau de Martainville – Chapitre 7 – Zone Ar  Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Seule sont autorisés :  les projets routiers et autoroutiers déclarés d’utilité publique ;  toutes les créations et tous les rétablissements routiers liés à ces projets ;  tout équipement, ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou à la gestion de ces infrastructures.  Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet. PLUi du secteur du Plateau de Martainville – Chapitre 7 – Zone Ar Sans objet • Hauteur des constructions La hauteur maximale des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les ouvrages architecturaux et techniques indispensables de faibles n’est pas réglementée. ### Rubrique AR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : • Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet) • Implantation par rapport aux limites séparatives Sans objet • Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Sans objet.  Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Principes généraux L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou subordonnée au respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • Façades Sans objet. • Toitures Sans objet. • Clôtures Sans objet. • Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Sans objet. PLUi du secteur du Plateau de Martainville – Chapitre 7 – Zone Ar  Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions • Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Les haies végétales doivent être constituées d’essences locales. Une liste « palette des essences locales » est à disposition en annexe du présent règlement. Sans objet.  Stationnement Sans objet. 7.3.3 Section 3 : Equipements et réseaux  Desserte par les voies publiques ou privées • Accès Sans objet. • Voirie Sans objet.  Desserte par les réseaux publics • Eau potable Sans objet. • Assainissement des eaux usées Sans objet. • Assainissement des eaux pluviales Sans objet. • Autres réseaux Sans objet. PLUi du secteur du Plateau de Martainville – Chapitre 7 – Zone Ar PLUi du secteur du Plateau de Martainville – Chapitre 7 – Zone Ar --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070449_PLUi_20251014_A. Page : https://edifiable.fr/plu/preaux-76509/ar La commune : https://edifiable.fr/plu/preaux-76509.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76509/zone/ar