# Zone A du plan local d'urbanisme de Précy-sur-Oise (60513) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60513_PLU_20260220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> 7.2 - Les constructions agricoles devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

### Hauteur (article A 10)

> 10.1 - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rezde-chaussée, plus un niveau de comble aménageable (R+1+CA), avec possibilité d’encuvement jusqu’à 1,20 mètres, 4,5 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Toute occupation ou utilisation du sol, sauf celles visées à l’article A 2. 1.2 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux :
- nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations,
- réalisés dans le cadre du fonctionnement des installations agricoles existantes ou futures.
1.3 - Le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …).
1.4 - Les éoliennes à l’exception des éoliennes domestiques.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES)

Peuvent être autorisés à condition que leur localisation ou leur destination ne favorise pas une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants et ne compromette pas les activités agricoles en raison notamment des structures d’exploitation ou de la valeur agronomique des sols :
2.1 - Les constructions d’habitation (formant corps de ferme) liées et nécessaires à l’activité agricole, ainsi que leurs annexes. 2.2 - Les constructions et installations liées et nécessaires à l’activité agricole, 2.3 - Les constructions et installations nécessaires au bon fonctionnement des équipements publics. 2.4 - Les occupations et utilisations du sol liées à la diversification (vente à la ferme, chambres d'hôte, ...) dans la mesure où ces activités constituent le prolongement de l'activité agricole. 2.5 - Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien du matériel agricole par les CUMA agréées (art. R 151.23 et R 151.25 du Code de l'urbanisme). 2.6 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2.7 - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
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SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès 3.1.1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.1.2 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que : • la visibilité soit suffisante, • les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie. 3.1.3 - Les caractéristiques des accès doivent répondre aux besoins de défenses contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères.
3.2 - Voirie 3.2.1 - Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 3.2.2 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable : 4.1.1 - L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. 4.1.2 - Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral. 4.1.3 - Les citernes et les mares existantes doivent être conservées et entretenues pour servir d’appoint en cas de défense contre les incendies.
4.2 - Assainissement eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.
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4.2.3 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.
4.3 - Assainissement eaux pluviales : 4.3.1 - Les eaux pluviales seront gérées sur chaque parcelle : elles ne seront pas dirigées sur l’espace public et/ou chez les voisins. 4.3.2 - L’imperméabilisation doit être limitée et maîtrisée. 4.3.3 - Les aménagements nécessaires au libre écoulement, ceux visant la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge du propriétaire, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 4.3.4 - Dans tous les cas, les débits d’eaux pluviales sortant des opérations d’aménagement ou de constructions ne doivent pas constituer une aggravation des risques d’inondation en aval par rapport à la situation préexistante.
4.4 - Électricité et téléphone : 4.4.1 - Pour les constructions nouvelles, à l’intérieur de la parcelle, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Les coffrets techniques seront intégrés aux clôtures ou aux façades et si possible dissimulés.
4.5 Déchets 4.5.1 - Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 - Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs, suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 - Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 - Dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de changement de destination d’un bâtiment existant créant de nouveaux logements, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l’identité architecturale du bâtiment restauré. 4.5.5 - Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de ladite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet : article supprimé par la loi ALUR.
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### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions d’habitation doivent être implantées à 10 mètres minimum, constitué par la limite de l’espace public. 6.2 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les bâtiments agricoles.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions d’habitation doivent être à une distance minimale de 3 mètres. 7.2 - Les constructions agricoles devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. 7.3 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions précédentes.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article A 9 - Emprise au sol

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux.
10.1 - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un rezde-chaussée, plus un niveau de comble aménageable (R+1+CA), avec possibilité d’encuvement jusqu’à 1,20 mètres, 4,5 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. 10.2 - La hauteur des annexes à l'habitation isolées ne devra pas dépasser 3m à l’égout du toit. Dans le cas des annexes accolées, leur hauteur doit rester cohérente et ne doit pas dépasser celle de la construction à laquelle elle s'accole. 10.3 - La hauteur maximale des abris de piscine est fixée à 2m. 10.4 - La hauteur des constructions agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage. 10.5 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
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### Article A 11 - Aspect extérieur

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.
11.1 - Pour l’habitation de l’exploitant agricole : Toute nouvelle construction d’habitation devra respecter l’article 11 de la zone UB.
11.2 - Pour les bâtiments agricoles : 11.2.1 - Les constructions de quelque nature qu’elles soient, y compris les annexes et les clôtures, doivent respecter le caractère de leur environnement, notamment leur volume, leurs matériaux, leurs percements, leur toiture, doivent être compatibles avec celui des constructions avoisinantes et assurer une bonne insertion paysagère. 11.2.2 - Dans la mesure du possible, les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés, … 11.2.3 - Le bâtiment agricole devra s’adapter au sol sauf en cas de contraintes techniques d’exploitation. 11.2.4 - Les toitures de faible pente sont acceptées tout en respectant les normes techniques des matériaux de couverture. Les matériaux seront mats et de couleur sombre. 11.2.5 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.2.6 - L’utilisation en toiture comme en façade (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.2.7 - Les façades des bâtiments agricoles seront : • soit en clins bois • soit en bardage métallique, • soit en maçonneries enduites suivant le cahier de recommandations architecturales « fermes » réalisé par le Parc Naturel Régional, joint en annexe de ce règlement. • soit en panneaux de béton préfabriqués à l’aspect caillou lavé. 11.2.8 - L’emploi de tous matériaux brillants est interdit. 11.2.9 - Les parties en maçonneries visibles de l’extérieur devront être enduites.
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11.2.10 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers. 11.2.11 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche d’intégration prenant en compte l’environnement bâti sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines) ainsi que la structure végétale existante sur le site.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou exploitations diverses doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites. 13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - Les bâtiments de grand impact dans le paysage (supérieurs à 8 m au faîtage) devront être accompagnés de plantations (arbres ou haies) constituées d’essences locales, permettant une meilleure intégration dans le paysage. 13.5 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales ; les limites séparatives y compris. 13.6 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune). 13.7 - Les dépôts, hors engins agricoles et fruits des récoltes, ne devront pas être visibles de l'espace public : des haies à feuillage persistant devront être plantées ». 13.8 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.9 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.10 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).
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SECTION III - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.))

Sans objet : article supprimé par la loi ALUR.
SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES Des panneaux photovoltaïques ne pourront être posés que sur les bâtiments agricoles en activité.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.
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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Qualification de la zone : Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison (article R.151-24 du code de l’urbanisme) :
- soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l'existence d'une exploitation forestière, - soit de leur caractère d'espaces naturels, - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, - soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Des secteurs de zone ont été créés : - le secteur Nc où sont autorisées les extractions et exploitations de carrières. Il couvre l’ensemble de l’exploitation existante et les terrains dont l’exploitation est prévue à court ou moyen terme. - le secteur Nh permettant la réhabilitation, les modifications, les extensions, la réalisation d’annexes isolées ou non et le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. - le secteur Nl permettant les équipements de loisirs et l’hébergement de loisirs. - le secteur Np accueille des constructions isolées au patrimoine architectural à préserver. - le secteur Nm correspond au marais Dozet. - le secteur Nr correspond à une parcelle utilisée par la carrière de Boran
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60513_PLU_20260220.
Page : https://edifiable.fr/plu/precy-sur-oise-60513/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/precy-sur-oise-60513.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60513/zone/a