# Zone N du plan local d'urbanisme de Précy-sur-Oise (60513) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60513_PLU_20260220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NC, NL, Nh, Nm, Np, Nr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article N 7)

> 7.2 - Pour le secteur Nc et Nl, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m.

### Hauteur (article N 10)

> 10.2 - Pour la zone N et le secteur Nm, la hauteur en tout point des constructions ou installations doit être inférieure à 3,50 mètres.

### Espaces verts (article N 13)

> 13.10 - Dans le secteur NL : Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée de pleine terre hors stationnement et circulation des véhicules, doit être au moins égale à 60% de l'unité foncière.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL INTERDITS 1.1)

Dans l’ensemble de la zone N et tous les secteurs, sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol qui ne sont pas autorisés à l’article 2. 1.2 - Les éoliennes à l’exception des éoliennes domestiques. 1.3 - Dans la zone Nc, les installations et les constructions de loisirs (découverte de la nature, …).

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Dans la zone N, sous réserve de ne pas compromettre la qualité du site, peuvent être autorisés :
2.1.1 - Les équipements d’infrastructure, en particulier ceux liés à la voirie, et les équipements d’intérêt général. 2.1.2 - Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou à être utilisés par celui-ci.
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2.1.3 - Les travaux de maintenance et d'entretien des installations ferroviaires. 2.1.4 - Les installations et constructions nécessaires à l’observation de la faune et flore ainsi que la découverte de la nature. 2.1.5 - Les ouvrages hydrauliques, 2.1.6 - Les abris pour animaux d’une surface inférieure ou égale à 50 m² et de structure démontable. 2.1.7 - Il est rappelé que les constructions ou installations situées dans les zones inondables telles que définies dans l'annexe "Plan de Prévention des Risques Naturels" du présent document sont soumises à des prescriptions techniques, conformément à l'arrêté préfectoral approuvé le 14 décembre 2000 instituant un périmètre de risques naturels d'inondation.
2.2 - Dans le secteur Nh : les réhabilitations, l’entretien, la construction d’annexe isolée ou non, les extensions limitées à 1 pièce et la reconstruction à l’identique pour les constructions présentes à l’approbation du PLU.
2.3 - Dans le secteur Nc, sont autorisées : 2.3.1 - l’ouverture et l’exploitation de carrières dans les conditions fixées par l’arrêté d’autorisation à condition que les sites d’exploitation fassent l’objet d’une remise en état du site avec reconstitution des sols rendus à leur fonction agricole. 2.3.2 - les constructions et installations liées à l’activité extractive (installations de traitement, de criblage, de chargement, …).
2.4 - Dans le secteur Nl, sont autorisés : 2.4.1 - les serres, 2.4.2 - les habitats légers de loisirs, 2.4.3 - les installations et constructions nécessaires aux loisirs : par exemple création d’un ponton, d’un restaurant.
2.5 - Dans le secteur Nm : les installations et constructions nécessaires à l’observation de la faune et flore ainsi que la découverte de la nature.
2.6 - Dans le secteur Np : les réhabilitations, l’entretien, la construction d’annexe isolée ou non et les extensions.
2.7 - Dans la zone N et secteur Nm, sont autorisés : 2.7.1 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. 2.7.2 - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
2.8 - Dans le secteur Nr, sont autorisés les remblais et déblais liés au fonctionnement de la carrière et au réaménagement après exploitation.
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SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en tenant compte notamment des talus et plantations existants. 3.3 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :
• la visibilité soit suffisante, • les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans
avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable : 4.1.1 - L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l ‘attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. 4.1.2 - Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.
4.2 - Assainissement des eaux usées : 4.2.1 - Toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. 4.2.3 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.
4.4 - Autres réseaux : 4.4.1 - Pour toutes les constructions, quelle qu’elle soit, les raccordements aux réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Les postes de transformation doivent être d’un modèle discret et s’inspirer de l’architecture régionale.
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4.5 Déchets 4.5.1 - Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 - Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation entre 3 et 10 logements doit disposer d’un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 - Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 - Dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de changement de destination d’un bâtiment existant créant de nouveaux logements, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l’identité architecturale du bâtiment restauré. 4.5.5 - Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de ladite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet : article supprimé par la loi ALUR.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 6.1)

Dans la zone N et secteurs Nl, Nh, les constructions et extensions autorisées devront respecter une distance minimale des emprises publiques de 5 mètres. 6.2 - Dans le secteur Np, les constructions doivent être implantées dans le prolongement des façades des constructions existantes.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dans les secteurs Nh et Np, les constructions autorisées devront être implantées : - soit en limite séparative, - soit en observant un retrait minimum de 3 mètres.
7.2 - Pour le secteur Nc et Nl, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 m.
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7.3 - Pour les secteurs N et Nh : Pour les parcelles dont une limite séparative est constituée par l’Oise, les clôtures et les constructions devront observer un recul minimum de 5 mètres par rapport au sommet de la berge, à l’exception des équipements publics de type ponton... Cette bande de 5 mètres peut être végétalisée : toutefois, la plantation de peupliers hybrides est interdite.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sur un même terrain, les constructions doivent être implantées : - soit jointivement, - soit avec un espacement de 3 mètres minimum.

### Article N 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Dans le secteur Nl : l'enveloppe des projections au sol des divers niveaux des constructions, y compris leurs annexes ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale de la parcelle.

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux.
10.1 - Dans l’ensemble de la zone N et de ses secteurs, il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 10.2 - Pour la zone N et le secteur Nm, la hauteur en tout point des constructions ou installations doit être inférieure à 3,50 mètres. 10.3 - Pour les secteurs Nc et Nr, il n’est pas fixé de règles. 10.4 - Pour les secteurs Nh et Nl : il est fait application des dispositions de la zone UB. 10.5 - Pour le secteur Np : il est fait application des dispositions de la zone UP.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.
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11.1 - Dans l'ensemble de la zone N et de ses secteurs : 11.1.1 - Les constructions de quelque nature qu’elles soient, y compris les annexes et les clôtures, doivent respecter le caractère de leur environnement, notamment leur volume, leurs matériaux, leurs percements, leur toiture, doivent être compatibles avec celui des constructions avoisinantes et assurer une bonne insertion paysagère. 11.1.2 - L’utilisation en toiture comme en façade (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.1.3 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers. 11.1.4 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche d’intégration prenant en compte l’environnement bâti sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines) ainsi que la structure végétale existante sur le site.
11.2 - En complément des dispositions du 11.1, dans le secteur Nl : 11.2.1 - Les serres devront avoir des fondations sur le périmètre bâti et être constituées de produits verriers. 11.2.2 - Les habitats légers de loisirs seront constitués de bois ou textiles. 11.2.3 - Pour les autres constructions autorisées dans la zone, il sera fait application des dispositions de la zone UB. 11.2.4 - L’ensemble des constructions et installations devra s’inscrire de manière harmonieuse dans l’environnement naturel du site, tant par leur implantation, leur volumétrie, que par le choix des matériaux et des teintes. Elles ne devront pas altérer les qualités environnementales et paysagères du site.
11.3 - En complément des dispositions 11.1, dans le secteur Nh, pour les constructions autorisées dans la zone, il sera fait application des dispositions de la zone UB.
11.4 - En complément des dispositions 11.1, dans le secteur Np, pour les constructions autorisées dans la zone, il sera fait application des dispositions de la zone UP.

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, installations ou exploitations diverses doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites.
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13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales ; les limites séparatives y compris. Une liste des végétaux fournie par le Parc Naturel Régional est jointe en annexe de ce règlement. 13.5 - Tous les talus en friche ou boisés sur l’ensemble du territoire seront maintenus afin d’assurer la stabilité des sols et aussi dans un intérêt écologique (faune). 13.6 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.7 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.8 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur). 13.9 - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du Code de l’Urbanisme. 13.10 - Dans le secteur NL : Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface végétalisée de pleine terre hors stationnement et circulation des véhicules, doit être au moins égale à 60% de l'unité foncière.
SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’UTILISATION DU SOL

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet : article supprimé par la loi ALUR.
SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60513_PLU_20260220.
Page : https://edifiable.fr/plu/precy-sur-oise-60513/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/precy-sur-oise-60513.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60513/zone/n