# Zone UB du plan local d'urbanisme de Précy-sur-Oise (60513) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60513_PLU_20260220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> soit en retrait minimum de 5 mètres et 25m maximum si leur surface est supérieure à 20m² de SDP.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Les constructions d’habitation et les annexes de plus de 20m² de SDP doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, mais sur une seule limite séparative, de manière à conserver un accès sur l’arrière de la parcelle, d’une largeur de 3 mètres minimum, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 3 m.

### Hauteur (article UB 10)

> 10.1 - La hauteur de toute construction principale ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable (R+CA) avec possibilité d’encuvement jusqu’à 1,20 mètres, 4,50 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère.

### Stationnement (article UB 12)

> de 80 m² et jusqu’à 130 m² de surface de plancher : 3 places, dont au moins 2 non couvertes ;

### Espaces verts (article UB 13)

> 13.7 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface de pleine terre hors stationnement et hors circulation doit être au moins égale à 50% de l'unité foncière.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Les constructions ou installations destinées aux activités industrielles. 1.2 - Les activités générant des nuisances (bruit, poussière, …). 1.3 - Les constructions ou installations à usage agricole. 1.4 - Les affouillements et exhaussements des sols, sauf ceux nécessaires aux ouvrages techniques et à la création d’ouvrages de lutte contre les inondations. 1.5 - Les groupes de garages non liés à une opération à l'usage d'habitat 1.6 - Les constructions et installations à usage commercial, artisanal ou tertiaire de plus de 500 m2 de surface de plancher totale, 1.7 - Les dépôts d’ordures ménagères, de ferrailles, de déchets, ainsi que de véhicules hors d’usage. 1.8 - L’édification des constructions de caractères précaires.

De plus dans le secteur UBi Toute construction.

Dans les « cœur d’îlot à préserver », espaces protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan par une trame spécifique Toutes les constructions et installations sont interdites, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Les activités artisanales, les installations classées, de services, de bureaux, commerciales et les professions libérales, autres que celles citées à l’article 1, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. En outre, leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement 2.2 - Les modifications, les extensions, les annexes (accolées ou non), et les changements de destination des constructions existantes : habitations, installations classées, activités artisanales, commerciales, ... ; sous réserve que ces modifications, extensions, annexes et changement de destination soient compatibles avec les destinations autorisées dans la zone. 2.3 - Les abris de jardin ne dépasseront pas la surface de 9 m². 2.4 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger aux règles des articles 3 à 13 pour des raisons fonctionnelles ou techniques.

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2.5 - Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. 2.6 - En zone UB, pour les bâtiments ferroviaires existants, extension autorisée, à concurrence de 100 m² une seule fois. 2.7 - Dans les « cœur d’îlot à préserver », identifiés au plan par une trame spécifique et protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, seules sont autorisées, par unité foncière et dans les seules emprises couvertes par la trame, la réalisation d’une annexe d’une emprise au sol maximale de 15 m² ainsi que d’une piscine.

Il est rappelé que les constructions ou installations situées dans les zones inondables telles que définies dans l'annexe "Plan de Prévention des Risques Naturels" du présent document sont soumises à des prescriptions techniques, conformément à l'arrêté préfectoral approuvé le 14 décembre 2000 instituant un périmètre de risques naturels d'inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. 3.3 - Il n'est autorisé qu'un seul accès carrossable par propriété sur une même voie avec possibilité de déplacer le portail et le bateau. 3.4 - Le déplacement du portail est autorisé si l’emplacement initial du portail fait l’objet d’une réfection de la clôture pour recréer la continuité visuelle. 3.5 - Les accès doivent être adaptés à l’opération, aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, en tenant compte notamment des talus et plantations existants. 3.6 - Dans la mesure du possible et notamment en cas de division, les accès doivent être regroupés 3.7 - La création d’un nouvel accès ne doit en aucun cas entrainer la suppression de places de stationnement public et/ou nécessiter le déplacement du mobilier urbain préexistant. 3.8 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et être adaptés à l’opération future. 3.9 - Sur la RD 44, des entrées charretières seront à créer pour permettre aux véhicules automobiles d’entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie. Dans les autres secteurs du territoire, la réalisation de ce type d’aménagement est vivement recommandée.

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3.10 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que : - la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie,

3.11 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.12 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics comprennent aussi bien les engins de secours contre le feu et le ramassage des ordures ménagères. Toutefois, les voies en impasse sans aire de manœuvre sont autorisées pour la desserte de places de stationnement regroupées ou la desserte d’un groupe de constructions ne comportant pas plus de 4 logements. 3.13 - La création d’un accès dans un mur identifié au plan au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme est autorisé. Toutefois, il ne pourra excéder 3,50 m de largeur. 3.14 - Dispositions concernant les voies existantes : La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatible avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. En particulier aucune construction comportant la création d'une habitation ou d'une activité nouvelle ne pourra être autorisée sur les terrains desservis par les rues, ruelles et sentes dont l'emprise est inférieure à 5 mètres à l’approbation du PLU.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable 4.1.1 - Toute construction, installation ou opération d’aménagement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines. 4.1.2 - Les citernes doivent être conservées et entretenues pour servir d’appoint en cas de défense contre les incendies.

4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - En l’absence d’un assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d'assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d'impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d'une filière d'assainissement validée par le service ayant en charge l'assainissement individuel. 4.2.3 - Le raccordement au réseau collectif, quand il existera, se fera à la charge du propriétaire 4.2.4 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

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4.3 - Assainissement eaux pluviales 4.3.1 La gestion interne des eaux pluviales de toute nouvelle opération d’aménagement doit répondre à une approche globale et intégrée privilégiant l’infiltration in situ lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. L’impossibilité de recourir à l’infiltration doit être justifiée. 4.3.2 Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être conçus selon des techniques alternatives (noues, tranchées et chaussées à structure réservoir, etc. …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention dans la mesure où ils sont compatibles avec les contraintes d’exutoire et de profondeur de la nappe. 4.3.3 Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s). 4.3.4 Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions, et en particulier leur vidange et leur débordement, ne doivent pas constituer une aggravation des risques en amont et en aval par rapport à la situation préexistante. 4.3.5 La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante...) et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration. 4.3.6 Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h. 4.3.7 Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. 4.3.8 Le gestionnaire de l'exutoire doit demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Électricité et autres réseaux 4.4.1 - Pour les constructions individuelles nouvelles et opérations groupées, les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés. 4.4.2 - Dans le cas de constructions groupées et d’opérations d’aménagement, la solution d’installation commune devra obligatoirement être recherchée. 4.4.3 - Les coffrets techniques devront être dissimulés dans les clôtures ou les façades.

4.5 Déchets 4.5.1 Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs. En particulier, tout bâtiment d’habitation entre 3 et 10 logements doit disposer d’un local poubelles suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 Dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de changement de destination d’un bâtiment existant créant de nouveaux logements, le local poubelles sera exigé sauf dans le cas exceptionnel où sa réalisation compromet la préservation de l’identité architecturale du bâtiment restauré.

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4.5.5 Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de la dite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

A l’exception des sections de voies indiquées au plan sur lesquelles l’alignement est obligatoire les constructions doivent être implantées avec un retrait de 5 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU dès lors que l’extension ne réduit pas le recul initial ou respecte l’alignement du bâtiment agrandi. 6.2 - A l'exception des piscines et des annexes visées à l'article 6.3, les constructions devront s’implanter dans une bande constructible de 25m de profondeur comptés à partir de la voie publique qui dessert la construction. Cette disposition ne s’applique pas aux extensions des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du PLU. 6.3 - Les annexes sont autorisées :

• soit en alignement de l’espace public, • soit en retrait minimum de 5 mètres et 25m maximum si leur surface est supérieure à 20m² de SDP. • soit en retrait de 5m min, sans profondeur maximale, si leur surface est inférieure à 20m² de SDP. Cette disposition est également applicable aux piscines. 6.4 - Les nouvelles constructions principales à usage d’habitation doivent présenter un faîtage parallèle à la voie qui les dessert. Dans le cas d’une construction à l’angle de deux voies, le choix de la voie devra être apprécié en fonction de la continuité avec l’existant. 6.5 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, si elles n’aggravent pas les problèmes de circulation et de sécurité. 6.6 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 6.7 - Les travaux d’isolation par l’extérieur des constructions ne sont pas concernés par les règles ci-dessus.

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### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions d’habitation et les annexes de plus de 20m² de SDP doivent être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, mais sur une seule limite séparative, de manière à conserver un accès sur l’arrière de la parcelle, d’une largeur de 3 mètres minimum, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 3 m. 7.1.3 - La disposition ci-dessus ne s'applique pas pour les extensions situées dans le prolongement des constructions existantes, elles-mêmes situées à moins de 3 m des limites séparatives, dès lors que les extensions projetées ne contribuent pas par leur implantation à réduire la marge initiale.

7.2 - En cas d’implantation en limite séparative, aucune ouverture sur pignon ou façade ne sera autorisée sur cette limite. 7.3 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’ils n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions précédentes. 7.4 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 7.5 - Les travaux d’isolation par l’extérieur des constructions ne sont pas concernés par les règles ci-dessus.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique. 9.2 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux.

10.1 - La hauteur de toute construction principale ne doit pas excéder un rez-de-chaussée plus un niveau de comble aménageable (R+CA) avec possibilité d’encuvement jusqu’à 1,20 mètres, 4,50 mètres à l’égout de toiture et 9 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. 10.2 - La hauteur des annexes isolées ne devra pas dépasser 3m à l’égout du toit. Dans le cas des annexes accolées, leur hauteur doit rester cohérente et ne doit pas dépasser celle de la construction à laquelle elle s'accole.

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10.3 - La hauteur des abris de piscine est fixée à 2m 10.4 - Les extensions des constructions dont la hauteur ne respecterait pas la présente règle pourront être autorisées dans la continuité de l’existant et sans augmentation de la hauteur préexistante. 10.5 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les installations de caractère technique ou superstructures nécessaires au fonctionnement des établissements et pour les équipements d’infrastructure autorisés dans la zone. 10.6 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les projets devront respecter, pour les secteurs concernés, l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés, … 11.1.2 - Sont interdits : tout pastiche ainsi que toute architecture archaïque ou étrangère à la région. 11.1.3 - Le permis de construire peut être refusé pour des constructions ou installations ne présentant pas d’unité d’aspect, ni de réel équilibre dans le jeu des volumes, l’emploi des matériaux, le rythme et les proportions des ouvertures, la modénature et la coloration des parements de façades. 11.1.4 - Les établissements publics et d’intérêt collectif (EPIC) ne sont pas soumis à prescriptions. 11.1.5 - Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, la création architecturale contemporaine ou mettant en œuvre des technologies énergétiques innovantes ou bioclimatiques pourra être admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Il en va de même pour l’utilisation des matériaux biosourcés qui ne seraient pas permis par les règles ci-après.

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11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m (respect du PPRI) au-dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée. 11.2.3 - L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s'assurer que l’édification des constructions est possible et qu'elle ne sera accompagnée d'aucun désordre, notamment pour la réalisation de sous-sols et garages en soussols.

11.3 – Toitures a) Typologie 11.3.1 - La pente des toitures, lorsqu’il y en a, doit être, à l'exception des ouvrages décoratifs de faible importance, comprise entre 40° et 45° sur l'horizontale. Toutefois, une pente différente pourra être admise : • pour les constructions contigües à un immeuble existant (annexes et extensions, y compris les vérandas), • Dès lors que le projet présente une cohérence d’ensemble et que son intégration dans l’environnement urbain a été particulièrement recherchée. 11.3.2 - La pente des annexes n’est pas réglementée. Elles devront toutefois s’intégrer harmonieusement avec la construction principale de laquelle elles dépendent ainsi que dans l’environnement du site dans lequel elles s’insèrent. 11.3.3 - Les toitures terrasses, toitures végétalisées, les toitures courbes et les toitures mono-pentes sont autorisées. 11.3.4 - Il est recommandé de réaliser des débords de toiture de 0,30 m minimum des murs de longs pans, sauf dans le cas de dispositions architecturales particulières qui le justifient et en limite séparative. 11.3.5 - Les toitures à la mansard sont interdites. Elles pourront toutefois être autorisées pour les extensions des constructions présentant ce type de toiture.

b) Matériaux de couverture 11.3.6 - Les toitures possédant des pentes doivent être recouvertes par des matériaux ayant la teinte et l’aspect de l’ardoise naturelle ou de la tuile de terre cuite naturelle ou vieillie. L’utilisation du zinc est également autorisée. 11.3.7 - Les toitures des extensions et des annexes y compris celles des vérandas et des verrières seront exclusivement constituées : • de produits verriers, • ou réalisées en zinc patiné à joints debout, • ou dans un matériau ayant la teinte et l’aspect de la tuile ou de l’ardoise dans la continuité de la construction principale, • ou dans un matériau d’aspect métallique type bac acier. 11.3.8 - Les toitures en matériaux type bac acier sont autorisées uniquement pour les annexes et extensions et à la condition que le matériau soit mat et de teinte sombre et/ou anthracite, ou de teinte terre cuite. 11.3.9 - Les tôles ondulées métalliques et plastiques sont admises uniquement pour les annexes inférieures à 6m2.

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11.3.10 - L’utilisation en toiture (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. 11.3.11 - D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.3.12 - Pour les constructions à usage d’activités, l’emploi de tôles métalliques est admis à l’exception des aspects non peints et brillants.

c) Ouvertures en toiture des habitations 11.3.13 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.3.14 - Les châssis de toit seront posés au nu du plan de couverture, à l’exception de ceux comportant un volet roulant. 11.3.15 - Les verrières et puits de lumière ne sont pas concernés par les règles cidessus. 11.3.16 - Les lucarnes et châssis de toit autorisées seront alignées sur les ouvertures du rez-de-chaussée et du 1er étage sauf contraintes techniques justifiées. Dans ce cas, il sera recherché une cohérence avec les ouvertures existantes afin de maintenir autant que possible l’ordonnancement de la façade.

11.4 - Façades

a) Matériaux des façades • Généralités applicables à l’ensemble des constructions 11.4.1 L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux. 11.4.2 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.4.3 - L’isolation par l’extérieur est autorisée seulement pour les pavillons en briques creuses et en parpaings enduits. La mise en œuvre devra garantir le maintien des dispositions architecturales et traditionnelles du bâtiment. (rives scellées, appuis de baie saillants, ébrasement maçonné entre autres, ...). 11.4.4 Le bardage bois est autorisé à condition qu’il soit autorisé en bois naturel et non peint. Seuls les produits incolores de protection (lasure, saturateur) sont autorisés. 11.4.5 - Les ravalements doivent se faire dans le respect de l’architecture, de la mise en valeur des façades et des décors d’origine. 11.4.6 - Les façades en pierres de taille ou en briques seront conservées et non recouvertes. Elles seront nettoyées suivant les règles de l’art. 11.4.7 Les crépis en ciment sont interdits.

• Pour les habitations 11.4.8 - L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.4.9 - Dans le cas où les maçonneries sont enduites, les enduits seront choisis suivant le nuancier du cahier de recommandations architecturales présent en annexe. 11.4.10 - Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc. …).

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• Pour les bâtiments à usage d’activités, de services, commerces, bureaux, … 11.4.11 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est interdit. 11.4.12 - Les couleurs des matériaux apparents, des enduits et des peintures de ravalement doivent s’harmoniser avec le bâti environnant.

• Pour les annexes isolées (Pour les annexes accolées et les extensions, il est fait application des règles précédentes) : 11.4.13 - La nature et le coloris des matériaux employés seront en harmonie avec ceux de la construction existante. 11.4.14 - L’emploi du bois en bardage (clin bois) et de pose verticale est à privilégier. 11.4.15 - L’utilisation en façade de matériaux d’aspect plastique (type PVC notamment) est interdite.

b) Ouvertures en façades 11.4.16 - Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade et être alignées sur les trumeaux en façade. 11.4.17 - Le ton des menuiseries devra s'accorder au cadre environnant et être dénué d'agressivité. On pourra utilement se reporter au nuancier du cahier de recommandations présents en annexe.

11.5 - Clôtures

a) Typologie des clôtures   Généralités

11.5.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.5.2 - Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie sauf aménagements spécifiques (place du midi, entrée charretière). 11.5.3 - Les murs de clôture identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont protégés et doivent être conservés. Toutefois, la création d’un accès, dans un mur identifié est autorisée dans la limite de 3,50 m de largeur. 11.5.4 - Les clôtures existantes peuvent être réparées, modifiées ou prolongées avec les mêmes caractéristiques (matériaux, hauteurs, tons). 11.5.5 - Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers.

Hauteurs 11.5.6 - La hauteur des clôtures sera :

• de 1,80 m maximum sur rue et en limite des emprises publiques. Toutefois, en limite de la RD92, cette hauteur pourra être portée à 2,20m.

• de 2,20 m maximum en limites séparatives. 11.5.7 - Les piliers d’encadrement pourront avoir une hauteur supérieure de 30cm max. Les piliers intermédiaires doivent en revanche être de la même hauteur que la clôture (sauf déclivité)

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Composition 11.5.8 - Les clôtures sur rue doivent être constituées :

• soit d'un mur plein assurant la continuité bâtie, • soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20 m surmonté ou non d’un dispositif. Dans ce cas, ce dernier devra de préférence être à clairevoie. • soit d'une haie d’essences variées doublée ou non d'un grillage posé sur poteaux métalliques en T. 11.5.9 - Sont interdits sur rue et en limite des emprises publiques, comme en limites séparatives : • Les clôtures constituées de poteaux et plaques préfabriquées en béton. • L'utilisation pour l’habillage des piles maçonnées, murs pleins ou murs bahuts de parements imitant les matériaux traditionnels (pierre, brique, bois, ...). • L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage. • Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses...). Ils doivent être obligatoirement enduits des deux côtés. Les teintes doivent être choisies dans le nuancier du cahier de recommandation présent en annexe. • A l'exception des festonnages traditionnels, les dispositifs d’occultation des systèmes ajourés, quels qu’ils soient : végétation artificielle, bâches, filets brise-vue, canisses... (liste non exhaustive)

b) Portails 11.5.10 - Le portail devra être choisi en cohérence avec la clôture et en harmonie de proportion et de couleur avec l’unité bâtie. 11.5.11 - Les portails :

• auront 2 vantaux, ou un seul dans le cas d’un portail unique coulissant, • Leur ouverture se fera à l’intérieur de la parcelle, • pourront avoir une hauteur supérieure à la clôture à condition de maintenir une cohérence d’ensemble.

11.6 - Installations techniques et ouvrages divers 11.6.1 - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement. 11.6.2 - Sauf impossibilité technique justifiée, les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement. 11.6.3 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées. Dans la mesure du possible, cette disposition s’applique également aux cuves de récupération des eaux pluviales. 11.6.4 - Les antennes et paraboles ne doivent pas nuire à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …

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11.6.5 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche d'intégration prenant en compte l’environnement bâti, sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines), ainsi que la structure végétale existante sur le site. 11.6.6 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques ou thermiques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres, pourront être positionnés au sol ou positionnés en toiture en respectant sa pente. Ils devront faire l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.7 - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public ou à défaut, ils doivent être posés au sol et masqués autant que possible. 11.6.8 - Les abris de piscines doivent être choisis de manière à s’intégrer le mieux possible dans l’environnement bâti existant. Les types d’abris recommandés sont disponibles en annexe du présent règlement. 11.6.9 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu’ils soient de faible volume, et intégrés à la conception architecturale d’ensemble et qu'ils ne soient pas visibles depuis l'espace public. Le cas échéant, ils devront être masqués par des dispositifs qualitatifs.

11.7 – Éléments de patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme 11.7.1 Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. 11.7.2 Tout projet doit, sauf contraintes techniques fortes, conserver les dépendances qui présenteraient un intérêt historique ou architectural ainsi que les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles...) 11.7.3 En cas de travaux de réhabilitation ou de rénovation, l’utilisation des matériaux traditionnels de la construction originelle est à privilégier. 11.7.4 L’isolation thermique par l’extérieur est interdite. De même, que la mise en place de panneaux sandwich en toiture en remplacement d’une toiture traditionnelle. 11.7.5 La démolition d’annexes affectées ou non au logement ou à l’activité pourra être autorisée, en particulier si elle permet une meilleure vision du bâtiment principal depuis les voies publiques ou une meilleure utilisation de la parcelle (en particulier pour répondre aux besoins de stationnement). 11.7.6 La construction d’annexes non affectées au logement ou à l’activité pourra être autorisée, à condition qu’elle ne nuise pas à la vision du bâtiment principal depuis les voies publiques, ou qu’elle permette une meilleure utilisation de la parcelle. 11.7.7 Les surélévations ou extensions des constructions ne doivent pas porter atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d’ensemble et doivent rechercher la mise en valeur du bâtiment existant. 11.7.8 Les couvertures en tuile doivent rester dans les tons brun, orangé, rouge, brun rustique ou flammé rustique. 11.7.9 Les chéneaux, gouttières et descentes d’eau doivent, de préférence, être en zinc, cuivre, acier galvanisé ou fonte.

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11.7.10 Les modifications éventuelles dans le traitement des façades – disposition et dimension des percements, lucarnes, matériaux apparents, enduits, peintures, fermeture en cas d’anciennes granges – ne pourront être autorisées que si elles ont pour effet de retrouver le style originel de la construction ou si les modifications sont soit invisibles depuis la voie publique, soit conformes au style de la construction. 11.7.11 Les décors de façade, quand ils existent, doivent être conservés. 11.7.12 Sauf s’il vise à rendre au bâtiment ses caractéristiques d’origine, le projet doit préserver au mieux les matériaux, teintes et finitions existants de la façade. 11.7.13 Les couleurs existantes (menuiseries, façades, clôtures) doivent être, dans la mesure du possible, conservées. Des couleurs différentes pourront être autorisées pour améliorer la composition d’ensemble ou pour retrouver une couleur traditionnelle ou originelle (documentée) qui aurait disparue. Dans les autres cas, la teinte des huisseries extérieures (portes, fenêtre, portes-fenêtres, portes de garage), des volets et des éléments de clôtures (portail, portillon, grille) doit être choisie dans le nuancier présent en annexe du règlement. 11.7.14 Il est interdit de recouvrir ou de peindre les matériaux bruts non destinés à être recouverts (brique, pierre...) sauf s’ils l’étaient à l’origine et que cela correspond au caractère originel de la construction. 11.7.15 Les mécanismes de fermeture type volets roulants, rideaux de fer... sont interdits. 11.7.16 Sauf autorisation de démolir, les clôtures existantes à caractère patrimonial et réalisées avec des matériaux traditionnels doivent être maintenues ou restaurées dans leur hauteur actuelle en conservant ou restituant, le cas échéant, les matériaux, colorations et mises en œuvre initiaux (maçonnerie enduite « à pierre vue », meulière jointoyée, brique pleine, grille, etc.).

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques. 12.2 - Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

• jusqu’à 80 m² de surface de plancher : 2 places, non couvertes • de 80 m² et jusqu’à 130 m² de surface de plancher : 3 places, dont au moins 2 non couvertes ; • au-delà de 130 m² de surface de plancher : 3 places, augmentées d’une

(1) place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée. Les deux premières places devront être non couvertes. Les places supplémentaires pourront être couvertes ou non. • Ces dispositions ne s’appliquent pas aux opérations de construction comprenant plusieurs logements et dont les places seraient réalisées en sous-sols. 12.3 - Les places de stationnement devront être accessibles de la voirie de desserte. 12.4 - Dans le périmètre de 500 mètres de la gare, il ne sera autorisé qu’une seule place. 12.5 - Les immeubles d'habitation et de bureaux doivent être dotés d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, soit une surface de 0,75 m² par place pour les logements supérieurs au Type 3.

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12.6 - En cas de changement de destination de bâtiment en logement et en cas de création de logement lors de l'acquisition de plusieurs propriétés, 2 places de stationnement devront être prévues par logement sur la parcelle. 12.7 - Les places de stationnement en enfilade sont interdites. Des entrées charretières devront être créées. Dans tous les cas, les places de stationnement destinées aux véhicules doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit au minimum :

- longueur : 5,00 m - largeur : 2,50 m

Pour toute tranche entamée, le nombre de place doit être arrondi à l’entier supérieur.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites. 13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales. 13.5 - L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver les plantations existantes de qualité, repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. 13.6 - L’usage des bâches plastifiées imperméables, à l’utilisation de couverture de sol au profit de paillage naturel, est interdit. 13.7 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface de pleine terre hors stationnement et hors circulation doit être au moins égale à 50% de l'unité foncière. 13.8 - Les stationnements et les aires de circulation des véhicules devront être traités à travers des dispositifs engazonnés. 13.9 - Les opérations de plus de 12 logements doivent comporter un espace paysager d'un seul tenant supérieur à 20% de leur terrain d'assiette. Il doit être inaccessible à la circulation automobile et peut être, le cas échéant, aménagé sur les terrasses autorisées. 13.10 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.11 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.12 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).

SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ARTICLE SUPPRIME PAR LA LOI ALUR)

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SECTION IV - PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES 15.1 - L’isolation thermique par l’extérieur est interdite pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. 15.2 - La récupération des eaux pluviales de toiture est obligatoire sur la parcelle d’assiette du projet.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Qualification de la zone : Zone accueillant des activités économiques.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60513_PLU_20260220.
Page : https://edifiable.fr/plu/precy-sur-oise-60513/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/precy-sur-oise-60513.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60513/zone/ub