# Zone UE du plan local d'urbanisme de Précy-sur-Oise (60513) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 60513_PLU_20260220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Les constructions devront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 5 m.

### Hauteur (article UE 10)

> 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage.

### Espaces verts (article UE 13)

> 13.5 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface de pleine terre hors stationnement et hors circulation doit être au moins égale à 20% de l'unité foncière.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS 1.1)

Toute occupation et utilisation du sol, sauf celles visées à l’article UE 2.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 2.1)

Les activités artisanales, les installations classées, de services, de bureaux et commerciales, les coopératives agricoles. 2.2 - Les modifications, les extensions, les annexes et les changements de destination des constructions existantes. 2.3 - La reconstruction d’une construction détruite à la suite d’un sinistre y compris son extension, sous réserve du respect de l’article 11. 2.4 - Les travaux, installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Il est rappelé que les constructions ou installations situées dans les zones inondables telles que définies dans l'annexe "Plan de Prévention des Risques Naturels" du présent document sont soumises à des prescriptions techniques, conformément à l'arrêté préfectoral approuvé le 14 décembre 2000 instituant un périmètre de risques naturels d'inondation.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique, en état de viabilité et ouverte à la circulation automobile. 3.2 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères, de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et être adaptés à l’opération future. 3.3 - Les accès (en entrée et sortie de parcelle) doivent être aménagés de telle manière que :

• la visibilité soit suffisante, • les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Eau potable Toute construction et installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable sous pression, présentant des caractéristiques suffisantes, par des canalisations souterraines.

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4.2 - Assainissement eaux usées 4.2.1 - En l’absence d’un assainissement collectif, toute construction ou installation nouvelle disposera obligatoirement d’un dispositif d’assainissement individuel, autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - A défaut de branchement sur un réseau d'assainissement collectif ; les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d'un seul tenant, en rapport avec l'activité (250 m2 minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d'impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d'une filière d'assainissement validée par le service ayant en charge l'assainissement individuel 4.2.3 - Le raccordement au réseau collectif, quand il existera, se fera à la charge du propriétaire 4.2.4 - L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau public d’eaux pluviales est interdite.

4.3 - Assainissement eaux pluviales 4.3.1 La gestion interne des eaux pluviales de toute nouvelle opération d’aménagement doit répondre à une approche globale et intégrée privilégiant l’infiltration in situ lorsque localement la nature du sol et du sous-sol le permet. L’impossibilité de recourir à l’infiltration doit être justifiée. 4.3.2 Les dispositifs de gestion des eaux pluviales devront être conçus selon des techniques alternatives (noues, tranchées et chaussées à structure réservoir, etc. …) à l’utilisation systématique de bassins de rétention dans la mesure où ils sont compatibles avec les contraintes d’exutoire et de profondeur de la nappe. 4.3.3 Les dispositifs individuels ou collectifs visant la gestion des eaux pluviales sont à la charge du (des) propriétaire(s). 4.3.4 Les systèmes de gestion des eaux pluviales des opérations d’aménagement ou de constructions, et en particulier leur vidange et leur débordement, ne doivent pas constituer une aggravation des risques en amont et en aval par rapport à la situation préexistante. 4.3.5 La gestion des eaux pluviales doit être assurée par un dispositif de stockage (ex : cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture stockante...) et restitution à l'exutoire, accompagné le cas échéant par un dispositif d'infiltration. 4.3.6 Les ouvrages de gestion des eaux pluviales devront se vidanger sur une période comprise entre 24h et 48h. 4.3.7 Le raccordement du débit de fuite devra être autorisé par le gestionnaire de l'exutoire sollicité. 4.3.8 Le gestionnaire de l'exutoire doit demander la mise en place d'un système de dépollution des eaux pluviales avant raccordement.

4.4 - Électricité et autres réseaux Pour les constructions nouvelles les lignes de distribution d’énergie électrique, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrées.

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4.5 Déchets 4.5.1 - Pour toute construction nouvelle produisant des déchets, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagé sur le terrain d’assiette de la construction ou au sein même de la construction, sauf avis contraire des services compétents. 4.5.2 - Toute opération doit être dotée d’un dispositif de gestion des déchets adapté aux besoins de ses utilisateurs, suffisamment dimensionné pour recevoir l’ensemble des conteneurs nécessaires et assurer leur manipulation, bien ventilé et facilement nettoyable. 4.5.3 - Les systèmes de stockage doivent être situés en rez-de-chaussée, intégrés dans le projet architectural et leur accès à la rue doit être facile. De plus, une aire de présentation doit être créée sur l’emprise du projet afin d’éviter que les bacs ne soient sur le trottoir les jours de collecte et gênent la circulation des piétons. 4.5.4 - Pour toutes les opérations ou constructions desservies par une voie en impasse ne comportant pas en son extrémité une aire de manœuvre permettant le retournement des engins d’enlèvement des ordures ménagères ou lorsque des raisons techniques l’exigent, un espace destiné à la présentation des déchets en attente de collecte doit être aménagé en entrée de ladite voie publique ou privée. Ces abris seront couverts et fermés.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Cet article a été supprimé par la loi ALUR.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions devront être implantées à 5 m minimum de l’alignement, constitué par la limite de l’espace public. 6.2 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, si elles n’aggravent pas les problèmes de circulation et de sécurité. 6.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions devront être implantées : 7.1.1 - soit en limite séparative, 7.1.2 - soit à une distance minimale de 5 m.

7.2 - Des implantations autres peuvent être autorisées pour la réfection, la transformation ou l’agrandissement de bâtiments existants, les constructions annexes et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve qu’ils n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité aux dispositions précédentes. 7.3 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

La projection verticale de toutes les constructions, y compris les décrochements et les saillies, ne doit pas excéder 60 % de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique, après sinistre. 9.2 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : Les hauteurs seront prises au point le plus bas du terrain naturel pris avant travaux. 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage. 10.2 - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne dépasseront pas 12 m faîtage et la surface de 200 m². 10.3 - Les extensions et annexes ne devront pas dépasser la hauteur de la construction principale. 10.4 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés (ex : cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, élévateurs, installations de chargement, tours de travail, clochers et autres structures verticales, silos). 10.5 - Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Article R.111-27 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Un descriptif des coloris recommandés, réalisés par le Parc Naturel Oise Pays de France, pour les façades, les portails, les portes de garage, les volets, la ferronnerie est joint en annexe de ce règlement.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions des ouvertures et occultations, les systèmes énergétiques renouvelables lorsqu’ils sont autorisés, 11.1.2 - Les établissements publics et d’intérêt collectif (EPIC) ne sont pas soumis à prescriptions.

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11.1.3 Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, la création architecturale contemporaine ou mettant en œuvre des technologies énergétiques innovantes ou bioclimatiques pourra être admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée. Il en va de même pour l’utilisation des matériaux biosourcés qui ne seraient pas permis par les règles ci-après.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du terrain naturel et non le terrain naturel à la construction. 11.2.2 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m (respect du PPRi) au dessus du terrain naturel mesuré au droit de la façade la plus enterrée. 11.2.3 - L'attention des pétitionnaires est attirée sur la présence d'eau dans le sol par endroits et sur les risques d'infiltration qui peuvent en résulter. Ils sont invités à faire procéder à une étude hydrogéologique pour s'assurer que l’édification des constructions est possible et qu'elle ne sera accompagnée d'aucun désordre, notamment pour la réalisation de sous-sols et garages en sousols.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures-terrasses, les toitures végétalisées, les toitures mono-pentes et les toitures courbes sont autorisées. 11.3.2 - Les toitures doivent être mates de ton ardoise ou de ton tuile de terre cuite naturelle ou vieillie, à l’exception des toitures terrasses, toitures végétalisées, et des puits de lumière ou verrières. 11.3.3 - L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 11.3.4 - L’utilisation en toiture (y compris les extensions et annexes) de matériaux de récupération (tôles, palettes...) et disparates conférant un caractère précaire à a la construction est interdite. D’une façon générale, il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, à caractère autant que possible isolant, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien. 11.3.5 - Les ouvertures en toiture doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.3.6 - Les plaques translucides en couverture sont limitées à 25% de la surface couverte. 11.3.7 - Les verrières sont autorisées, ainsi que les puits de lumière.

11.4 - Façades 11.4.1 - L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements par exemple) mais s’harmonisant entre eux. 11.4.2 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.4.3 - L’emploi, en façade, de bardages métalliques est autorisé toutefois ils doivent être (obligatoirement traités par tous procédés évitant la rouille et masquant l’aspect de la tôle brute ou galvanisée (peinture laquée en usine par exemple) est autorisé.

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11.4.4 Le bardage bois est autorisé à condition qu'il soit réalisé en bois naturel et non peint. Seuls les produits incolores de protection (lasure, saturateur) sont autorisés.

11.5 - Clôtures La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois en cas de clôture :

11.5.1 - Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec le bâti existant, son environnement et la rue. 11.5.2 Les murs de clôture identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme sont protégés et doivent être conservés. Toutefois, la création d’un accès, dans un mur identifié est autorisée dans la limite de 3,50 m de largeur. 11.5.3 Les clôtures (murs, mur-bahut et grillages aux mailles resserrées ou torsadées) devront permettre le passage de la petite faune en réalisant des découpes (15cm de côté par 10 cm de hauteur minimum) à proximité du sol et à intervalles réguliers. 11.5.4 - Les clôtures peuvent être constituées :

• soit par une haie vive dense composée d’essences variées, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public.

• soit par un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,50 m surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux.

• soit par un grillage. • soit par un mur plein qui sera soit en pierre, soit enduit ou peint. 11.5.5 - Sont interdites : • Les clôtures réalisées en plaques de béton armé, • L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. • Le maintien à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses...). Ils doivent être obligatoirement enduits des deux côtés. Les teintes doivent être choisies dans le nuancier du cahier de recommandation présent en annexe. • A l'exception des plaques métalliques, les dispositifs d’occultation des systèmes ajourés, quels qu’ils soient : végétation artificielle, bâches, filets brise-vue, canisses... (liste non exhaustive) 11.5.6 - Le grillage sera galvanisé. 11.5.7 - La hauteur maximale des clôtures, sur rue comme en limite séparative, est fixée à 2 mètres. Toutefois, en limite de la RD92, cette hauteur pourra être portée à 2,20m.

11.6 – Installation techniques et ouvrages divers 11.6.1 - Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou des piliers ou dans le bâtiment situé à l'alignement, 11.6.2 - Sauf impossibilité technique justifiée, les boites aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments à l’alignement. 11.6.3 - Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout et les installations similaires s doivent être placées en des lieux non visibles de l’espace public, ou masquées par un rideau de verdure, ou être enterrées. Dans la mesure du possible, cette disposition s’applique également aux cuves de récupération des eaux pluviales.

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11.6.4 - Les antennes et paraboles ne devront pas nuire à l’intérêt architectural. L’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. … 11.6.5 - Les locaux ou installations techniques (exemple : local pompe de piscine, chaufferie...) doivent être intégrés au bâti principal ou faire l'objet d'une recherche d'intégration prenant en compte l’environnement bâti, sur l’unité foncière mais aussi à proximité (constructions voisines), ainsi que la structure végétale existante sur le site. 11.6.6 - Les capteurs solaires, le chauffage solaire, les panneaux photovoltaïques, ou autres dispositifs suivant l’évolution des techniques liées à la valorisation des énergies propres pourront être positionnés au sol ou positionnés en toiture en respectant sa pente. Ils devront faire l’objet d’une bonne intégration architecturale. 11.6.7 - Les appareils de climatisation et les pompes à chaleur sont interdits sur les façades vues depuis l’espace public ou à défaut, ils doivent être posés au sol et masqués autant que possible. 11.6.8 - Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d’ascenseur, VMC, climatisation…) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES 12.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies publiques.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

Les plantations doivent être constituées d'espèces d'essences locales, telles que charmilles, hêtres, houx, noisetiers, cornouillers, etc. ... 13.2 - Les essences invasives sont interdites. 13.3 - Une liste d’essences locales et invasives est annexée au présent règlement (Source PNR). 13.4 - L’usage des bâches plastifiées imperméables, à l’utilisation de couverture de sol au profit de paillage naturel, est interdit. 13.5 - Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, la surface de pleine terre hors stationnement et hors circulation doit être au moins égale à 20% de l'unité foncière. 13.6 - Les stationnements seront réalisés avec des dispositifs d’imperméabilisation végétaux. 13.7 - Sauf impossibilité technique justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens ou leur état phytosanitaire, les arbres existants ne nécessitant pas d’être abattus pour la réalisation de la construction doivent être préservés. 13.8 - L’abattage doit être la dernière solution à envisager. 13.9 - Tout abattage d’un arbre de haute tige doit être compensé à raison de 1 pour 1 d’essence identique ou équivalente. Toutefois, il pourra être admis un choix différent pour tenir compte des éventuelles contraintes de l’environnement dans lequel il s’implante (port, envergure, hauteur).

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SECTION III - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS ARTICLE SUPPRIME PAR LA LOI ALUR. SECTION IV)

PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES 15.1 - La récupération des eaux pluviales de toiture est obligatoire sur la parcelle d’assiette du projet. 15.2 - La pose de panneaux solaires pourra être envisagée pour les grands bâtiments. 15.3 - En cas de réfection de la couverture, des techniques alternatives seront recherchées pour répondre au besoin ponctuel énergétique de l’entreprise ou réduire les besoins en énergie.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 16.1 - Les fourreaux devront être prévus pour le passage de la fibre optique, ainsi que pour le passage des réseaux de télécommunication.

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CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP

Qualification de la zone : Zone de centre ville correspondant aux propriétés méritant d’être protégées pour leur patrimoine architectural et paysager, au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60513_PLU_20260220.
Page : https://edifiable.fr/plu/precy-sur-oise-60513/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/precy-sur-oise-60513.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60513/zone/ue