# PLU de Préfailles (Loire-Atlantique) : zonage et règles de construction

Préfailles, code INSEE 44136, 44770, 1 321 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 44136_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 129 pages, 11 zones, 164 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/plan/1.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUB : (RAPPORT DE PRESENTATION) La zone 1AUB correspond à un secteur naturel immédiatement constructible, une zone destinée à l’accueil de nouvelles constructions (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/1aub.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/n.md
- UA (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/ua.md
- UB (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/ub.md
- UC (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/uc.md
- UE (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/ue.md
- UF (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/uf.md
- UH (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/uh.md
- UL (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/ul.md
- UP (5 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/up.md
- UV (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/uv.md

## Permis de construire à Préfailles

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Préfailles
- Adresse : 17 Grand'Rue, 44770 Préfailles
- Téléphone : 02 40 21 60 37
- Horaires : Du lundi au samedi, de 9 h à 12 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44136_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44136