# Zone UP du plan local d'urbanisme de Préfailles (44136) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44136_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 5 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UP 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 4 mètres.

## Les 5 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction doit être implantée à l’intérieur d’une enveloppe définie par un recul minimum de 10 mètres par rapport aux limites du bassin maritime.
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Toutefois, dans le cas où un type d’activité particulier justifie d’une proximité immédiate du bassin, cette règle de recul n’est pas applicable.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront s’implanter en retrait par rapport aux limites séparatives . Ce retrait sera de 3 mètres minimum. Cette distance est mesurée en tout point de la construction, à l’exception des débords de toitures et des éléments techniques n’excédant pas 40 cm ainsi que des isolations thermiques par l'extérieur dans une limite de 30 cm.

### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article UP 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propriété, avant les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires à la réalisation des travaux, jusqu’à l’égout de toiture (ou l’acrotère pour les toits terrasse), et au point le plus haut de la construction (faitage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ne sont pas pris en compte. Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 4 mètres. La règle précédente ne s’applique pas : • Pour les constructions, installations, ouvrages et équipements, dits « techniques », liés ou
nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics, collectifs ou d’intérêt général (transformateurs, relais, stations de pompage, de refoulement ou de traitement d’eaux usées, …) ; • Pour les équipements collectifs publics ou d’intérêt collectif nécessitant par leur fonction une hauteur plus importante ; • Pour la capitainerie.

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A URBANISER
CHAPITRE 9 : ZONE 1AUB
CARACTERE DE LA ZONE (RAPPORT DE PRESENTATION) La zone 1AUB correspond à un secteur naturel immédiatement constructible, une zone destinée à l’accueil de nouvelles constructions. La zone 1AUB est destinée prioritairement à l’habitat ainsi qu’aux activités et services compatibles avec cette dominante résidentielle.
SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44136_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/prefailles-44136.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44136/zone/up