# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Preixan (11299) : ce que le règlement autorise

(ce préambule n'a pas de valeur normative) La zone 2AU, d'urbanisation future, est destinée à accueillir des constructions à usage d'équipements collectifs, d'habitations, de commerces, de services et d'artisanat. Elle est fermée à l'urbanisation.

Document en vigueur : 11299_PLU_20121126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 6 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions pourront être implantées à l'alignement* ou à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions pourront être implantées en limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles admises à l'article 2AU 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Les ouvrages techniques, sans tenir compte des dispositions des articles 2AU 3 à 2AU 14, à condition
- qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif - demeurent compatibles avec les orientations d'aménagement - respectent les dispositions des documents graphiques de détail
ARTICLES 2AU 3 A 2AU 5
Non réglementé

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions pourront être implantées à l'alignement* ou à une distance de l'alignement des voies au moins égale à 3 mètres.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions pourront être implantées en limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à 3 mètres.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

18

Commune de PREIXAN

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

13
Non réglementé

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Le C.O.S. est fixé à 0.

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* Voir glossaire annexé au présent de règlement

19

Commune de PREIXAN

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11299_PLU_20121126.
Page : https://edifiable.fr/plu/preixan-11299/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/preixan-11299.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11299/zone/2au