# PLU de Prémillieu (PLUi, Ain) : zonage et règles de construction

Prémillieu, code INSEE 01311, 01110, 49 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200042935_PLUi_20251014 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 14/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 167 pages, 3 zones, 30 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/premillieu-01311/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/premillieu-01311/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/premillieu-01311/1au.md
- UR : zone Ur (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/premillieu-01311/ur.md
- UX : zone d'activités économiques (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/premillieu-01311/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UR | Exploitations forestières et commerce de gros interdits (+5 cas) : toutes les zones U | 21 m (+6 cas) : secteur Uc |  | 15,00 m depuis l'axe des routes départementales (+2 cas) : hors agglomération | Alignement poursuivi d'une limite latérale à l'autre (+4 cas) : secteurs où l'ordre est continu le long de la voie publique | 1 place par logement (+9 cas) : hors secteur Uc3n, logement à moins de 500 m de la gare d'Oyonnax | Espaces collectifs aménagés sur 10 % au moins du terrain, hors voirie et stationnement (+2 cas) : opération d'ensemble d'au moins 4 lots ou 4 logements |
| UX | Artisanat, commerce de détail et logements interdits, sauf exceptions de l'article 2 (+8 cas) : toutes les zones UX | 18,00 m (+5 cas) : secteurs UXa | 75 % (+1 cas) : secteurs UXa, UXc, UXcp et UXtp | 15,00 m depuis l'axe des routes départementales (+2 cas) : hors agglomération | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur, sans être inférieur à 5,00 m (+3 cas) | 1 place par logement (+3 cas) : logements autorisés | 5 % du terrain en espaces verts (+2 cas) |

Compilé le 2026-10-09 à partir du document 200042935_PLUi_20251014. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

## Permis de construire à Prémillieu

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Prémillieu
- Adresse : 38 rue du Lavoir, 01110 Prémillieu
- Téléphone : 04 74 37 56 75
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200042935_PLUi_20251014.
Page : https://edifiable.fr/plu/premillieu-01311
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/premillieu-01311/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01311