# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Prény (54435) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle et forestière** : Zone naturelle à préserver (secteurs Np inconstructibles pour les extensions, Nl de loisirs, Ne d'équipements, Npv photovoltaïque, STECAL Nj et Ncv de jardins) : 9 m hors tout pour l'exploitation forestière et agricole, extensions d'habitation limitées à 20 % et 30 m², annexes à 15 m², recul de 10 m des voies et 21 m de l'axe des routes départementales.

Document en vigueur : 200070738_PLUi_20260908 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 08/09/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ncv, Nj-31, Nl, Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article N 2, « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »)

- **Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes interdits**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
- **Carrières et décharges interdites**
  > 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières et décharges.
- **Tout ce qui n'est pas listé est interdit**
  > Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l'article N
- **Extensions et annexes nouvelles interdites** : dans les secteurs Np, pour les habitations existantes
  > 2.2 - Sont interdits dans toute les secteurs Np : Les extensions et annexes nouvelles liées aux habitations existantes.
- **Constructions dans le prolongement de l'exploitation forestière admises** : dans la zone N et les secteurs Np
  > Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou ayant pour support l'exploitation forestière ;
- **Ouvrages des services publics admis** : dans la zone N et les secteurs Np, s'ils ne peuvent être réalisés en zone urbaine ou à urbaniser
  > Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (notamment les voiries, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d'épuration, éoliennes…) dès lors qu'elles ne peuvent être réalisées en zone urbaines ou à urbaniser, en raison de leur incompatibilité avec le caractère de ces zones (sonores, ...
- **Abris pour animaux admis sous conditions** : dans la zone N et les secteurs Np, non clos, sans fondation et d'aspect bois
  > 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : ▪ une emprise au sol maximale de 15 m². ▪ un seul abri par unité foncière. ▪ des abris non-clos, à savoir ouvert à minima sur un côté. ▪ sans fondation (structure « poteaux » autorisée). ▪ d'aspect bois en s'inscrivant dans la végétation. ▪ une hauteur limitée à 3 mètres.
- **15 m² d'emprise au sol** : pour les abris pour animaux, dans la zone N et les secteurs Np
  > 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] ▪ une emprise au sol maximale de 15 m².
- **Un seul abri par unité foncière** : pour les abris pour animaux, dans la zone N et les secteurs Np
  > 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : [...] ▪ un seul abri par unité foncière.
- **Hauteur limitée à 3 mètres** : pour les abris pour animaux, dans la zone N et les secteurs Np
  > 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] ▪ une hauteur limitée à 3 mètres.
- **Annexe, une par unité foncière, à 30 mètres maximum** : dans la zone N, pour les habitations existantes ; interdite dans les secteurs Np
  > 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Les annexes à raison d'une par unité foncière et à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale.
- **Changement de destination vers le logement admis** : dans la zone N et les secteurs Np, pour les bâtiments repérés au règlement graphique
  > Pour les constructions déjà existantes à la date d'approbation du PLUi, les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique et à condition que ce soit pour du logement et dans la mesure que les obligations en termes de raccordements aux réseaux publics, de conditions d'hygiène et de sécurité sont respectées.
- **Centrales photovoltaïques autorisées** : dans le secteur Npv
  > 2.4 - Dans le secteur Npv, sont autorisées les constructions de centrales photovoltaïques.
- **Abris de jardins, un par unité foncière** : dans les secteurs Nj et Ncv ; en secteur Nj, liés à une habitation située à proximité
  > 2.5 - Dans les secteurs Nj et Ncv sont admis sous conditions uniquement : Les abris de jardins, à raison d'un par unité foncière, et à condition qu'ils soient de dimensions limitées (cf. article 4).
- **Constructions de loisirs existantes et leurs extensions admises** : dans les secteurs Nl
  > Les constructions à vocation de loisirs existantes ainsi que leurs extensions à condition qu'ils ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone ;
- **Équipements d'intérêt collectif déjà présents admis** : dans les secteurs Ne
  > 2.7 - Sont admis sous conditions uniquement dans les secteurs Ne : Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements et installations d'intérêt collectif déjà présents au sein de ces zones.
- **Hébergement touristique autre qu'hôtel admis** : dans les secteurs N-1-1 (Ancy-Dornot), N-16 (Flirey) et N-26 (Mandres-aux-quatre-tours), pour les activités existantes (autre commune)
  > Dans les secteurs N-1-1 (à Ancy-Dornot), N-16 (à Flirey) et N-26 (à Mandres-aux-quatre-tours) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes présent à la date d'approbation du PLUi, à condition d'être liées à « l'hébergement touristique autre que les hôtels ».
- **5 hébergements au plus, sans réseaux publics** : dans le secteur N-1-1 (Ancy-Dornot), pour l'hébergement touristique léger (autre commune)
  > Pour le secteur N-1-1, seul de l'hébergement touristique léger est autorisé, à condition de ne pas dépasser plus de 5 hébergements sur site et qu'ils ne requièrent pas les réseaux publics. 138 PLUI CC MAD & MOSELLE
- **2 hébergements supplémentaires au plus** : dans le secteur N-16 (Flirey), pour l'hébergement touristique léger (autre commune)
  > Pour le secteur N-16, seul de l'hébergement touristique léger est autorisé, à condition de ne pas dépasser 2 hébergements supplémentaire sur site.
- **2 constructions d'hébergements touristiques au plus, sur pilotis** : dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours), pour les constructions nouvelles, légères et démontables (autre commune)
  > Elle devra également être réalisée sur pilotis dans la limite de 2 constructions d'hébergements touristiques en veillant à son intégration paysagère.
- **5 hébergements au plus, sans réseaux publics** : dans les secteurs N-1-2 (Ancy-Dornot) et N-47 (Xonville), pour l'hébergement touristique léger (autre commune)
  > ... mesurées liées à « l'hébergement touristique autre que les hôtels », à condition d'être de l'hébergement touristique léger, de ne pas dépasser plus de 5 hébergements sur site et qu'ils ne requièrent pas les réseaux publics.
- **Hébergement touristique et restauration admis** : dans les secteurs N-10 (Corny-sur-Moselle) et N-21 (Jaulny), pour les activités existantes (autre commune)
  > Dans les secteurs N-10 (à Corny-sur-Moselle) et N-21 (à Jaulny) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes présent à la date d'approbation du PLUi, à condition d'être liées à « l'hébergement touristique autre que les hôtels », et/ou liées à la « restauration ».
- **Équipements publics, artisanat, commerce, restauration et bureaux admis** : dans le secteur N-2 (Arnaville) (autre commune)
  > Dans le secteur N-2 (à Arnaville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées aux « locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés », aux « autres équipements recevant du public », à « l'artisanat et au commerce de détail », ainsi qu'à la « restauration » et aux « bureaux ».
- **Activités liées à la pratique religieuse admises** : dans les secteurs N-9 (Charey) et N-17 (Gorze), pour les activités existantes (autre commune)
  > Dans les secteurs N-9 (à Charey) et N-17 (Gorze) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes liées à la pratique religieuse.
- **Salles d'art et de spectacle admises** : dans le secteur N-39-1 (Thiaucourt-Regniéville), pour le musée existant (autre commune)
  > Dans le secteur N-39-1 (à Thiaucourt-Regniéville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées aux « salles d'art et de spectacle », dans le cadre de la pérennité et le développement du musée existant à la date d'approbation du PLU.
- **Équipements sportifs existants admis** : dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville), pour les activités récréatives existantes (ball-trap) (autre commune)
  > Dans le secteur N-39-2 (à Thiaucourt-Regniéville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités récréatives existantes à la date d'approbation du PLUi, à condition d'être liées aux « équipements sportifs » existant sur le secteur (ball-trap).
- **Constructions et installations des services publics admises** : dans les secteurs Nj, Ncv et Nl, si elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone
  > Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.
- **Aménagements et installations légers admis** : dans les secteurs Nj et Ncv, pour la valorisation paysagère du site ou l'entretien des jardins, s'ils sont réversibles et d'emprise au sol limitée
  > Les aménagements et installations légers nécessaires à la valorisation paysagère et écologique du site, ou à l'entretien et à la gestion des jardins, à condition qu'ils soient réversibles et d'emprise au sol limitée (ex : type tunnel maraicher, serre enterrée de faibles dimension…).
- **Entretien et réfection des constructions existantes admis** : dans les secteurs Nj et Ncv, sans aggraver les non-conformités préexistantes
  > L'entretien et réfections des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi sans aggraver les non-conformités préexistantes.
- **Affouillements et exhaussements de sol admis** : dans la zone N et les secteurs Np, s'ils sont nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone
  > Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires aux constructions, aménagements et installations admis dans la zone et à condition de ne pas atteindre à la préservation des espaces naturels identifiés dans la Trame Verte et Bleue ;
- **Aménagements et installations d'entretien des milieux naturels admis** : dans la zone N et les secteurs Np
  > Les aménagements et installations à condition qu'ils soient nécessaires à l'entretien ou à la gestion des milieux naturels.
- **Changement de destination vers les destinations du STECAL N-2 admis** : pour le bâtiment 02-01 (Arnaville) (autre commune)
  > Pour le bâtiment 02-01 (Arnaville) est également autorisé le changement destination vers l'ensemble des destinations autorisées en 2.6 pour le STECAL N-2 (Arnaville).
- Note : Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) est rendu par l'extraction sans ses colonnes : les croix « X » ne sont plus rattachables aux colonnes « Autorisé », « Interdit » ou « Conditions ». Aucune destination n'est donc servie depuis ce tableau ; seules les interdictions et conditions écrites en toutes lettres le sont. Chaque secteur a sa propre liste d'admissions : N - 2.3 pour la zone N et les secteurs Np, N - 2.4 pour Npv, N - 2.5 pour Nj et Ncv, N - 2.6 pour Nl, N - 2.7 pour Ne, N - 2.8 pour les STECAL numérotés.

### Hauteur maximale (article N 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **9 mètres hors tout** : en zone N, hors secteurs N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour les constructions et extensions destinées à l'exploitation forestière et agricole
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions en zone N est fixée à : 9 mètres hors tout pour les constructions et extensions destinées à l'exploitation forestière et à l'exploitation agricole ;
- **6 mètres à l'égout et 8 mètres au faîtage** : en zone N, hors secteurs Np, N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour l'habitation et les activités accessoires
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions en zone N est fixée à : [...] 6 mètres à l'égout et 8 mètres à la faitière (R+1) pour les constructions et extensions à usage d'habitation et les activités accessoires (bureau…) ;
- **3,50 mètres à l'égout et 4,50 mètres au faîtage** : en zone N, hors secteurs Np, N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour les annexes
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] 3,50 mètres à l'égout pour les annexes et 4,50 mètres au faitage ;
- **3 mètres hors-tout** : pour les abris de jardins, dans les secteurs Nj
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Dans les secteurs Nj, la hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres hors-tout.
- **2,5 mètres hors-tout** : pour les abris de jardins, dans les secteurs Ncv
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Dans les secteurs Ncv, la hauteur des abris de jardins est limitée à 2,5 mètres hors-tout.
- **3,5 mètres hors-tout** : dans les secteurs N-1 et N-2
  > 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale [...] Dans les secteurs N-1 et N-2, la hauteur maximale des constructions est de 3,5 mètres hors-tout.
- **7,5m hors-tout** : dans les secteurs N-1-1 et N-1-2 (Ancy-Dornot), N-16 (Flirey) et N-47 (Xonville), pour l'hébergement insolite dans les arbres (autre commune)
  > Dans les secteurs N-1-1 et N-1-2 (Ancy-Dornot), N-16 (Flirey) et N-47 (Xonville), la hauteur est limitée à 7,5m hors-tout pour de l'hébergement insolite dans les arbres, sinon elle est limitée à 3,5m.
- **3,5m** : dans les secteurs N-1-1 et N-1-2 (Ancy-Dornot), N-16 (Flirey) et N-47 (Xonville), hors hébergement insolite dans les arbres (autre commune)
  > 4.2.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants : ... insolite dans les arbres, sinon elle est limitée à 3,5m.
- **6 mètres** : dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours) (autre commune)
  > Dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours), la hauteur est limitée à 6 mètres.
- **Point le plus haut au faîtage de la construction principale** : dans les secteurs N-2 (Arnaville), pour les constructions ou extensions (autre commune)
  > Dans les secteurs N-2 (Arnaville) la hauteur des constructions ou extensions ne devra pas dépasser le point le plus haut au faitage de la construction principale.
- **7,5m hors-tout** : dans les secteurs N-10 (Corny-sur-Moselle), N-21 (Jaulny) et N-39-1 (Thiaucourt-Regniéville) (autre commune)
  > Dans les secteurs N-10 (Corny-sur-Moselle), N-21 (Jaulny) et N-39-1 (Thiaucourt-Regniéville) la hauteur est limitée à 7,5m hors-tout.
- **4m hors-tout** : dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville) (autre commune)
  > Dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville) la hauteur est limitée à 4m hors-tout.
- **6m hors-tout** : dans les secteurs N-2 (Arnaville) et N-17 (Gorze) (autre commune)
  > Dans les secteurs N-2 (Arnaville), et N-17 (Gorze) la hauteur est limitée à 6m hors-tout.
- **8m hors-tout** : dans le secteur N-9 (Charey) (autre commune)
  > Dans le secteur N-9 (Charey) la hauteur est limitée à 8m hors-tout.
- Note : Le secteur N-2 (Arnaville) reçoit trois hauteurs différentes dans la même rubrique : 3,5 mètres hors-tout avec N-1, le point le plus haut au faîtage de la construction principale, puis 6m hors-tout avec N-17. Le document ne dit pas laquelle prévaut. Le code « N-1 » ne figure pas au plan de zonage, qui écrit N-1-1 et N-1-2. L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.

### Emprise au sol (article N 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **20 % de la surface de plancher ou de l'emprise au sol initiale** : en zone N hors secteurs Np, pour les extensions des habitations principales, le critère le plus favorable au pétitionnaire étant retenu
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale En zone N, l'emprise au sol des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l'emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire, et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d'emprise au sol.
- **30m² d'emprise au sol au plus** : en zone N hors secteurs Np, pour l'augmentation apportée par une extension d'habitation principale
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale En zone N, [...] celui qui est le plus favorable au pétitionnaire, et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d'emprise au sol.
- **15m² par unité foncière** : en zone N hors secteurs Np, pour les annexes des habitations principales
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] En zone N, l'emprise au sol des annexes des habitations principales est limitée à 15m² par unité foncière.
- **15 m² par unité foncière** : pour les abris de jardin, dans le secteur Nj non numéroté
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Dans les secteurs Nj, l'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15 m² par unité foncière. o Au sein des secteurs Nj-16 (Flirey) | Nj-18 (Hagéville) | | Nj-19 (Hamonville) Nj-20 (Hannonville- Suzémont) | Nj-24 (Lironville) | Nj-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) Nj-46 (Xammes), l'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20m² par unité foncière. o Au sein des secteurs Nj-2 (Arnaville) | Nj-4 ...
- **20m² par unité foncière** : pour les abris de jardin, dans les secteurs Nj-16 (Flirey), Nj-18 (Hagéville), Nj-19 (Hamonville), Nj-20 (Hannonville-Suzémont), Nj-24 (Lironville), Nj-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) et Nj-46 (Xammes) (autre commune)
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Dans les secteurs Nj, [...] Nj-20 (Hannonville- Suzémont) | Nj-24 (Lironville) | Nj-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) Nj-46 (Xammes), l'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20m² par unité foncière. o Au sein des secteurs Nj-2 (Arnaville) | Nj-4 (Bayonville-sur-Mad) | Nj-6 (Bernécourt) | Nj-28 (Novéant-sur-Moselle) | Nj-31 (Prény) | Nj-33 (Rembercourt-sur-Mad) | Nj-38 (Sponville) | Nj- 41 ...
- **12m² par unité foncière** : pour les abris de jardin, dans les secteurs Nj-2 (Arnaville), Nj-4 (Bayonville-sur-Mad), Nj-6 (Bernécourt), Nj-28 (Novéant-sur-Moselle), Nj-31 (Prény), Nj-33 (Rembercourt-sur-Mad), Nj-38 (Sponville), Nj-41 (Vandelainville) et Nj-45 (Waville) (ici)
  > Dans les secteurs Nj, [...] | Nj-38 (Sponville) | Nj- 41 (Vandelainville) | Nj-45 (Waville) l'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 12m² par unité foncière. o Au sein des secteurs Nj-1 (Ancy-Dornot) | Nj-13 (Essey-et-Maizerais) | Nj-17 (Gorze) | Nj-21 (Jaulny) | Nj-22 (Jouy-aux-Arches) | Nj-39 (Thiaucourt-Regniéville) l'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 7m² par unité foncière.
- **7m² par unité foncière** : pour les abris de jardin, dans les secteurs Nj-1 (Ancy-Dornot), Nj-13 (Essey-et-Maizerais), Nj-17 (Gorze), Nj-21 (Jaulny), Nj-22 (Jouy-aux-Arches) et Nj-39 (Thiaucourt-Regniéville) (autre commune)
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Dans les secteurs Nj, [...] | Nj-39 (Thiaucourt-Regniéville) l'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 7m² par unité foncière.
- **5 m² par unité foncière** : pour les abris de jardin, dans les secteurs Ncv
  > 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Dans les secteurs Ncv, l'emprise au sol des abris de jardin est limitée à 5 m² par unité foncière.
- **20m² d'emprise au sol cumulée** : dans les secteurs N-1-1 (Ancy-Dornot) et N-2 (Arnaville), pour les constructions nouvelles et extensions (autre commune)
  > 4.1.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants : ... à la date d'opposabilité du PLUi est limitée à 20m².
- **50m² d'emprise au sol cumulée** : dans les secteurs N-16 (Flirey) et N-39-1 (Thiaucourt-Regniéville), pour les constructions nouvelles et extensions (autre commune)
  > 4.1.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants : ... à la date d'opposabilité du PLUi est limitée à 50m².
- **100m² d'emprise au sol cumulée** : dans les secteurs N-1-2 (Ancy-Dornot), N-9 (Charey), N-21 (Jaulny) et N-47 (Xonville), pour les constructions nouvelles et extensions (autre commune)
  > Dans les secteurs N-1-2 (Ancy-Dornot), [...] l'emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d'opposabilité du PLUi est limitée à 100m².
- **130m² d'emprise au sol cumulée** : dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours), pour les constructions nouvelles et extensions (autre commune)
  > Dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours) l'emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d'opposabilité du PLUi est limitée à 130m².
- **150 m² d'emprise au sol cumulée** : dans le secteur N-10 (Corny-sur-Moselle), pour les constructions nouvelles et extensions (autre commune)
  > 4.1.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants : ... à la date d'opposabilité du PLUi est limitée à 150 m²..
- **10% de la surface du secteur** : dans le secteur N-17 (Gorze), pour les aménagements, installations et constructions existantes et nouvelles (autre commune)
  > 4.1.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d'accueil limitées suivants : ... ainsi que leurs extensions ne devra pas dépasser 10% de la surface du secteur.
- **20m² d'emprise au sol cumulée** : dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville), pour les constructions nouvelles et extensions (autre commune)
  > Dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville) l'emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d'opposabilité du PLUi est limitée à 20m².
- Note : Le document porte deux plafonds pour la même extension d'habitation existante : 50 m² d'emprise au sol à l'article N - 2.3, 30 m² à l'article N - 4.1. L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.

### Recul sur la voie (article N 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **10 mètres des voies et emprises publiques** : pour les constructions et installations
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : De 10 mètres par rapport aux voies et emprises publique ;
- **21 m de l'axe des routes départementales** : pour les constructions et installations
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : [...] De 21 m par rapport à l'axe des routes départementales.
- **30 mètres des lisières de forêt** : pour les constructions nouvelles, aux abords des forêts de plus de 4 hectares ; ne s'applique pas aux annexes et extensions des constructions existantes
  > 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts d'une surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier.
- Note : L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.

### Distance aux limites séparatives (article N 4, « Volumétrie et implantation des constructions »)

- **Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètres** : en retrait des limites séparatives latérales ou de fond d'unité foncière
  > Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
- **À 30 mètres maximum de la construction principale** : hors secteurs Np, pour l'annexe des constructions à vocation d'habitat non liées à l'activité agricole ou forestière
  > 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Les constructions à vocation d'habitat, non liées à l'activité agricole ou forestière, [...] à 30 mètres maximum de la construction principale
- Note : L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.

### Places de stationnement (article N 7, « Stationnement »)

- **1 place minimum par logement créé**
  > Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s'appliquent : 1 place minimum par logement créé.
- **1 place par tranche de 40 m², dans la limite de 3 places par logement**
  > 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.
- Note : Seules les normes de la sous-destination « logement » sont chiffrées dans la zone ; les autres destinations renvoient aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.

### Espaces libres et plantations (article N 6, « Traitement environnemental et paysager »)

- **Plantations existantes maintenues** : lorsque cela est possible
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.
- **Espaces libres végétalisés**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] L'ensemble des espaces libres de constructions doivent être végétalisés.
- **Cheminements piétons et stationnements perméables**
  > 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les cheminements piétons et les stationnements devront être perméables.
- **Écran végétal d'arbres de hautes tiges** : pour atténuer l'impact de la construction sur le paysage
  > 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère [...] Les constructions devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d'écran végétal constitué par la plantation d'arbres de hautes tiges.
- Note : Le coefficient de surfaces éco-aménageables n'est pas chiffré dans le texte de la zone : il est renvoyé aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations)

Destination Sous-destination Autorisé Interdit Conditions

X

Habitations Logement X X

Hébergement X

Artisanat et commerces de détail X X

Restauration X X

X

Commerces et activités Commerce de gros X de services X

Activités de services où s’effectue l’accueil X d’une clientèle X

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des Industrie secteurs tertiaires et Entrepôts

Bureaux secondaires Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles et forestières Exploitations forestières

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux et accueillant du public X collectif et services des administrations publiques et assimilés publics X

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations X publiques et assimilés X

Établissement d’enseignement, de santé et X d’action sociale X

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article N - 2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation des usages et affectations des sols)

N - 2.1 - Sont interdits dans toute la zone :

 Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

 Les carrières et décharges.

Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article N - 2.3 ; 2.4 ; 2.5 et 2.6 sont interdites.

N - 2.2 - Sont interdits dans toute les secteurs Np :

 Les extensions et annexes nouvelles liées aux habitations existantes.

N - 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np :

 Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité forestière ou agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels (paysage, fonctionnalités écologiques, etc.), sont admis :

 Les constructions, installations, aménagements et travaux qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou ayant pour support l’exploitation forestière ;

 Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (notamment les voiries, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d’épuration, éoliennes…) dès lors qu’elles ne peuvent être réalisées en zone urbaines ou à urbaniser, en raison de leur incompatibilité avec le caractère de ces zones (sonores, olfactives…).

 Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes :

▪ une emprise au sol maximale de 15 m².

▪ un seul abri par unité foncière.

▪ des abris non-clos, à savoir ouvert à minima sur un côté.

▪ sans fondation (structure « poteaux » autorisée).

▪ d’aspect bois en s’inscrivant dans la végétation.

▪ une hauteur limitée à 3 mètres.

 Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi à vocation d’habitat et sous réserve de ne pas compromettre l’activité et la qualité paysagère du site, sont admises :

 des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20 % la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction (le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire), et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 50 m² d’emprise au sol.

137 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 Les annexes à raison d’une par unité foncière et à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale.

 Pour les constructions déjà existantes à la date d’approbation du PLUi, les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique et à condition que ce soit pour du logement et dans la mesure que les obligations en termes de raccordements aux réseaux publics, de conditions d'hygiène et de sécurité sont respectées. Pour le bâtiment 02-01 (Arnaville) est également autorisé le changement destination vers l’ensemble des destinations autorisées en 2.6 pour le STECAL N-2

(Arnaville).

 Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires aux constructions, aménagements et installations admis dans la zone et à condition de ne pas atteindre à la préservation des espaces naturels identifiés dans la Trame Verte et Bleue ;

 Les aménagements et installations à condition qu'ils soient nécessaires à l'entretien ou à la gestion des milieux naturels.

N - 2.4 – Dans le secteur Npv, sont autorisées les constructions de centrales photovoltaïques. Cela comprend les locaux techniques nécessaires à leur fonctionnement.

N - 2.5 - Dans les secteurs Nj et Ncv sont admis sous conditions uniquement :

 Les abris de jardins, à raison d’un par unité foncière, et à condition qu’ils soient de dimensions limitées (cf. article 4). Pour les secteurs Nj, ils sont conditionnés au fait d’être liés à une habitation située à proximité.

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

 Les aménagements et installations légers nécessaires à la valorisation paysagère et écologique du site, ou à l'entretien et à la gestion des jardins, à condition qu’ils soient réversibles et d’emprise au sol limitée (ex

: type tunnel maraicher, serre enterrée de faibles dimension…).

 L’entretien et réfections des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sans aggraver les non-conformités préexistantes.

N - 2.6 - Dans les secteurs Nl, sont admis sous conditions uniquement :

 Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels (paysage, fonctionnalités écologiques, etc.), sont admis :

 Les constructions à vocation de loisirs existantes ainsi que leurs extensions à condition qu’ils ne conduisent pas à un changement de destination non autorisée dans la zone ;

 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu’elles ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone.

N - 2.7 - Sont admis sous conditions uniquement dans les secteurs Ne :

Les constructions, aménagements et installations nécessaires aux équipements et installations d’intérêt collectif déjà présents au sein de ces zones.

N - 2.8 – Dispositions particulières des secteurs de taille et capacité d’accueil limitées :

Dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice de l’activité forestière ou agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels (paysage, fonctionnalités écologiques, etc.), sont admis :

 Dans les secteurs N-1-1 (à Ancy-Dornot), N-16 (à Flirey) et N-26 (à Mandres-aux-quatre-tours) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes présent à la date d’approbation du PLUi, à condition d’être liées à « l’hébergement touristique autre que les hôtels ».

 Pour le secteur N-1-1, seul de l’hébergement touristique léger est autorisé, à condition de ne pas dépasser plus de 5 hébergements sur site et qu’ils ne requièrent pas les réseaux publics.

138 PLUI CC MAD & MOSELLE  RÈGLEMENT  DOSSIER APPROUVÉ LE 05/03/2026

 Pour le secteur N-16, seul de l’hébergement touristique léger est autorisé, à condition de ne pas dépasser 2 hébergements supplémentaire sur site.

 Pour le secteur N-26, en-dehors des extensions et rénovation globale possibles des constructions existantes (notamment bloc-sanitaire), toute nouvelle construction devra être légère et démontable. Elle devra également être réalisée sur pilotis dans la limite de 2 constructions d’hébergements touristiques en veillant à son intégration paysagère.

 Dans les secteurs N-1-2 (à Ancy-Dornot) et N-47 (à Xonville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées à « l’hébergement touristique autre que les hôtels », à condition d’être de l’hébergement touristique léger, de ne pas dépasser plus de 5 hébergements sur site et qu’ils ne requièrent pas les réseaux publics.

 Dans les secteurs N-10 (à Corny-sur-Moselle) et N-21 (à Jaulny) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes présent à la date d’approbation du PLUi, à condition d’être liées à « l’hébergement touristique autre que les hôtels », et/ou liées à la « restauration ».

 Dans le secteur N-2 (à Arnaville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées aux « locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés », aux « autres équipements recevant du public », à « l’artisanat et au commerce de détail », ainsi qu’à la « restauration » et aux « bureaux ».

 Dans les secteurs N-9 (à Charey) et N-17 (Gorze) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités existantes liées à la pratique religieuse. Ces activités entrent dans la sous-destination des « autres équipements recevant du public ».

 Dans le secteur N-39-1 (à Thiaucourt-Regniéville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées liées aux « salles d’art et de spectacle », dans le cadre de la pérennité et le développement du musée existant à la date d’approbation du PLU.

 Dans le secteur N-39-2 (à Thiaucourt-Regniéville) sont autorisées les constructions et extensions mesurées des activités récréatives existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition d’être liées aux « équipements sportifs » existant sur le secteur (ball-trap).

### Article N 3 - Mixité sociale et fonctionnelle

Non règlementé pour l’ensemble de l’article et des sous-articles.

Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article N 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

N - 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale

 En zone N, l’emprise au sol des extensions des habitations principales ne doit pas accroître de plus de 20

% la surface de plancher initiale de la construction ou de ne pas accroître de plus de 20 % l’emprise au sol initiale de la construction, le critère retenu étant celui qui est le plus favorable au pétitionnaire, et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d’emprise au sol.

 En zone N, l’emprise au sol des annexes des habitations principales est limitée à 15m² par unité foncière.

 Dans les secteurs Nj, l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 15 m² par unité foncière.

o Au sein des secteurs Nj-16 (Flirey) | Nj-18 (Hagéville) | | Nj-19 (Hamonville) Nj-20 (Hannonville-Suzémont) | Nj-24 (Lironville) | Nj-26 (Mandres-aux-quatre-Tours) Nj-46 (Xammes), l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 20m² par unité foncière.

o Au sein des secteurs Nj-2 (Arnaville) | Nj-4 (Bayonville-sur-Mad) | Nj-6 (Bernécourt) | Nj-28

(Novéant-sur-Moselle) | Nj-31 (Prény) | Nj-33 (Rembercourt-sur-Mad) | Nj-38 (Sponville) | Nj-

41 (Vandelainville) | Nj-45 (Waville) l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 12m² par unité foncière.

o Au sein des secteurs Nj-1 (Ancy-Dornot) | Nj-13 (Essey-et-Maizerais) | Nj-17 (Gorze) | Nj-21

(Jaulny) | Nj-22 (Jouy-aux-Arches) | Nj-39 (Thiaucourt-Regniéville) l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 7m² par unité foncière.

 Dans les secteurs Ncv, l’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 5 m² par unité foncière.

4.1.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants :

 Dans les secteurs N-1-1 (Ancy-Dornot) et secteur N-2 (Arnaville), l’emprise au sol maximale cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 20m².

 Dans les secteurs N-16 (Flirey) et N-39-1 (Thiaucourt-Regniéville), l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 50m².

 Dans les secteurs N-1-2 (Ancy-Dornot), N-9 (Charey), N-21 (Jaulny) et N-47 (Xonville) l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 100m².

 Dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours) l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 130m².

 Dans le secteur N-10 (Corny-sur-Moselle) l’emprise au sol maximale cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 150 m²..

 Dans le secteur N-17 (Gorze) l’emprise au sol cumulée des aménagements, installations et constructions existantes et nouvelles, ainsi que leurs extensions ne devra pas dépasser 10% de la surface du secteur.

 Dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville) l’emprise au sol cumulée des constructions nouvelles et extensions à la date d’opposabilité du PLUi est limitée à 20m².

N - 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale

 La hauteur maximale des constructions en zone N est fixée à :

 9 mètres hors tout pour les constructions et extensions destinées à l’exploitation forestière et à l’exploitation agricole ;

 6 mètres à l’égout et 8 mètres à la faitière (R+1) pour les constructions et extensions à usage d’habitation et les activités accessoires (bureau…) ;

 3,50 mètres à l’égout pour les annexes et 4,50 mètres au faitage ;

 Dans les secteurs Nj, la hauteur des abris de jardins est limitée à 3 mètres hors-tout.

 Dans les secteurs Ncv, la hauteur des abris de jardins est limitée à 2,5 mètres hors-tout.

 Dans les secteurs N-1 et N-2, la hauteur maximale des constructions est de 3,5 mètres hors-tout.

4.2.1 Dispositions particulières dans les secteurs de taille et capacité d’accueil limitées suivants :

 Dans les secteurs N-1-1 et N-1-2 (Ancy-Dornot), N-16 (Flirey) et N-47 (Xonville), la hauteur est limitée à 7,5m hors-tout pour de l’hébergement insolite dans les arbres, sinon elle est limitée à 3,5m. Dans le cas de construction d’hébergement dans les arbres, la hauteur est calculée du point le plus bas du terrain naturel, jusqu’au point le plus haut de la construction (et non depuis la plateforme).

 Dans le secteur N-26 (Mandres-aux-quatre-tours), la hauteur est limitée à 6 mètres. Dans le cas de construction d’hébergement touristique léger sur pilotis, la hauteur est calculée du point le plus bas du terrain naturel, jusqu’au point le plus haut de la construction (et non depuis la plateforme).

 Dans les secteurs N-2 (Arnaville) la hauteur des constructions ou extensions ne devra pas dépasser le point le plus haut au faitage de la construction principale.

 Dans les secteurs N-10 (Corny-sur-Moselle), N-21 (Jaulny) et N-39-1 (Thiaucourt-Regniéville) la hauteur est limitée à 7,5m hors-tout.

 Dans le secteur N-39-2 (Thiaucourt-Regniéville) la hauteur est limitée à 4m hors-tout.

 Dans les secteurs N-2 (Arnaville), et N-17 (Gorze) la hauteur est limitée à 6m hors-tout.

 Dans le secteur N-9 (Charey) la hauteur est limitée à 8m hors-tout.

N - 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum :

 De 10 mètres par rapport aux voies et emprises publique ;

 De 21 m par rapport à l’axe des routes départementales.

 Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts d’une surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. Cette règle ne s'applique pas aux annexes et extensions autorisées des constructions existantes à la date d'approbation du PLUI, à condition que cela n’aggrave pas la situation initiale.

N - 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s'implanter en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière. Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

N - 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière

 Les constructions à vocation d’habitat, non liées à l’activité agricole ou forestière, et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, sont autorisées de disposer d’une annexe par unité foncière, à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale

### Article N 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

N - 5.1 – Prise en compte du patrimoine bâti et paysager

Pour les éléments, ensembles bâtis ou murs préservés au titre du patrimoine bâti et paysager, repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

N - 5.2 – Caractéristiques architecturales des façades et toitures

Les règles en matière de qualité architecturale sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

De plus, des règles particulières s’appliquent à cette zone :

 Toutes les nouvelles constructions ou leurs extensions devront présenter un aspect compatible avec l'environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel.

 Toutes les nouvelles constructions forestières ou leurs extensions recourant à des matériaux d’aspect métallique en façade (hangar agricole…) devront utiliser des matériaux de couleurs sombres (pas de couleurs vives, criardes ou réfléchissantes) qui s’intègrent dans le paysage.

 Les matériaux de toitures devront présenter un aspect tuile ton rouge ou sombre (tuile, bac acier…).

 Les matériaux légers sont autorisés sous réserve de leur intégration paysagère.

 Dans le cas de transformations de constructions existantes les matériaux utilisés devront présenter un aspect équivalent à l’existant teinte toiture et façade.

 Les abris de jardin visibles des voies et emprises publics devront nécessairement être d’aspect bois ou recouverts d’un enduit en cohérence avec la construction principale.

N - 5.3 – Caractéristiques des clôtures

 Les clôtures sont soumises à déclaration et :

 doivent permettre la libre circulation des animaux sauvages.

 doivent être posées à 0,30 mètres au-dessus de la surface du sol.

 doivent être limitées à 1,20 mètres.

 de peuvent être ni vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune.

 doivent être composées en matériaux naturels ou traditionnels.

 Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux clôtures :

 des parcs d’entrainement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse.

 des élevages équins.

 érigées dans un cadre scientifique.

 revêtant un caractère historique et patrimonial.

 des domaines nationaux.

 posées autour des parcelles sur lesquelles est exercée une activité agricole.

 nécessaires au déclenchement et à la protection des régénérations forestières.

 posées autour des jardins ouverts au public.

 nécessaires à la défense nationale, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt public.

 Les habitations et les sièges d’exploitations d’activités agricoles ou forestières peuvent être entourés d’une clôture étanche, édifiée strictement à moins de 150 mètres des limites de l’habitation et du siège de l’exploitation.

N - 5.4 – Performances énergétiques et environnementales

Voir les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

### Article N 6 - Traitement environnemental et paysager

N - 6.1 – Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables

Les règles en matière de surfaces éco-aménageables sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 6 ».

N - 6.2 – Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

 Les plantations existantes d’essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible.

 L’ensemble des espaces libres de constructions doivent être végétalisés.

 Les cheminements piétons et les stationnements devront être perméables.

N - 6.3 – Gestion des espaces verts et continuités écologiques

 Pour les espaces naturels et agricoles à préserver, constitutifs de l’armature écologique repérés au règlement graphique, se conformer aux dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3.

Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 5 ».

 Les constructions devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d’écran végétal constitué par la plantation d’arbres de hautes tiges.

 La suppression ponctuelle ou gestion différenciée de la végétation (plessage, maintien uniquement des arbres de haut-jet, etc.) sera permise au moyen d’une étude paysagère dans le but d’aménager des points de vue, en lien avec la mise en tourisme du territoire, et des axes de déplacements types Véloroute et principaux axes routiers.

N - 6.4 – Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Les règles en matière de gestion des eaux pluviales et du ruissellement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « F.

Équipements et réseaux – Article 9 »

### Article N 7 - Stationnement

Les règles en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie

: « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 7 ».

Pour les obligations en matière de stationnement motorisés liés à la sous-destination « logement », les règles suivantes s’appliquent :

 1 place minimum par logement créé.

 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement.

Section 3 : Équipements et réseaux

### Article N 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

N - 8.1 – Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières

Les conditions de desserte des voies publiques ou privée sont fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « E. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère – Article 8 ».

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070738_PLUi_20260908.
Page : https://edifiable.fr/plu/preny-54435/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/preny-54435.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54435/zone/n