# PLU de Préserville (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Préserville, code INSEE 31439, 31570, 786 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31439_PLU_20220224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 36 pages, 5 zones, 77 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439/plan/1.pdf

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : La zone agricole A est destinée à l'ensemble des constructions nécessaires à l’activité agricole et permettant de diversifier et d'étendre l'activité agricole e (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439/a.md
- AU : La zone AU correspond aux secteurs non bâtis, destinés à être urbanisés de manière échelonnée dans le temps : ce phasage se traduit par les zones AU1, AU2, numé (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439/au.md
- AU0 : La zone AU0 correspond au secteur « Au Cammas » à destination dominante habitat (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439/au0.md
- N : Les zones naturelles N sont destinées à prendre en compte les éléments naturels de la commune : parcs, bois, ruisseaux ainsi que les constructions situées dans  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439/n.md
- U (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439/u.md

## Permis de construire à Préserville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Préserville
- Adresse : 2 place de l'Église, 31570 Préserville
- Téléphone : 05 61 83 82 28
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le jeudi, de 9 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 18 h 30 ; Le vendredi, de 13 h 30 à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31439_PLU_20220224.
Page : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31439