# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Préserville (31439) : ce que le règlement autorise

La zone AU0 correspond au secteur « Au Cammas » à destination dominante habitat. Ce secteur pourra être ouvert à l’urbanisation dès que tous les équipements publics d’infrastructure seront réalisés et ceci conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme. Elles ne sont pas ouvertes à l’urbanisation, le règlement de la zone sera fixé par voie de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Document en vigueur : 31439_PLU_20220224 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/02/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU0 6)

> Non réglementé.

### Distance aux limites (article AU0 7)

> Non réglementé. Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 21 PAYSAGES

### Emprise au sol (article AU0 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AU0 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article AU0 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AU0 13)

> Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATIONS ET D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU0-2

### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION ET D’UTILISATION SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Toute construction nouvelle est interdite dans les zones AU0, quel qu’en soit l’usage, sauf le cas échéant, pour les équipements publics, constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux services publics.

### Article AU0 3 - Accès et voirie

Non règlementé.

### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux

Non règlementé.

### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUE DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Non réglementé.

### Article AU0 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Non réglementé.

Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 21

PAYSAGES

### Article AU0 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé

### Article AU0 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AU0 10 - Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

### Article AU0 11 - Aspect extérieur

Non réglementé.

### Article AU0 12 - Stationnement

Non réglementé.

### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations

Non réglementé.

### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 22

PAYSAGES

III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLE ET NATURELLES

Modification n°1 du PLU de Préserville – 31 | Règlement p. 23

PAYSAGES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31439_PLU_20220224.
Page : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/preserville-31439.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31439/zone/au0