# Zone AU du plan local d'urbanisme de Primarette (38324) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38324_PLU_20080722 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/07/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AU 2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sont admis sous conditions :
- Si par leur situation ou leur importance ils n’imposent pas, soit la réalisation par la commune d’équipements publics nouveaux, soit un surcroît important de dépenses de fonctionnement de services publics.
- Si la commune est en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire les travaux nécessaires seront exécutés.
• Les ouvrages ou installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. • Les clôtures.
1- Conditions liées aux risques naturels
- Sur les terrains concernés par l’aléa faible de ruissellement sur versant (phénomène généralisé), les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites sont admises dans la zone à condition que le maître d’ouvrage sous sa responsabilité prenne toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque, adapte la construction à la nature du risque et applique les mesures présentées dans la fiche conseils n° 1 : « recommandations relatives à la prise en compte du risque d’inondation par ruissellement sur versant ». Cette fiche figure dans le dossier n° 7 du P.L.U. Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux : voir alors la fiche conseils n° 0 : « recommandations relatives à la prévention des dommages contre l’action des eaux ».
- Dans le secteur tramé indicé « rg » , les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites sont admises dans la zone sous réserve que les rejets des eaux (eaux usées, eaux pluviales, eaux de drainage, eaux de vidange de piscine) soient maîtrisés dans les réseaux existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux. En outre, il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de prendre toutes les dispositions techniques pour adapter son projet à la nature du terrain, et de respecter les mesures présentées dans la fiche conseils n° 4 : « recommandations relatives à la prise en compte du risque de glissement de terrain ». Cette fiche figure dans le dossier n° 7 du P.L.U.
2- Prise en compte des risques technologiques aux abords des canalisations de transport de matières dangereuses sur la commune : Gaz (RT Gaz) et Hydrocarbures (SPSE)
Dans les périmètres des zones de dangers significatifs, graves ou très graves pour la vie humaine portées sur les plans n° 3 et 4 du document graphique du règlement, les dispositions ci-dessous
devront être respectées, en particulier si les communes envisagent de permettre réglementairement la réalisation de projets :
– dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine : le transporteur devra être informé des projets le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’impact du projet sur son ouvrage ;
– dans la zone des dangers graves pour la vie humaine : il sera proscrit en outre la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1è à la 3e catégorie ;
– dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine : il sera proscrit en outre la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Sans objet)

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols)

Pour le secteur « AU », le C.O.S. est nul.

SECTEURS « AUa 1 et AUa2 »
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38324_PLU_20080722.
Page : https://edifiable.fr/plu/primarette-38324/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/primarette-38324.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38324/zone/au