# Zone UI du plan local d'urbanisme de Primarette (38324) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38324_PLU_20080722 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/07/2008, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UI 7) > La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 m. ### Emprise au sol (article UI 9) > L’emprise au sol maximum est fixée à 50%. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur maximum des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 10 m hors tout. ### Stationnement (article UI 12) > En ce qui concerne les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum de : - 2 emplacements (50 m²) pour les véhicules industriels pour une parcelle inférieure à 10000 m² ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les constructions à usage d’habitation, à l’exception des logements de fonction visés à l’article 2 cidessous liés aux activités présente dans la zone. 2. L’ouverture et d’exploitation de carrières. 3. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) 1- Les activités artisanales ou industrielles soumises à déclaration ou à autorisation, sont autorisées dans la mesure où elles sont compatibles avec leur proche environnement urbain. 2- Les halls d’exposition et de vente sont autorisés à condition d’être liés directement aux installations implantées sur la zone ; 3- Les logements de fonction sont autorisés s’ils sont nécessaires au bon fonctionnement ou à la surveillance des entreprises situées sur la zone. Ils doivent être incorporés dans le volume bâti dédié aux activités ou accolés à celui-ci, et leur SHON ne doit pas dépasser pas 50% de la surface affectée à l’activité, dans la limite de 100 m² maximum. 4- Conditions particulières relatives aux risques naturels : - Sur les terrains concernés par l’aléa faible de ruissellement sur versant (phénomène généralisé), les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites sont admises à condition que le maître d’ouvrage prenne toutes les dispositions techniques pour se prémunir contre ce risque, adapte la construction à la nature du risque et applique les mesures présentées dans la fiche conseils n° 1 : « recommandations relatives à la prise en compte du risque d’inondation par ruissellement sur versant ». Cette fiche figure dans le dossier n° 7 du P.L.U. Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux : voir alors la fiche conseils n° 0 : « recommandations relatives à la prévention des dommages contre l’action des eaux ». 5- Prise en compte des risques technologiques aux abords des canalisations de transport de matières dangereuses sur la commune : Gaz (RT Gaz) et Hydrocarbures (SPSE) Dans les périmètres des zones de dangers significatifs, graves ou très graves pour la vie humaine portées sur les plans n° 3 et 4 du document graphique du règlement, les dispositions ci-dessous devront être respectées, en particulier si les communes envisagent de permettre réglementairement la réalisation de projets : – dans la zone des dangers significatifs pour la vie humaine : le transporteur devra être informé des projets le plus en amont possible, afin qu’il puisse analyser l’impact du projet sur son ouvrage ; – dans la zone des dangers graves pour la vie humaine : il sera proscrit en outre la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public relevant de la 1è à la 3e catégorie ; – dans la zone des dangers très graves pour la vie humaine : il sera proscrit en outre la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1- Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage carrossable aménagé sur fonds voisin, institué par acte authentique, par voie judiciaire ou par autorisation du propriétaire du fond par application de l’article 682 du code civil (1). 2- Les constructions seront desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques géométriques permettent de satisfaire à la circulation ou l’utilisation des véhicules de lutte contre l’incendie, d’enlèvement des ordures ménagères, de déneigement. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. 3- Les emplacements nécessaires aux manœuvres de chargement et de déchargement devront être réalisés sur la parcelle. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET CONDITIONS DE) REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL I- Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune. Eau industrielle : le pompage dans la nappe phréatique est soumis à autorisation. II- Assainissement 1- Eaux usées domestiques Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation rejetant des eaux usées, conformément au Code de la Santé publique. Ce branchement respectera les dispositions du règlement d’assainissement du Syndicat des Eaux Dolon-Varèze applicable au territoire de Primarette et à cette zone, à savoir que : • Toute habitation existante doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ; • Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ; • L’assainissement autonome ne peut être toléré que sur dérogation du Président du Syndicat des eaux Dolon-Varèze pour des cas techniquement ou financièrement « difficilement raccordables » • Le règlement d’assainissement collectif est celui du SIE Dolon-Varèze. • Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau d’assainissement de manière gravitaire ou par pompe de relevage. (1) Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner. Eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743). Pour mémoire, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), selon le Code de la Santé publique, article L. 1331-1. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite : commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre). Eaux pluviales Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : - Leur collecte (gouttière, réseau) - Leur rétention (citerne, massif de rétention), - Leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration), lorsque les sols le permettent. Les canalisations de surverse et de débit de fuite doivent être dirigées : - dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe, - dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales communal. L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’utilisation et d’occupation du sol, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Tout nouveau branchement ou dispositif de rétention / infiltration doit faire l'objet d’un contrôle du SIE Dolon-Varèze. Chaque constructeur devra se conformer au manuel distribué par le SIE Dolon-Varèze (1) joint dans les annexes sanitaires du PLU. 4- Autres réseaux Les branchements des réseaux téléphoniques et électriques seront exécutés en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique. (1) Guide pour la réalisation de votre branchement au réseau et/ou d’un dispositif de rétention / infiltration des eaux pluviales – SIE Dolon-Varèze – 38270 MOISSIEU SUR DOLON – T 04.74 79 50 12 – F : 04. 74 79 50 16 ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains Surface minimale de terrains en cas de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1- En l’absence d’indications au plan, les constructions devront être implantées avec un recul de l’alignement de 5 m minimum comptés horizontalement. 2- Les accès automobile (portails, portes de garages, etc…) devront être installés obligatoirement à 5 m minimum en retrait de l’alignement de la voie, de façon à dégager la voie lors des manœuvres d’entrée et de sortie. 3- Pour des raisons de sécurité, d’architecture, d’urbanisme, de relief difficile, ou pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 m. Cette distance minimale pourra être majorée en fonction des contraintes de sécurité. Toutefois, cette marge peut être supprimée sur l’une au plus des limites séparatives, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. Une telle disposition doit faire l’objet d’un plan de masse commun annexé à la demande de permis de construire. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Entre deux constructions non jointives, quelles qu’en soient la nature et l’importance, il doit toujours être aménagé un espacement suffisant pour permettre l’entretien facile du sol et des constructions et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espacement sera au minimum de 5 mètres. ### Article UI 9 - Emprise au sol L’emprise au sol maximum est fixée à 50%. Lorsqu’il s’agit d’entrepôt où les manœuvres s’effectuent en grande partie à l’intérieur des bâtiments, l’emprise au sol peut être portée à 60%. En cas d’extension sur place et dans la mesure où les emplacements pour le stationnement sont réalisés, l’emprise au sol maximum peut être portée à 70%. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximum des constructions par rapport au sol naturel est fixée à 10 m hors tout. Seules les installations techniques telles que cheminées, châteaux d’eau, etc… peuvent dépasser cette cote. La hauteur maximum par rapport au sol naturel des constructions à usage d’habitation et des bureaux est fixée à 8 m hors tout. ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) PRESCRIPTIONS DE PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE, DES CONSTRUCTIONS PATRIMONIALES Les constructions doivent être traitées de façon simple et fonctionnelle ; sont notamment exclues les imitations de matériaux et les dispositions tels que frontons ne s’étendant pas à l’ensemble de la façade. Les murs séparatifs ou aveugles auront le même aspect que les murs de façades. Les clôtures à proximité des accès aux établissements industriels et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telles sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usines. En bordure des voies, les clôtures doivent être constituées par des grilles ou grillages, ou encore par des murettes de faible hauteur en principe 0.60 m surmontées d’un dispositif à claire-voie de conception simple et agréable, doublées de haies vives, le tout dans la limite de 1.60 m de hauteur sur rue et de 2 m sur propriétés riveraines. Les clôtures en béton moulé dit « décoratif » sont interdites. Des clôtures différentes ne sont autorisées que lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilisation tenant à la nature de l’occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée (gardiennage, sécurité). Elles sont dans ce cas établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité aux sorties des fonds privés. ### Article UI 12 - Stationnement Pour les installations industrielles, il doit être aménagé sur la parcelle, des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d’une part et les véhicules du personnel, d’autre part ; ces aires ne comprennent pas les aires réservées aux manœuvres des véhicules ; elles figurent obligatoirement sur la demande de permis de construire. En ce qui concerne les véhicules de livraison et de service, le stationnement est au minimum de : - 2 emplacements (50 m²) pour les véhicules industriels pour une parcelle inférieure à 10000 m² ; - 3 emplacements pour véhicules industriels pour une parcelle comprise entre 10000 m² et 20000 m². En ce qui concerne le personnel (usines et bureaux), il doit être aménagé une aire de stationnement (25 m²) pour 3 emplois. Pour les logements de fonction, il doit être aménagé autant d’aires de stationnement que d’unités de logements. Pour les commerces, il soit être aménagé une aire de stationnement (25 m²) par 25 m² de surface de vente. Les aires de stationnement seront réalisées de préférence en revêtement perméable. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS) La remise en état du terrain devra être effectuée dans les lignes naturelles du paysage environnant. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile et aux aires des stationnement doivent être engazonnées et plantés (1). Plantations : Les feuillus d’essences locales seront privilégiés. Les haies de clôtures végétales seront composées d’au moins 3 espèces locales en mélange. Pour composer sa haie vive, on pourra consulter en mairie la plaquette éditée par le Conseil Général de l’Isère (2). Un plan des aménagements extérieurs montrant les circulations, parkings, réseaux et plantations devra être annexé à la demande de permis de construire. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Les possibilités d’occupation du sol sont celles qui résultent de l’application des dispositions des articles UI 1 à UI 13. Le C.O.S. applicable aux bureaux est égal à 0,60. Pour les constructions à usage d’habitation, la surface hors œuvre de plancher maximum est fixée à 100 m² par logement. (1) Afin de lutter contre le développement de l’ambroisie, il est demandé de ne pas laisser les terres à nu. (2) « Planter des haies champêtres en Isère » plaquette éditée par le Conseil Général de l’Isère COMMUNE DE PRIMARETTE PLAN LOCAL D’URBANISME AU AUa1 AUa2 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Caractère de la zone AU et des secteurs AUa 1 et 2 Il s’agit de secteurs de la commune à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation. Le plan distingue : • Le secteur AU non constructible actuellement (à C.O.S. nul), pour lequel les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité existants à la périphérie du secteur n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans le secteur. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU, laquelle précisera les conditions de son aménagement et de son équipement. Ce secteur sera destiné à renforcer les fonctions résidentielles de la commune. Il pourra admettre de l’habitat, des équipements publics, des activités non nuisantes, de services, de commerces, compatibles avec la fonction résidentielle. Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à la mise en œuvre de solutions de gestion des eaux pluviales. • Les secteurs AUa 1 à 2 pour lesquels les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité existants à la périphérie immédiate des secteurs ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans ces secteurs. Ces secteurs AUa 1 et AUa 2 seront urbanisés dans les conditions d’aménagement et d’équipement définies dans les orientations d’aménagement (voir le dossier n° 3 du PLU : Orientations d’aménagement) et par le règlement. Les indices 1 et 2 marquent l’ordre d’ouverture à l’urbanisation des secteurs, ainsi que des différences réglementaires par secteur : „ Secteur AUa1 de Serve et Grand Champ (zone Est) : Zone à vocation d’habitat intermédiaire (voir la définition de l’habitat intermédiaire à l’article 9 du Titre I du règlement), pouvant admettre des équipements publics et des services compatibles avec la fonction résidentielle. „ Secteur AUa2 de Serve et Grand Champ (zone Ouest) : zone mixte à vocation d’habitat, pouvant admettre des activités de bureaux, de services et d’équipements publics compatibles avec la fonction résidentielle du secteur. Ils sont destinés à recevoir une urbanisation organisée à court ou moyen terme venant renforcer les fonctions d’habitat, de services et d’équipements publics, compatibles avec la fonction résidentielle. Risques naturels Certains secteurs sont exposés à des risques naturels indiqués à l’aide de trames venant en surcharge du zonage du PLU. Un indice renseigne la nature et l’intensité de l’aléa potentiel, à savoir : • - « rg », risque faible de glissement de terrain ; A noter également que les secteurs AUa 1 à 2 peuvent être affectés par un aléa faible de ruissellement sur versant « rv » (phénomène généralisé). Dans les secteurs exposés à des risques naturels, tout aménageur, tout constructeur doit prendre en compte l’existence de ces risques et s’en protéger. SOMMAIRE SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET L'UTILISATION DU SOL Article AU et AUa 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Article AU et AUa 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article AU et AUa 3 - Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Article AU et AUa 4 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement Article AU et AUa 5 - Surface minimale de terrains constructibles en cas de réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif Article AU et AUa 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article AU et AUa 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article AU et AUa 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article AU et AUa 9 - Emprise au sol des constructions Article AU et AUa 10 - Hauteur maximale des constructions Article AU et AUa 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Article AU et AUa 12 - Stationnement Article AU et AUa 13 - Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations SECTION III : POSSIBILITE D'OCCUPATION Article AU et AUa 14 - Coefficient d’occupation du sol SECTEUR « AU » SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38324_PLU_20080722. Page : https://edifiable.fr/plu/primarette-38324/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/primarette-38324.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38324/zone/ui