# Zone A du plan local d'urbanisme de Primelin (29228) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 29228_PLU_20211210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ab, Ac, Ai. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations et sous-destinations) En secteurs Aa et Ab: ‐ Exploitation agricole et forestière En secteur Ac : ‐ Cultures marines En secteur Ai : ‐ Artisanat et commerce de détail ‐ Restauration ‐ Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 1- SONT INTERDITS En tous secteurs  Hors espace urbanisé de la bande littorale des 100 mètres, toute construction, extension de construction existante, installation ou changement de destination des constructions existantes sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux bâtiments nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau et notamment à l’atterrage des canalisations et leurs jonctions nécessaire à l’exercice des missions de service public. – l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, – le stationnement de caravanes plus de 3 mois par an consécutifs ou non sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. Quelle que soit sa durée, le stationnement de caravanes est dans tous les cas soumis à accord préalable du maire. – l’implantation d’Habitations Légères de Loisirs et de Résidences Mobiles de Loisir, – l’ouverture ou l’extension de carrières ou de mines En secteur Ab – toute construction ou installation notamment agricole En secteur Ac – toute construction ou installation, sauf cas autorisés sous conditions – le changement de destination des bâtiments existants sauf s’ils sont nécessaires aux activités de culture marine ou à un intérêt général lié à la mer. En secteur Ai – toute construction ou installation, sauf cas autorisés sous conditions SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS Dans les communes littorales, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières peuvent être autorisées sous les conditions suivantes :  être en dehors des espaces proches du rivage  avec l’accord du Préfet après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). En tous secteurs – les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement. – les affouillements et exhaussements liés à l’activité de la zone.  les constructions, installations, équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général sous réserve d’une bonne intégration dans le site et lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. En secteur Aa – L’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles (surveillance permanente et rapprochée justifiée) sous réserve :  qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation,  que la construction soit implantée sur le siège d’exploitation ou en continuité de celui-ci. A défaut un projet implanté dans le cadre d’une urbanisation existante, à une distance du site d’exploitation que peuvent justifier les nécessités de l’exploitation En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. Une dérogation à la construction d’un logement supplémentaire pourra être admise si la nécessité de logement de fonction est clairement démontrée par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de son exploitation agricole aux mêmes conditions d’implantation que celles citées ci-dessus.  un local de permanence nécessaire à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité, et sous réserve qu’il soit incorporé ou en extension d’un des bâtiments faisant partie du corps principal et que l’emprise au sol ne dépasse pas 35 m².  les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.  les hébergements, locaux ou installations nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole (camping à la ferme, aires naturelles de camping, gîtes ruraux, locaux de transformation et locaux de vente des produits issus de l’activité agricole, chambres d’hôtes…), sous réserve que ces activités restent accessoires par rapport aux activités agricoles de l’exploitation, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement. Les possibilités, décrites ci-après, ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur situation, de leur nature ou de leur état de dégradation et des contraintes nouvelles qu'elles apporteraient aux activités principales de la zone.  la restauration d’un bâtiment dont il existe l’essentiel des murs porteurs, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment.  la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.  en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial et sous réserve du respect des règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural, le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques du règlement. Ce changement de destination est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF.  l’extension des habitations existantes (réalisable en une ou plusieurs fois à partir de la date d’approbation du présent PLU) dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, n’a pas pour effet de créer un nouveau logement, respecte les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3 du code rural.  L'emprise au sol initiale ne peut être inférieure à 50 m2  L’emprise au sol créée est limitée à la plus favorable pour le pétitionnaire des deux valeurs suivantes : ‐ 30% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU ‐ 50 m2 d’emprise au sol nouvellement créée par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent PLU  L’emprise au sol totale, extension comprise, ne doit pas excéder 200 m2 L’édification d’une annexe aux bâtiments d’habitation (hors piscine) est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :  elle ne créée par de logements nouveaux  elle ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site  elle doit être implantée dans une enveloppe de 20 mètres de la construction principale En secteur Ac  la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.  les installations et constructions nécessaires aux activités de cultures marines exigeant la proximité immédiate de l’eau qui pourront comprendre des bâtiments d’exploitation pour les activités telles que lavage, triage, calibrage, emballage….  l’extension des bâtiments nécessaires aux activités de cultures marines exigeant la proximité immédiate de l’eau. En secteur Ai – la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.  l’extension des bâtiments accueillant des activités artisanales, industrielles et tertiaires ne présentant pas de nuisances majeures et dont l'implantation ne présente pas d'inconvénients ou des dangers importants pour l'environnement :  dans la limite de 50% d’extension par rapport à l’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme.  dans la limite de 10% d’extension de la surface de vente (hors café et restaurant). ### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet) THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Hauteurs maximales autorisées Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs ou au faîtage avec celles des constructions voisines. Constructions à usage de logement de fonction : la hauteur maximale est fixée à : Extensions des constructions existantes : la hauteur des extensions ne pourra pas dépasser la hauteur au sommet de la façade ou au faîtage des constructions qu’elles étendent. Dans le cas d’extension à toit plat ou monopente, la hauteur maximale de l’extension ne pourra pas dépasser 5 m. Annexes : la hauteur maximale ne peut excéder 4 mètres Constructions à usage utilitaire : la hauteur des bâtiments d'exploitation ainsi que celle des ouvrages techniques tels que réservoirs, silos, pylônes, etc. n’est pas réglementée. Règlement En secteur Ai et Ac, les extensions des bâtiments d’activité existants ne peuvent dépasser la hauteur totale de la construction qu’elles étendent. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Hors agglomération, le long de la RD 784 (route départementale du réseau principal) :  Les constructions à usage d’habitation doivent respecter une marge de recul de 35 m/axe de la voie  Les autres constructions doivent respecter une marge de recul de 25 m/axe de la voie Les constructions nouvelles en bordure d’une route départementale hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d’emprise du domaine public départementale. Sous réserve de l’accord préalable du gestionnaire de voirie, pourront être autorisées dans ces marges de recul l’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de l’alignement de la façade existante. Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par rapport au tracé de l'itinéraire routier (visibilité notamment). Le long des autres voies, les constructions nouvelles doivent être implantées à 5 mètres minimum de la limite d'emprise des voies. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres. Une implantation différente est autorisée en cas d’extension de construction existante. Ces extensions pourront être admises dans le prolongement des constructions existantes Implantation des annexes par rapport à l’habitation principale Les annexes autorisées au paragraphe 2 doivent être implantées dans une enveloppe de 20 mètres de la construction principale Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation, extension comprise, ne peut dépasser 200 m². L’emprise au sol maximale des annexes est de 30 m². La superficie du bassin de la piscine est limitée à 40 m ². ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Aspect des constructions Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les installations de production d’énergie renouvelable (type panneaux solaires thermiques et photovoltaïques) sont autorisées sur toitures. Bâtiments agricoles – Les façades seront réalisées de préférence en bardage bois ou matériaux similaires. Tout autre matériau pourra être utilisé sous réserve d’une bonne intégration. – Les matériaux de construction non destinés par nature à demeurer apparents, tels que briques creuses, ou parpaings doivent être recouverts d’un enduit ou d’un bardage de ton neutre. Restauration de bâtiments anciens – La restauration de bâtiments anciens doit prendre en compte le caractère du bâtiment existant, l’échelle, la qualité et la mise en œuvre des matériaux, etc. Clôtures  Les clôtures ne sont pas obligatoires.  Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, tels que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues.  Les clôtures seront de préférence constituées de haies végétales d’essences locales. Un cahier de « recommandations d’espaces végétales » est annexé au présent règlement.  Les matériaux bruts (parpaings, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.  Les clôtures doivent être perméables à la petite faune en réservant un passage continu ou ponctuel au ras du sol.  Pour les parcelles à usage unique d’habitation (sans activité agricole), les clôtures ne peuvent excéder 1,60 m en limite sur voie et en limites séparatives.  En secteur Ai les clôtures ne peuvent ne peuvent dépasser 2 m sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement. Performances énergétiques et environnementales Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) Afin de faciliter son intégration dans l’environnement, des plantations d’essences locales variées seront réalisées en accompagnement :  des installations et bâtiments agricoles,  des dépôts et autres installations pouvant provoquer des nuisances. Les haies monospécifiques d’essences persistantes telles que cyprès, thuya, laurier palme, éléagnus sont à proscrire (voir cahier de recommandations d’espèces végétales en annexe du présent règlement). Éléments de paysage à protéger Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle hydraulique, écologique et paysager équivalent à celui supprimé). ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Stationnement) Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées) ‐ Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. ‐ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. ‐ Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. ‐ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et d’une largeur minimale de 4 m. ‐ Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et du stationnement visiteur. ‐ Les voies en impasse, qui desservent plus de 2 terrains, doivent permettre d’effectuer par une manœuvre simple le demi-tour des véhicules, y compris de sécurité. ### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux) Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau. Défense incendie : la défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant. Réseaux électriques : les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. Les compteurs doivent être intégrés soit dans les clôtures, soit dans le bâtiment. Eaux usées Les constructions ne pourront être autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et conçu en fonction des caractéristiques du terrain. La construction devra être implantée de manière à ce qu'une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d'assainissement non collectif dans le secteur accueillant la construction. L'organisme chargé par la commune du contrôle de l'assainissement non collectif est seul compétent pour valider les systèmes proposés, conformément au règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées sur chaque parcelle bâtie par la réalisation d'un dispositif de stockage, complété par un dispositif d'infiltration dans le sol si les conditions pédologiques et la configuration des lieux le permettent. Les eaux pluviales excédentaires, après stockage et le cas échéant infiltration, peuvent être rejetées dans le réseau collecteur, s’il existe Les eaux pluviales pourront être réutilisées pour des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable. TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES N La zone N est destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit en raison de l'existence d'exploitations forestières. La zone N comprend les secteurs Na, NL, Ngs, Ns, Nzh – Na délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages, – NL permettant le fonctionnement et le développement (sans extension du périmètre) du camping municipal et des équipements en lien avec les activités légères de loisir et la pratique de sport en plein air. – Ngs délimitant le site du Loc’h (y compris le port) en vue de sa valorisation dans le cadre du Grand Site de France Pointe du Raz en Cap Sizun – Ns et Nsm délimitant les espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime), sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique (article L 121-23 et R 121-5 du code de l'urbanisme). – Nzh délimitant les zones humides – Nm couvrant le domaine public maritime hors espaces remarquables en mer (Nsm) THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29228_PLU_20211210. Page : https://edifiable.fr/plu/primelin-29228/a La commune : https://edifiable.fr/plu/primelin-29228.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29228/zone/a