# Zone UH du plan local d'urbanisme de Primelin (29228) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29228_PLU_20211210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UH 1 - Destinations et sous-destinations

La zone UH est une zone de mixité fonctionnelle pouvant comprendre de l’habitat, du commerce et des activités de services, des équipements d’intérêt collectif et des services publics.

### Article UH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

Sont interdits :  l’implantation d’installations classées ou d’activités incompatibles avec l’habitat, en raison de leur nuisance, de leur destination, de leur nature, de leur importance ou de leur aspect ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter  l'ouverture ou l'extension de carrières ou de mines,  l'ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,  l’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitation légères de loisirs, groupées ou isolées,  le stationnement de caravanes plus de trois mois par an consécutifs ou non. Cette interdiction ne s’applique pas si le stationnement se fait dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. Quelle que soit sa durée et son emplacement, le stationnement de caravane est dans tous les cas soumis à accord préalable du maire.  la construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale.

Sont autorisés sous conditions :  l’extension ou la transformation d’activités à nuisances existantes, ou de constructions existantes les abritant, sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation. Les nuisances doivent être traitées à la source, en particulier les nuisances sonores, olfactives, les émissions de poussière et de fumées ainsi que les nuisances causées à la circulation et au stationnement.

### Article UH 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementée

THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UH 4 - Volumétrie et implantation des constructions Hauteurs maximales autorisées

La hauteur maximale des constructions principales est fixée comme suit :

La hauteur des extensions des constructions existantes ne pourra pas dépasser la hauteur au sommet de la façade ou au faîtage des constructions qu’elles étendent.

Dans le cas d’une extension à toit plat ou monopente, la hauteur maximale de l’extension ne pourra pas dépasser 5 m.

La hauteur maximale des annexes ne peut excéder 4 mètres.

Pour une meilleure intégration de la construction ou de l’annexe dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines ou pour garantir l’ensoleillement.

En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées soit en limite des voies et emprises publiques ou privées, soit avec un recul adapté aux dimensions du terrain.

L’implantation des constructions devra privilégier le meilleur apport solaire possible pour la construction tout en limitant les ombres portées sur les constructions voisines.

Toutefois, l'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ou autorisée, notamment pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.

Ces règles ne s’appliquent pas en cas d’implantation en second rideau.

Pour les annexes, il n’est pas fixé d’autre règle d’implantation

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La construction doit être implantée en limite séparative ou en recul d’au moins 2 mètres.

Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée ou autorisée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle d’implantation.

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol est libre pour la construction principale ; elle sera définie dans le cadre du permis de construire. L’emprise au sol des annexes est limitée à 30 m². La superficie du bassin de la piscine est limitée à 40 m ².

### Article UH 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Aspect des constructions

Toute construction nouvelle devra être conçue en tenant compte de l’environnement urbain dans lequel elle s’insère, ainsi qu’à la morphologie du terrain naturel. Elle devra contribuer à accroître le caractère urbain (alignement, front bâti, gabarit, rythme, percement, matériaux, revêtement de façade y compris pignon, couverture, couleur (nuancier en annexe)…) dans l’espace dans lequel elle s’intègre.

Les autorisations d'occupation du sol peuvent être refusées :

‐ si les constructions font trop fortement référence à des architectures typiques d'autres régions ou constituent des pastiches d'architecture ;

‐ si les constructions ou les aménagements prévus sont de nature à porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants.

Les matériaux bruts (parpaings, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

Les constructions principales devront avoir une toiture à 2 pentes (inclinaison de 45°) couverte d’ardoises. Les toitures des bâtiments de liaison (extensions) peuvent être de type monopente ou terrasse de couleur ardoise (zinc, bac acier..) ou végétalisées.

Les équipements de production d’énergie solaire seront intégrés à la toiture. Le cadre et les panneaux seront adaptés à la couleur de la toiture.

Les bardages de pignons sont autorisés à condition d’être réalisés en harmonie avec l’environnement et avec les autres matériaux utilisés pour le bâtiment. En cas d’accord pour l’utilisation d’ardoises, le bardage ne sera autorisé que sur la pointe du pignon.

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

Dans le cas de rénovation pour créer une isolation thermique ou phonique par l’extérieur d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, un dépassement de 30 centimètres maximum des règles de l’article UH4 pourra être autorisée sous réserve de ne pas rompre une unité architecturale ou urbaine, de ne pas porter atteinte à l’intérêt patrimonial et architectural du bâtiment ou de ne pas gêner la circulation (notamment si la largeur du trottoir permet le déplacement de personne à mobilité réduite). En cas de non-respect de l’une de ces réserves, pour pouvoir bénéficier de la « règle alternative » précitée, des adaptations du projet pourront être imposées comme par exemple interdire la réalisation d’une isolation entre le sol et le haut du rez-de -chaussée

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Elles seront de préférence constituées de talus existants ou de haies d’essences locales à maintenir et entretenir. Un cahier de « recommandations d’espaces végétales » est annexé au présent règlement.

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs et murets de pierres, doivent être conservées et entretenues.

L’aspect, les dimensions et matériaux des clôtures devront tenir compte du bâti et clôtures environnantes et ne pas porter atteinte aux caractères des lieux :

‐ En évitant la multiplicité des matériaux (homogénéité avec les parcelles voisines et avec la construction) ‐ En cherchant la simplicité des formes et des structures.

Les portails ou portillons doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture, tant en terme de hauteur que de choix des matériaux.

Les clôtures doivent être perméables à la petite faune en réservant un passage continu ou ponctuel au ras du sol.

Les matériaux bruts (parpaings, béton…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

En limite séparative : la hauteur des clôtures est limitée à 1,80 m à partir du terrain naturel.

En limite des voies et emprises publiques : la hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m à partir du terrain naturel. Les murets en pierre ou en parpaings enduits, d’une hauteur comprise entre 0,50 m et 0,80 m, peuvent être surmontés de divers matériaux (grilles, claustras, lisses, …) sans pouvoir dépasser 1,60 m au total.

En cas de reconstruction à l’identique d’un mur traditionnel en pierres, une hauteur supérieure pourra être autorisée pour atteindre la hauteur d’origine.

En limite d’espace naturel ou agricole : les clôtures peuvent être constituées de haies vives bocagères et/ou de grillage simple sur poteaux d’une hauteur maximale de 1,80 m ou de murets de pierres.

Sont interdits : ‐ Les plaques de béton moulé ‐ Les murs avec une maçonnerie d’agglo apparents (parpaing) ‐ Les bâches plastiques et géotextiles sans plantations ‐ Les panneaux pleins ‐ Les plantations d’espèces invasives (voir liste en annexe)

### Article UH 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle, hydraulique, écologique et paysager équivalent à celui supprimé).

### Article UH 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Règlement

### Article UH 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

 Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.

 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

 Lorsque le terrain, sur lequel l’opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et d’une largeur minimale de 4 m.

 Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, et du stationnement visiteur.

 Les voies en impasse, qui desservent plus de 2 terrains, doivent permettre d’effectuer par une manœuvre simple le demi-tour des véhicules, y compris de sécurité.

### Article UH 9 - Desserte par les réseaux

Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

Défense incendie : la défense incendie doit être assurée soit depuis le réseau public lorsqu'il présente les caractéristiques suffisantes définies par le service compétent, soit par un dispositif privé lorsque le réseau public est insuffisant.

Réseaux électriques : les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage. Les compteurs doivent être intégrés soit dans les clôtures, soit dans le bâtiment.

Eaux usées Les constructions ne pourront être autorisées que dans la mesure où les eaux usées qui en seront issues pourront être épurées et éliminées par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation et conçu en fonction des caractéristiques du terrain.

La construction devra être implantée de manière à ce qu'une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d'assainissement non collectif dans le secteur accueillant la construction.

L'organisme chargé par la commune du contrôle de l'assainissement non collectif est seul compétent pour valider les systèmes proposés, conformément au règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées sur chaque parcelle bâtie par la réalisation d'un dispositif de stockage, complété par un dispositif d'infiltration dans le sol si les conditions pédologiques et la configuration des lieux le permettent.

Les eaux pluviales excédentaires, après stockage et le cas échéant infiltration, peuvent être rejetées dans le réseau collecteur, dans le respect d’un débit de fuite maximal de 3l/s/ha pour une pluie décennale. Les eaux pluviales pourront être réutilisées pour des usages domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.

TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER 1AUh à vocation d’habitat et d’activités compatibles

La zone 1AUh correspond au secteur à caractère naturel situé en extension du bourg de Primelin, destinée à être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme.

Les voies publiques et réseaux nécessaires existants en périphérie immédiate de la zone 1 AU (ou de chacun des secteurs) ont une capacité suffisante pour desservir les constructions et installations à implanter dans l’ensemble de la zone (ou des sous-secteurs).

Les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. La commune peut par délibération approuvant un programme d’ensemble, mettre à la charge des bénéficiaires des autorisations de construire tout ou partie des dépenses des équipements publics prévus y compris la voirie en application de l’article L.332-9 du code de l’urbanisme.

La zone 1AUh est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation. Les conditions d’application de ces dispositions sont détaillées dans le document relatif aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP) du PLU.

THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29228_PLU_20211210.
Page : https://edifiable.fr/plu/primelin-29228/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/primelin-29228.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29228/zone/uh