# Zone A du plan local d'urbanisme de Pringy (77378) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77378_PLU_20260304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ab, Ae. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS, USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS)

Conformément à l’article R.151-30 du code de l’urbanisme, pour des raisons de sécurité ou salubrité ou en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, le règlement peut, dans le respect de la vocation générale des zones, interdire certaines destinations et sous-destinations, usages des sols et activités.

1.1.1.

1.1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS INTERDITES
Dans la zone A, toute construction ou installation nouvelle non mentionnées à l’article A.2 est interdite et ce, dans le respect de l’article R.151-22 du code de l’urbanisme.

1.2.1.

1.2. USAGES DES SOLS ET ACTIVITÉS INTERDITS
Dans les zones A du Plan Local d’Urbanisme sont interdits les usages des sols et activités suivants : • l’ouverture et l’exploitation de carrières ; • les affouillements*, exhaussements* des sols en dehors de ceux autorisés à
l’article A.2.1.1 ; • lesdécharges,lesdépôtsetautresstockagesdequellenaturequecesoit,dèslors
qu’ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage ; • les installations classées pour la protection de l’environnement* ; • l’ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habitations légères de loisirs qu’ils soient permanents ou saisonniers ; • le stationnement* de caravanes quelle que soit la durée ; • toute construction, installation, ouvrage, travaux et aménagements, à l’exception des bâtiments à destination agricole, est interdit dans une bande de 50,00 mètres en lisière d’un massif boisé de plus de 100 ha.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMB)

ZONE A

2.1.1.
2.1.2. 2.1.3.

Les affouillements* et exhaussements* de sol sont autorisés à condition que leurs réalisations soient liées : • aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone ; • à des aménagements paysagers ; • à des aménagements hydrauliques et des travaux nécessaires à l’entretien et à
la restauration du réseau hydraulique ; • à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation
douce ou d’aménagement d’espace public ; • à des recherches sur les vestiges archéologiques ; • ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage ; • ou à des aménagements liés à la restauration des zones humides, ainsi qu’aux
projets de compensation liés à une éventuelle destruction de celles-ci.
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics (à l’exception des lieux de culte), sont autorisées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.
Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages RTE pour des exigences fonctionnelles et / ou techniques sont autorisés.

2.2.1. 2.2.2.
2.2.3.

2.2. NONOBSTANT L’ARTICLE 2.1., ET POUR LE SEUL SECTEUR Ab
Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.
Les constructions à usage d’habitation ainsi que leurs annexes sont autorisées si elles sont nécessaires et justifiées par l’activité agricole et à la condition qu’elles soient implantées à une distance minimale liée aux contraintes sanitaires ou de sécurité des bâtiments d’exploitation.
Toute construction ou installation doit être liée et nécessaire à l’activité agricole conformément à la charte agricole.

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2.3.1.
2.3.2. 2.3.3.

2.3. NONOBSTANT L’ARTICLE 2.1., ET POUR LE SEUL SECTEUR Ae
Sont autorisées, les constructions et installations nécessaires aux activités équestres, compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangars, selleries, manèges, carrières, locaux pour accueil et sanitaires) intégrés à leur environnement.
La réalisation d’abris pour animaux sous réserve qu’ils soient réalisés en construction légère et qu’ils soient intégrés à leur environnement.
Au sein des bâtiments agricoles identifiés au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme est autorisé en raison de leur intérêt architectural et patrimonial le changement de destination, sous réserve que : • le projet s’inscrive dans une perspective de préservation et de mise en valeur du
patrimoine bâti d’intérêt architectural et patrimonial, • le changement de destination ne gêne pas le développement d’une exploitation
agricole existante ; la destination nouvelle doit être l’habitation, l’hôtel ou autre hébergement touristique, • le changement de destination ne présente pas d’inconvénients et de nuisances pour l’environnement, • le changement de destination ne soit pas de nature à porter atteinte au caractère d’ensemble du site et des constructions voisines.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE DE L’HABITAT 3.1. MIXITÉ SOCIALE)

DANS L’HABITAT

3.1.1. Sans objet.

3.2.1.

3.2. MIXITÉ FONCTIONNELLE EN ZONE URBAINE Non réglementé

SECTION II CARACTÉRISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 4.1. EMPRISE AU SOL MAXIMALE AUTORISÉE)

(schéma n°F p.17)
4.1.1. Non réglementé.

4.2. HAUTEUR* MAXIMALE AUTORISÉE (schéma n°B p.12 et n°I p.18)

4.2.1. Dispositions générales

4.2.1.1.
4.2.1.2. 4.2.1.3.

Les éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur* maximale autorisée : • les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables
ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbains*, • les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de
cheminées et de ventilation, locaux techniques.
Il n’est pas fixé de hauteur* pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif*.
La hauteur* maximale des constructions annexes* est limitée à 4,00 mètres.

4.2.2. Dispositions applicables à la zone A, à l’exception du secteur Ae
4.2.2.1. La hauteur* maximale de toute construction, à l’exception des annexes*, ne peut excéder 9 mètres.

4.2.3. Dispositions applicables au secteur Ae
4.2.3.1. La hauteur* maximale de toute construction, à l’exception des annexes*, ne peut excéder 7 mètres.

4.2.4. Dispositions particulières
4.2.4.1. Dans le cas de terrains en pente*, les façades* des constructions projetées sont

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PARTIE 05 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

divisées en section de 30,00 mètres maximum. La cote de hauteur* de chaque section est calculée au point médian de chacune des sections (cf. schéma n°1).
MESURE DE LA HAUTEUR EN CAS DE TERRAIN EN PENTE

H
H H
POINT LE PLUS HAUT

4.2.4.2.

niveau du terrain naturel

POINT BAS

POINT MÉDIAN

POINT HAUT

SESCECTITOIONNDDEE3200,,0000MM

SSEECCTTIIOONNDDE 320,00 MM

schéma n°1

En outre, le dépassement des hauteurs* réglementées peut être autorisé dans les cas suivants : • en cas de reconstruction à l’identique à la suite d’un sinistre, d’une rénovation,
d’un changement de destination* ou d’une réhabilitation jusqu’à une hauteur* équivalente à celle du bâtiment* existant à la date d’approbation du présent document ; • ou en cas d’extension* d’un bâtiment* existant à la date d’approbation du présent document et ayant une hauteur* supérieure à celle autorisée.

4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES (schéma n°M p.21)

4.3.1. Dispositions applicables à la zone A, à l’exception du secteur Ae

4.3.1.1. 4.3.1.2.

Les constructions ou installations nouvelles doivent être édifiées avec un recul* minimum de 10,00 mètres par rapport aux voies nouvelles ou existantes, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, et emprises publiques* ou de la limite qui s’y substitue (cf. schéma n°2).
L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif*.

Implantation en recul

voie publique

10,00 m min

schéma n°2

4.3.2. Dispositions applicables au secteur Ae

4.3.2.1.

Les constructions ou installations nouvelles doivent être édifiées avec un recul* minimum de 5,00 mètres par rapport aux voies nouvelles ou existantes, publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, et emprises publiques* ou de la limite qui s’y substitue (cf. schéma n°3).

4.3.2.2. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif*.

Implantation en recul

voie publique

5,00 m min

schéma n°3
4.4. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES (schéma n°J p.19 et n°N p.21)
4.4.1. Dispositions applicables à la zone A, à l’exception du secteur Ae
4.4.1.1. Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées avec un retrait* minimum de 10,00 mètres par rapport aux limites séparatives* (cf. schéma n°4).
4.4.1.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas

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réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif*.
Implantation en retrait

10,00 m min
voie publique

10,00 m min 10,00 m min

schéma n°4

4.4.2. Dispositions applicables au secteur Ae

4.4.2.1.

Les constructions et installations nouvelles peuvent être édifiées : • sur une ou plusieurs limites séparatives* (cf. schéma n°5) ; • ou en retrait dans le cas d’une façade* comportant des baies*. Dans ce cas, le
retrait doit être égal à 5,00 mètres minimum (cf. schéma n°5).
implantation par rapport aux limites séparatives

implantation sur plusieurs limites séparatives

voie publique
implantation sur une seule limite séparative

5,00 m min

implantation en retrait des limites séparatives

schéma n°5

5,00 m min 5,00 m min

4.4.2.2. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif*.

4.5.1.

4.5. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES AU SEIN D’UNE MÊME PROPRIÉTÉ (schéma n°E P.16)
Sauf indication plus contraignante, procédant à des motifs de sécurité publique ou de salubrité, la distance minimale entre deux constructions non contiguës* n’est pas réglementée.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉS URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGÈRES 5.1. OBJECTIFS QUALITATIFS GÉNÉRAUX 5.1.1)

5.1.5. 5.1.6. 5.1.7.

Conformément à l’article R.111-26 du code de l’urbanisme, le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.
Conformément à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments* ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions et/ou installations de toute nature doivent être conçues de façon à : • s’insérer dans leurs abords ; • et participer à la qualité architecturale, paysagère et urbaine, dans le respect
de la trame initiale.
Les règles et objectifs qualitatifs édictés concernent les bâtiments* d’habitation neufs ou anciens ainsi que leurs annexes* qui doivent être traités en harmonie avec la construction principale. Par ailleurs, les travaux sur les bâtiments* existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. Le guide architectural du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (annexe) offre des conseil d’intégration des constructions à leur environnement.
Les différents murs d’un bâtiment*, y compris des annexes*, visibles ou non depuis la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.
D’une manière générale, tout pastiche régional et autres imitations sont proscrits.
Tout projet de construction présentant une architecture innovante et ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages

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ZONE A

RÈGLEMENT
PARTIE 05 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

naturels ou urbains, ainsi qu’aux perspectives monumentales.

5.2.1. 5.2.2. 5.2.3.

5.2. VOLUMES
Les constructions et installations nouvelles doivent s’intégrer à la volumétrie générale du quartier dans lequel elles s’insèrent en respectant les principes généraux concernant la toiture, l’aspect, les murs extérieurs et les ouvertures.
Les constructions, extensions*, annexes* et installations, de quelques natures qu’elles soient, doivent prendre en compte les rapports entre les bâtiments* existants et le site de façon harmonieuse.
Toute construction et installation nouvelle doit respecter simplicité, sobriété et une unité d’ensemble.

5.3.1. 5.3.2. 5.3.3.
5.4.1.

5.3. MATÉRIAUX ET COULEURS DES CONSTRUCTIONS
Toute utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire est interdite. Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc., destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les façades* et les pignons des constructions.
Les matériaux utilisés pour réaliser une extension*, une annexe*, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal. Cette disposition est également opposable aux clôtures* et aux toitures. La jonction des façades* avec les bâtiments* contigus* doit être effectuée avec soin.
La couleur des façades* ne doit pas être de nature à détériorer l’intégration paysagère et doit s’inscrire dans son environnement dans un souci de cohérence. Les tons doivent être choisis dans les tonalités de matériaux naturels et en fonction de l’environnement architectural existant. Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés, de préférence les tons clairs. Aussi, les couleurs vives ou criardes, y compris sur les menuiseries extérieures, ne sont pas acceptées. Le nuancier de la charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français doit être pris comme référence colorimétrique.
5.4. TOITURES ET OUVERTURES DE TOIT
Les combles* et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

5.4.2.
5.4.3. 5.4.4. 5.4.5.
5.4.6.

En cas de toitures à pente, celles-ci doivent être composées de couleurs et de matériaux non réfléchissants. Les toitures doivent être recouvertes de matériaux d’aspect tuiles de type vieilli ou ardoises ou de tout autre types de matériaux similaires d’aspect et de pose.
L’emploi de matériaux d’aspect ondulé tels que tôles plastiques, plaques en fibrociment est interdit.
L’éclairement éventuel des combles*, par de nouvelles ouvertures en façade* sur rue, peut être assuré par des ouvertures en lucarnes ou des ouvertures intégrées dans le plan des versants de toiture tels que châssis de toit.
La pose de châssis de toit et de capteur solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade*, de la recherche d’une intégration du plan de toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations (proportions, dimensions limitées).
Les toits terrasses sont autorisés dans la mesure où ils sont fonctionnalisés en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : • exploitations d’énergies renouvelables ; • ou agriculture urbaine ; • ou végétalisation dans un objectif écologique ; • ou récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

5.5.1. 5.5.2.

5.5. OUVERTURES DE FAÇADES Les ouvertures doivent être alignées entre elles sur un axe horizontal au niveau du linteau et s’intégrer, en cas d’étage, dans un ordonnancement* vertical entre les différents niveaux de la construction. Les extensions* doivent respecter l’harmonie et le rythme des ouvertures de façade* des constructions existantes. Il est également exigé un traitement d’ensemble dans le choix des menuiseries au regard de la construction existante.

5.6. CLÔTURES
5.6.1. Dispositions générales
5.6.1.1. En application de l’article R.421-12 du code de l’urbanisme et de la délibération du conseil municipal en date du 18 octobre 2007, les clôtures* sur toutes les voies sont soumises à Déclaration Préalable.

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5.6.1.2.
5.6.1.3. 5.6.1.4. 5.6.1.5. 5.6.1.6.

Les clôtures* et l’aspect extérieur des façades* doivent éviter toute rupture avec les matériaux environnants. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (type briques creuses, parpaings, agglo, etc.) est interdit. Sont interdits les clôtures* présentant les aspects suivants : type plaques de béton préfabriquées pleines ou perforées, les éléments rapportés tels que les clôtures* type bâche tendue, brandes, canisses, plaques ondulées ou nervurées de tôle ou de matériaux plastiques, haies végétales artificielles.
Les coffrets, compteurs, boites à lettres et autres dispositifs liés à la desserte des réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade* ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré dès la conception de la clôture de façon harmonieuse par rapport aux constructions.
Une hauteur* différente peut être autorisée ou imposée pour des motifs de sécurité (angle de deux voies ou plus) et/ou pour s’intégrer aux hauteurs* des clôtures* voisines existantes et ce, dans un objectif de préservation de l’harmonie de séquence.
Il est recommandé la mise en œuvre de clôture ayant une certaine perméabilité vis-à-vis de la faune afin d’améliorer la biodiversité.
Les clôtures*, haies, plantations ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux.

5.6.2. Dispositions applicables aux clôtures en limites des voies et emprises publiques

5.6.2.1. 5.6.2.2.
5.6.2.3.

Les clôtures* et portails doivent présenter des formes simples et avoir une hauteur* maximale de 2,00 mètres.
Les portes, portails d’accès* et portillons lorsqu’ils sont intégrés aux clôtures*, doivent s’harmoniser avec celles-ci, notamment en termes de hauteur*. Dans ce cadre, le bois plein peint ou serrurerie avec grille en partie haute doivent être privilégiés.
Les clôtures* doivent prendre la forme : • d’un mur bahut* d’une hauteur* maximale de 1,00 m, surmonté d’une grille de
type barreaudage métallique ou de lisses horizontales ; • d’une grille doublée d’une haie vive ; • d’un grillage simple doublé d’une haie vive.

5.6.3. Dispositions applicables aux clôtures en limites séparatives
5.6.3.1. Les clôtures* entre voisins ne peuvent excéder 1,80 mètres en tout point mesurés à partir du terrain* naturel. Elle peuvent être réalisées en éléments pleins ou à claire-voie doublée d’une haie végétale.

5.7.1.

5.7. LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES CF. Partie 2.

5.8.1.

5.8. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS EXISTANTES À LA DATE D'APPROBATION DU PLU
CF. Partie 2.

5.9.1.

5.9. OBJECTIFS QUALITATIFS ET RÈGLES CONCERNANT LES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI À PROTÉGER
CF. Partie 2.

5.10. FAÇADES COMMERCIALES 5.10.1. CF. Partie 2.

5.11. OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
5.11.1. CF. Partie 2.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 6.1. OBLIGATIONS)

EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

6.1.1. Dispositions générales

6.1.1.1.

Les plantations existantes présentant un intérêt paysager notable (tel que arbres de haute tige*) doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf lorsque le sujet a été abattu pour motif

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ZONE A

RÈGLEMENT
PARTIE 05 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

6.1.1.2.

phytosanitaire ou de sécurité.
L’ensemble des règles édictées ci-après ne s’appliquent pas aux constructions, installations, ouvrages, travaux et aménagements liés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif*.

6.1.2. Dispositions applicables à la zone A
6.1.2.1. Non réglementé.

6.1.3. Plantations
6.1.3.1. CF. Partie 2.

6.2.1.

6.2. ÉLÉMENTS DE PAYSAGE À PROTÉGER POUR DES MOTIFS D’ORDRE ÉCOLOGIQUE OU PAYSAGER INVENTORIÉS AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME
CF. Partie 2.

6.3.1.

6.3. DISPOSITIONS PROPRES À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES CF. Partie 2.

7.1.3. Les aires de stationnement* prévues dans le cadre du projet doivent favoriser l’emploi de matériaux non imperméabilisants.

7.3.1.

7.3. STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
La délivrance d’un permis de construire pour un équipement public et/ou d’intérêt collectif* est subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement*, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

7.4. STATIONNEMENT DES CYCLES
7.4.1. La délivrance d’un permis de construire pour un équipement public et/ou d’intérêt collectif* est subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement*, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire selon les normes en vigueur.
.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET DES DEUX ROUES 7.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 7.1.1)

Le stationnement* des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, installations, ouvrages et exploitations doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes ni présenter de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques.
7.1.2. Pour rappel, le stationnement* doit respecter les prescriptions réglementaires en vigueur relatives à l’accessibilité et aux normes de stationnement* pour les personnes handicapées et à mobilité réduite dont les principes ont notamment été définis par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application.

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SECTION III ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 8.1. CF)

Partie 2.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 9.1. CF)

Partie 2.
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PARTIE 06

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77378_PLU_20260304.
Page : https://edifiable.fr/plu/pringy-77378/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/pringy-77378.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77378/zone/a