# PLU de Prissé (Saône-et-Loire) : zonage et règles de construction

Prissé, code INSEE 71360, 71960, 1 898 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 71360_PLU_20250902 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 105 pages, 12 zones, 139 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/reglement.txt

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : Ces zones comprennent des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir un développement organisé de l’urbanisation sous forme d’habitat individuel (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/1au.md
- 1AUL : Ces zones comprennent des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir un développement organisé de l’urbanisation réservé aux activités de sports, de l (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/1aul.md
- 1AUX : Ces zones comprennent des terrains insuffisamment équipés, destinés à recevoir un développement organisé de l’urbanisation réservé aux activités industrielles c (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/1aux.md
- 2AU : La zone 2AU est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/2au.md
- 2AUL : La zone 2AUL est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme (7 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/2aul.md
- A : La destination de la zone A est une zone naturelle à maintenir en raison de la richesse de son sol, favorable à l’agriculture (10 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/a.md
- N : La zone N est une zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages et de leur intérêt écologique (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/n.md
- UB : Les zones UB sont constituées par le bourg de PRISSE et les hameaux de CHEVIGNE, MONTCEAU, LES BOUTEAUX, et MONTAGNY (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/ub.md
- UD : La zone UD est située en périphérie du bourg de PRISSE et constituée d’habitat individuel et collectif à faible densité (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/ud.md
- UE : Les zones UE sont des zones urbaines pavillonnaires de lotissements ou d’implantation spontanées récentes et de densité relativement faible (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/ue.md
- UL : La zone UL est destinée principalement aux activités de sports, de loisirs et d’accueil touristique (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/ul.md
- UX : La zone UX est destinée à recevoir des activités industrielles, commerciales, artisanales, hôtelières et de services (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/ux.md

## Permis de construire à Prissé

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Prissé
- Adresse : 75 rue de la Mairie, 71960 Prissé
- Téléphone : 03 85 37 80 08
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71360_PLU_20250902.
Page : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71360