# Zone 2AUL du plan local d'urbanisme de Prissé (71360) : ce que le règlement autorise La zone 2AUL est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions réservées aux activités sportives, de loisirs ou touristiques. Elle conserve son caractère naturel dans le cadre du présent P.L.U. Elle ne peut être ouverte à l’urbanisation que par l’intermédiaire d’une procédure de ZAC, d’une modification ou d’une révision du P.L.U. Constructions exposées au bruit : Les constructions nouvelles à usage d’habitation situées dans les couloirs de nuisance de bruit (indiqués au plan de zonage) de la ligne TGV (classée en voie de type I), de la RN79 et de la RD17 (classées en voies de type III), doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral 99-1823-2-2 du 9 juin 1999. Des dispositions générales s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE I page 2. Document en vigueur : 71360_PLU_20250902 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUL du règlement, 7 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUL 6) > Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnée à l’article 2AU 2 ### Article 2AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES −) Les ouvrages d’intérêt général liés à des équipements d’infrastructures. − Les installations et travaux divers qui ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone. − Dans les secteurs repérés au plan de zonage par une trame spécifique aux risques d’inondation repérés dans l’atlas des zones inondables, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la sécurité ou d’être exposé à des nuisances graves. En tout état de cause les planchers bas des bâtiments devront être positionnés hors crue PRISSE – Modification de droit commun N°5 – Règlement – Septembre 2025 - Page 78 Article 2AUL 3 ACCES ET VOIRIE Non réglementées. ### Article 2AUL 4 - Desserte par les réseaux Non réglementées. ### Article 2AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementées. ### Article 2AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES −) Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de la limite d’emprise des voies ouvertes à la circulation automobile. − Toutefois, dans les lotissements toute liberté est laissée en ce qui concerne l’implantation des constructions le long des voies internes de l’opération (voies tertiaires ouvertes à la circulation automobile, chemins piétons, places et placettes aménagées à l’extrémité des voies et impasse). − Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements d’infrastructure (transformateurs, réservoirs, pylônes …) ### Article 2AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES −) Les constructions pourront jouxter les limites séparatives de la parcelle. − Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à quatre mètres. ### Article 2AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementées. PRISSE – Modification de droit commun N°5 – Règlement – Septembre 2025 - Page 79 Article 2AUL 9 EMPRISE AU SOL Non réglementée. Article 2AUL 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementée. Article 2AUL 11 ASPECT DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. Article 2AUL 12 STATIONNEMENT Non réglementé. Article 2AUL 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES Non réglementées. Article 2AUL 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL Non réglementé PRISSE – Modification de droit commun N°5 – Règlement – Septembre 2025 - Page 80 TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE PRISSE – Modification de droit commun N°5 – Règlement – Septembre 2025 - Page 81 CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Caractère de la zone : La destination de la zone A est une zone naturelle à maintenir en raison de la richesse de son sol, favorable à l’agriculture. Elle comprend les terres agricoles cultivées ou non. L’agriculture y est l’activité dominante. Constructions exposées au bruit : Les constructions nouvelles à usage d’habitation situées dans les couloirs de nuisance de bruit (indiqués au plan de zonage) de la ligne TGV (classée en voie de type I), de la RN79 et de la RD17 (classées en voies de type III), doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de l’arrêté préfectoral 99-1823-2-2 du 9 juin 1999. Des dispositions générales s’appliquent à l’ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71360_PLU_20250902. Page : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360/2aul La commune : https://edifiable.fr/plu/prisse-71360.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71360/zone/2aul