# Zone UC du plan local d'urbanisme de Propriano (2A249) : ce que le règlement autorise UC La zone UC correspond aux quartiers péricentraux de Propriano. Il s’agit d’une zone dense ou à densifier continue ou discontinue. Elle comprend : − Le secteur UCa correspondant aux quartiers des écoles et de l’église, − Le secteur UCb correspondant aux quartiers Quatrina, à l’Ouest du quartier Vigna Maio et à une partie de la rue Casanova d’Aracciani. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UC sont celles édictées dans le présent chapitre ainsi que celles édictées dans le Titre I relatif aux dispositions générales. PLU DE PROPRIANO – PIECE n°4.1 - REGLEMENT ECRIT 51/102 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS Document en vigueur : 2A249_PLU_20230414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES) 1) Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont interdites : − Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sauf les sous-destinations Bureau et centre de congrès et d’exposition, − Exploitation agricole et forestière. 2) Les usages et affectations des sols, natures d’activités suivants sont interdits : − Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.), − Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article UC-2, − Les occupations et utilisations du sol destinées aux caravanes, mobil-homes, habitations légères de loisirs et camping. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS) Sont soumises à des conditions particulières, les destinations, sous destinations et natures d’activités suivantes : - Les installations classées au titre de la protection de l’environnement sont autorisées sous réserve : o De constituer des activités ou services répondant aux besoins de la population du quartier, o De correspondre au caractère urbain de la zone, o De ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement. - Les travaux d’amélioration, de modification ou d’extension des installations classées existantes sont autorisés sous réserve de diminuer les nuisances, - Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article DG-12 du titre I Dispositions générales du présent règlement. ### Article UC 3 - Mixite fonctionnelle et sociale Le changement de destination des rez de chaussée commerciaux ou des activités de service en une destination autre que le commerce, les activités de service, les équipements d’intérêt collectif et les services publics, est interdit le long des voies repérées au règlement graphique. PLU DE PROPRIANO – PIECE n°4.1 - REGLEMENT ECRIT 52/102 SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UC 4 - Volumetrie et implantation des constructions Rappel : les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies dans le Titre I - Dispositions générales, article DG-13 du présent règlement. 4.1. Règles d’emprise au sol 1) Dans le secteur UCa, l’emprise au sol est limitée à 60 % de l’unité foncière. 2) Dans le secteur UCb, l’emprise au sol est limitée à 40 % de l’unité foncière. 4.2. Règles de hauteur Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 9 mètres (R+2 soit 3 niveaux) à l’égout du toit. Toutefois, des hauteurs différentes sont possibles : - Cette hauteur maximale pourra être adaptée afin de permettre une intégration et un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant en évitant en particulier les ruptures brutales dans la hauteur des niveaux et des volumes bâtis. - Exceptionnellement sur une parcelle ayant une déclivité forte (pente supérieure à 25%) ou présentant un talus dans la partie aval de ladite parcelle, la hauteur pourra atteindre R+3 afin de permettre une utilisation rationnelle des parties en creux de la zone, sous réserve de ne pas occasionner de nuisances visuelles au bâti avoisinant. 4.3. Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées : − Soit à l’alignement des voies, existantes, à modifier ou à créer, − Soit à une distance minimale de 3 mètres. 4.4. Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : − Soit en ordre continu d’une limite séparative à l’autre, − Soit avec un retrait de 3 mètres de la limite séparative. 4.5. Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété La distance (D), comptée horizontalement, entre tous points des façades ou parties de façades de 2 bâtiments non contigus sur une même propriété doit être égale au minimum à la moyenne de la hauteur additionnée des 2 bâtiments. D = (Hauteur Bâtiment 1 + Hauteur Bâtiment 2) / 2. PLU DE PROPRIANO – PIECE n°4.1 - REGLEMENT ECRIT 53/102 ### Article UC 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies dans le Titre I - Dispositions générales, article DG-14 du présent règlement. 5.1. Caractéristiques architecturales des façades 1) Façades : − La volumétrie du bâtiment doit être de forme simple. − Le traitement architectural des façades de chaque bâtiment ne doit pas être uniforme sur une longueur excédant 25 mètres grâce à des modénatures et baies variées. Les loggias ne doivent pas représenter plus des trois-quarts de la superficie de chacune des façades, − Pour les bâtiments existants, l’échantillonnage des ouvertures (baies, fenêtres, etc.) de dimension multiple est à éviter et la disposition des ouvertures doit être régulièrement ordonnancée. Les balcons sont autorisés à condition d’être de facture légère. La fermeture des loggias par des vitrages est autorisée mais en retrait de la façade. − Les fenêtre et baies doivent avoir un encadrement de qualité (pierre de taille, enduit, etc.). 2) Couleur et matériaux : − Les façades existantes en pierre de taille seront gardées dans leur aspect d’origine et devront être entretenues, si besoin. − Les façades, y compris les murs aveugles, doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs,). Pour les façades maçonnées, elles sont destinées à être recouvertes d’un enduit d’une teinte se rapprochant le plus possible des crépis traditionnels observés localement. − Les extensions de bâtiments devront avoir une attention toute particulière (volume, matériaux, coloration) et être traitées en cohérence avec le bâtiment préexistant. − Les menuiseries pourront être en bois, en PVC ou en métal laqué. − Doivent être exclus des matériaux apparents : les tôles métalliques, plaques de plastique, parpaings non enduits, faux appareillage de pierre, placages en fausse pierre visant à imiter les maçonneries en pierre naturelle. 3) Installations techniques (coffrets, climatiseurs, etc.) : elles doivent être implantées de manière à être aussi peu visibles que possible à partir des voies et espaces publics. 5.2. Caractéristiques architecturales des toitures des constructions 1) Pentes et couvertures : les toitures sont à deux pans au minimum et sont réalisées en tuile ronde. Leurs couleurs doivent être choisies dans un objectif d’harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes. 2) Autres : − Des corniches doivent accompagner les égouts de toiture. PLU DE PROPRIANO – PIECE n°4.1 - REGLEMENT ECRIT 54/102 − Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. − Les toitures terrasses sont admises sous réserve d’une bonne intégration au site, d’une architecture harmonieuse dans son ensemble et si elles représentent 30% au maximum de l’emprise du dernier niveau. 5.3. Caractéristiques architecturales des clôtures 1) Les clôtures doivent être de forme simple et s'intégrer à l'architecture environnante. La hauteur du mur pourra varier entre 0,80 à 1,20 mètre. 2) Elles peuvent être constituées : − Soit, en limite de voie publique, d’un mur fait en maçonnerie, obligatoirement enduit et coloré d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des crépis traditionnels observés localement, surmonté ou non de barreaudages en métal ou en bois rythmés par des piliers, − Soit, en limite de voie publique, d’un mur en pierre local, surmonté ou non de barreaudages en métal ou en bois rythmés par des piliers. − Soit, en limites séparatives, d’un simple grillage doublé d’une haie végétale. ### Article UC 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article DG-15 du présent règlement. 6.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations 1) Un traitement paysager de qualité des espaces libres, adapté à l’usage de la construction doit être mis en œuvre et intégrer des espaces végétalisés ou plantés. 2) Les plantations existantes sont à préserver. Toutefois, quand leur abattage est nécessaire, doivent être replantées sur le terrain, des plantations équivalentes. 6.2. Obligations en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables 1) Dans le secteur UCa, les surfaces éco-aménageables doivent couvrir au minimum 20 % de l’unité foncière. 2) Dans le secteur UCb, les surfaces éco-aménageables doivent couvrir au minimum 25 % de l’unité foncière. 6.3. Obligations en matière d’éléments de paysage à protéger Les dispositions relatives aux éléments de paysage à protéger pour des motifs écologiques au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, sont définies dans l’article 15.2 du titre I du présent règlement. PLU DE PROPRIANO – PIECE n°4.1 - REGLEMENT ECRIT 55/102 ### Article UC 7 - Stationnement Rappel : les dispositions générales applicables en matière de stationnement sont définies dans le Titre I - Dispositions générales, article DG-16 du présent règlement. 1) Le nombre de places de stationnement exigées est calculé et arrondi au nombre supérieur, en fonction des normes minimales suivantes : a) Pour les constructions à destination d’habitation : - Dans le secteur UCa : 1,5 place par logement minimum. - Dans le secteur UCb : 2 places par logement. b) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique et la restauration : 1 place de stationnement par chambre et pour 10 m2 de salle de restaurant, c) Pour les constructions à destination de commerces et d’activités de services : 1 place de stationnement pour 30 m2 de surface de plancher, d) Pour les constructions à destination de bureau : une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, e) La règle applicable aux constructions non prévus ci-dessus, est celle qui s'applique au cas le plus directement assimilable. 2) Dans le secteur UCa, pour les immeubles collectifs, 25% au moins des places de stationnements doit être réalisée en sous-terrain ou intégrés dans les bâtiments. 3) Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette, il peut les réaliser : − par obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, − par acquisition ou concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. PLU DE PROPRIANO – PIECE n°4.1 - REGLEMENT ECRIT 56/102 SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX Rappel : les dispositions générales applicables en matière d’équipements et de réseaux sont définies dans le Titre I - Dispositions générales, article DG-17 du présent règlement. ### Article UC 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8.1 Voies et accès 1) En l’absence de spécification particulière portée au règlement graphique (pièce n°4.2a à 4.2c) et dans les emplacements réservés (pièce n°4.3 du PLU), les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimum de chaussée de 6 mètres, comporter des trottoirs d’une largeur minimum d’1,60 mètre de largeur et satisfaire aux exigences de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. 2) Les constructions et installations doivent avoir accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent répondre aux normes habituelles de dimensionnement au regard du fonctionnement des services publics et de la sécurité, et être proportionnés à l’importance et aux usages de l’opération projetée. 3) Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement dans sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Lorsque la configuration du terrain le permet, les voies sont prolongées jusqu’à la limite du fond voisin afin de permettre un raccordement ultérieur. 4) La réalisation de voies nouvelles destinées à desservir des opérations ou des constructions s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique. 8.2. Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnées pour permettre la collecte sélective. PLU DE PROPRIANO – PIECE n°4.1 - REGLEMENT ECRIT 57/102 ### Article UC 9 - Desserte par les reseaux 9.1 Réseaux publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable. 9.2. Réseaux publics d’assainissement 1) Eaux Usées : − Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. − Les eaux usées industrielles sont soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau public d’assainissement. Le dispositif de préépuration doit être conforme à la réglementation en vigueur. − L’évacuation des eaux et matières usées dans la mer, dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite. 2) Eaux pluviales : − Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet. En cas d’absence ou d’insuffisance du réseau pluvial, la réalisation de dispositifs appropriés tant sur le plan qualitatif que quantitatif pourra être demandée. − Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. − L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite. 9.3. Réseaux divers 1) Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux lignes téléphoniques et réseaux câblés sont exigés en souterrain. 2) Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs devront prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique. PLU DE PROPRIANO – PIECE n°4.1 - REGLEMENT ECRIT 58/102 CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD CARACTERE DE LA ZONE UD La zone UD correspond aux zones à dominante d'habitat, d’hébergement hôtelier et touristique, d’équipements sportifs et culturels situées dans les quartiers périphériques du centre-ville de Propriano. Elle comprend le secteur UDa situé en discontinuité Ouest de la ville (zone rétro-littorale), au sein de laquelle seules des extensions limitées des constructions existantes peuvent être autorisées. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UD sont celles édictées dans le présent chapitre ainsi que celles édictées dans le Titre I relatif aux dispositions générales. Certains secteurs de la zone UD sont concernés par l’aléa feu de forêt réglementé dans les Dispositions générales à l’article DG-8.2. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent. PLU DE PROPRIANO – PIECE n°4.1 - REGLEMENT ECRIT 59/102 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A249_PLU_20230414. Page : https://edifiable.fr/plu/propriano-2A249/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/propriano-2A249.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A249/zone/uc