# Zone UD du plan local d'urbanisme de Propriano (2A249) : ce que le règlement autorise

UD La zone UD correspond aux zones à dominante d'habitat, d’hébergement hôtelier et touristique, d’équipements sportifs et culturels situées dans les quartiers périphériques du centre-ville de Propriano. Elle comprend le secteur UDa situé en discontinuité Ouest de la ville (zone rétro-littorale), au sein de laquelle seules des extensions limitées des constructions existantes peuvent être autorisées. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UD sont celles édictées dans le présent chapitre ainsi que celles édictées dans le Titre I relatif aux dispositions générales. Certains secteurs de la zone UD sont concernés par l’aléa feu de forêt réglementé dans les Dispositions générales à l’article DG-8.2. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent. PLU DE PROPRIANO – PIECE n°4.1 - REGLEMENT ECRIT 59/102 SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 2A249_PLU_20230414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES INTERDITES)

1) Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont interdites : − Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires sauf les sous-destinations Bureau et centre de congrès et d’exposition, − Exploitation agricole et forestière.

2) Les usages et affectations des sols, natures d’activités suivants sont interdits : − Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.), − Les installations classées au titre de la protection de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article UD-2, − Les occupations et utilisations du sol destinées aux caravanes, mobil-homes, habitations légères de loisirs et camping. − L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS)

Sont soumises à des conditions particulières, les destinations, sous destinations et natures d’activités suivantes :

- Les installations classées au titre de la protection de l’environnement sont autorisées sous réserve : o De constituer des activités ou services répondant aux besoins de la population du quartier, o De correspondre au caractère urbain de la zone, o De ne pas entraîner de gênes ou dommages graves ou irréparables aux personnes ou aux biens, en cas de panne, accident ou dysfonctionnement.

- Les travaux d’amélioration, de modification ou d’extension des installations classées existantes sont autorisés sous réserve de diminuer les nuisances,

- Les affouillements et les exhaussements de sol sont autorisés, à condition de respecter les dispositions de l’article DG-12 du titre I Dispositions générales du présent règlement.

- Dans les secteurs soumis à un aléa feux de forêt moyen-fort, les projets nécessitent de procéder à une étude technique préalable.

En outre, dans le secteur UDa, seules peuvent être autorisées : - Les extensions des constructions existantes, à vocation hotellière et autres hébergements touristiques, à condition : o Qu’elles n’excèdent pas 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU.

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o Que la surface totale d’emprise au sol des annexes (à l’exception des piscines) n’excède pas 80 m2.

o Que la surface totale du bassin des piscines n’excède pas 80 m2. - Les extensions des habitations existantes, à condition :

o Qu’elles n’excèdent pas 30% de la surface de plancher initiale à la date d’approbation du PLU et que la surface de plancher totale (initiale + extensions) n’excède pas 250 m2.

o Que la surface totale d’emprise au sol des annexes (à l’exception des piscines) n’excède pas 25 m2, que leur hauteur n’excède pas 3 mètres et qu’elles soient implantées à 30 mètres maximum de tous points de l’habitation.

o Que la surface totale du bassin des piscines n’excède pas 50 m2 et qu’elles soient implantées à 30 mètres maximum de tous points de l’habitation.

### Article UD 3 - Mixite fonctionnelle et sociale

Mixité sociale de l’habitat : Dans la zone UD, les terrains délimités par un hachurage orange dans les documents graphiques au titre de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme, en cas de réalisation d’un programme de logements, 50% de ce programme doit être affecté à des logements locatifs sociaux (25%), hors logements financés avec un prêt locatif social (PLS), et à des logements aidés (25%). En outre, les terrains ainsi délimités sont soumis à un aménagement d’ensemble.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UD 4 - Volumetrie et implantation des constructions

Rappel : les conditions de calcul et de mesure de l’emprise au sol et de la hauteur sont définies dans le Titre I - Dispositions générales, article DG-13 du présent règlement.

4.1. Règles d’emprise au sol 1) Dans la zone UD, l’emprise au sol est limitée à 20 % de l’unité foncière.

4.2. Règles de hauteur Les constructions ne peuvent excéder une hauteur maximale de 7 mètres (R+1 soit 2 niveaux) à l’égout du toit.

Toutefois, des hauteurs différentes sont possibles : - Exceptionnellement sur une parcelle ayant une déclivité forte (pente supérieure à 25%) ou présentant un talus dans la partie aval de ladite parcelle, la hauteur pourra atteindre R+2 (soit 3 niveaux) afin de permettre une utilisation rationnelle des parties en creux de la zone, sous réserve de ne pas occasionner de nuisances visuelles au bâti avoisinant.

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- Exceptionnellement sur une construction existante en R+1, le R+2 (soit 3 niveaux) sera autorisée seulement si la réhausse ne dépasse pas 0,80 m afin de répondre aux obligations de la RT 2020.

4.3. Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1) Les constructions doivent être implantées :

− A une distance minimale de 6 mètres des voies, − A une distance minimale de 8 mètres des routes Départementales (RD), − A une distance minimale de 10 mètres des Routes Territoriales (RT).

2) Toutefois, dans le cas de reconstruction à l’existant et en cas déclivité forte, les constructions pourront s’implanter sur les emprises au sol des constructions existantes.

4.4. Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

Dans la zone UD et le secteur UDa, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 4 mètres de la limite séparative. L’implantation en limite séparative est autorisée si la construction projetée peut s’adosser à une construction existante déjà implantée sur cette limite.

4.5. Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Non réglementé.

### Article UD 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Rappel : Les dispositions générales de prise en compte de la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère sont définies dans le Titre I - Dispositions générales, article DG-14 du présent règlement.

5.1. Caractéristiques architecturales des façades

1) Façades : − La volumétrie du bâtiment doit être de forme simple, − Le traitement architectural des façades de chaque bâtiment ne doit pas être uniforme sur une longueur excédant 25 mètres grâce à des modénatures et baies variées. Les loggias ne doivent pas représenter plus des trois-quarts de la superficie de chacune des façades, − La fermeture des loggias par des vitrages est autorisée mais en retrait de la façade.

3) Couleur et matériaux : − Les façades existantes en pierre de taille seront gardées dans leur aspect d’origine et devront être entretenues, si besoin

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− Les façades, y compris les murs aveugles, doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions avoisinantes (matériaux, couleurs, …). Pour les façades maçonnées, elles sont destinées à être recouvertes d’un enduit d’une teinte se rapprochant le plus possible des crépis traditionnels observés localement,

− Les extensions de bâtiments devront avoir une attention toute particulière (volume, matériaux, coloration) et être traitées en cohérence avec le bâtiment préexistant.

− Les menuiseries pourront être en bois, en PVC ou en métal laqué. − Doivent être exclus des matériaux apparents : les tôles métalliques, plaques de plastique, parpaings non enduits, faux appareillage de pierre, placages en fausse pierre visant à imiter les maçonneries en pierre naturelle.

3) Installations techniques (coffrets, climatiseurs, etc.) : elles doivent être implantées de manière à être aussi peu visibles que possible à partir des voies et espaces publics.

5.2. Caractéristiques architecturales des toitures des constructions 1) Pentes et couvertures : les toitures sont à deux pans au minimum et sont réalisées en tuile ronde. Leurs couleurs doivent être choisies dans un objectif d’harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes. Lorsque la construction est située sur une pente, le faitage principal doit être parallèle aux courbes de niveaux.

2) Autres : − Des corniches doivent accompagner les égouts de toiture. − Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition d’ensemble de la construction. − Les toitures terrasses sont admises sous réserve d’une bonne intégration au site, d’une architecture harmonieuse dans son ensemble et si elles représentent 30% au maximum de l’emprise du dernier niveau.

5.3. Caractéristiques architecturales des clôtures 1) Les clôtures doivent être de forme simple et s'intégrer à l'architecture environnante. La hauteur du mur pourra varier entre 0,80 à 1,20 mètre.

2) Elles peuvent être constituées : − Soit, en limite de voie publique, d’un mur fait en maçonnerie, obligatoirement enduit et coloré d'une teinte se rapprochant le plus possible des murs de pierre avoisinants et des crépis traditionnels observés localement, surmonté ou non de barreaudages en métal ou en bois rythmés par des piliers, − Soit, en limite de voie publique, d’un mur en pierre local, surmonté ou non de barreaudages en métal ou en bois rythmés par des piliers. − Soit, en limites séparatives, d’un simple grillage doublé d’une haie végétale.

### Article UD 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions PLU de propriano

Rappel : les dispositions générales de prise en compte du traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions sont définies par l’article DG-15 du présent règlement.

6.1. Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Pour les parcelles limitrophes avec les zones agricoles (A) et naturelles (N), l’interface devra être aménagée par une haie vive d’espèces indigènes.

6.2. Obligations en matière de réalisation de surfaces éco-aménageables Dans la zone UD et le secteur UDa, les surfaces éco-aménageables doivent couvrir au minimum 30 % de l’unité foncière.

6.3. Obligations en matière d’éléments de paysage à protéger Les dispositions relatives aux éléments de paysage à protéger pour des motifs écologiques au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, sont définies dans l’article 15.2 du titre I du présent règlement.

### Article UD 7 - Stationnement

Rappel : les dispositions générales applicables en matière de stationnement sont définies dans le Titre I - Dispositions générales, article DG-16 du présent règlement.

1) Le nombre de places de stationnement exigées est calculé et arrondi au nombre supérieur, en fonction des normes minimales suivantes :

a) Pour les constructions à destination d’habitation : 2 places par logement, b) Pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier et touristique et la restauration : 1 place de stationnement par chambre et pour 5 m2 de salle de restaurant, c) Pour les constructions à destination de commerces et d’activités de services : 1 place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, d) Pour les constructions à destination de bureau : une place de stationnement pour 20 m2 de surface de plancher, e) La règle applicable aux constructions non prévus ci-dessus, est celle qui s'applique au cas le plus directement assimilable.

2) Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette, il peut les réaliser :

− Par obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

− Par acquisition ou concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

SECTION 3 - ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Rappel : les dispositions générales applicables en matière d’équipements et de réseaux sont définies dans le Titre I - Dispositions générales, article DG-17 du présent règlement.

### Article UD 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8.1

Voies et accès 1) En l’absence de spécification particulière portée au règlement graphique (pièce n°4.2a à 4.2c) et dans les emplacements réservés (pièce n°4.3 du PLU), les voies publiques nouvelles doivent avoir une largeur minimum de chaussée de 6 mètres, comporter des trottoirs d’une largeur minimum d’1,50 mètre de largeur et satisfaire aux exigences de sécurité et de ramassage des ordures ménagères.

2) Les constructions et installations doivent avoir accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent répondre aux normes habituelles de dimensionnement au regard du fonctionnement des services publics et de la sécurité, et être proportionnés à l’importance et aux usages de l’opération projetée.

3) Toute nouvelle voie en impasse doit faire l’objet d’aménagement dans sa partie terminale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. Lorsque la configuration du terrain le permet, les voies sont prolongées jusqu’à la limite du fond voisin afin de permettre un raccordement ultérieur.

4) La réalisation de voies nouvelles destinées à desservir des opérations ou des constructions s’accompagne de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de télécommunication, de télédistribution et numérique.

8.2. Collecte des déchets Les nouvelles constructions d’immeubles collectifs, de groupes d’habitations ou de lotissements doivent comporter des aires (enterrées ou à l'air libre) ou des locaux à ordures ménagères accessibles aux véhicules de collecte depuis le domaine public, suffisamment dimensionnées pour permettre la collecte sélective.

### Article UD 9 - Desserte par les reseaux 9.1

Réseaux publics d’eau Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’eau potable.

9.2. Réseaux publics d’assainissement 1) Eaux Usées : − Les constructions doivent être raccordées au réseau public d’assainissement, quand il existe. Dans le cas contraire, l’assainissement non collectif est autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

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− Les eaux usées industrielles sont soumises à une épuration appropriée à leur nature et degré de pollution, avant rejet dans le réseau public d’assainissement. Le dispositif de pré-épuration doit être conforme à la réglementation en vigueur.

− L’évacuation des eaux et matières usées dans la mer, dans les fossés, caniveaux, réseaux pluviaux ou d’irrigation est interdite.

2) Eaux pluviales : − Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées, canalisées et raccordées vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet, après rétention à la parcelle ou sur l’ensemble du périmètre aménagé en cas d’opération d’ensemble (noues, bassins d’infiltration, chaussées drainantes, toitures végétalisées, etc.). − Les surfaces imperméabilisées soumises au ruissellement et susceptibles de recevoir des matières polluantes (aires de stockage ou de stationnement des véhicules), peuvent se voir imposer de comporter un dispositif de recueil des matières polluantes avant évacuation dans le réseau ou le milieu naturel. − L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau de collecte des eaux usées est interdite.

9.3. Réseaux divers 1) Les branchements aux lignes de distribution d'énergie électrique, aux lignes téléphoniques et réseaux câblés sont exigés en souterrain.

2) Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs devront prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique.

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CHAPITRE 5 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

CARACTERE DE LA ZONE UI

La zone UI correspond aux zones à dominante économique, commerciale ou artisanale de Propriano.

Elle comprend : − Le secteur UIa, relatif aux activités et installations du quartier du Port, aux activités commerciales le long de la route de Bonifacio (RT420) et à la zone commerciale de Vigna Maio, − Le secteur UIb, relatif au centre commercial et la zone d’activités économiques à dominante commerciale et industrielle de Santa Giulia, − Le secteur UIc, relatif à la zone d’activités économiques à dominante artisanale de Travalettu.

Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UI sont celles édictées dans le présent chapitre ainsi que celles édictées dans le Titre I relatif aux dispositions générales.

Le secteur UIa du quartier du Port est concerné par l’aléa submersion marine identifié sur les documents graphiques et réglementé dans les Dispositions générales à l’article DG-8.3 sur l’aléa Submersion marine. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Certains secteurs de la zone UI sont concernés par l’aléa feu de forêt réglementé dans les Dispositions générales à l’article DG-8.2. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

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SECTION 1 - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 2A249_PLU_20230414.
Page : https://edifiable.fr/plu/propriano-2A249/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/propriano-2A249.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/2A249/zone/ud