# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Prouzel (80643) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071181_PLUi_20250707 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 10 rubriques.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ux 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Sont autorisés : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l'activité autoroutière. - Les ouvrages de passage pour la faune. - Les affouillements et exhaussement de sol, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

### Rubrique UA 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UA 1.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle - Il n’est pas exigé de nombre de places minimum de stationnement pour les premiers 100 m² de surfaces de plancher cumulés sur l’unité foncière pour les constructions répondant aux destinations et sous-destinations suivantes :
- Artisanat et commerce de détail - Restauration - Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Dispositions relatives à la mixité sociale - Dans le cas d’une opération d’ensemble d’au moins 10 logements, 20% au minimum des logements devront être dédiés à du logement locatif aidé et/ou à de l'accession à coûts maîtrisés.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies. Dispositions relatives à la mixité sociale - Dans le cas d’une opération d’ensemble d’au moins 10 logements, 20% au minimum des logements devront être dédiés à du logement locatif aidé et/ou à de l'accession à coûts maîtrisés.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle Il n’y a pas de dispositions particulières définies.
Dispositions relatives à la mixité sociale - Dans le cas d’une opération d’ensemble d’au moins 10 logements, 20% au minimum des logements devront être dédiés à du logement locatif aidé et/ou à de l'accession à coûts maîtrisés.

Dispositions relatives à la mixité fonctionnelle et à la mixité sociale Il n’y a pas de dispositions particulières définies.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1.2 IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Règle générale Les constructions seront implantées à l’alignement ou avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement à condition de maintenir une continuité visuelle à l’alignement de la voie et en retour pour les parcelles situées à l’intersection de deux voies.
Dispositions particulières : - Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension peut conserver cette implantation sans l’aggraver. - Un recul différent peut être autorisé pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant ou d’un changement de destination autorisé. - En cas d’isolation par l’extérieur, il est permis des implantations différentes aux règles cidessus dans la limite d’une bande de 80cm.
2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur au moins une des limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas de balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ;
- soit en retrait des limites séparatives latérale: - pour les parties de construction ne comportant pas de balcon, terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, baie ou ne créant pas de vues directes, ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres. - pour les parties de constructions comportant au moins un balcon, une terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 m, une baie ou créant des vues directes, ce retrait sera au minimum de 4 mètres.
2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté. Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre.
Règles alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 6 mètres minimum de recul par rapport aux voies avec un maximum de 20 m de retrait
Dispositions particulières : - Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension peut conserver cette implantation sans l’aggraver. - Un recul différent peut être autorisé pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant ou d’un changement de destination autorisé. - En cas d’isolation par l’extérieur, il est permis des implantations différentes aux règles cidessus dans la limite d’une bande de 80cm.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une ou deux limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas de
balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ; - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra être inférieur à 3m.
Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres.

2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Règle générale : Toute construction doit être implantée :

- soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine,
- soit en mitoyenneté. Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre.
Règles alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

Règle générale Les constructions seront implantées avec un recul minimum des voies publiques ou privées, existantes ou à créer, et des autres emprises publiques de : - 6 mètres minimum de recul par rapport aux voies avec un maximum de 20 m de retrait
Dispositions particulières : - Un recul différent peut être autorisé en vue d’harmoniser l’implantation des constructions d’une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, il est tenu compte du recul de fait des constructions existant sur la séquence. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont l’implantation est inférieure ou supérieur aux règles d’implantation imposées, toute extension peut conserver cette implantation sans l’aggraver. - Un recul différent peut être autorisé pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant ou d’un changement de destination autorisé. - En cas d’isolation par l’extérieur, il est permis des implantations différentes aux règles cidessus dans la limite d’une bande de 80cm.
2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Les constructions peuvent être implantées : - soit sur une ou deux limites séparatives latérales, à condition qu’elles ne comportent pas de
balcon, de terrasse d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre, de baie ou autre vue sur ces limites ; - soit en retrait des limites séparatives latérales. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra être inférieur à 3m.
Implantation par rapport aux limites séparatives de fond de terrain Les constructions sont implantées en retrait des limites séparatives de fond de terrain. Ce retrait sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade du bâtiment à édifier et ne pourra pas être inférieur à 3 mètres.
2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Règle générale : Toute construction doit être implantée : - soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 4m par rapport à la construction voisine, - soit en mitoyenneté. Les choix en matière d’implantation des constructions devront permettre de limiter les effets d’ombres portées d’un bâtiment sur l’autre.
Règles alternatives : Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue par la règle générale peut être admise dans les cas suivants : - lorsqu’il s’agit de travaux d’extension ou d’amélioration d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. - lorsque l’une des constructions est un local d’équipement technique lié à la sécurité, à la gestion de l’eau, à la gestion des déchets, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs ; - lorsqu'il s'agit de constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics dont la nature ou le fonctionnement impose une implantation différente de celle prévue par la règle ci-dessus.

2.1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé
2.1.4 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc.
• Les constructions principales : La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 11 m au faîtage, 9 m à l’acrotère
• Les constructions annexes et dépendances : La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser : - 2,50 m à l’égout de toiture
• Les extensions : La hauteur des extensions de constructions existantes ne peut être supérieure à la hauteur de la construction existante
Dispositions particulières : - Lorsqu’une construction nouvelle ou une extension s'adosse à une construction existante, dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle ou de l'extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Il en est de même pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant ou d’un changement de destination autorisé. - La hauteur maximale des constructions principales est portée à 10 m à l’acrotère pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, en application de l’article L.151-28(3°) du Code de l’Urbanisme. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc....

• Les constructions principales La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 9 m au faîtage, 7 m à l’acrotère
• Les constructions annexes et dépendances La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser : - 2,50 m à l’égout de toiture
• Les extensions La hauteur des extensions de constructions existantes ne peut être supérieure à la hauteur de la construction existante

Dispositions particulières : - Lorsqu’une construction nouvelle ou une extension s'adosse à une construction existante,

dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la

construction nouvelle ou de l'extension peut atteindre cette hauteur différente sans la

dépasser.

- Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est

supérieure à la hauteur autorisée, toute extension peut atteindre cette hauteur différente sans

la dépasser. Il en est de même pour les constructions prévues dans le cadre d’une

reconstruction après démolition d’un bâtiment existant ou d’un changement de destination autorisé.

- La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.
- La hauteur maximale des constructions principales est portée à 9 m à l’acrotère pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, en application de l’article L.151-28(3°) du Code de l’Urbanisme.

Règle générale : Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc....
• Les constructions principales La hauteur des constructions ne peut dépasser par rapport au terrain naturel : - 9 m au faîtage, 7 m à l’acrotère
• Les constructions annexes et dépendances La hauteur des constructions annexes et dépendances ne peut dépasser : - 2,50 m à l’égout de toiture
• Les extensions La hauteur des extensions de constructions existantes ne peut être supérieure à la hauteur de la construction existante
Dispositions particulières : - Lorsqu’une construction nouvelle ou une extension s'adosse à une construction existante, dont la hauteur est supérieure à la hauteur totale autorisée, la hauteur maximum de la construction nouvelle ou de l'extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. - Dans le cas d’une construction existante régulièrement édifiée, dont la hauteur est supérieure à la hauteur autorisée, toute extension peut atteindre cette hauteur différente sans la dépasser. Il en est de même pour les constructions prévues dans le cadre d’une reconstruction après démolition d’un bâtiment existant ou d’un changement de destination autorisé. - La hauteur maximale des constructions principales est portée à 9 m à l’acrotère pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive, en application de l’article L.151-28(3°) du Code de l’Urbanisme. - La hauteur est non réglementée pour les équipements publics.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.5 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UA 2.2 – QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE DES CONSTRUCTIONS)

Règle générale : L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.
Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site. Sont interdits : - toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.
2.2.1 LES FAÇADES :

Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,
béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ; - l'emploi en façade de bardages métalliques peints ou non peints, sauf pour les
constructions à usage agricole Les éléments décoratifs de façade et les détails architecturaux traditionnels existants devront être conservés et mis en valeur.

2.2.2 LES TOITURES :

Pour les constructions à usage d’habitation, à l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale.

Pour les constructions à usage agricole, les pentes de toitures ne sont pas réglementées.

Pour les autres destinations autorisées ainsi que les annexes, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale.

Toutefois, les pergolas sont exemptées de ces exigences, y compris lorsqu’elles sont considérées comme des annexes.

L’aspect des matériaux de couverture des constructions d’habitation doit respecter le caractère traditionnel du village : ardoises naturelles, tuiles plates ou tuiles mécaniques. Pour les autres constructions autorisées, l’utilisation de bardages métalliques est également autorisée en toiture.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont obligatoires.

En limite des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit : Sous forme d’un mur d’une hauteur maximum de 2 m :
- Soit en briques - Soit maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels.
Sous forme d’un grillage doublée ou non d’une haie vive d’essences locales

En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Règle générale : L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.
Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site. Sont interdits : - toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

2.2.1 LES FAÇADES :

Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits :
- les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,
béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ;

2.2.2 LES TOITURES :
Pour les constructions à usage d’habitation, à l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale.

Pour les constructions à usage agricole, les pentes de toitures ne sont pas réglementées.
Pour les autres destinations autorisées ainsi que les annexes, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale.
Toutefois, les pergolas sont exemptées de ces exigences, y compris lorsqu’elles sont considérées comme des annexes.

L’aspect des matériaux de couverture des constructions d’habitation doit respecter le caractère traditionnel du village : ardoises naturelles, tuiles plates ou tuiles mécaniques. Pour les autres constructions autorisées, l’utilisation de bardages métalliques est également autorisée en toiture

Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes, soit par des fenêtres de toit axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade.

2.2.3 LES CLÔTURES :

Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont facultatives.

En limite des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit :

>Sous forme d’un mur d’une hauteur maximum de 1,50 m : - Soit en briques - Soit maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels.
>Sous forme d’un grillage doublée ou non d’une haie vive d’essences locales >Sous forme d’un mur en gabion.

En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

Règle générale : L'aspect général des constructions, y compris les annexes et les clôtures, s’harmonise, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.
Dans le cas d'opérations d’ensemble, il convient de rechercher une cohérence dans les partis pris architecturaux.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception d’une architecture de facture moderne de qualité, dans la mesure où la construction répond aux critères d'insertion dans le site. Sont interdits : - toute architecture étrangère à la région et tout pastiche, - les terrassements et surélévations de terrain, sauf justifications.

2.2.1 LES FAÇADES :
Les différentes façades d'une construction, qu'elles soient aveugles ou non, visibles ou non de l’espace public, présentent un aspect qualitatif. Sont interdits : - les imitations de matériaux tels que faux bois ou fausses pierres - l'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts : parpaings,
béton, enduit ciment gris, carreaux de plâtre, agglomérés, … ;
2.2.2 LES TOITURES :
Pour les constructions à usage d’habitation, à l'exception des vérandas et des toitures terrasse végétalisées, les toitures doivent respecter un angle compris entre 40 et 50° par rapport à l’horizontale.
Pour les constructions à usage agricole, les pentes de toitures ne sont pas réglementées.
Pour les autres destinations autorisées ainsi que les annexes, les toitures doivent respecter un angle compris entre 20 et 50° par rapport à l’horizontale.
Toutefois, les pergolas sont exemptées de ces exigences, y compris lorsqu’elles sont considérées comme des annexes.
L’aspect des matériaux de couverture des constructions d’habitation doit respecter le caractère traditionnel du village : ardoises naturelles, tuiles plates ou tuiles mécaniques. Pour les autres constructions autorisées, l’utilisation de bardages métalliques est également autorisée en toiture
Les percements en toiture sont constitués soit par des lucarnes, soit par des fenêtres de toit axées, dans la mesure du possible, par rapport aux fenêtres de la façade.
2.2.3 LES CLÔTURES :
Les clôtures sur rue ou tout autre espace public sont obligatoires.
En limite des voies et des places publiques, les clôtures seront réalisées soit :
>Sous forme d’un mur d’une hauteur maximum de 1,50 m : - Soit en briques - Soit maçonné et recouvert d’un enduit de couleurs s’harmonisant avec les matériaux traditionnels.
>Sous forme d’un grillage doublée ou non d’une haie vive d’essences locales >Sous forme d’un mur en gabion.
En limites séparatives sont également autorisés : - les treillages en bois, - les haies vives, doublées ou non d’un grillage. La hauteur maximum de la clôture n’excédera pas 2m.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UA 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Règle générale : Les espaces végétalisés en pleine terre et arborés doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. Cette disposition ne s’applique pas dans le cadre des projets d’extension, de surélévation ou de restructuration des bâtiments existants pour lesquels il n’est pas fixé de règles. Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi du thuya pour les clôtures sur rue est interdit. Les surfaces réservées au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.
Règle spécifique : Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’aménagement d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé. En limite avec les zones A et N, les clôtures sur cour et jardins seront composées à minimum d'une haie composée de plusieurs strates.

Règle générale : Une surface correspondant au moins à 50% de la superficie du terrain est aménagée en espaces verts de pleine terre. Les nouvelles plantations doivent être composées d’essences locales variées (voir liste des espèces recommandées en annexe). L’emploi du thuya pour les clôtures sur rue est interdit. Les surfaces réservées au stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysager et devront être entourées de haies vives ou de plantes arbustives.
Règle spécifique : Pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics, l’aménagement d’espaces verts de pleine terre n’est pas réglementé. En limite avec les zones A et N, les clôtures sur cour et jardins seront composées à minimum d'une haie composée de plusieurs strates.

Non réglementé

### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : UA 2.4 – LES DEPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT)

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².

Règle spécifique : Les dispositions prévues au point UA 1.3 destinées à favoriser la mixité fonctionnelle s’applique pour les destinations concernées. Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues. Dans le cas de l’aménagement d’un commerce ou d’une activité dans du bâti existant qui ne permettrait pas la réalisation de places de stationnement, il pourra être dérogé aux règles fixées ci-dessus. Des aires de stationnement nécessaires aux vélos doivent également être prévues pour les constructions comportant plus de cinq logements. Au moins un espace de stationnement pour les deux-roues non motorisé devra être aménagé avec une surface minimum de 5m² sauf pour les constructions existantes et/ou dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour les aires de stationnement de plus de 5 places, au moins la moitié (50 %) des places réalisées devra être conçue pour rester perméable afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Constructions neuves à destination d’habitation Sous-destinations

Logement

2 places minimum par logement

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat
Etablissement d'hébergement de personnes âgées Résidence universitaire
Commerces et activités de service Sous-destinations
Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Restauration

1 place minimum par logement
1 place minimum par logement, soit 1 place pour 3 chambres
1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves 1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Hébergement hôtelier et touristique

1 place par chambre

Entrepôt, Commerce de gros, industrie

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².
Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues. Dans le cas de l’aménagement d’un commerce ou d’une activité dans du bâti existant qui ne permettrait pas la réalisation de places de stationnement, il pourra être dérogé aux règles fixées ci-dessus. Des aires de stationnement nécessaires aux vélos doivent également être prévues pour les constructions comportant plus de cinq logements. Au moins un espace de stationnement pour les deux-roues non motorisé devra être aménagé avec une surface minimum de 5m² sauf pour les constructions existantes et/ou dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour les aires de stationnement de plus de 5 places, au moins la moitié (50 %) des places réalisées devra être conçue pour rester perméable afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Constructions neuves à destination d’habitation Sous-destinations

Logement

2 places minimum par logement

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat

1 place minimum par logement

Etablissement d'hébergement de personnes âgées Résidence universitaire

1 place minimum par logement, soit 1 place pour 3 chambres

Commerces et activités de service Sous-destinations

Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Règle générale : Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de l’opération, hormis impossibilité technique prévue dans les dispositions générales. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 15m².
Règle spécifique : Pour les projets autorisés et non prévus, les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’activité, les commerces, les équipements d’intérêt général, des aires de stationnement ou des locaux devront être prévus pour le stationnement des deux roues. Dans le cas de l’aménagement d’un commerce ou d’une activité dans du bâti existant qui ne permettrait pas la réalisation de places de stationnement, il pourra être dérogé aux règles fixées ci-dessus. Des aires de stationnement nécessaires aux vélos doivent également être prévues pour les constructions comportant plus de cinq logements. Au moins un espace de stationnement pour les deux-roues non motorisé devra être aménagé avec une surface minimum de 5m² sauf pour les constructions existantes et/ou dans le cas d’impossibilité technique ou architecturale. Pour les aires de stationnement de plus de 5 places, au moins la moitié (50 %) des places réalisées devra être conçue pour rester perméable afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT

Constructions neuves à destination d’habitation Sous-destinations

Logement

2 places minimum par logement

Logement locatif financé avec un prêt aidé de l’Etat
Etablissement d'hébergement de personnes âgées Résidence universitaire
Commerces et activités de service Sous-destinations
Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique

1 place minimum par logement
1 place minimum par logement, soit 1 place pour 3 chambres
1 place par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves 1 place par chambre

Restauration

1 place par tranche complète de 5 m² de surface de plancher, sans tenir compte des surfaces affectées aux réserves

Entrepôt, Commerce de gros, industrie

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destinations

Bureaux

1 place minimum par tranche complète de 45 m² de surface de plancher

Constructions neuves à destination d'équipements d'intérêt collectif et services publics Sous-destinations

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Le nombre de places nécessaires à leur bon fonctionnement doit être prévu

Non réglementé

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UA 3.1 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. - Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. - Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. - En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. - L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès et voies nouvelles doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la salubrité (enlèvement des ordures) et être adaptés à l’importance et à la destination de l’opération future et au trafic qu’elle pourra engendrer. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, de la pente, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès d’un terrain à la voirie peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. En cas de création d’une ou plusieurs voies, des conditions particulières pourront être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. L’accès ne pourra avoir une largeur inférieure à 4m. Par ailleurs, la largeur minimale de la chaussée est de 4m pour les voies à sens unique et de 5,5m pour les voies à double sens.

Non réglementé

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UA 3.2 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS ET CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDI)

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
3.2.2 ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément aux instructions des textes en vigueur.
Eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par un axe de ruissellement et les zones identifiées au plan de zonage comme « zone prioritaire » : cf. Titre I Dispositions générales
3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de constructions nouvelles, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.
Règlement de la zone UB

Type de zone urbaine

Présentation

UB Tissu récent à dominante d’habitat pavillonnaire

Les extensions plus récentes, fruit d’opérations Caractère dominant groupées ou de constructions au coup par coup

Vocation générale

C’est une zone urbaine quasi essentiellement résidentielle dans laquelle on retrouve quelques activités de services.

Communes concernées
Toutes les communes à l’exception de Brassy, Sentelie,
Monsures et Thoix
ARTICLES UB 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destinations des constructions autorisées
Habitation

Destinations des constructions interdites
Exploitation agricole et forestière

Commerces et activités de service

Sous-destinations autorisées

Sousdestinations interdites
• Exploitation forestière

Sousdestinations autorisées sous conditions
Exploitation Agricole

• Logement • Hébergement
• Artisanat et commerce de détail
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma • Restauration • Commerce de
gros

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Équipements d’intérêt collectif et services
publics

• Bureau
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs • Autres équipements
recevant du public

• Industrie • Entrepôt • Centre de
congrès et d’exposition
Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone UB : • Les exploitations agricoles : Les extensions des constructions et installations agricoles existantes sont autorisées si elles sont liées à une exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLUi. Il en est de même pour les activités en relation avec la diversification de l’activité agricole. • En dehors de la commune de Conty, les équipements commerciaux de plus de 1 000 m² de surface de vente sont interdits en zone UB.

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
3.2.2 ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément aux instructions des textes en vigueur.
Eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par un axe de ruissellement et les zones identifiées au plan de zonage comme « zone prioritaire » » : cf. Titre I Dispositions générales
3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.
Règlement de la zone UC

Type de zone urbaine

Présentation

UC Tissu mixte des bourgs et villages aux formes urbaines
variées

Entités qui correspondent aux noyaux originels des
Caractère dominant villages ayant connu des transformations (réhabilitations, nouvelles constructions)

Vocation générale

C’est une zone urbaine dans certains cas multifonctionnelle (avec des activités/équipements), à dominante résidentielle

Communes concernées
Toutes à l’exception de Bacouelsur-Selle, Courcelles-sous-Thoix,
Fleury, Fossemanant, Frémontiers, Neuville-lès-Lœuilly
(commune nouvelle des Ô-deSelle) et Tilloy-lès-Conty
ARTICLES UC 1.1 ET 1.2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES OU AUTORISEES SOUS CONDITIONS

Destinations des constructions autorisées
Exploitation agricole et forestière
Habitation

Destinations des constructions interdites

Commerces et activités de service

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire
Équipements d’intérêt collectif et services
publics

Sous-destinations autorisées

Sousdestinations interdites

• Exploitation forestière

• Logement • Hébergement
• Artisanat et commerce de détail
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hébergement hôtelier et touristique
• Restauration
• Bureau

• Cinéma
• Centre de congrès et d’exposition

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs • Autres équipements
recevant du public

Sousdestinations autorisées sous conditions Exploitation Agricole
• Commerce de gros
• Industrie • Entrepôt
Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en zone UC : • Les exploitations agricoles : Les extensions des constructions et installations agricoles existantes sont autorisées si elles sont liées à une exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLUi. Il en est de même pour les activités en relation avec la diversification de l’activité agricole.
• Entrepôts, commerce de gros, industrie : Les constructions à usage d’entrepôt, d’industrie ou de commerce de gros sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage.
• En dehors de la commune de Conty, les équipements commerciaux de plus de 1 000 m² de surface de vente sont interdits en zone UC.

3.2.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
3.2.2 ASSAINISSEMENT : Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et en respectant la réglementation en vigueur. En l’absence de réseau public, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Ces dispositifs devront être conçus de façon à permettre le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement conformément aux instructions des textes en vigueur.
Eaux pluviales : Dans les secteurs concernés par un axe de ruissellement et les zones identifiées au plan de zonage comme zone « zone prioritaire » : cf. Titre I Dispositions générales
3.2.3 AUTRES RÉSEAUX : Dans le cas de construction nouvelle, les réseaux, quel qu’en soit le type (électricité, télécommunications, internet...), devront être aménagés en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques compétents.
Règlement de la zone Ux

Type de zone urbaine

Présentation

Ux Zone dédiée aux constructions ou
installations liées ou nécessaires aux infrastructures de transport

La zone UX correspond aux emprises utilisées pour
Caractère dominant l’exploitation des infrastructures de transport majeures sur le territoire, l’A16 et la voie ferrée

Vocation générale

C’est une zone dédiée aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures de transport

Communes concernées
Le Bosquel, Essertaux, PlachyBuyon, Lœuilly (commune nouvelle des Ô-de-Selle) et Bacouel-sur-Selle

Non réglementé
Règlement de la zone Ueq

Type de zone urbaine

Présentation

Ueq Zone à dominante
d’équipements

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071181_PLUi_20250707.
Page : https://edifiable.fr/plu/prouzel-80643/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/prouzel-80643.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80643/zone/ua