# Zone UB du plan local d'urbanisme de Provins (77379) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77379_PLU_20251008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

UB - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UB - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Dans toute la zone :  Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière*  Les constructions destinées à l’industrie*  Les constructions à la fonction d’entrepôt*

UB - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

Dans toute la zone :  Les nouvelles installations classées* soumises à autorisation*  L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs*  Le stationnement des caravanes isolées  Les carrières  Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules hors d’usage.

UB - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

 Les constructions destinées à l’artisanat*, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone où elles s’implantent.

 Dans les espaces paysagers protégés repérés sur les documents graphiques du règlement, pièces n°5.1, sont autorisés, sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :

- les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie n’excède pas 12 m² d’emprise au sol* et leur hauteur 3 mètres,

- les piscines privées de plein air, - l’aménagement d’accès aux constructions de nature perméable et végétalisée, - les aires de jeux et de sport de nature perméable et végétalisée.

UB - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

 Les installations classées* soumises à déclaration à condition :

- qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants - que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.

 L'aménagement et l'extension mesurée des installations classées* existantes, sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer en tant que de besoin l'aspect général des constructions et installations.

Commune de PROVINS

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

UB - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

Dans le secteur UBa : L'emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder 50% de la superficie de la propriété.

Dans les secteurs UBb et UBb1 : L'emprise au sol* des constructions de toute nature, y compris les annexes*, ne peut excéder 30% de la superficie de la propriété.

Dans toute la zone : Il n'est pas fixé de règle pour les ouvrages, installations ou constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Les annexes sont autorisées dans la limité de 25 m² d’emprise au sol.

UB – B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère*, faîtage*), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.

La hauteur* totale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 mètres.

La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4m.

Il n'est pas fixé de règle : - en cas d’aménagement ou extension des constructions existantes à condition que les aménagements ou les extensions n’aient pas pour conséquence d’augmenter la hauteur des bâtiments - pour les ouvrages, installations ou constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

UB - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions nouvelles doivent s'implanter à l'alignement* des voies* et emprises publiques, sur tout ou partie d’une façade ou d’un pignon*, ou en recul de 6 mètres minimum. Ces dispositions ne pas s’appliquent pas à :

-l’aménagement d’une construction existante (entraînant ou non changement de destination) -l’extension d’une construction existante à condition que la distance à l’alignement* reste inchangée

Aucune construction ne pourra être édifiée à moins de 10 m de la plate-forme de la RD 619.

Aucune construction ne pourra être édifiée au-delà d’une bande constructible* d’une profondeur de 25 mètres mesurée à partir de l’alignement* actuel ou futur des voies* de desserte, sauf s’il s’agit de :

-rez-de-chaussée à usage d’artisanat*, de commerce* ou bureau*, ou s’il s’agit d’annexes* dont la surface de plancher* n’excède pas 12 m²,

-aménagement et l'extension des constructions existantes sans changement de destination, -ouvrages, installations ou constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif -piscines privées découvertes -aires de stationnement

Commune de PROVINS

Rue la Ferté, le long du linéaire identifié sur le document graphique, un recul minimum de 6 m est imposé par rapport à l’alignement.

Dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation n°3, les constructions doivent respecter les implantations définies dans l’OAP.

UB - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur UBa : Les constructions doivent être implantées sur l’une au moins des deux limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune). Les constructions doivent être implantées en retrait des autres limites.

Dans le secteur UBb : Les constructions peuvent être implantées sur l’une des deux limites séparatives* aboutissant à l’espace de desserte (voie, place publique ou privée, cour commune) ou en retrait de celles-ci. Les constructions doivent être implantées en retrait des autres limites.

Dans toute la zone En cas de retrait, les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à :

- 6 mètres si la façade comporte des ouvertures, - 3 mètres si la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrance*.

Les marges de recul définies ci-dessus pourront ne pas s’appliquer à : - l’aménagement (entraînant ou non changement de destination) ou l’extension d’une construction existante, à condition que l’extension ne réduise pas la distance minimum observée par la construction existante par rapport à la limite séparative*, et qu’aucune ouverture ne soit créée à moins de 6 mètres des limites séparatives*, - les annexes* n’excédant pas 25 m² qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à une activité professionnelle.

Dans le périmètre des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent respecter les implantations qui y sont définies.

UB - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Dans le secteur UBa : La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement entre tous points des bâtiments en regard soit au moins égale à :

- la hauteur*de la construction la plus élevée (prise à l'égout du toit pour les toits à pentes et à l’acrotère* pour les toitures-terrasses) avec un minimum de 8 mètres si l’une des façades comporte des ouvertures,

- la hauteur* de la construction la plus basse avec un minimum de 3 mètres si aucune des façades ne comporte d’ouverture.

Dans toute la zone Aucune distance n’est imposée entre un bâtiment principal et ses annexes*.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UB - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

La zone UB est partiellement incluse dans le périmètre du SPR, l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords, devront respecter les règles du SPR jointes en annexe du présent règlement.

Commune de PROVINS

Les projets d’architecture contemporaine*, ou les projets utilisant des technologies énergétiques nouvelles, qu’il s’agisse de constructions nouvelles, d’extensions ou d’aménagements de constructions existantes, sont autorisés sous réserve que leur insertion dans l’environnement naturel et le paysage urbain ait été étudiée.

 En dehors du SPR, les dispositions suivantes s’appliquent aux constructions nouvelles et aux interventions sur le bâti existant :

Composition Les constructions nouvelles ne doivent pas, du fait de leur importance en volume ou en surface au sol, porter atteinte à l’organisation du quartier, et à l’échelle de son bâti. L'architecture des bâtiments nouveaux devra tenir compte de celle des constructions voisines ; elle devra en respecter la cohérence d'implantation, de volume et de matériaux et plus généralement l'échelle. Les bâtiments publics ou recevant du public pourront affirmer une autonomie en tant que bâtiment singulier. L’adaptation au sol doit être correctement traitée sans nécessiter ni talutage, ni remblais importants autour de la construction. Les modifications de volume du bâti existant seront réalisées en respectant le caractère du bâti, ses règles de composition et son échelle.

Toitures  Les toitures en pente seront à deux versants symétriques avec faitage parallèle à la plus grande dimension du bâtiment, ou d’une forme dérivée de cette configuration de base.  Les couvertures des toits en pente seront réalisées en tuiles plates et nuancées (le brun uni étant proscrit), sans débord en pignons, et la saillie à l’égout n’excédant pas 20 cm. L’ardoise pourra être tolérée sous réserve de contraintes techniques particulières (pente de toit par exemple). Pour les constructions nouvelles, d’autres types de tuiles pourront être autorisées sous réserve qu’elles présentent un aspect similaire à la petite tuile plate autorisée.  Les châssis d’éclairement incorporés aux pentes des toitures, devront être composés avec les percements de façade, alignés entre eux et implantés de préférence dans la partie basse des combles

Menuiseries Côté rue, les menuiseries des bâtiments existants seront à dominance verticale. Les volets sur rue seront de préférence avec barres sans écharpes. Les coffrets de volets roulants en saillie sont interdits.  Pour toute intervention sur le bâti existant, les proportions des baies, portes ou fenêtres, seront conservées. Les percements éventuels de baies, s’ils sont indispensables, devront respecter l’esprit de la composition de la façade et les proportions des baies préexistantes.

Clôtures  Les clôtures existantes constituées de murs en pierre ou de murets surmontés de grille devront être maintenues.  L’occultation des grilles sera de préférence assurée par de la végétation. Les occultations apposées sans dégradation de la grille sont tolérées dans la mesure où elles sont composés d’éléments végétaux verticaux (bois, joncs…), d’une hauteur inférieure à celle de la clôture, et assurent une porosité visuelle (au moins autant de partie vides que pleines). Les bâches, tôles et bardages PVC sont proscrits.

Dispositions diverses  Les panneaux solaires et photovoltaïques seront autorisés uniquement sur les bâtiments annexes, non visibles depuis l’espace public.  Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout seront enterrées.  Les citernes de stockage des eaux pluviales et les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.  Les coffrets liés aux réseaux ainsi que les boîtes à lettres doivent être intégrés dans la façade des bâtiments ou de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

Commune de PROVINS

 En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement artisanal classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété, si elle est clôturée le sera entièrement tant sur l'alignement* des voies* que sur les limites séparatives*.  Les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur … devront être implantés de façon à ne pas être visibles du domaine public.  Les équipements du type transformateur électrique ou de détente de gaz doivent prendre en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent.

UB – A-2-2 - Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Le patrimoine bâti est réglementé dans le SPR.

UB – A-2-3 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie,… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UB - B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UB - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables Dans le secteur UBa : Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière* comprise dans la zone doit être traitée en pleine terre et plantée à raison d’un arbre* au moins par 50 mètres carrés.

Dans le secteur UBb : Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière* comprise dans la zone doit être traitée en pleine terre et plantée à raison d’un arbre* au moins par 50 mètres carrés.

Ces règles ne s’appliquent pas pour les opérations de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

UB - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

 Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l’emprise au sol* du projet de construction, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques en nombre équivalent.

 La marge de recul* prévue à l'article UB 6 ci-dessus, quand elle existe, sera traitée en jardin d'agrément.

Commune de PROVINS

 Dans les lotissements ou opérations de constructions groupées faisant l'objet d'une composition d'ensemble autorisée, une superficie au moins égale à 10 % de celle du terrain d'assiette de l'opération sera traitée en espace de pleine terre commun et plantée de façon appropriée.

UB - B-3-3 Eléments de paysage à protéger

 Eléments de paysage protégés repérés aux documents graphiques du règlement Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* en nombre équivalent. L’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.

 Espaces boisés classés* repérés aux documents graphiques du règlement Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

 Alignements d’arbres repérés aux documents graphiques du règlement (protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* en nombre équivalent.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB - B-4/ STATIONNEMENT)

UB - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article. Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de places de stationnement.

UB - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures  Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige* au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation de plus de deux logements, les parcs de stationnement clos et couvert doivent être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques.

Dans les nouvelles constructions de bureaux équipées de places de stationnement individuelles, au moins 10% des places rendues obligatoires par le PLU (avec un minimum d’une place) doivent être équipées des dispositifs techniques nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, et permettre un comptage individuel.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales :

- longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places handicapés - dégagement : 6 x 2,50 mètres, soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.

Les places commandées sont prises en compte dans le calcul règlementaire du nombre de places à réaliser.

Commune de PROVINS

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements Le stationnement des vélos

Le nombre de places créées répondra aux dispositions portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables induites par le décret 2022-930 du 25 juin 2022 » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

 Constructions destinées à l’habitation :

Pour toute construction destinée à l’habitation, il sera créé un minimum de 2 places de stationnement par logement.

Pour les ensembles comportant plus de 700 m² de la surface de plancher* affectée à usage d’habitat, il sera réalisé, en outre, 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l’arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.

Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* supplémentaire à destination d’habitat. Ces règles ne s'appliquent pas à l'extension des constructions existantes sous réserve qu'il n'y ait pas création de surface de plancher* supplémentaire à destination d’habitat.

Pour les logements sociaux, il ne pourra être exigé, conformément à l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, plus d’une place de stationnement par logement.

 Constructions destinées à un autre usage que l’habitation : - Constructions destinées aux bureaux* : Pour toute construction destinée au bureau située dans le périmètre de 500 m autour de la gare (figuré sur le règlement graphique), il sera créée une place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher. Pour toute construction destinée au bureau située hors du périmètre du périmètre de 500 m autour de la gare (figuré sur le règlement graphique), ), il sera créée une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher. Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* affectée à usage de bureaux n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction.

- Constructions destinées à l’artisanat* : Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

- Constructions destinées au commerce*: Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher* n'excède pas 120 m2 : 1 place pour 30 m2 de surface de plancher*. L’emprise au sol* des surfaces de stationnement bâties ou non des grandes surfaces commerciales sera une fois et demi la surface de plancher* des bâtiments affectés au commerce.

- Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* Il n’est pas fixé de règle.

- Constructions destinées à l’hébergement hôtelier*: Il sera créé une place de stationnement pour :

- 1 chambre d'hôtel, - 10 m² de surface de plancher* de restaurant (calculés sur la salle de service)

 Dispositions diverses La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

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UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

UB - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les arbres protégés au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé).

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. De plus, à partir du domaine public, sur 6 mètres de longueur, la rampe d’accès ne devra pas présenter une pente supérieure à 4%. Tout accès direct à partir de la RD 619 est interdit, en dehors des carrefours aménagés.

Voirie En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules.

Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer en cas d’aménagement ou d’extension de constructions existantes et d’implantation d’annexes* n’excédant pas 25 m², qui, à la date d’approbation de la présente révision du PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus, à condition toutefois que les travaux projetés n’induisent pas une augmentation du nombre de logements.

Dans le secteur faisant l’objet de l’orientation d’aménagement et de programmation n°7 présentée dans la pièce n°4 du dossier de PLU et délimitée dans les documents graphiques du règlement, pièces 5.1 du dossier de PLU, les accès et voies* de desserte devront se faire conformément aux orientations définies.

UB - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

Toute construction ou rénovation devra justifier de l’existence d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX)

UB - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des

Commune de PROVINS bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

C-2-1-2 – Assainissement Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois en l’absence d’un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement des eaux usées et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

C-2-1-3 – Energie, télécommunications Le raccordement des constructions au réseau téléphonique et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

UB - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mises en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en tout état de cause l’accompagner. Les systèmes alternatifs favorisant l’infiltration dans le sol seront privilégiés. Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable. Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha. Les aires de stationnement doivent être assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Les eaux pluviales des aires de stationnement supérieures à 1 000 m², doivent être gérées dans le respect de la limitation du ruissellement à 1l/s/ha.

Au regard des exigences des SDAGE et PGRI 2022-2027, le niveau de protection des EP doit être au moins trentennal.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77379_PLU_20251008.
Page : https://edifiable.fr/plu/provins-77379/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/provins-77379.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77379/zone/ub