# Zone UC du plan local d'urbanisme de Provins (77379) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77379_PLU_20251008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

UC - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UC - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :
 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière*  Les constructions destinées à l’industrie*  Les constructions à la fonction d’entrepôt*  Les installations classées* nouvelles soumises à autorisation
UC - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :
 L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs*  Le stationnement des caravanes isolées  Les carrières  Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules hors d’usage.
UC - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :
 Les constructions destinées à l’artisanat*, à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel de la zone.
 Les installations classées* soumises à autorisation ou à déclaration à condition : - qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, - que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.
 L'aménagement et l'extension mesurée des installations existantes classées* existantes sous réserve que les travaux soient de nature à ramener les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et à améliorer en tant que de besoin l'aspect général des constructions et installations.
 L’adaptation et l’extension des bâtiments existants à condition qu’ils soient nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
UC - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :
 Dans les espaces paysagers protégés repérés sur les documents graphiques du règlement, pièces n°5.1, sont autorisés sous condition d’un aménagement paysager qualitatif les aménagements liés à l’ouverture au public de ces espaces.

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### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

UC - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol
L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 35% de la superficie de la propriété.
Il n'est pas fixé de règle pour : - L’aménagement des constructions existantes - Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
UC – B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère*, faîtage*), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 13 mètres. Le nombre de niveaux des constructions nouvelles ne peut pas excéder 4.
Il n'est pas fixé de règle pour : - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* - l’aménagement et l’extension des constructions existantes à condition que ces aménagements et extension n’aient pas pour effet d’augmenter la hauteur de la construction existante.
UC - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques
La règle ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics*.
Les constructions peuvent s'implanter soit à l'alignement* des voies* et emprises publiques, soit en retrait. En cas de retrait, la marge de reculement sera au minimum égale à 6 mètres
UC - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives
La règle ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics*.
Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives* ou en retrait.
En cas de retrait, les marges de reculement par rapport aux limites séparatives* de propriété seront au moins égales à : - la hauteur* totale de la construction avec un minimum de 8 mètres si la façade comporte des ouvertures, - la moitié de cette hauteur avec un minimum de 3 mètres si la façade est aveugle ou comprend des jours de
souffrance*.
UC - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles

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### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UC - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
UC - B-2-1-1 Clôtures
Il n'est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.
En bordure des voies* et des espaces publics La hauteur maximale de la clôture ne dépassera pas 1,80 mètres. Elle sera constituée :
- soit d’un mur bahut en maçonnerie en pierres apparentes ou enduite d’une hauteur de 0,6 maximum, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives.
- soit d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* doublée ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.
En limite séparative Les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 m. En cas de terrain en pente, la clôture devra suivre la pente du terrain.
Dans tous les cas, sont interdits les tôles ondulées, les plaques de ciment et matière plastique, les ouvrages compliqués, les formes ondulantes ou faussement décoratives pour les grilles, portes ou portails.
Les coffrets des concessionnaires des réseaux ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.

UC - B-2-1-2 Divers éléments
 Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout seront enterrées.  Les citernes de stockage des eaux pluviales et les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.  En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement artisanal classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété, si elle est clôturée le sera entièrement tant sur l'alignement* des voies* que sur les limites séparatives*.  Les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur … devront être implantés de façon à ne pas être visibles du domaine public.  Les équipements du type transformateur électrique ou de détente de gaz doivent prendre en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent.

UC – A-2-2 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : - Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;

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- Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
UC- B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UC - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables
Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière* comprise dans la zone doit être traitée en pleine terre et plantée à raison d’un arbre* de haute tige au moins par 100 mètres carrés.
Cette règle ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.
Il n'est pas fixé de règle pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*.
UC - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les plantations existantes avant le dépôt du permis de construire et en dehors de l’emprise au sol* du projet de construction, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* en nombre équivalent.
UC - B-3-3 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux
Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC - B-4/ STATIONNEMENT)

UC - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.
 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.  Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.  Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.
UC - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures
Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.
B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation de plus de deux logements, les parcs de stationnement clos et couvert doivent être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques.

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Dans les nouvelles constructions de bureaux équipées de places de stationnement individuelles, au moins 10% des places rendues obligatoires par le PLU (avec un minimum d’une place) doivent être équipées des dispositifs techniques nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, et permettre un comptage individuel.
B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places handicapés - dégagement : 6 x 2,50 mètres,
soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.
Les places commandées sont prises en compte dans le calcul règlementaire du nombre de places à réaliser.

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements Le stationnement des vélos
Le nombre de places créées répondra aux dispositions portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables induites par le décret 2022-930 du 25 juin 2022 » figurant en annexe du présent règlement.
Le stationnement des véhicules automobiles
• Constructions destinées à l’habitation : Pour toute construction destinée à l’habitation, il sera créé un minimum de 2 place de stationnement par logement.
Pour les ensembles comportant plus de 700 m² de la surface de plancher* affectée à usage d’habitat, il sera réalisé, en outre, 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l’arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.
Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* supplémentaire à destination d’habitat. Ces règles ne s'appliquent pas à l'extension des constructions existantes sous réserve qu'il n'y ait pas création de surface de plancher* supplémentaire à destination d’habitat.
Pour les logements sociaux, il ne pourra être exigé, conformément à l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, plus d’une place de stationnement par logement.
• Constructions destinées à un autre usage que l’habitation : -Constructions destinées aux bureaux* : Pour toute construction destinée au bureau située dans le périmètre de 500 m autour de la gare (figuré sur le règlement graphique), il sera créé une place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher. Pour toute construction destinée au bureau située hors du périmètre de 500 m autour de la gare (figuré sur le règlement graphique), il sera créé une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher. Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* affectée à usage de bureaux n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction.
-Constructions destinées à l’artisanat* : Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.
-Constructions destinées au commerce*: Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher* n'excède pas 120 m2 : 1 place pour 30 m2 de surface de plancher*.

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L’emprise au sol* des surfaces de stationnement bâties ou non des grandes surfaces commerciales sera une fois et demi la surface de plancher* des bâtiments affectés au commerce.
-Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* Il n’est pas fixé de règle.
-Constructions destinées à l’hébergement hôtelier*: Il sera créé une place de stationnement pour : - 1 chambre d'hôtel, - 10 m² de surface de plancher* de restaurant (calculés sur la salle de service)
• Dispositions diverses La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directe
UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

UC - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les arbres protégés au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé).
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Tout accès direct à partir de la RD 619 est interdit, en dehors des carrefours aménagés.
Voirie En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules.
UC - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. Toute construction ou rénovation devra justifier de l’existence d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

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### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX)

UC - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement
C-2-1-1 – Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier à d’éventuels retours vers celui-ci. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

C-2-1-2 – Assainissement
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
C-2-1-3 – Energie, télécommunications
Le raccordement des constructions au réseau téléphonique et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

UC - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mises en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en tout état de cause l’accompagner. Les systèmes alternatifs favorisant l’infiltration dans le sol seront privilégiés. • Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable. • Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha. • Les aires de stationnement doivent être assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Les eaux pluviales des aires de stationnement supérieures à 1 000 m², doivent être gérées dans le respect de la limitation du ruissellement à 1l/s/ha. La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Au regard des exigences des SDAGE et PGRI 2022-2027, le niveau de protection des EP doit être au moins trentennal.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77379_PLU_20251008.
Page : https://edifiable.fr/plu/provins-77379/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/provins-77379.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77379/zone/uc