# Zone UD du plan local d'urbanisme de Provins (77379) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77379_PLU_20251008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UD 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UD - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

UD - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UD - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :  Toute construction ou installation nouvelle est interdite UD - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :  Toute construction ou installation nouvelle est interdite UD - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :  L’aménagement des constructions existantes est autorisé à condition qu’aucune extension ne soit réalisée.

### Rubrique UD 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UD - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

UD - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol Il n'est pas fixé de règle. UD – B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions Il n'est pas fixé de règle.
UD - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’aménagement des constructions ne doit pas changer l’implantation des constructions existantes qui peuvent être implantées à l'alignement* des voies* ou en retrait. UD - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives L’aménagement des constructions ne doit pas changer l’implantation des constructions existantes par rapport aux limites séparatives* qui peuvent être implantées sur les limites ou en retrait. UD - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règles

### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UD - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UD - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
UD - B-2-1-1 Clôtures En bordure des voies* et des espaces publics La clôture sera d’une hauteur maximum de 1,60 mètres. La hauteur de la clôture sera mesurée depuis le domaine public. En cas de voirie en pente, la clôture devra suivre la pente de la voie.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1

### Rubrique UD 8 - Stationnement (intitulé du document : UD - B-4/ STATIONNEMENT)

UD - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.
 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.  Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.  Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.
UD - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement B-4-2-1 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation de plus de deux logements, les parcs de stationnement clos et couvert doivent être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques.
Dans les nouvelles constructions de bureaux équipées de places de stationnement individuelles, au moins 10% des places rendues obligatoires par le PLU (avec un minimum d’une place) doivent être équipées des dispositifs techniques nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, et permettre un comptage individuel.
B-4-2-2 - Dimension des places de stationnement
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places handicapés - dégagement : 6 x 2,50 mètres,
soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.
Les places commandées sont prises en compte dans le calcul règlementaire du nombre de places à réaliser.
B-4-2-3 - Nombre d'emplacements Le stationnement des vélos
Le nombre de places créées répondra aux dispositions portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables induites par le décret 2022-930 du 25 juin 2022 » figurant en annexe du présent règlement.

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Plan local d’urbanisme 1

• Constructions destinées à l’habitation : Pour toute construction destinée à l’habitation, il sera créé un minimum de 2 places de stationnement par logement.
Pour les ensembles comportant plus de 700 m² de la surface de plancher* affectée à usage d’habitat, il sera réalisé, en outre, 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l’arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.
Ces règles ne s'appliquent pas à l'extension des constructions existantes sous réserve qu'il n'y ait pas création de surface de plancher* supplémentaire à destination d’habitat.
Pour les logements sociaux, il ne pourra être exigé, conformément à l’article L.151-35 du code de l’urbanisme, plus d’une place de stationnement par logement.
• Constructions destinées à un autre usage que l’habitation : -Constructions destinées aux bureaux* : Pour toute construction située dans le périmètre de 500 m autour de la gare (figuré sur le règlement graphique), il sera créée une place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher destinée au bureau. Pour toute construction située hors du périmètre de 500 m autour de la gare (figuré sur le règlement graphique), il sera créée une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher destinée au bureau. Toutefois, il ne sera pas exigé de places de stationnement si la surface de plancher* affectée à usage de bureaux n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction.
-Constructions destinées à l’artisanat* : Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.
-Constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* Il n’est pas fixé de règle.

UD - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique UD 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UD - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

UD - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Non réglementé
UD - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. Toute construction ou rénovation devra justifier de l’existence d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

### Rubrique UD 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UD – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX)

UD - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement
C-2-1-1 – Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

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Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
C-2-1-3 – Energie, télécommunications
Le raccordement des constructions au réseau téléphonique et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.
UD - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mises en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en tout état de cause l’accompagner. Les systèmes alternatifs favorisant l’infiltration dans le sol seront privilégiés. • Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable. • Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha. • Les aires de stationnement doivent être assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Les eaux pluviales des aires de stationnement supérieures à 1 000 m², doivent être gérées dans le respect de la limitation du ruissellement à 1l/s/ha. La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.
Au regard des exigences des SDAGE et PGRI 2022-2027, le niveau de protection des EP doit être au moins trentennal.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77379_PLU_20251008.
Page : https://edifiable.fr/plu/provins-77379/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/provins-77379.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77379/zone/ud