# Zone UX du plan local d'urbanisme de Provins (77379) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77379_PLU_20251008 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb, UXc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

UX - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
UX - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :
 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière*  Les constructions destinées à l’habitation en dehors de celles autorisées à l’article A-1-3
En UXb :  Les constructions destinées au commerce et activités de service
UX - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :
 L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs*  Le stationnement des caravanes isolées  Les carrières  Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules hors d’usage sauf pour les équipements d’intérêt collectif et services publics*
UX - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :
 Les constructions destinées à l’habitation* si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises.
 La création et l'aménagement des installations classées* soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension mesurée sous réserve que les dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et installations.
 Dans les espaces paysagers protégés repérés sur les documents graphiques du règlement, sont autorisés, sous condition d’un aménagement paysager qualitatif :
-les annexes* à la construction principale à condition que leur superficie n’excède pas 12 m² d’emprise au sol* et leur hauteur 3 mètres, -l’aménagement d’accès aux constructions de nature perméable et végétalisée.
UX - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :
Les affouillements ou les exhaussements du sol, à condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

AU - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
AU - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :
 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière*  Le commerce et l’activité de service*  Les autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire*  Les nouvelles installations classées* soumises à autorisation*
AU - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :
 L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs*  Le stationnement des caravanes isolées  Les carrières  Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules hors d’usage.

AUX - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
AUX - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :  Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière*
AUX - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :  L’ouverture de terrains de camping et de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs*  Le stationnement des caravanes isolées  Les carrières  Les stockages d’ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux, machines ou véhicules hors d’usage.
AUX - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :  Les constructions destinées à l’habitation* si elles sont destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises.
 La création et l'aménagement des installations classées* soumises à autorisation ou à déclaration ainsi que leur transformation ou extension mesurée sous réserve que les dispositions soient prises pour qu'il n'en résulte pas une création ou une aggravation de risques et nuisances incompatibles avec le voisinage et pour améliorer en tant que de besoins l'aspect général des constructions et installations.
AUX - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :
Les affouillements ou les exhaussements du sol, sous condition qu’ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UX - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

UX - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 6 m par rapport à l'alignement des voies.
Dans le secteur UXc, les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement des voies
UX - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées en respectant, par rapport à toutes les limites séparatives* de propriété, une marge de recul* au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.
Les annexes* ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage et de 4 mètres de hauteur totale, pourront être implantées en limites séparatives* sur un linéaire n’excédant pas 20 mètres.
UX - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles

AU - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol
Dans toute la zone : Il n'est pas fixé de règle pour les ouvrages, installations ou constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
L’emprise au sol* des constructions de toute nature est limitée à 30%.
AU – B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère*, faîtage*), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.
Il n'est pas fixé de règle de hauteur pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur 1AUa : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 10 m.
Dans le secteur 1AUb : La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 11 m.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
AU - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les postes de transformation électrique ou de détente de gaz seront implantés à l’alignement*et intégrés soit dans les bâtiments soit aux clôtures.
Les constructions nouvelles doivent s'implanter soit à l'alignement* des voies* et emprises publiques sur tout ou partie d’une façade ou d’un pignon*, soit en retrait.
En cas de retrait, la distance à l'alignement* sera au moins égale à 6 mètres.
Le long du chemin de Fleigny, les constructions nouvelles devront s’implanter sur tout ou partie de la façade ou sur un pignon* à l’alignement* de cette voie.
Aucune construction ne pourra être implantée au-delà d’une bande constructible* d’une profondeur de 25 mètres mesurée depuis l’emprise publique ou privée, existante ou à créer, à l’exception des annexes* n’excédant pas 12 m² de surface de plancher* et des piscines privées découvertes.
AU - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter sur l’une au moins des deux limites séparatives* aboutissant aux voies* de desserte, en retrait des autres limites.
En cas de retrait, la marge de recul* est ainsi définie : - la hauteur totale de la construction avec un minimum de 6 mètres si la façade comporte des ouvertures, - la moitié de cette hauteur avec un minimum de 3 mètres si la façade est aveugle ou comporte des jours de souffrance*.
AU - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle.

AUX - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 60% Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’intérêt public d’infrastructure et de superstructure.

AUX – B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère*, faîtage*), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au sol naturel.
AUX - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement* des voies.
AUX - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives
 Les constructions nouvelles doivent être implantées en respectant par rapport à toutes les limites séparatives* de propriété une marge de recul* au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.
 Les constructions annexes* ne comportant ni atelier de fabrication, ni stockage et de 4 mètres de hauteur totale, pourront être implantées en limites séparatives* sur un linéaire n’excédant pas 20 mètres.
AUX - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règle.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’emprise au sol* des constructions ne peut excéder 60%)

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’intérêt public d’infrastructure et de superstructure.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
Zone UX

UX – B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère*, faîtage*), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. En cas de terrain en pente, la mesure sera prise par sections nivelées de 10 mètres de longueur dans le sens de la pente.
La hauteur* maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres par rapport au sol naturel.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UX - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

UX - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

UX - B-2-1-1 Toitures Les toitures pourront être à pentes permettant de masquer les édicules techniques, ou en terrasse. Elles d’une couleur permettant d’atténuer leur impact dans le paysage. Leur traitement permettra l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale. Les toitures terrasses pourront être végétalisées.

UX - B-2-1-2 Percements Les percements seront conçus dans un souci d’économie d’énergie.

UX - B-2-1-3 Parements extérieurs La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée. Les bâtiments de volume imposant seront d’une couleur permettant d’atténuer leur impact dans le paysage.

UX - B-2-1-4 Enseignes Les graphismes publicitaires doivent être discrets, composés avec le dessin de la façade et précisés dans le permis de construire.

UX - B-2-1-5 Clôtures Les clôtures seront constituées de haies vives d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques, doublées ou non de grillage.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
Zone UX
La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. Les coffrets des concessionnaires des réseaux ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition des clôtures.
Dans le secteur UXc, la clôture en façade de terrain sera composée d’un muret qui intégrera les coffrets techniques nécessaires à la desserte du terrain par les réseaux.
UX - B-2-1-6 Divers éléments  Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout seront enterrées.  Les citernes de stockage des eaux pluviales et les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.  Les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur … devront être implantés de façon à ne pas être visibles du domaine public.  Les équipements du type transformateur électrique ou de détente de gaz doivent prendre en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent.
UX – A-2-3 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour
réduire la consommation d’énergie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie
solaire), géothermie… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.
UX- B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
UX - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables
Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière* comprise dans la zone doit être traitée en pleine terre et plantée à raison d’un arbre* de haute tige au moins par 100 mètres carrés
Cette règle ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.
UX - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
 La marge de recul* prévue à l’article B-1-3 ci-dessus sera paysagée et arborée.  Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre pour 100 m².  En bordure de la RD 619 une bande plantée continue d’une largeur minimum de 10 mètres sera créée.  Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
Zone UX
UX - B-3-3 Eléments de paysage à protéger
Eléments de paysage protégés repérés aux documents graphiques du règlement : Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* en nombre équivalent. L’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.
Alignements d’arbres repérés aux documents graphiques du règlement (protégés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme) Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, seront maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* en nombre équivalent.

AU - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
AU - B-2-1-1 Divers éléments
 Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout seront enterrées.  Les citernes de stockage des eaux pluviales et les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.  Les coffrets des concessionnaires des réseaux ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition de la clôture.  En cas de réalisation sur la propriété d'un établissement artisanal classé ou non, d'un dépôt en plein air de quelque nature qu'il soit, ladite propriété, si elle est clôturée le sera entièrement tant sur l'alignement*des voies* que sur les limites séparatives*.  Les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur … devront être implantés de façon à ne pas être visibles du domaine public.  Les équipements du type transformateur électrique ou de détente de gaz doivent prendre en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
AU - B-2-1-2 Clôtures
En bordure des voies* et des espaces publics La hauteur maximale de la clôture ne dépassera pas 1,80 mètres. Elle sera constituée :
- soit d’un mur bahut en maçonnerie en pierres apparentes ou enduite d’une hauteur de 0,6 maximum, surmonté d’une grille, de couleur sombre, formée d’un barreaudage vertical doublé intérieurement ou non de haies vives.
- soit d’une haie vive d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* doublée ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité.
En limite séparative Les clôtures seront constituées de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* doublées ou non d’un grillage (vert foncé, noir ou brun) maintenu par des piquets métalliques de la même tonalité. La hauteur de la clôture n’excédera pas 2 m. En cas de terrain en pente, la clôture devra suivre la pente du terrain.
AU – A-2-3 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour
réduire la consommation d’énergie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie
solaire), géothermie… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

AU- B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
AU - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables
Au moins 50% de la superficie de l’unité foncière* comprise dans la zone doit être traitée en pleine terre et plantée à raison d’un arbre* de haute tige au moins par 100 mètres carrés

AU - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
 Les plantations existantes doivent être au maximum maintenues. Si toutefois certaines sont supprimées, elles devront être remplacées en nombre équivalent par de nouvelles plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques*
AU - B-3-3 Eléments de paysage à protéger
Espaces boisés classés* repérés aux documents graphiques du règlement Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* en nombre équivalent.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
L’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.
AU - B-3-4 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture.

AUX - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
AUX - B-2-1-1 Toitures  Les toitures pourront être à pentes permettant de masquer les édicules techniques, ou en terrasse.  Elles seront de couleurs permettant d’atténuer leur impact dans le paysage.  Leur traitement permettra l’intégration de capteurs solaires (ou de cellules photovoltaïques) ou de dispositifs de récupération d’eau pluviale.  Les toitures terrasses pourront être végétalisées.
AUX - B-2-1-2 Percements  Les percements seront conçus dans un souci d’économie d’énergie.
AUX - B-2-1-3 Parements extérieurs  La pose de cellules photovoltaïques en bardage sur façade ou en pare-soleil est autorisée.  Les bâtiments de volume imposant seront d’une teinte favorisant leur intégration dans le paysage.
AUX - B-2-1-4 Enseignes  Les graphismes publicitaires doivent être discrets, composés avec le dessin de la façade et précisés dans le permis de construire.
AUX - B-2-1-5 Clôtures  Les clôtures seront constituées de haies vives d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques, doublées ou non de grillage.
 La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
 Les coffrets des concessionnaires des réseaux ainsi que la boîte à lettres doivent s’intégrer de façon harmonieuse dans la composition des clôtures.
AUX - B-2-1-6 Divers éléments  Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout seront enterrées.  Les citernes de stockage des eaux pluviales et les installations similaires, seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.  Les paraboles, puits canadiens, ventilations, climatiseurs, pompes à chaleur … devront être implantés de façon à ne pas être visibles du domaine public.  Les équipements du type transformateur électrique ou de détente de gaz doivent prendre en compte par leur implantation et/ou leur traitement la qualité de l’environnement dans lequel ils s’insèrent.
AUX – A-2-3 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
Les constructions nouvelles devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :
- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour
réduire la consommation d’énergie ; - Privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie
solaire), géothermie,… et des énergies recyclées - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière
naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

AUX- B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
AUX - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables
Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière* comprise dans la zone doit être traitée en pleine terre et plantée à raison d’un arbre* de haute tige au moins par 100 mètres carrés
Cette règle ne s’applique pas pour les opérations de réhabilitation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU.

AUX - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir
 Les parkings et les espaces libres doivent être paysagés et arborés avec un minimum de 1 arbre de haute tige pour 100 m².  En bordure de la RD 619 et du chemin de la Comtesse une bande plantée continue d’une largeur minimum de 20 mètres sera créée. Les aires de stockage doivent être masquées à la vue depuis le domaine public par des plantations et haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.
AUX - B-3-3 Eléments de paysage à protéger
Eléments de paysage à protéger repérés aux documents graphiques du règlement

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige*, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques* en nombre équivalent. L’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre.
 Zone humide* repérées aux documents graphiques du règlement (protégées au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme) A défaut d’étude locale, les espaces situés à l’intérieur des enveloppes d’alerte Zones Humides de classe A repérées par la DRIEAT ne peuvent recevoir aucun aménagement susceptible d’altérer la zone humide. Pour rappel, dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe B repérées par la DRIEAT (voir cartographie annexe du présent règlement): au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides.

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : UX - B-4/ STATIONNEMENT)

UX - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.
 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.  Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération selon les normes fixées ci-après par le présent article.  Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.  Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. De plus, à partir du domaine public sur 6 m de longueur, la rampe d’accès ne devra pas présenter une pente supérieure à 4%.
UX - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures
Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être paysagers et arborés à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 50 m² de superficie affectée à cet usage.
B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation de plus de deux logements, les parcs de stationnement clos et couvert doivent être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques.
Dans les nouvelles constructions de bureaux équipées de places de stationnement individuelles, au moins 10% des places rendues obligatoires par le PLU (avec un minimum d’une place) doivent être équipées des dispositifs techniques nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, et permettre un comptage individuel.
B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places handicapés - dégagement : 6 x 2,50 mètres,
soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.
Les places commandées sont prises en compte dans le calcul règlementaire du nombre de places à réaliser.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
Zone UX
B-4-2-4 - Nombre d'emplacements
Le stationnement des vélos
Le nombre de places créées répondra aux dispositions portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables induites par le décret 2022-930 du 25 juin 2022 » figurant en annexe du présent règlement.
Le stationnement des véhicules automobiles
Constructions destinées aux bureaux*: Pour toute construction située dans le périmètre de 500 m autour de la gare (figuré sur le règlement graphique), il sera créée une place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher destinée au bureau. Pour toute construction située hors du périmètre de 500 m autour de la gare (figuré sur le règlement graphique), il sera créée une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher destinée au bureau. Toutefois, il ne sera pas exigé de place de stationnement si la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction.
Constructions destinées à l’industrie*, artisanal* ou à la fonction d'entrepôt*: Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.
Constructions destinées au commerce* : Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher* n'excède pas 120 m², 1 place pour 30 m² de surface de plancher*. Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher* est supérieure à 120 m², 5 places de stationnement par 100 m² de surface de plancher*. L’emprise au sol* des surfaces de stationnement, bâties ou non, des grandes surfaces commerciales ne pourra pas excéder une fois et demi surface de plancher* des bâtiments affectés au commerce.
Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement pour une chambre d'hôtel.
UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

AU - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.
 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.  Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.  Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.
AU - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures
Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 50 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.
B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables
Dans les bâtiments neufs à usage principal d’habitation de plus de deux logements, les parcs de stationnement clos et couvert doivent être alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques.
Dans les nouvelles constructions de bureaux équipées de places de stationnement individuelles, au moins 10% des places rendues obligatoires par le PLU (avec un minimum d’une place) doivent être équipées des dispositifs techniques nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, et permettre un comptage individuel.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement
Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places handicapés - dégagement : 6 x 2,50 mètres,
soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.
Les places commandées sont prises en compte dans le calcul règlementaire du nombre de places à réaliser.

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements Le stationnement des vélos
Le nombre de places créées répondra aux dispositions portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables induites par le décret 2022-930 du 25 juin 2022 » figurant en annexe du présent règlement.

Commune de PROVINS
Plan local d’urbanisme 1
Le stationnement des véhicules automobiles
•Constructions destinées à l’habitation : Il sera créé 2 places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte.
Pour les ensembles comportant plus de 700 m² de la surface de plancher* affectée à usage d’habitat, il sera réalisé, en outre, 10 % d'emplacements supplémentaires (en cas de décimal, à l’arrondi supérieur). Ces emplacements seront banalisés sans pouvoir être affectés à un usage privatif.
Ces règles s’appliquent à toutes transformations ou changements de destination avec ou sans extension, entraînant la création de surface de plancher* supplémentaire à destination d’habitat. Ces règles ne s'appliquent pas à l'extension des constructions existantes sous réserve qu'il n'y ait pas création de surface de plancher* supplémentaire à destination d’habitat.
AU - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

AUX - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.
 Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.  Il devra être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle des aires de stationnement, sur le terrain propre de l'opération et selon les normes fixées ci-après par le présent article.  Tout aménagement d’une construction ou de ses abords ne devra pas réduire le nombre de place de stationnement.  Les rampes d'accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. De plus, à partir du domaine public sur 6 m de longueur, la rampe d’accès ne devra pas présenter une pente supérieure à 4%.
AUX - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement
B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures Les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements doivent être paysagers et arborés à raison d’un arbre de haute tige au moins pour 100 50 m² de superficie affectée à cet usage.
B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables Dans les nouvelles constructions de bureaux équipées de places de stationnement individuelles, au moins 10% des places rendues obligatoires par le PLU (avec un minimum d’une place) doivent être équipées des dispositifs techniques nécessaires à l’alimentation d’une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable, et permettre un comptage individuel.
B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement Chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales :
- longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres et 3,30 mètres pour les places handicapés - dégagement : 6 x 2,50 mètres, soit une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements compris.
Les places commandées sont prises en compte dans le calcul règlementaire du nombre de places à réaliser.

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements Le stationnement des vélos Le nombre de places créées répondra aux dispositions portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables induites par le décret 2022-930 du 25 juin 2022 » figurant en annexe du présent règlement.

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Le stationnement des véhicules automobiles Constructions destinées aux bureaux*: Il sera créée une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher destinée au bureau. Toutefois, il ne sera pas exigé de place de stationnement si la surface de plancher* affectée à usage de bureau n'excède pas 40 mètres carrés dans une même construction.
Constructions destinées à l’industrie*, artisanal* ou à la fonction d'entrepôt*: Il sera créé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher*. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.
Constructions destinées au commerce* : Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher* n'excède pas 120 m², 1 place pour 30 m² de surface de plancher*. Il sera créé, pour les établissements dont la surface de plancher* est supérieure à 120 m², 5 places de stationnement par 100 m² de surface de plancher*. L’emprise au sol* des surfaces de stationnement, bâties ou non, des grandes surfaces commerciales ne pourra pas excéder une fois et demi surface de plancher* des bâtiments affectés au commerce.
Constructions destinées à l’hébergement hôtelier : Il sera créé une place de stationnement pour une chambre d'hôtel.
AUX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UX - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

UX - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les arbres protégés au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé).

Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Tout accès direct à partir de la RD 619 est interdit, en dehors des carrefours aménagés. Ces accès ne devront pas présenter de risque au regard de la circulation générale : largeur compatible afin de ne pas effectuer des manœuvres sur la chaussée, champ de visibilité suffisant au droit de l’accès en sortie, comme en entrée.

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Zone UX

Voirie En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules.
Les règles définies ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer en cas : - d’aménagement ou d’extension de constructions existantes qui, à la date d’approbation de la présente révision du PLU, ne bénéficieraient pas de conditions de desserte comme définies ci-dessus. - de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

UX - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.
Toute construction ou rénovation devra justifier de l’existence d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

AU - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Les arbres protégés au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé).
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Ces accès ne devront pas présenter de risque au regard de la circulation générale : largeur compatible afin de ne pas effectuer des manœuvres sur la chaussée, champ de visibilité suffisant au droit de l’accès en sortie, comme en entrée. Tout accès direct à partir de la RD 619 est interdit, en dehors des carrefours aménagés.
Voirie En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules. Les voies* nouvelles devront être aménagées pour permettre tous les modes de déplacements sécurisés (piétons, cycles et véhicules à moteur).
AU - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. Toute construction ou rénovation devra justifier de l’existence d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

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AUX - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public
Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.
Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée* ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité. Ces accès ne devront pas présenter de risque au regard de la circulation générale : largeur compatible afin de ne pas effectuer des manœuvres sur la chaussée, champ de visibilité suffisant au droit de l’accès en sortie, comme en entrée. Tout accès direct à partir de la RD 619 est interdit, en dehors des carrefours aménagés.
Voirie En cas de création d'une voie de desserte, celle-ci devra être aménagée de telle sorte qu’elle se raccorde à ses deux extrémités au réseau de rues existantes ou projetées, de façon à permettre par un maillage cohérent le passage des véhicules.
Dans le secteur faisant l’objet des orientations d’aménagement et de programmation n°9 présentées dans la pièce n°3 du dossier de PLU et délimitées dans les documents graphiques du règlement, pièces n°4 du dossier de PLU, les accès et voies* de desserte devront se faire conformément aux orientations définies.
AUX - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. Toute construction ou rénovation devra justifier de l’existence d'un local ou d'un espace dimensionné pour la collecte sélective.

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### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UX – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX)

UX - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).

C-2-1-2 – Assainissement

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

C-2-1-3 – Energie, télécommunications

Le raccordement des constructions au réseau téléphonique et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

UX - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des

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Zone UX
eaux pluviales et de ruissellement devront être mises en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en tout état de cause l’accompagner. Les systèmes alternatifs favorisant l’infiltration dans le sol seront privilégiés. • Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable. • Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha. • Les aires de stationnement doivent être assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Les eaux pluviales des aires de stationnement supérieures à 1 000 m², doivent être gérées dans le respect de la limitation du ruissellement à 1l/s/ha. La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.
Au regard des exigences des SDAGE et PGRI 2022-2027, le niveau de protection des EP doit être au moins trentennal.

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TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
(extrait du rapport de présentation :) Les zones à urbaniser, dites zone AU, sont destinées à permettre l’extension de l’urbanisation à court terme (1AU et1AUx) dans le cadre du présent PLU, ou à moyen et plus long terme (2AUx) après modification ou révision du PLU. Elles sont constituées:
- de la zone 1AU d'extension urbaine à vocation mixte qui comprend deux secteurs (1AUa, 1AUb) - de la zone 1AUX d'extension urbaine à vocation d'activités - de la zone 2AUX d'extension urbaine à vocation d'activités, dont l’ouverture à l’urbanisation est différée

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AU - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement
C-2-1-1 – Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).
C-2-1-2 – Assainissement
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
C-2-1-3 – Energie, télécommunications
Le raccordement des constructions au réseau téléphonique et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.
AU - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mises en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en tout état de cause l’accompagner. Les systèmes alternatifs favorisant l’infiltration dans le sol seront privilégiés. • Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable. • Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha. • Les aires de stationnement doivent être assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Les eaux pluviales des aires de stationnement supérieures à 1 000 m², doivent être gérées dans le respect de la limitation du ruissellement à 1l/s/ha. La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.
Au regard des exigences des SDAGE et PGRI 2022-2027, le niveau de protection des EP doit être au moins trentennal.

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AUX - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement
C-2-1-1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, tout particulier et toute activité doit respecter les consignes de sécurité vis-à-vis du réseau en disposant des disconnecteurs ou des réservoirs de coupures ou des bacs de disconnexions pour pallier d’éventuels retours vers celui-ci. Tous travaux de branchement à un réseau d’alimentation en eau potable, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée, sont interdits (à l’exception des poteaux d’incendie).
C-2-1-2 – Assainissement
Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.
C-2-1-3 – Energie, télécommunications
Le raccordement des constructions au réseau téléphonique et électrique devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

AUX - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées. Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. • Les conditions normales de ruissellement seront recherchées. Le système de traitement des eaux et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement devront être mises en place préalablement à toute nouvelle urbanisation ou en tout état de cause l’accompagner. Les systèmes alternatifs favorisant l’infiltration dans le sol seront privilégiés. • Les aménagements devront prévoir sur chaque parcelle la rétention et l’infiltration des eaux pluviales sur la ladite parcelle. Des dispositifs de récupération des eaux de pluie devront être installés a minima pour l’arrosage des jardins et autant que possible pour minimiser la consommation d’eau potable. • Pour les projets concernant un terrain de plus de 1 000 m², les eaux pluviales seront régulées sur la parcelle afin de limiter le débit de leur rejet à 1l/s/ha. • Les aires de stationnement doivent être assorties d’un dispositif de collecte et d’épuration des eaux pluviales ruisselantes sur ces surfaces. Les eaux pluviales des aires de stationnement supérieures à 1 000 m², doivent être gérées dans le respect de la limitation du ruissellement à 1l/s/ha. • La conception des chaussées ou des parkings permettra l’infiltration naturelle des eaux de pluie.

Au regard des exigences des SDAGE et PGRI 2022-2027, le niveau de protection des EP doit être au moins trentennal.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77379_PLU_20251008.
Page : https://edifiable.fr/plu/provins-77379/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/provins-77379.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77379/zone/ux