# Zone UX du plan local d'urbanisme de Prudemanche (28308) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 28308_PLU_20200211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UX 6) > Ce recul ne peut être inférieur à 10 mètres ### Distance aux limites (article UX 7) > Ce recul ne peut être inférieur à 10 mètres pour les bâtiments à usage industriel, ### Emprise au sol (article UX 9) > Non réglementé.. ### Hauteur (article UX 10) > Non réglementé ### Espaces verts (article UX 13) > Non réglementé SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : • CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1. Accès Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. À défaut, le propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’art. 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. 3.2. Voirie Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique et privée doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et répondant à leur destination. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : • CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 4.1) Eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. 4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées La réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel est obligatoire. Celui-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux usées autres que d’origine domestique est subordonnée à prétraitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. Des installations complémentaires peuvent ainsi être exigées en fonction de la nature de l’activité. 4.2.2. Eaux pluviales Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être traitées prioritairement sur l’unité foncière sauf impossibilité technique. La qualité des eaux non rejetées dans le réseau collecteur doit être compatible avec le milieu naturel. Les dispositifs doivent être adaptés à l’opération et à la nature du terrain. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale, non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Les eaux pluviales pourront être collectées afin d’être réutilisées pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable. 4.3. Électricité – Télécommunications Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement connecté au réseau public. La création, l'extension des réseaux de distribution d'électricité, de téléphone, de télécommunications (réseau câblé ou autre ...) ainsi que les raccordements doivent être réalisés en souterrain dès lors que les réseaux publics ont été enterrés. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : • CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation des constructions en retrait de l’alignement des voies ouvertes à la circulation publique et privée, existantes, modifiées ou à créer, est obligatoire. Ce recul ne peut être inférieur à 10 mètres ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) L’implantation des constructions en retrait des limites séparatives est obligatoire. Ce recul ne peut être inférieur à 10 mètres pour les bâtiments à usage industriel, ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : • IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : • EMPRISE AU SOL) Non réglementé.. ### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : • HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article UX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : • ASPECT EXTERIEUR 11.1) Façades – Matériaux – Couleurs Les volumes simples et les façades maçonnées et crépies ainsi que les bardages bois sont à privilégier. L’emploi de la tôle ondulée non teinte est proscrit. Toute couleur vive est prohibée sur les façades visibles depuis l’espace public. Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit. Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. 11.2. Les clôtures En application de l'article R421-12 du code de l'urbanisme, l'édification des clôtures sera soumise à déclaration préalable par une délibération du conseil municipal parallèle à l’approbation du présent document. Les clôtures en tôles et en plaque béton préfabriquées sont interdites. ### Article UX 12 - Stationnement (intitulé du document : • STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Les besoins en stationnement devront tenir compte des besoins liés au stationnement des véhicules de livraison, des véhicules du personnel et des visiteurs. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : • ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Non réglementé SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : • COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de C.O.S. TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES 3 : Règlement du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Prudemanche REGLEMENT DE LA ZONE A Zone A : zones naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique des terres agricoles. Elle est réservée aux utilisations et constructions à usage agricole ainsi qu’aux équipements publics ou d’intérêt collectif. SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28308_PLU_20200211. Page : https://edifiable.fr/plu/prudemanche-28308/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/prudemanche-28308.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28308/zone/ux