# PLUi de Pruines (Aveyron) : zonage et règles de construction

Pruines, code INSEE 12193, 12320, 289 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 241200641_PLUi_20260623 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 354 pages, 11 zones, 53 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/1au.md
- 1AUX (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/1aux.md
- A (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/a.md
- AVEC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/avec.md
- N (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/n.md
- UA (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/ua.md
- UEP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/uep.md
- UES (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/ues.md
- UHE (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/uhe.md
- UT (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/ut.md
- UX (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/ux.md

## Permis de construire à Pruines

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Pruines
- Adresse : 22 rue du Pradal, 12320 Pruines
- Téléphone : 05 65 69 82 85
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h ; Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200641_PLUi_20260623.
Page : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/pruines-12193/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12193