# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Puget (84093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84093_PLU_20190425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : A1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans l'ensemble de la zone A, toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article A2 sont interdites, notamment :
- Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes, à l’exception des équipements d’accueil touristiques nécessaires aux exploitations agricoles ;
- Les exhaussements et affouillements de sol non liés à l’exploitation agricole ; - L’ouverture et l’extension de carrières ; - Les champs de panneaux photovoltaïques.
Dans le secteur Azh, toute construction, affouillement et exhaussement sont interdits.
A2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
Seuls sont autorisés dans la zone A :
1- Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à savoir : - les constructions à usage d'habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant ou ses occupants d'être logés sur l'exploitation agricole ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 200 m² de surface de plancher. - les bâtiments techniques (hangars, remises, caveaux, ...) ;
Sous réserve de démontrer la nécessité pour l'exploitation agricole, les constructions nouvelles doivent respecter les conditions suivantes :
- Lorsque le siège d'exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d'exploitation. Les logements doivent trouver leur place en priorité au sein des bâtiments existants ou en extension de ceux-ci ou lorsque ce n'est pas possible former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège.
- Pour les nouveaux sièges d'exploitation, l'implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l'espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
2- L’extension des bâtiments d’habitation d’au moins 50m² de surface de plancher, dès lors qu’elle :
- ne compromet pas l’activité agricole environnante ou la qualité paysagère du site ;
- ne crée pas de nouveaux logements ;
- qu’elle n’ait pas pour effet de porter la surface de plancher à plus de 200m², à l’exception d’une extension dans des volumes existants pour laquelle la superficie n’est pas limitée.
Pour les bâtiments d’habitation ayant une surface de plancher comprise entre 50 et 100m², l’extension du bâtiment ne devra pas dépasser 50% de la surface de plancher initiale.
Pour les bâtiments d’habitation ayant une surface de plancher supérieure à 100m², l’extension ne devra pas dépasser 30% de la surface de plancher initiale.
3- Les annexes des constructions à usage d’habitation dès lors qu’elle ne dépasse pas deux unités (hors piscine), chacune ne devant pas dépasser 20 m². Pour les piscines, l’emprise au sol ne pourra pas dépasser 80 m² plage comprise.
Les extensions et annexes mentionnés au 2 et 3 du présent article devront former un ensemble cohérent avec le bâtiment dont elles dépendent. Les annexes et extensions devront être situées dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal.
4- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque inondation (atlas des zones inondables – AZI), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. Les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au Chapitre VII du présent document.

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : A6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET)

EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 35 mètres pour les habitations et 25 mètres pour les autres constructions de la limite du domaine public, le long de la route départementale 973 ; - 15 m de la limite du domaine public, le long des autres voies départementales ; - 7 mètres de la limite du domaine public, le long des autres voies.
Le long des vallats, les constructions doivent respecter un retrait minimal de 6 mètres par rapport au lit.
Le long des autres cours d'eau ou des canaux, toutes les constructions devront être implantées à au moins 20 mètres de la limite du domaine public ou des berges.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
A7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres. Cette distance est portée à 5 mètres pour les annexes bâties et piscines autorisées au 3° de l’article A2.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- Aux silos agricoles pour lesquels le retrait minimum doit être au moins égal à la hauteur hors tout ;
- Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus ;

A8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures et 8 m au faîtage.
Pour les bâtiments techniques, la hauteur peut être portée à 7.50 m à l’égout des toitures dès lors que cela est justifié pour des raisons techniques.
La hauteur des annexes ne pourra excéder un niveau soit 3,5 mètres à l’égout des toitures.
Des adaptations mineures pourront être admises en cas de terrains en pente ou si elles sont justifiées par des impératifs techniques, par exemple pour des bâtiments agricoles.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : A9 – EMPRISE AU SOL)

Dans le cas d’extension de bâtiments d’habitation, l’emprise au sol créée des constructions ne pourra excéder :
- 50% de l’emprise au sol existante du bâtiment pour les logements de moins de 100m². - 30% de l’emprise au sol existante du bâtiment pour les logements de plus de 100m². L’emprise au sol des bâtiments après extension ne pourra être supérieure à 250 m².
Dans le cas des annexes de bâtiments d’habitation (hors piscines), l’emprise au sol créée de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 40 m². Pour les piscines, elle ne pourra pas excéder 80 m² plage comprise.
Cette règle ne s’applique pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à l’emprise au sol, ou s’ils sont sans effet à leur égard.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A11 – ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.
Forme :
Les toitures principales doivent être de préférence à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal. La pente des toits doit être comprise entre 27 et 33%.
Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante.
Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre ou rochers formant butte.
Les toitures terrasses sont admises pour les constructions annexes en fonds de parcelles, n’excédant pas la hauteur de 3.50 mètres.
Les couvertures de piscine ne devront pas excéder 1.50 m de hauteur et assurer une bonne intégration paysagère.
Les piscines dites « hors sol » rigides doivent être de préférence enterrées ou les abords végétalisés afin d’assurer leur bonne intégration paysagère.
Matériaux et couleurs :
Les tons doivent s’harmoniser avec ceux de l’architecture traditionnelle locale.
Les matériaux de couverture seront de type tuile canal vieillie en terre cuite. Ils s’harmoniseront avec ceux des constructions avoisinantes. Les couvertures se termineront franchement sans dépassement sur les murs pignons.
Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.
Les façades des constructions doivent être enduites, et constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant avec les constructions environnantes.
Les enduits seront mats, ton sable de pays, sans jamais être blancs.
Les menuiseries extérieures (y compris volets battants ou roulants) ne doivent pas être de couleur blanche.
Les bardages métalliques en façade sur rue sont interdits.
Clôtures, en façade sur rue :
La hauteur des clôtures doit s’harmoniser à celle des clôtures avoisinantes sans dépasser 1.50 mètres de hauteur.
Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment. Clôtures, en limite séparative :
La hauteur est au maximum de 1.50 mètres pour les murs pleins et de 1,80 mètres pour les murs bahuts et grillages végétalisés.
En cas de murs bahuts, la hauteur du mur devra par ailleurs représenter le tiers de la hauteur totale de la clôture, les deux tiers restant correspondant au grillage végétalisé. Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.
Equipements d’intérêt général :
Les équipements d’intérêt général peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Pour les plantations, il convient de privilégier les essences non allergisantes)

Les surfaces minérales imperméabilisées (terrasses revêtues en dur, enrobés, béton, …) devront être limitées, afin d’éviter le ruissellement excessif des eaux pluviales. Les revêtements de sol drainant (clapicette, gravier, …) seront choisis de préférence afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales sur place.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Un écran végétal constitué d’essences rustiques et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. Les bâtiments d’activité liés à l’exploitation agricole doivent de préférence être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain. Pour les plantations, il convient de privilégier les essences non allergisantes Dans le cas d’extensions d’habitations existantes ou de réalisation d’annexes à ces habitations, un écran de verdure devra être planté afin d’assurer une barrière physique entre ces constructions et les espaces cultivés. Les carrières et en particulier leur front de taille, visible à partir d’une voie présentant un intérêt touristique, seront rendues invisibles par le maintien ou la création d’un rideau de végétation.
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

### Rubrique 1AU 8 - Stationnement (intitulé du document : A12 – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

### Rubrique 1AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : A3 – ACCES ET VOIRIE)

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : A4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d’activité liée à l’exploitation agricole, tout établissement ou installation abritant des activités, doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante ou en cas d’impossibilité, par une ressource privée (captage, forage, puits), sous réserve de la conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique).
Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni-familiale)
2 – ASSAINISSEMENT
Les effluents d’origine agricole doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
Les eaux ménagères et matières usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissements non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.
L'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.
Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau publique d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau.
Le rejet des eaux de piscine est également interdit sur la voie publique.
3 – EAUX PLUVIALES
Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif. En l’absence de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement
des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics.
4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre V du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI).
A5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84093_PLU_20190425.
Page : https://edifiable.fr/plu/puget-84093/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/puget-84093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84093/zone/1au