# Zone UP du plan local d'urbanisme de Puget (84093) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84093_PLU_20190425 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPm, UPs, UPstep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UP1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Dans la zone UP, toutes les nouvelles constructions sont interdites, excepté celles mentionnées à l’article UP2.
UP2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
Dans le secteur UPStep, correspondant à l’emprise de la station d’épuration, seuls sont autorisés :
- Les constructions, installations et aménagements liés à la station d’épuration et à son utilisation ainsi que les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur UPs, seules sont autorisées :
- Les aménagements et équipements liés à la vocation de la zone ; - Les constructions liées et nécessaires aux activités sportives et de loisirs ; - Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Dans le secteur UPm, qui correspond à l’emprise du cimetière, seules sont autorisées :
- Les constructions, installations et aménagements (y compris les affouillements et exhaussements de sol) liés à la gestion et à l’utilisation du cimetière ; - Les infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UP6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

PUBLIQUES
Les constructions ne pourront être implantées à moins de : - 15 m de la limite du domaine public, le long des voies départementales ; - 6 mètres de la limite du domaine public, le long des autres voies.
Le long des vallats, les constructions doivent respecter un retrait minimal de 6 mètres par rapport au lit.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux terrains situés en retrait de la voie et qui n’ont qu’un accès à cette voie ; - Aux bâtiments édifiés à l’arrière d’un bâtiment existant partiellement ou en totalité situé en façade sur rue ; - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UP7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit en être situé à une distance au moins égale à 3 mètres.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.
UP8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

### Rubrique UP 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UP10 – HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 7.50 mètres à l’égout des toitures et 9 m au faîtage.
Au sein du secteur UPs, la hauteur maximum des constructions et installations mesurée à partir du sol ou du trottoir, ne pourra dépasser 4 mètres à l’égout des toitures et 6 m au faitage.
Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UP9 – EMPRISE AU SOL)

Au sein du secteur UPs, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80 m².
Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme pour les autres secteurs.

### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UP11 – ASPECT EXTERIEUR)

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

### Rubrique UP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UP13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

Les surfaces libres de toute construction, les dépôts et les aires de stationnement doivent être entretenus et plantés.
Pour les plantations, il convient de privilégier les essences non allergisantes
Dans le secteur UPs, les constructions et installations autorisées devront obligatoirement être accompagnées de la plantation d’une haie de type « écran végétal » les séparant des cultures voisines.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : UP12 – STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

### Rubrique UP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UP3 – ACCES ET VOIRIE)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).
Les accès doivent également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

### Rubrique UP 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UP4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable.
2 – ASSAINISSEMENT
Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.
En l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées domestiques doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement non collectifs, conformément aux règles sanitaires en vigueur.
L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.
Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En absence de réseau, les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle. Elles devront subir un prétraitement le cas échéant.
3 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre V du présent règlement (dispositions issues du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie RDDECI).
UP5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84093_PLU_20190425.
Page : https://edifiable.fr/plu/puget-84093/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/puget-84093.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84093/zone/up