# PLU de Puget-Ville (Var) : zonage et règles de construction

Puget-Ville, code INSEE 83100, 83390, 4 610 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 83100_PLU_20180731 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/07/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 99 pages, 7 zones, 63 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100/2au.md
- A : A La zone A correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100/a.md
- N : N La zone N correspond aux espaces de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, milieux est espaces naturels, des paysages (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100/n.md
- UA : UA Il s’agit d’une zone à caractère d’habitation, de services et d’activités sans nuisances pour le voisinage, ou les constructions sont le plus souvent édifiée (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100/ua.md
- UB : UB Il s’agit d’une zone à caractère d’habitation, de services et d’activités sans nuisances pour le voisinage, où les constructions sont le plus souvent édifiée (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100/ub.md
- UC : UC Il s’agit d’une zone essentiellement affectée à de l’habitat individuel à caractère pavillonnaire (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100/uc.md
- UD : UD Il s’agit d’une zone à vocation d’accueil d’activités économiques à caractère de commerces, artisanat, activités de services et autres activités des secteurs (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100/ud.md

## Permis de construire à Puget-Ville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Puget-Ville
- Adresse : 368 rue de la Libération, 83390 Puget-Ville
- Téléphone : 04 94 13 82 00
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 12 h ; Du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83100_PLU_20180731.
Page : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/puget-ville-83100/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83100