# Zone AU du plan local d'urbanisme de Puichéric (11301) : ce que le règlement autorise Il s’agit de zones destinées à une urbanisation future dont la destination est l’habitation et toutes les activités compatibles avec l’habitation. Elle comprend deux secteurs AU1 et AU2, phasés dans le temps. - AU1 : urbanisable immédiatement car les réseaux sont suffisants à la périphérie immédiate, et urbanisable au fur et à mesure de la réalisation des réseaux internes à la zone. - AU2 : urbanisable après urbanisation d’au moins 70% de la phase AU1, et urbanisable au fur et à mesure de la réalisation des réseaux internes à la zone. Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier). Document en vigueur : 11301_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1, AU2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Emprise au sol Non réglementée. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur maximale des équipements publics est fixée à 12 mètres. ### Stationnement (article AU 12) > Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités : une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ; ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ; - les constructions à usage d’industrie ; - les constructions à usage d’entrepôt ; - le stationnement de caravanes ; - les installations légères de loisirs ; - les carrières ; - les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres ; - les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; - les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; - les installations classées pour la protection de l’environnement. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) Secteur AU1 : urbanisables immédiatement car les réseaux sont suffisants à la périphérie immédiate, et urbanisable au fur et à mesure de la réalisation des réseaux internes à la zone. Secteur AU2 : conditionnée à l’urbanisation d’au moins de 70% du secteur AU1. Le caractère urbanisé se matérialise par l’accord des permis de construire, même si les constructions ne sont pas encore réalisées sur le terrain. Puis urbanisable au fur et à mesure de la réalisation des réseaux internes à la zone. Chaque secteur peut être ouvert à l’urbanisation sous réserve d’une opération d’ensemble sur le secteur considéré. Cette autorisation globale n’interdit pas le phasage de la réalisation du secteur. Chaque secteur doit respecter les prescriptions des Orientations d’Aménagement et de Programmation. En outre, chaque secteur est conditionné à la réalisation de 20% minimum de logements aidés. Section II - Conditions de l’occupation des sols ### Article AU 3 - Accès et voirie Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés. Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Général (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés. Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé. Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Ces caractéristiques sont celles d’une voie engin : - Largeur : 3 mètres hors stationnement ; - Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3 ,60 mètres) ; - Rayon intérieur : 11 mètres ; - Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ; - Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; - Pente inférieure à 15%. De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit : - Longueur minimale : 10 mètres ; - Largeur : 4 mètres hors stationnement ; - Pente inférieure à 10% ; - Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre. Enfin, ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire de bâtiments particuliers tels que des industries, de grands établissements recevant du public, des habitations de plusieurs niveaux, ... Les opérations doivent comprendre, dans le respect des normes d’accessibilité en vigueur, les cheminements piétonniers et cyclables demandées dans les schémas d’aménagement et de programmation. La voirie principale de chaque secteur doit prévoir à minima un trottoir piéton et une piste cyclable. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution publique, sous pression, de caractéristiques suffisantes. Eaux usées : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel. Les aménagements hydrauliques nécessaires à la rétention devront êtres traités comme des espaces verts publics, non clôturés : leur dimensionnement, profondeur, pente,... devront être étudiés pour respecter ces contraintes. Electricité et téléphone : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés. Défense incendie : Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, … La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus. Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP, … La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables. Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industries ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus. Article AU 5 - Caractéristiques des terrains Sans objet. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des bâtiments par ra) Les saillies d’auvent ou de balcon sont interdites sur la voie publique. Les piscines doivent être implantées par rapport aux Voies et Emprises Publiques à une distance au moins égale à trois mètres. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à trois mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à trois mètres. 55 Emprise publique mini 3m mini 3m mini 3m mini 3m hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. ### Article AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementée. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (point haut du bâtiment en toiture terrasse ou faîtage pour une pente de toiture), ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Les ouvrages de production d’énergie renouvelable sont à prendre en compte dans la hauteur totale. Pour les terrains pentus, la plus grande des hauteurs est à considérer. La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres. Le dépassement de la hauteur est autorisé, jusqu’à douze mètres, dans la limite de 50 % de l’emprise au sol des constructions : • pour les logements sociaux qui respectent - d’une part, que la partie de la construction en dépassement ait la destination de logements à usage locatif bénéficiant d’un concours financier de l’État au sens du 3o de l’article L. 351-2 du CCH (logements financés en PLA-CDC ou en PLA-CFF) ; - et, d’autre part, que le coût foncier imputé à ces logements locatifs sociaux n’excède pas le montant obtenu par l’application du barème prévu à l’article R. 127-2 du code de l’urbanisme à la surface de plancher de cette partie des constructions. • pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique supérieurs à ceux édictés à l’article 15 ou alimentées pour plus de 50% de la consommation à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération. • La hauteur maximale des équipements publics est fixée à 12 mètres. ### Article AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum. L’implantation de la construction sur les déblais/ remblais doit permettre d’optimiser les mouvements de terre et se caler au plus près de la 56 topographie initiale du terrain. PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité. L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné. Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée. Les blocs de climatiseurs extérieurs ne doivent être visibles ni du domaine public ni des fonds voisins, en cas d’impossibilité, ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction, sans porter de gêne à la circulation. Les toitures auront une pente maximale de 30 %. Les toitures terrasses sont autorisées, partiellement ou en totalité. Les toitures terrasses inaccessibles sont végétalisées. L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité. En façade, le bois doit garder son aspect naturel (traitement incolore). a) Pour les constructions neuves s’inspirant du style du bâti ancien, les règles cidessous s’appliquent. Les constructions de type pavillonnaire sont assimilées à ce type de construction. Le sens des faîtages et l’orientation générale du bâtiment doivent être parallèles aux courbes de niveaux. La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales. Les toitures seront à deux pentes, avec couvertures en tuiles canal, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures végétalisées. Les tuiles canal seront de préférence de réemploi. Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée et non « vieillies ». Les couvertures « mouchetées » sont interdites. Les façades seront enduites au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin, dans le respect des plus vieux enduits traditionnels. L’utilisation des ciments et des monocouches (dans les joints ou dans les enduits) est interdite. La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites en façade et toiture, sur tout type de support. b) Pour les constructions neuves relevant d’un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas. Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. Elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, soit intérieure soit extérieure au grillage, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou grillage, doublé d’une haie végétale. Solution 1 Haie végétale seule Solution 2a Grillage doublé d'une haie végétale 1,60 ou 2,00 maxi selon les zones 1,60 ou 2,00 maxi selon les zones Domaine public Propriété privée Domaine public Propriété privée 1,60 ou 2,00 maxi selon les zones 40 maxi 1,60 ou 2,00 maxi selon les zones Solution 2b Grillage doublé d'une haie végétale Solution 3 Soubassement surmonté d'un grillage doublé d'une haie végétale Domaine public Propriété privée Domaine public Propriété privée Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée. S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles. Si elle existe, la clôture est obligatoirement continue, sans retrait. ### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés. Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités : une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ; – habitations : deux places par logement pour des logements de surface de plancher inférieure à 80m2 ; trois places par logement pour des logements de surface de plancher supérieure à 80 m2. Modalités d’application : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et, si elles sont nécessaires, les clôtures . Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement. Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement. Section III - Possibilités d’occupation des sols ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Possibilités maximales d’occupation des sols Sans objet. ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) En AU, toute construction doit respecter à minima la norme BBC (bâtiment à basse consommation). Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques) En AU, la desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre). 60 Chapitre II - Zone AUza Caractère de la zone : Elle concerne une zone d’urbanisation future destinée aux activités agricoles, à l’industrie, l’artisanat, le commerce et les services. Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier). Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11301_PLU_20260122. Page : https://edifiable.fr/plu/puicheric-11301/au La commune : https://edifiable.fr/plu/puicheric-11301.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11301/zone/au