# Zone UFB du plan local d'urbanisme de Puichéric (11301) : ce que le règlement autorise

Elle recouvre les faubourgs du village, ainsi que les plus gros hameaux, où les constructions ont été réalisées en ordre relativement continu, mais proposant ponctuellement des retraits le long de la voie publique et des fonds de parcelle végétalisés. La réglementation mise en place vise à favoriser la conservation de son caractère. En raison du caractère des lieux et de la présence d’édifices protégés, toutes les demandes de permis de construire seront soumis au visa de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). En effet, la totalité de la zone Ufb du village est incluse dans le périmètre de protection monument historique. Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire. Une partie de la zone est concernée par des «terrains cultivés à protéger», au titre de l’article L.123-1-5 9° du code de l’urbanisme. Une partie de la zone est touchée par un risque potentiel d’inondation.

Document en vigueur : 11301_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UFB du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article UFB 12)

> Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités : une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher;

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UFB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En Ufb, sont interdits : - les constructions à usage d’industrie ; - les constructions à usage d’entrepôt ; - les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ; - le stationnement de caravanes ; - les installations légères de loisirs ; - l’ouverture de carrière ; - les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres ; - les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; - les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; - les installations classées pour la protection de l’environnement.

### Article UFB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Dans le secteur potentiellement inondable, tout projet doit respecter les prescriptions relatives au risque inondation. Les terrains cultivés à protéger (article L 123-1-5 9° alinéa du code de l’urbanisme) ne peuvent accueillir que des constructions de type abri de jardins de moins de 5m2.
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Section II - Conditions de l’occupation des sols

### Article UFB 3 - Accès et voirie

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Général (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble.
Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Ces caractéristiques sont celles d’une voie engin :
- Largeur : 3 mètres hors stationnement ; - Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3 ,60 mètres) ; - Rayon intérieur : 11 mètres ; - Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ; - Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; - Pente inférieure à 15%.
De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
- Longueur minimale : 10 mètres ; - Largeur : 4 mètres hors stationnement ; - Pente inférieure à 10% ; - Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.
Enfin, ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire de bâtiments particuliers tels que des industries, de grands établissements recevant du public, des habitations de plusieurs niveaux, ...

### Article UFB 4 - Desserte par les réseaux

Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution publique, sous pression, de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.
Electricité et téléphone : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.
Défense incendie : Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, … La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.
Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP, … La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industries ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.

### Article UFB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Sans Objet.
Emprise publique

3m mini

15 m maxi

### Article UFB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions pa)

Si le bâtiment est en retrait, une clôture continue, dans l’alignement, formée d’un mur ou d’un muret surmonté d’une grille rigide, est obligatoire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser deux mètres. Article Ufb 7 - Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives Les voies privées sont assimilables aux limites séparatives. L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives est en limite de propriété, soit un retrait d’au moins trois mètres.
Schéma explicatif des articles Ufb 6 et Ufb 7
Clôture continue si retrait construction d'une limite latérale à l'autre

### Article UFB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété Non réglementée)

Article Ufb 9 - Emprise au Sol Non réglementée.
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### Article UFB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des Constructions)

La hauteur des constuctions est comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. La hauteur maximale des constructions est fixée à quinze mètres.

### Article UFB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions)

En l’application de l’article R111-21 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Sur les limites avec le domaine public, les clôtures seront en maçonnerie de pierre sèche ou de blocage, d’une hauteur de deux mètres. Sur les limites séparatives, ces murs ne devront pas excéder deux mètres de hauteur. •1- intervention sur le bâti ancien existant couvertures, toitures : Les couvertures seront à une ou deux pentes, n’excédant pas 45%. Les terrasses et les « tropéziennes » sont interdites. Des loggias ou terrasses couvertes peuvent être envisageables, au cas par cas, selon les dispositions du bâti existant.
interventions en toiture envisageables au cas par cas
1. LOGGIA OU TERRASSE COUVERTE
Profondeur non réglementée
Les chiens assis et les « skydome » (dôme de prise de lumière en toiture) sont interdits. Les lucarnes, verrières et tabatières peuvent être autorisées.
interventions en toiture interdites
3. OUVERTURE DE TOITURE : Tropéziennes

4. TERRASSE

TERRASSE

5. DISPOSITIF D'ECLAIRAGE
Surface maximale = 1 m2
Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture peuvent être autorisés dans la mesure où leurs dimensions n’excédent pas 1m2 par unité .
2. TERRASSE ATRIUM

Les couvertures seront réalisées en tuile canal de terre cuite posées à courant et à couvert.
Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Les corniches anciennes seront restaurées et les corniches nouvelles seront en pierres profilées comme celles existantes. Les génoises seront conservées et les nouvelles génoises seront à, au moins, deux rangs de tuiles. Elles sont bâties aux mortier de chaux. Les génoises préfabriquées sont exclues. La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux en cuivre ou en zinc, les dauphins étant en fonte. Les souches nouvelles seront enduites et surmontées d’un chaperon en tuiles.
Les dispositions ci-dessus sur les toitures ne sont pas applicables aux bâtiments publics. Dans tous les cas, les panneaux photovoltaïques en superposition sont autorisés.
Façades : Les pans de bois seront apparents ou enduits selon leur destination initiale, assemblage et état. L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité. En façade, le bois doit garder son aspect naturel (traitement incolore).
Les autres façades (pierre, béton, brique,...) seront enduites au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin ou à « pierre-vue », dans le respect des enduits traditionnels. Des badigeons de chaux sont aussi possibles en finition de façade.
Le remplacement d’élément en pierre de taille dégradée sera réalisée par incrustation de pierre de même nature ayant une épaisseur d’au moins 18 cm.
La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites, sur tout type de support.
Tous les éléments existants de qualité caractéristiques du bâti ancien seront conservés.
Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes apparents en façade sont interdits.
L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit.
Percements et menuiseries Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes. Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur.
Les menuiseries nouvelles seront en bois massif. Peuvent être admises les menuiseries acier, aluminium laqué. Le vitrage à plein jour est toléré uniquement sur les baies médiévales, les croisées et les galeries d’attique.
Les menuiseries, les volets et les contrevents seront en bois, et peintes. Les volets basculants sont interdits. La pose de contrevents sur les baies à encadrements moulurés est interdite.
• 2- les constructions neuves :
a) Pour les constructions neuves s’inspirant du style du bâti environnant ancien, les règles ci-dessus « intervention sur le bâti ancien existant » s’appliquent. Les constructions pavillonnaires sont assimilées à ce type de constructions. b) Pour les constructions neuves relevant d’un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas.
• 3- Les éléments rajoutés :
a) Commerces, enseignes, vitrines : Les façades commerciales et enseignes ne sont autorisées que sur la hauteur du rezde-chaussée. Les aménagements des façades commerciales seront contenues dans les ouvertures anciennes ou créées, et en retrait du nu de la façade, hormis pour les devantures plaquées en bois. Une enseigne drapeau et une enseigne plaquée sont autorisées par commerce.
b) Blocs de climatisation, paraboles,… : Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits à l’exception des panneaux photovoltaïques. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité, ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction, sans porter de gêne à la circulation.
Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis le domaine public. Ils ne peuvent en aucun cas être établis en superstructures sur les toitures à l’exception des panneaux photovoltaïques.

### Article UFB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés.
Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités : une place par cinquante
mètres carrés de surface de plancher; – habitations : il est exigé au moins une place de stationnement par logement.
En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans l’environnement immédiat, les substitutions de l’article L 123-1-2 du code de l’urbanisme s’appliquent : obtention d’une concession à long terme, acquisition de places dans un parc privé.

### Article UFB 13 - Espaces libres et plantations

L’imperméabilisation des sols sera réduite aux emprises des constructions et voie carrossable. Tous les autres espaces devront être poreux et si possible végétalisés.
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.
Section III - Possibilités d’occupation des sols

### Article UFB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’occupation des sols Sans Objet)

Article Ufb 15 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales En Uba, toute construction doit respecter à minima la norme BBC (bâtiment à basse consommation). Article Ufb 16 - Obligations en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques En Uba, la desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre).
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Chapitre III - Zone Um
Caractère de la zone :
Elle recouvre les zones d’urbanisation mixte où se mêlent habitat et activités légères compatibles avec l’habitat.
Une partie de la zone est concernée par une zone d’intérêt patrimonial. Pour toute utilisation ou occupation des sols, l’avis des services de la DRAC est requis.
Une partie de la zone Um est touchée par un risque potentiel d’inondation.
Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).
Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11301_PLU_20260122.
Page : https://edifiable.fr/plu/puicheric-11301/ufb
La commune : https://edifiable.fr/plu/puicheric-11301.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11301/zone/ufb