# Zone UM du plan local d'urbanisme de Puichéric (11301) : ce que le règlement autorise

Elle recouvre les zones d’urbanisation mixte où se mêlent habitat et activités légères compatibles avec l’habitat. Une partie de la zone est concernée par une zone d’intérêt patrimonial. Pour toute utilisation ou occupation des sols, l’avis des services de la DRAC est requis. Une partie de la zone Um est touchée par un risque potentiel d’inondation. Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).

Document en vigueur : 11301_PLU_20260122 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UM du règlement, 12 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Stationnement (article UM 12)

> Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités : une place par cinquante mètres carrés de surface de plancher ;

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
En Um, sont interdits : - les constructions à usage d’industrie ; - les constructions à usage d’entrepôt ; - les constructions à usage d’exploitation agricole ou forestière ; - le stationnement de caravanes ; - les installations légères de loisirs ; - l’ouverture de carrière ; - les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres ; - les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; - les établissements nuisants non compatibles avec l’habitat ; - les installations classées pour la protection de l’environnement.

### Article UM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Tout projet dans le secteur potentiellement inondable doit respecter les precriptions relatives au risque inondation.
Section II - Conditions de l’occupation des sols

### Article UM 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.
Si l’accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l’accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que
le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Conseil Général (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l’opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d’usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d’ensemble.
La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d’une servitude de passage pour la desserte, via l’accès existant, des lots ainsi créés.
Si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun accès direct sur Route Départementale ne pourra être autorisé.
Les caractéristiques minimales requises pour les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Ces caractéristiques sont celles d’une voie engin :
- Largeur : 3 mètres hors stationnement ; - Force portante pour un véhicule de 160 kN (avec un maximum de 90 kN par essieu, ceux-ci étant distants de 3 ,60 mètres) ; - Rayon intérieur : 11 mètres ; - Sur largeur S=15/R dans les virages dont le rayon est inférieur à 50 mètres ; - Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d’une marge de sécurité de 0,20 mètres ; - Pente inférieure à 15%.
De plus, et en aggravation, les voies et accès qui doivent permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie pour les bâtiments dont le plancher bas est à plus de 8 mètres devront avoir les caractéristiques d’une voie échelle. La voie échelle est une partie de la voie engin dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
- Longueur minimale : 10 mètres ; - Largeur : 4 mètres hors stationnement ; - Pente inférieure à 10% ; - Résistance au poinçonnement : 80 N/cm2 sur une surface circulaire de 0,20 mètres de diamètre.
Enfin, ces contraintes pourront être complétées par des prescriptions définies lors de l’instruction des permis de construire de bâtiments particuliers tels que des industries, de grands établissements recevant du public, des habitations de plusieurs niveaux, ...

### Article UM 4 - Desserte par les réseaux

desserte par les réseaux
Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par une conduite de distribution publique, sous pression, de caractéristiques suffisantes.
Eaux usées : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.
Electricité et téléphone : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.
Défense incendie : Cas des zones à risque courant : habitations, commerces et services associés à cet habitat, petites zones artisanales, … La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 60 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions énoncées ci-dessus.
Cas des zones à risque important : zones industrielles, zones commerciales, industries, ERP, … La défense contre l’incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux d’incendie répondant, en tout temps, aux caractéristiques suivantes : - Débit en eau minimum de 120 m3/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression résiduelle; - Distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par les cheminements carrossables ; - Distance maximale de 200 mètres entre les points d’eau par les cheminements carrossables.
Les besoins en matière de défense contre l’incendie pour les risques particuliers tels que les industries ou les grands établissements recevant du public, seront étudiés lors de l’instruction des permis de construire et pourront être supérieurs aux prescriptions ci-dessus.

### Article UM 5 - Superficie minimale des terrains

caractéristiques des terrains
Sans Objet.

### Article UM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
L’implantation des bâtiments par rapport à la voie publique est soit sur l’alignement
Emprise publique

mini

3m

mini

3m

ou à la limite qui s’y substitue pour les voies privées, soit en retrait d’au moins trois mètres, sauf pour les nouvelles constructions et leurs annexes en limite des routes départementale où le retrait d’au moins trois mètres est obligatoire. (voir schéma à l’article Um7) Les saillies d’auvent ou de balcon sont interdites sur la voie publique. Les piscines doivent être implantées par rapport aux voies et emprises publiques à une distance au moins égale à trois mètres. Article Um 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les bâtiments peuvent être implantés en limite de propriété ou avec un recul au moins égal à trois mètres. Les piscines doivent être implantées à une distance de la limite séparative au moins égale à trois mètres.
3m mini

### Article UM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementée. Article Um 9 - Emprise au sol Non réglementée. Article Um 10 - Hauteur des constructions La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet du bâtiment (point haut du bâtiment en toiture terrasse ou faîtage pour une pente de toiture), ouvrages techniques, cheminées et antennes exclus. Les ouvrages de
32

mini

3m

mini

3m
hauteur non prise en compte hauteur maximale hauteur maximale hauteur non prise en compte

production d’énergie renouvelable sont à prendre en compte dans la hauteur totale. Pour les terrains pentus, la plus grande des hauteurs est à considérer.
La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres. Le dépassement de la hauteur est autorisé, jusuq’à douze mètres, dans la limite de 50 % de l’emprise au sol des constructions : • pour les logements sociaux qui respectent - d’une part, que la partie de la construction en dépassement ait la destination de logements à usage locatif bénéficiant d’un concours financier de l’État au sens du 3o de l’article L. 351-2 du CCH (logements financés en PLA-CDC ou en PLA-CFF) ; - et, d’autre part, que le coût foncier imputé à ces logements locatifs sociaux n’excède pas le montant obtenu par l’application du barème prévu à l’article R. 127-2 du code de l’urbanisme à la surface de plancher de cette partie des constructions. • pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique supérieurs à ceux édictés à l’article 15 ou alimentées pour plus de 50% de la consommation à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.

### Article UM 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum. L’implantation de la construction sur les déblais/ remblais doit permettre d’optimiser les mouvements de terre et se caler au plus près de la topographie initiale du terrain.
PRINCIPES NON AUTORISES remblais ou déblais trop importants
PRINCIPES AUTORISES remblais ou déblais minimisés par rapport au volume de la construction
Le respect de l’environnement bâti ne saurait faire échec à un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité. L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables sont bienvenus. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné.
Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.
Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Une seule enseigne par commerce peut être placée en façade et seulement sur la hauteur du rez-de-chaussée.
Les blocs de climatiseurs extérieurs doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet ou non visibles depuis l’espace public, en cas d’impossibilité, ils seront encastrés en façade ou masqués par un habillage de qualité en harmonie avec la construction, sans porter de gêne à la circulation.
Les toitures auront une pente maximale de 30 à 45 %. Les toitures terrasses sont autorisées, partiellement ou en totalité. Les toitures terrasses inaccessibles sont végétalisées. L’usage du bois, en façade comme pour tout autre élément de la construction, est autorisé, partiellement ou en totalité. En façade, le bois doit garder son aspect naturel (traitement incolore).
a) Pour les constructions neuves s’inspirant du style du bâti ancien, les règles cidessous s’appliquent. Les constructions de type pavillonnaire sont assimilées à ce type de construction.
Le sens des faîtages et l’orientation générale du bâtiment doivent être parallèles aux courbes de niveaux. La volumétrie des constructions doit être simple, en référence aux constructions traditionnelles locales. Les toitures seront à deux pentes, avec couvertures en tuiles canal, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures végétalisées. Les tuiles canal seront de préférence de réemploi. Les tuiles neuves seront de couleur ocre nuancée et non « vieillies ». Les couvertures « mouchetées » sont interdites.
Les façades seront enduites au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux, finition lissé ou taloché fin, dans le respect des plus vieux enduits traditionnels. L’utilisation des ciments et des monocouches (dans les joints ou dans les enduits) est interdite. La teinte blanche et les couleurs vives sont interdites en façade et toiture, sur tout type de support.
b) Pour les constructions neuves relevant d’un projet d’architecture contemporaine témoignant d’un souci d’innovation et de qualité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas.
Les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres. Elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale, soit intérieure soit extérieure au grillage, - soit d’un soubassement bâti (hauteur maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou
grillage, doublé d’une haie végétale.

Solution 1 Haie végétale seule

Solution 2a Grillage doublé d'une haie végétale

1,60 ou 2,00 maxi selon les zones

1,60 ou 2,00 maxi selon les zones

Domaine public
Solution 2b Grillage doublé d'une haie végétale

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

Solution 3 Soubassement surmonté d'un grillage doublé d'une haie végétale

40 maxi 1,60 ou 2,00 maxi
selon les zones

1,60 ou 2,00 maxi selon les zones

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

Les murs sont autorisés, ponctuellement, pour marquer les entrées, sur une longueur maximale de deux fois la largeur de l’entrée. S’ils existent, les murs intégreront tous les éléments techniques : compteurs, boîtes aux lettres, local poubelles. Si elle existe, la clôture est obligatoirement continue, sans retrait. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

### Article UM 12 - Stationnement

Stationnement des véhicules
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés. Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces, hôtels et restaurants, bureaux et activités : une place par cinquante
mètres carrés de surface de plancher ; – habitations : deux places par logement pour des logements de surface de plancher
inférieure à 80m2; trois places par logement pour des logements de surface de plancher supérieure à 80m2.
Modalités d’application : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.
En cas d’impossibilité de réaliser les places de stationnement sur le terrain d’assiette ou dans l’environnement immédiat, les substitutions de l’article L 123-12 du code de l’urbanisme s’appliquent: obtention d’une concession à long terme, acquisition de places dans un parc privé.

### Article UM 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, les cheminements, les équipements et les plantations et, si elles sont nécessaires, les clôtures . Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité ne sont autorisés que sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement.
Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.
Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement.
Section III - Possibilités d’occupation des sols

### Article UM 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilités maximales d’occupation des sols
Sans Objet.

### Article UM 15 - Performances énergétiques et environnementales

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales
En Um, toute construction doit respecter à minima la norme BBC (bâtiment à basse consommation).
Apports solaires : Il doit être recherché un captage solaire maximal à travers les vitrages. L’orientation Sud est nettement plus favorable que les orientations Est et Ouest, elles mêmes nettement plus favorables que l’orientation Nord. Dans le cas de constructions avec des appartements traversants, l’orientation Nord / Sud est privilégiée à l’orientation Est-Ouest. Il doit être recherché un maximum de vitrage au Sud. Des protections solaires devront être proposées pour le confort d’été. La création d’une véranda ou d’une serre est privilégiée au Sud avec un maximum de vitrages proche de la verticale. Article Um 16 - Obligations en matière d’infrastructures et de réseaux de communication électroniques En Um, la desserte interne de réseau de communication électronique devra être assurée, par tout moyen nécessaire (filaire ou autre).
Chapitre IV - Zone Uep
Caractère de la zone :
C’est une zone destinée à des équipements publics.
En raison du caractère des lieux et de la présence d’édifices protégés, toutes les demandes de permis de construire seront soumis au visa de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). En effet, une partie de la zone est incluse dans le périmètre de protection modifié (PPM). Il est conseillé au candidat constructeur de consulter les services de l’ABF avant le dépôt du Permis de Construire.
Une partie de la zone Um est touchée par un risque potentiel d’inondation.
Note : Le débroussaillement des propriétés bâties situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres de ces types de végétation est obligatoire (article L.322 -3 du code forestier).
Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11301_PLU_20260122.
Page : https://edifiable.fr/plu/puicheric-11301/um
La commune : https://edifiable.fr/plu/puicheric-11301.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11301/zone/um