# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Puimoisson (04157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04157_PLU_20240227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A2 de la zone. Dans le sous-secteur Azh :

 Sont interdits les affouillements, exhaussements et drainages du sol.

Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone A, hormis les sous-secteurs Ap et Azh:

- Les constructions, installations et ouvrages strictement nécessaires aux exploitations agricoles, à savoir : . Les bâtiments d’exploitation et les bâtiments techniques (hangars, remises, serres, silos, granges, locaux de stockage…). Les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation . Les constructions destinées au logement des exploitants ainsi que leurs annexes (piscines inclues), sous réserve de démontrer la nécessité pour leurs occupants d’être logés sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra en aucun cas dépasser 150 m² de surface de plancher. Le logement devra être implanté à proximité d’un bâtiment existant de l’exploitation et à une distance n’excédant pas 30 m. . L’emprise au sol totale des annexes (correspondant à la somme des emprises de toutes les annexes) est limitée à 30% de la surface de plancher de la construction principale (à usage habitation), dans la limite de 50m² ; elles devront être implantées dans un rayon de 15 m autour de celle-ci. . L’extension mesurée et continue des constructions à destination d’habitat, existantes à la date de mise en application du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher totale (annexes et dépendances comprises). Les extensions doivent se faire en continuité de l’existant et ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

. Les constructions destinées au logement des employés de production dépendant économiquement principalement ou exclusivement de l’exploitation ; le logement ne devra en aucun cas dépasser 100m² de surface de plancher ; le logement devra se réaliser en priorité par aménagement dans le bâti existant non utilisé au siège de l’exploitation ; à défaut, il pourra être réalisé en neuf en contiguïté des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole

.Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet

. La diversification des exploitations agricoles :

- la création et développement d’activités d’accueil à la ferme complémentaires et accessoires à l’activité de production principale de l’exploitation agricole (les gîtes ruraux, les chambres et tables d’hôtes, les fermes auberge, les fermes équestres , les fermes pédagogiques ou d’accueil, le tout ayant pour support l’exploitation agricole) par aménagement du bâti existant non utilisé situé au siège de l’exploitation, sans extensions de volumes; la réalisation de ce type d’aménagement ne devra pas compromettre le fonctionnement de l’activité principale de production de l’exploitation.

- la création de campings à la ferme est autorisée sur des terrains de moindre valeur agricole, à proximité immédiate du siège d’exploitation et limité à un par exploitation.

- les installations et constructions liées et nécessaires à la commercialisation sur place des produits issus de l’activité de production de l’exploitation ; elles devront se faire en priorité par aménagement dans le bâti existant au siège de l’exploitation non utilisé par l’activité de production ; à défaut, il pourra être réaliser en neuf en contiguïté des bâtiments fonctionnels principaux de l’exploitation agricole et dans la limite de 50m² d’emprise au sol.

. Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant et de ne pas changer de manière significative l'aspect extérieur de la construction existante.

. Les annexes de la construction principale (à usage d’habitation) (piscines inclues) sous réserve que leur emprise au sol totale (correspondant à la somme des surfaces de toutes les annexes) soit limitée à 30% de celle de la construction principale (à usage d’habitation) à laquelle elles se réfèrent. Les annexes doivent être implantées dans un rayon de 15 m autour de la construction principale (à usage d’habitation). L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

. Les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLU.

. Les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) liées à une exploitation agricole.

. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Secteur Ap

Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes :

ZONE A

 les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone,

 les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

 Secteur Azh

Dans le sous-secteur Azh, sont autorisées sous conditions, les occupations du sol suivantes :

• les constructions, installations et ouvrages directement nécessaires à la mise en valeur des parcelles agricoles (aménagements pour l’irrigation, serres de cultures…) sous réserve de ne pas porter atteinte aux caractères humide de la zone. • les équipements d’intérêt général ou équipements d’intérêt collectif, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère humide de la zone.

 Les éléments identifiés au titre du L151-19 du CU

Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme. Les travaux et aménagements que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

 respecter la cohérence des formes et volumes existants,  ne pas engendrer de modifications substantielles des façades,  ne pas créer de surélévation du bâti existant,  respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, Si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.

Les travaux et aménagements affectant le petit patrimoine (fontaine, puits, croix) répertoriés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :

 respecter la cohérence des formes et volumes existants,  le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes,  utilisation de techniques traditionnelles.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone A, il s’agit de : 20. Cabanon 21. Piegonnier 22. Cabanon 23. Cabanon 24. Cabanon

© Altereo

ZONE A

25. Cabanon 26. Cabanon 27. Cabanon 28. Cabanon 29. Pigeonnier 30. Pigeonnier 31. Pont 32. Cabanon 33. Moulin 34. Oratoire 35. Cabanon 36. Cabanon 37. Pigeonnier 38. Cabanon 39. Cabanon 40. Pigeonnier 41. Cabanon 42. Cabanon 43. Borne 44. Cabanon

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes,..) ils doivent être conservés.

 Dispositions particulières aux « corridors écologiques » répertoriés au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme et repérés au plan de zonage

Les corridors écologiques repérés au plan de zonage doivent être préservés.

ZONE A

### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Dispositions générales Les constructions à usage d’habitation (y compris les annexes) doivent s’implanter à 5m par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques et à 35 m de la limite d’emprise des RD. Les constructions à usage agricole doivent être implantées à 25 m de la limite d’emprise des RD. Pour toute construction ou terrassement, un recul de 6 mètres minimum depuis le haut de la berge des ravins doit être respecté permettant de limiter les risques d’affouillement et d’inondation et facilite l’entretien des ravins.

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparatives au moins égal à 6 mètres.

 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 15 mètres maximum (piscine comprise) autour de l’habitation.

### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des nouvelles constructions destinées à l’habitation, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage.

ZONE A

La hauteur de toute autre construction ne peut excéder 12 m au faîtage, sauf pour les éléments en superstructures (silos, etc.) pour lesquels la hauteur peut être supérieure

La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m au faîtage.

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus hauteur de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

L’extension des constructions existantes à vocation d’habitat devra être réalisée dans la continuité du bâti existant et ne peut excéder 7 m à l’acrotère ou 9 m au faîtage.

### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol)

L’emprise au sol totale des annexes (correspondant à la somme des emprises de toutes les annexes) est limitée à 30% de la surface de plancher de la construction principale (à usage d’habitation). Non réglementé pour les autres constructions

### Rubrique 2AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Aspect extérieur)

 Dispositions générales

En vertu de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les soubassements sont interdits.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.

Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone A, il s’agit de : 20. Cabanon 21. Pigeonnier 22. Cabanon 23. Cabanon 24. Cabanon 25. Cabanon 26. Cabanon 27. Cabanon 28. Cabanon 29. Pigeonnier 30. Pigeonnier 31. Pont 32. Cabanon 33. Moulin 34. Oratoire 35. Cabanon 36. Cabanon 37. Pigeonnier 38. Cabanon 39. Cabanon 40. Pigeonnier 41. Cabanon 42. Cabanon 43. Borne 44. Cabanon

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ZONE A

L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés.

 Constructions à usage d’activité agricole

Les bardages sont autorisés. Les couleurs des toitures devront permettre une bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Les matériaux brillants, réfléchissants ou de couleur vive sont proscrits.

 Façades

En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les climatiseurs ne pourront pas être installés en saillie sur les bâtiments ni même posés sur les balcons. Ils devront être intégrés à la construction. Le traitement des façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Les linteaux d’aspect bois sont interdits. Les teintes d’enduit seront choisies en accord avec la Commune. Un ou plusieurs échantillons in situ pourront être demandés avant validation définitive.

 Toiture

Les pentes de toiture doivent être comprises entre 27 et 40%.

Les génoises sont conseillées si elles sont réalisées de manière traditionnelle, ce qui exclut toute préfabrication.

Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

 Matériaux

L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit.

 Clôtures

L’absence de clôture sera privilégiée. Dans le cas de la présence de clôtures, elles devront être constituées sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou grise ou en métal galvanisé, doublé d’une haie d’essences locales variées. La hauteur de la clôture ne peut excéder 1,2 m. Les clôtures devront permettre une perméabilité à la petite faune sauvage par des ouvertures au ras du sol tous les deux mètres. Les clôtures devront se trouver à une distance minimale de 5 m des cours d’eau.

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ZONE A

 Les corridors écologiques identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme

Dans les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques identifiés sur les documents graphiques comme Espace de Mobilité Fonctionnelle, par un tramage au titre du R.151-23 du Code de l’Urbanisme, les clôtures seront uniquement constituées d’un grillage à maillage large

 Eclairage

Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

### Rubrique 2AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Espaces libres et plantations)

Les nouvelles plantations devront être d’essence locale, de type méditerranéen, en évitant les plantes allergènes et invasives. Des écrans de verdures seront recommandés pour les bâtiments fonctionnels Les plantations d’alignements et arbres remarquables repérés au plan de zonage doivent être préservés.

 Les corridors écologiques identifiés au titre du L151-23 du code de l’urbanisme

Les corridors écologiques identifiés aux documents graphiques au titre du L151-23 du code de l’urbanisme devront être préservés.

ZONE A

V. Dispositions applicables aux zones Naturelles (N)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

« La zone N correspond aux secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comprend un secteur Nt : « Le secteur Nt est secteur naturel accueillant des installations existantes à vocation sportive et de tourisme : l’aérodrome et son camping. » Le secteur Nt comprend un sous-secteur Nt1 correspondant à l’aire de camping-car située au Nord-Est du village et un sous-secteur Nt2 correspondant à une zone située en entrée de ville ouest pour la réalisation de stationnement. La zone N comprend un sous-secteur Nzh : « Un sous-secteur Nzh a été créé. Il correspond à une zone à protéger en raison de la présence d’une zone humide »

### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : –Stationnement)

Non règlementé.

### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Accès et voirie)

 Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.

 Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

ZONE A

### Rubrique 2AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

 Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales.

 Assainissement – Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En cas d’absence du réseau d’eaux usées, les systèmes d’assainissements non collectifs autonomes (SPANC) sont autorisées. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

 Assainissement - Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins, sur la parcelle et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par un dispositif approprié, selon la formule suivante :

Surface étanche (surface de toiture et dallage divers) x 60 mm/h (débit de pluie exceptionnelle sur la région) x 0,70 (coefficient d’abattement)

L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. Les fossés des routes départementales ne doivent pas servir d’exutoire aux eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus à ces routes. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau d’eau pluviale est interdite.

 Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.

Article 5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04157_PLU_20240227.
Page : https://edifiable.fr/plu/puimoisson-04157/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/puimoisson-04157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04157/zone/2au