# Zone UC du plan local d'urbanisme de Puimoisson (04157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04157_PLU_20240227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après :  les constructions destinées à l’industrie,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,  les constructions destinées aux bureaux,  les constructions destinées au commerce,  les activités hôtelières,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles mentionnées à l’article UC2,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les abris en structure légère, transportables ou démontables, quelle qu’en soit la nature et la destination,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  l'ouverture et l'exploitation de carrières  les parcs d'attraction, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions ou installation autorisée dans la zone.
Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions :  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants,  les constructions destinées à l’artisanat, sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone.
 Les éléments identifiés au titre du L 151-19 du CU
Tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le Plan Local d'Urbanisme a identifié, en application de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis à autorisation d’urbanisme. Les travaux et aménagements que cela soit nécessaire à une exploitation agricole ou non, devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :
 respecter la cohérence des formes et volumes existants,
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 ne pas engendrer de modifications substantielles des façades,  ne pas créer de surélévation du bâti existant,  respecter l’ordonnancement et les proportions des ouvertures, Si une extension des volumes existants est justifiée, elle devra être réalisée en continuité de l’existant et sera limitée à 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. Le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du caractère patrimonial des constructions existantes.
Les travaux et aménagements affectant le petit patrimoine (fontaine, puits, croix) répertoriés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme devront être effectués en respectant les prescriptions suivantes :
 respecter la cohérence des formes et volumes existants,  le choix des matériaux devra s’opérer dans le respect du style architectural et du
caractère patrimonial des constructions existantes,  utilisation de techniques traditionnelles.
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.
Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone UC, il s’agit de : 17.Oratoire 18.Cabanon 19.Cabanon
L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.

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### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Dispositions générales Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter soit :
 avec un recul minimum de 4m par rapport à la limite d’emprise des voies et emprises publiques.
 En retrait de 10 m par rapport à l’axe de la RD953
 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter à 3 mètres minimum des limites séparatives. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative à condition de ne pas excéder 2,60 m de hauteur sur la limite séparative et n’excédant pas 10 m de longueur.
 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions sur une même propriété doivent respecter entre-elles une distance égale à la moitié de la hauteur de la construction (h/2) avec un minimum de 4 mètres.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit et 9 m au faîtage. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m au faîtage. La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus hauteur de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Par sol existant, il faut considérer (voir schéma annexe 3)
- Le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai sur le terrain initial,
- Le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial.
Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative à condition de ne pas excéder 2,60 m de hauteur sur la limite séparative et n’excédant pas 10 m de longueur.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol)

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30% de la parcelle.
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Toutefois, les garages enterrés sous dalle sont autorisés en dehors de cette emprise.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Aspect extérieur)

 Dispositions générales
En accord avec l’Art. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
 Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
 Aspect des constructions
Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement,
génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ...) ils doivent être conservés. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, doivent être conçus en prenant en compte les caractéristiques culturelles ou historiques constituant leurs intérêts, tels qu'ils seront présentés en annexe du règlement.
Les bâtiments remarquables identifiés comme présentant un intérêt patrimonial au plan de zonage, au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme doivent être préservés. En zone UC, il s’agit de : 17.Oratoire 18.Cabanon 19.Cabanon
L’extension et l’aménagement de ces constructions précédemment citées sont admis dans le respect du style architectural existant. Pour rappel, toute modification de ces constructions existantes doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme et un permis de démolir est nécessaire préalablement à la destruction partielle ou totale du bâtiment
Tous les travaux exécutés sur un bâtiment jouxtant ou à proximité immédiate d’éléments ou ensembles recensés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être élaborés dans la perspective d'une bonne insertion urbaine. Lors de travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, génoises, encadrements en maçonnerie ou pierre, balcons et garde-corps ferronnés, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, ..) ils doivent être conservés.
 Aménagement de constructions existantes
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux y compris les ravalements doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.
 Constructions nouvelles
Les constructions nouvelles doivent tenir compte des particularités morphologiques et typologiques marquantes des constructions avoisinantes (largeur des parcelles en façade sur voie, échelles, rythmes, …), et adopter une écriture architecturale qui s’inscrive harmonieusement dans la morphologie du contexte bâti, sans pour autant écarter la possibilité de créations contemporaines.
 Façades
En cas de travaux sur des constructions existantes, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire en cohérence avec les matériaux existants de la construction et des bâtiments avoisinants. Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) : - les ouvrages en pierre, prévus pour être apparents ; - les percements marquants de la composition générale des façades, en particulier lorsqu’il s’agit des façades sur espaces publics ou voies (portes d’anciennes remises) Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des constructions ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement. Les colonnades sont interdites.
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La recherche de qualité urbaine doit orienter le choix des matériaux employés dans la conception des façades. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Afin de conforter la qualité du paysage urbain dans lequel la construction nouvelle vient s’insérer, sa transition volumétrique et architecturale nécessite de prendre en considération les caractéristiques marquantes des bâtiments voisins (hauteur des rez-dechaussée, traitement des soubassements, rythmes de composition, échelle des éléments de composition…).
 Equipements et aménagements divers
Les paraboles sont interdites en façade sur rue. Les climatiseurs sont autorisés à condition qu’ils soient dissimulés et non visible du domaine public ou intégrés à la construction. L’habillage devra être validé par l’Architecte des Bâtiments de France. Les éléments de comptage, de relais, et les boîtes aux lettres seront de préférence regroupés en s’intégrant dans la façade, le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée. Les citernes et bonbonnes seront enterrées ou intégrées à la construction, en tout état de cause elles ne seront pas visibles depuis l’espace public. Les enseignes devront être intégrées de manière harmonieuse à la façade.
 Ouverture
Les volets métalliques et plastiques en tableau sont interdits. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel des bois. Les couleurs vives pour les volets sont interdites. Les tons des différents ouvrages extérieurs devront être définis précisément avec l’accord de la commune ou de l’autorité compétente en urbanisme Les portes de garage doivent être pleines (sans oculus). Les barreaudages doivent être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries doivent être prises dans le tableau des ouvertures.
 Ouvrages en saillie
Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits.
Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les génoises, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées.
 Matériaux
L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, est interdit. Les imitations de matériaux de type faux pans de bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. Les constructions annexes doivent être en matériau de type pierres, ou traitées de la même manière que la construction principale à laquelle elles se rapportent. En cas de création de nouvelles portes de garages, ces dernières doivent s’inscrire dans le respect de la composition de la façade existante. La couleur des matériaux devra respecter l’harmonie générale du bâtiment.
 Couverture et toiture
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Les pentes de toiture doivent être comprises entre 27 et 40%. Les génoises sont conseillées si elles sont réalisées de manière traditionnelle, ce qui exclut toute préfabrication. La couverture des constructions doit privilégier une juxtaposition harmonieuse avec celle des constructions voisines. Les toitures terrasse sont admises sous réserve que leur surface n’excède 30% de l’emprise au sol de la construction. Les terrasses tropéziennes sont autorisées. Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les couvertures seront en tuiles canal de teintes claires ou vieillies. L’utilisation de matériaux d’aspect médiocre (de type tôle ondulée, bardeaux bitumeux, …) n’est pas autorisée.
 Clôtures
Les clôtures devront être constituées soit :  Dans le cas de mitoyenneté entre deux habitations : en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, de type pierre …  sur toute leur hauteur d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou grise ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées,  d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 40 cm, surmonté d’une grille ou grillage rigide ou semi-rigide, de couleur verte ou en métal galvanisé, doublée d’une haie d’essences locales variées.,
Les dispositifs ajourés devront être adaptés au passage de la petite faune. La hauteur de la clôture ne peut excéder 1,60 m. Les brise-vent sont tolérés à condition d’être d’aspect bois. Les éléments de comptage et de relais seront de préférence regroupés en s’intégrant dans le mur de clôture ou en s’incorporant à l’architecture du portail d’entrée.
 Abords et aménagements divers
Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en pierres. Si des garde-corps sont nécessaires, ils doivent être métalliques, droits et montés en séries verticales. Les barreaudages en tubes horizontaux sont interdits. Chaque fois que possible, des pavages ou des calades doivent être réalisées en ménageant un escalier au centre des étroites ruelles, lorsque celles-ci présentent une pente prononcée. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives, soit intégrées à la construction.
 Eclairage
Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Espaces libres et plantations)

 Règle quantitative
Au minimum 65 % de la parcelle sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone.
 Règle qualitative
Les éléments caractéristiques du paysage (haies, murs de pierre…) doivent être conservés s’ils peuvent s’intégrer aux aménagements. Les haies mono-espèces sont interdites. La plantation d’essences méditerranéennes est à privilégier, en évitant les plantes allergènes et invasives.
 Dispositions particulières
Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre par tranche de 50m² : arbre de haute tige d’essence locale et massif arbustif d’accompagnement.

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : –Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.

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 Construction à usage d’habitation
Il est exigé l’aménagement :  1 place de stationnement pour les logements inférieurs à 50 m² de surface de plancher ;  2 places de stationnement pour les logements au-delà de 50 m² de surface de plancher.  Dans le cas d’une opération d’ensemble de plus de 3 logements : 2 places/logement et 1 place de stationnement visiteur tous les 3 logements.  Dans le cas d’une opération d’ensemble de 5 logements ou plus, la réalisation d’un local à vélo est obligatoire.
 Autres vocations
Equipement : Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. Artisanat et ICPE : 1 place par 100 m² de surface de plancher créée.
 Dimensions des places
Une surface moyenne de 25 m², dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 m.
 Dispositions particulières
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Accès et voirie)

 Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
En bordure des voies, les portails doivent être implantés avec un retrait de 4m par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.
 Voirie
Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

 Alimentation en Eau Potable (AEP)
Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales.
 Assainissement – Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.
 Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par un dispositif approprié, selon la formule suivante :
Surface étanche (surface de toiture et dallage divers) x 60 mm/h (débit de pluie exceptionnelle sur la région) x 0,70 (coefficient d’abattement)
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L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. Les fossés des routes départementales ne doivent pas servir d’exutoire aux eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus à ces routes. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau d’eau pluviale est interdite.
 Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.
Article 5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04157_PLU_20240227.
Page : https://edifiable.fr/plu/puimoisson-04157/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/puimoisson-04157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04157/zone/uc