# Zone UE du plan local d'urbanisme de Puimoisson (04157) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04157_PLU_20240227 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UE 6)

> A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 1m surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) doublé d’une haie vive d’essences locales et diversifiées.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – Occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après excepté dans le sous-secteur UEf:
 les constructions destinées à l’habitat sauf celles visées à l’article UE2,  les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,  les activités hôtelières,  les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) autres que
celles mentionnées à l’article UC2,  la pratique du camping ou du caravaning ou le stationnement de caravanes,  les constructions à usage d'habitations légères de loisirs,  les dépôts de véhicules, de déchets, de matériaux et matériels,  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les parcs d'attraction, pistes de sport mécanique, stands et champs de tir,  les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une constructions
ou installation autorisée dans la zone.
Sont interdites, les occupations et utilisations du sol ci-après, dans le sous-secteur UEf : - constructions destinées à l'activité industrielle - construction d'entrepôts
Article 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont autorisés sous conditions excepté dans le sous-secteur UEf :  l’extension mesurée et continue des constructions à destination d’habitat, existantes à la date de mise en application du PLU, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans jamais dépasser 150 m² de surface de plancher totale (annexes et dépendances comprises). Les extensions doivent se faire en continuité de l’existant.  les constructions de bureaux sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 250m2,  les constructions destinées à l’industrie sous réserve qu’elle n’excède pas 750 m2 de Surface de plancher.  les activités commerciales sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 250 m2,  les logements de fonction,
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 les entrepôts liés aux activités autorisés dans la zone,  les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) liées au
fonctionnement de la zone, à condition qu’elles ne présentent pas de risques et n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec les milieux environnants,  les constructions destinées à l’artisanat sous réserve que la surface de plancher n’excéde pas 200m2,  les abris de jardin dans la limite de 10 m² de surface de plancher
Sont autorisés dans le sous-secteur UEf : - activités hôtelières - activités de restauration - constructions destinées à l'habitat - constructions destinées à l'artisanat - constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif - constructions destinées aux bureaux - commerce sous réserve que leur activité ne produise pas de nuisance incompatible avec la vocation de la zone

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

 Dispositions générales
Les constructions (y compris les annexes) doivent s’implanter soit :  avec un recul minimum de 4m par rapport à la voie.  en retrait de 10 m par rapport à l’axe de la RD953.
 Dispositions particulières
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Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’extension d’une construction existante ne respectant pas les règles ci-dessus, dans la mesure où l’extension ne vient pas aggraver ce non-respect. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 3 mètres des limites séparatives.
 Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : – Hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions, par rapport au terrain naturel, ne peut excéder 10 m au faîtage. La hauteur des annexes ne peut excéder 3,5 m au faîtage. La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus hauteur de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : – Emprise au sol)

L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 50% de la parcelle.

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Toutefois, les garages enterrés sous dalle sont autorisés en dehors de cette emprise.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : – Aspect extérieur)

 Dispositions générales
En accord avec l’Article. R111-27 du Code de l’Urbanisme « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »
Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôtures, les bâtiments annexes doivent être traités comme le bâtiment principal.
 Adaptation au terrain
Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
 Implantation et orientation des constructions
Les constructions seront implantées de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation.
 Dispositions particulières
 Toitures
Les pentes de toiture doivent être comprises entre 27 et 40%. Les génoises sont conseillées si elles sont réalisées de manière traditionnelle, ce qui exclut toute préfabrication.
Les capteurs solaires (thermiques ou photovoltaïques) sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble. - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les toitures végétalisées prises en application de l’article R11-23 seront admises. Toutefois le permis de construire ou d’aménager ou la décision de non opposition à la déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
 Clôtures
L’aspect de chacune des clôtures édifiées revêt une grande importance puisqu’il participe à la qualité de l’ambiance générale de l’espace collectif de la ville. Une attention particulière doit donc être apportée dans la conception et la réalisation de ces clôtures : - en évitant notamment la multiplicité des matériaux, - en privilégiant les formes simples, - en tenant compte de l’aspect des clôtures adjacentes.
Les murs doivent être obligatoirement enduits sur les 2 faces.
Les clôtures ne doivent pas dépasser 2,00m. A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être constituées d’un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 1m surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, grillage…) doublé d’une haie vive d’essences locales et diversifiées. Les dispositifs ajourés devront être adaptés au passage de la petite faune. En limite séparatives les clôtures doivent être constituées d’un grillage, doublé d’une haie vive d’essences locales et diversifiées.
D’une façon générale les clôtures ne devront en aucun cas masquer la visibilité pour la circulation automobile, notamment à l’intersection des voies et zones de virage.
Toute utilisation de matériaux susceptible de présenter un aspect précaire ou provisoire est interdite (ex : haies artificielles, palissades, toiles brises-vues, canisses...).
 Enseignes
Les enseignes seront implantées sur la construction ou sur le mur du portail, sans pouvoir se situer au-dessus de la façade.
 Bureaux
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La linéarité des volumes de grande dimension devra être rompue par un traitement architectural et végétal soigné. Au-delà de 20 mètres de long, a fortiori, si elles sont pleines, les façades des bâtiments seront accompagnées par des séquences de plantations d’arbres de haute tige permettant d’atténuer leur opacité. Toutes les façades seront traitées avec la même attention. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme et la couleur de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Les façades devront être conçues en fonction de leurs orientations spécifiques. Les systèmes à « double peau », brise soleil, avancées de toiture exprimant la prise en compte et la maîtrise par le projet de la lumière naturelle et des apports solaires sont vivement conseillés.
 Local poubelles Les locaux destinés à recevoir les déchets devront être réalisés en dehors des voies. Ils seront intégrés soit dans le volume de la construction, soit dans le mur maçonné d’accompagnement du portail, soit masqués par des haies vives.
 Aires de stockage extérieur Lorsque l’établissement réalisé nécessite la création de surfaces de stockage extérieur de matériaux ou de matières premières, toutes précautions doivent être prises pour que ces surfaces de stockages ne soient pas visibles depuis les voies publiques, par la plantation de haies arbustives composées d’essences locales variées et persistantes, avec des racines pivotantes.
 Equipements et aménagements divers Tout équipement en saillie sur l’espace public est interdit.
Les climatiseurs, et autres éléments de façade de type groupe électrogène, et paraboles, qu’ils soient placés en façade sur rue ou en toiture, sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public.
Les climatiseurs ou tout autre éléments en façade devront être conçus et isolés en tant que de besoin de manière à ne causer aucune gêne ou nuisance en matière de bruit pour les résidents des habitations situées à proximité.
Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents, qu’ils soient visibles ou non de l’espace public. Seuls les gouttières et chenaux peuvent être visibles de l’espace public
 Eclairage Les appareils d’éclairage extérieur seront équipés de dispositifs permettant de faire converger les faisceaux lumineux vers le sol en évitant toute diffusion de la lumière vers le ciel et les mitoyens. Ces dispositifs d’éclairage devront disposer d’une technologie non agressive.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : – Espaces libres et plantations)

 Règle quantitative
Au minimum 25 % de la parcelle sera traitée en pleine terre. Cet espace pourra accueillir les dispositifs de gestions des eaux pluviales mentionnés à l’article 4 de la zone.
 Règle qualitative
Les haies mono-espèces sont interdites. La plantation d’essences méditerranéennes est à privilégier, en évitant les plantes allergènes et invasives.
 Dispositions particulières Les plantations de haute tige existantes, localisées en dehors de l’emprise projetée des constructions et des aires de stationnement, doivent être maintenues, en particulier s’il s’agit d’essences locales. Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raison d’un arbre par tranche de 50m² : arbre de haute tige d’essence locale et massif arbustif d’accompagnement.

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III. Dispositions applicables aux zones
à urbaniser (AU)

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : –Stationnement)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement automobiles minimum à créer est le suivant.
Pour les services publics et d’intérêt collectif : le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. Pour les constructions à vocation commerciale : 1 place par tranche entamée de 25m2 de surface de plancher créée.
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Pour les constructions à vocation de bureau : 1 place par tranche entamée de 40m2 de surface de plancher créée. Pour les entrepôts : 1 place par tranche entamée de 400m2 de surface de plancher créée. Pour les constructions à vocation d’artisanat, d’industrie et ICPE : 1 place par tranche entamée de 100m2 de surface de plancher.
 Dimensions des places
Une surface moyenne de 25 m², dégagement y compris, doit être prévue. Les places ont une largeur minimale de 2,30 m.
 Dispositions particulières
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus est celle qui s’applique aux établissements qui leur sont les plus directement assimilables. Les besoins en stationnement poids lourds, cars, deux roues et livraison sont à estimer en fonction de la nature et de l’importance de l’opération.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – Accès et voirie)

 Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière.
 Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : – Desserte par les réseaux)

 Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public d’eau potable sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
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Lorsqu'elle ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite de distribution publique, l'alimentation en eau potable peut être réalisée à partir de captages, forages ou puits particuliers, dans les conditions fixées au paragraphe 13 des dispositions générales.
 Assainissement – Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, engendre des eaux usées, doit obligatoirement être alimentée par branchement par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux et cours d'eau est interdite. Les effluents des installations classées autorisées doivent subir un traitement avant d’être rejetés. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.
 Assainissement - Eaux pluviales
Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain en évitant la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics, en évitant toute concentration. Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle par un dispositif approprié, selon la formule suivante :
Surface étanche (surface de toiture et dallage divers) x 60 mm/h (débit de pluie exceptionnelle sur la région) x 0,70 (coefficient d’abattement)
L’évacuation des eaux et matières usées dans les réseaux pluviaux est interdite. Les rejets d’eaux pluviales dans les ruisseaux d’irrigations sont interdits. Les fossés des routes départementales ne doivent pas servir d’exutoire aux eaux pluviales de ruissellement des terrains contigus à ces routes. Ils n’ont pas vocation à servir d’exutoire des eaux provenant des propriétés riveraines. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau d’eau pluviale est interdite.
 Réseaux divers
Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous génoises.
Article 5 – Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04157_PLU_20240227.
Page : https://edifiable.fr/plu/puimoisson-04157/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/puimoisson-04157.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04157/zone/ue