# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Pujols (33344) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone qui cerne des terrains non encore ou peu équipés, ouverts à l’urbanisation après une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune, sous la forme d’opérations à vocation d’habitat, bureaux et services, commerces et artisanat, tourisme et loisirs. L’urbanisation de tout ou partie de cette zone ne pourra être autorisée, à long terme, qu’à l’occasion de la révision du présent PLU. Conformément au Code de l’Urbanisme, les constructions ou travaux dispensés de toute formalité doivent être conformes aux dispositions du présent règlement.

Document en vigueur : 33344_PLU_20211208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Non réglementé

### Stationnement (article 2AU 12)

> Non réglementé

### Espaces verts (article 2AU 13)

> ESPACES BOISES CLASSES 13.1 – Non réglementé SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits : 1.1 - Toutes constructions nouvelles

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Non réglementé.

SECTION 2 – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1 – Non Réglementé.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS 4.1)

Non réglementé

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 5.1)

Non réglementé.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait de 4 mètres minimum.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Non réglementé

### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1)

Non réglementé.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Non réglementé

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1)

Non réglementé

### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1)

Non réglementé

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, ET DE PLANTATIONS)

ESPACES BOISES CLASSES 13.1 – Non réglementé

SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) 14.1)

Non réglementé

2021

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33344_PLU_20211208.
Page : https://edifiable.fr/plu/pujols-33344/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/pujols-33344.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33344/zone/2au