# Zone UE du plan local d'urbanisme de Pujols (33344) : ce que le règlement autorise La zone UE, situé dans le prolongement sud du bourg, regroupe principalement les équipements publics de la commune (école, terrains de sports, foyer des jeunes, salle polyvalente) ainsi qu’une résidence pour personnes âgées. La zone UE est destinée à l’accueil des équipements d’intérêt collectif, publics ou privés : d’éducation, de sports, de loisirs, de santé, etc. Elle comprend un secteur UEh, qui correspond à la nécessité de pouvoir gérer la Résidence pour Personnes Agées (RPA) au sein de cette zone d’équipements. Conformément au Code de l’Urbanisme, les constructions ou travaux dispensés de toute formalité doivent être conformes aux dispositions du présent règlement. Document en vigueur : 33344_PLU_20211208 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/12/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Ueh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UE 9) > Non réglementé ### Hauteur (article UE 10) > 10.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. ### Stationnement (article UE 12) > Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : 1.1 - Les constructions et opérations à usage d'habitation, de commerce, d'hébergement hôtelier, d'industrie, d'entrepôt. 1.2 - Les constructions à usage agricole ou forestier, 1.3 - Le stationnement de caravanes isolées pendant plus de 3 mois excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur. 1.4 - Les terrains aménagés pour le camping, les caravanes ou les habitations légères de loisir. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisés sous conditions particulières : 2.1 – Les constructions à usage d'habitation strictement limitées : - au gardiennage à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas la moitié de celle de la construction à usage d’activités, avec un maximum de 50 m2 de surface de plancher - à la maintenance des équipements de la zone. - au logement de fonction à hauteur de 100 m² de surface de plancher maximum. 2.2 – En secteur UEh, les extensions et les annexes nécessaires et liées à la vocation des habitations existantes de la résidence pour Personnes Agées. SECTION 2 CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) 3.1 - Sans objet ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) 1 – EAU POTABLE 4.1 - Toute construction d’habitation ainsi que tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être alimenté en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution. 2 – ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques 4.2 - Toutes constructions ou installations nouvelles doivent être raccordées par canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. 4.3 - En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autorisés et évacuées conformément aux exigences des textes en vigueur (Cf. annexes sanitaires : schéma directeur d’assainissement) et à condition que la superficie et la nature du terrain le permettent. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau d’assainissement, raccordement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. 4.4 - Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être conformes aux règlements spécifiques les concernant et adaptés à l’importance et à la nature de l’activité. 4.5 - Au titre du code de la santé, il est rappelé que l’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à l’accord du maître d’ouvrage qui pourra éventuellement demander un pré-traitement. Eaux pluviales 4.6 – Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. 3 – AUTRES RESEAUX 4.7 - Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. 4.8 - La création, l’extension et les renforcements des réseaux électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés, obligatoirement, en souterrain ou en câbles torsadés scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES 5.1) Non règlementé. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, avec un retrait de 4 mètres minimum. 7.2 - Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation que celle de la construction existante. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1) Non réglementé ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1) Non réglementé ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique avant travaux d’exhaussement ou d’affouillements pour la réalisation du projet. 10.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. 10.2 - Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'un équipement public (cheminées, pylônes, etc.). ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) 1 - DISPOSITIONS GENERALES La recherche d’une architecture locale ou d’inspiration locale doit être privilégiée. Toute architecture et choix de couleur imitant des typologies régionalistes d’autres zones géographiques sont interdits. 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES Volumétrie générale Les constructions seront composées de volumes géométriques simples, hiérarchisés (habitation principale, annexes, etc...) et assemblés de manière orthogonale. Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être : - intégrées à la clôture, ou - adossées à une construction existante ou dans le prolongement d’une piscine. Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne ou à la production d’énergie renouvelable de la construction (climatiseur,…) doivent être masqués de l’espace public. Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…) y compris les paraboles, doivent être masqués de l’espace public. Habitations Murs 11.1 – Sont autorisés l’emploi de la pierre naturelle (de Charente ou de Gironde), des enduits tons pierre naturelle, beige, gris (pierre vieillie), les bardages couleurs gris. 11.2 – Est interdit l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit. Toitures 11.3 – Les constructions doivent être couvertes par des toitures à 2 pentes a minima. Sauf pour les constructions à étage qui devront comporter des toitures à 4 pentes. 11.4 – Les toitures terrasses sont autorisées. 11.5 – Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau … 11.6 – Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable, si elles sont intégrées à la volumétrie, du toit sont autorisées. Clôtures 11.7 - La clôture sur voie et en mitoyenneté doit être constituée : - soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,00 m, surmonté ou non d'une partie à claire-voie, - soit d’une clôture à claire-voie en grillage rigide. - soit d’une clôture à claire-voie en grillage noyée dans une haie végétale. Pour l’entretien, le long des voies et emprises publiques, les clôtures grillagées devront reposer sur une semelle béton d’une hauteur comprise entre 0,10 et 0,20m. La hauteur maximale de cette clôture ne devra pas excéder 1,80 m. Locaux annexes et techniques Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures pleines selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constructifs. Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale de la construction et de ses espaces extérieurs. Toutes les constructions doivent être traitées avec le même soin et dans un souci d’harmonie entre elles. ### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1) Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. 12.2 - Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes : a - Constructions à usage d’habitation (dans le cas de gardiennage) : - 1 place de stationnement par logement. b - Constructions recevant du public ou installations ouvertes au public, sur la base de 25 m² nécessaires par place de stationnement dans le cadre d’une aire de stationnement collectif : Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : - Le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité. Stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite : - Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal. 12.3 - Dans le cas où ces normes ne pourraient être respectées en partie ou en totalité sur le terrain d’assiette considéré, il pourra être exigé de l’aménageur de verser pour chaque place de stationnement manquante la participation fixée par délibération du conseil municipal conformément à l’article L.421-3 du Code de l’Urbanisme, en vue de la réalisation d’aires de stationnement publique. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS) ESPACES BOISES CLASSES 13.1 - Les espaces laissés libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement devront être plantées sur une superficie au moins égale à 40% de celle du terrain d’assiette. De plus, la plantation d’un arbre de haute tige est obligatoire par tranche de 250 m² de terrain libre. 13.2 - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 2 arbres pour quatre places. SECTION 3 – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) 14.1) Non règlementé CHAPITRE V: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX Règlement CARACTERE DE LA ZONE Cette zone couvre l’activité artisanale située à proximité du bourg. La vocation de la zone UX est l’accueil spécifique d’installations et de bâtiments à destination de bureaux, de commerce ou d’artisanat. Conformément au Code de l’Urbanisme, les constructions ou travaux dispensés de toute formalité doivent être conformes aux dispositions du présent règlement. SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 33344_PLU_20211208. Page : https://edifiable.fr/plu/pujols-33344/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/pujols-33344.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/33344/zone/ue