# Zone 1AUCD du plan local d'urbanisme de Pusignan (69285) : ce que le règlement autorise

1AUCd La zone 1AUCd, inclus dans la zone D du Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Saint Exupéry, permet le développement d’un secteur à vocation principale d’habitat Des Orientations d’Aménagement et de Programmation définissent les conditions d’aménagement et d’équipement des deux secteurs, en plus des règles des zones urbaines correspondantes. Il s’agit d’une zone « AU souple », compte tenu de la présence des équipements en périphérie immédiate. Les constructions y sont autorisées: - lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, - au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Dans la zone1AUCd, l’édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2009 et conformément à l’article R.421-12 du code de l’Urbanisme.

Document en vigueur : 69285_PLU_20241104 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/11/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUCD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUCd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 1AUCD 7)

> - En cas d’implantation en retrait, la distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout du bâtiment concernée (D = H/2), sans être inférieure à 4 mètres.

### Hauteur (article 1AUCD 10)

> PRESCRIPTIONS GENERALES La hauteur maximale des constructions disposant d’une toiture à pans ou d’une toiture terrasse avec un dernier niveau en attique est fixée à 9 mètres.

### Stationnement (article 1AUCD 12)

> Dispositions particulières Programmes locatifs financés par des prêts aidés de l’Etat Seule la norme d’une place de stationnement par logement est imposée (article L123-1-13 du Code de l’urbanisme).

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUCD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les garages collectifs de caravanes, - les campings et caravanings, - le stationnement de caravanes, - les dépôts de véhicules, y compris le stationnement de longue durée, - les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs, - les parcs d’attractions ouverts au public, - les dépôts de matériaux de toute nature à l’air libre, - les affouillements et exhaussements du sol ou ouvrages techniques, sauf ceux indispensables à la construction et aux équipements collectifs, - les constructions agricoles, - les constructions industrielles, - les constructions à usage d’entrepôt à l’exception des entrepôts liés à une activité artisanale autorisée dans l’article 2, - l’ouverture de carrières, l’extension des carrières existantes et la poursuite de l’exploitation des carrières existantes à l’échéance de leur autorisation.

### Article 1AUCD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

L’urbanisation devra être compatible avec les dispositions l’Orientations d’Aménagement et de Programmation.

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En outre, le projet devra aller dans le sens d’une urbanisation cohérente du site en tenant compte de l’ensemble du secteur dans lequel il s’inscrit.

Pour qu’une opération soit admise dans la zone, il est nécessaire que les réseaux soient réalisés de manière concomitante à l’opération.

Sont admis (hors ouverture à l’urbanisation) : - les travaux de réfection des bâtiments existants, d’extension du volume existant et de construction d’annexes, sous réserve qu'ils n'aient pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone et dans la limite de 40 m² de surface de plancher supplémentaire,

- la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, et régulièrement édifié, est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il ne présente aucune gêne pour la sécurité publique. - que leur implantation ne constitue pas une gêne pour la sécurité publique, - les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone,

Logements locatifs aidés :

Au titre de l’article L.123-1-5 4° du code de l’urbanisme toute opération de construction comportant au minimum 500 m2 de surface de plancher doit consacrer au minimum 20% de logements locatifs aidés.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUCD 3 - Accès et voirie

1. ACCES

L’accès des constructions doit être assuré et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ils doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

- la topographie et la morphologie des lieux dans lesquels s’insère l’opération, - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être réalisés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur la voie, intensité du trafic), - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.

Pour des raisons de sécurité, le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l’une ou l’autre voie.

2. VOIRIE

Les voies publiques et privées doivent :

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- avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment à l’approche des véhicules de sécurité et de collecte des ordures ménagères.

- être raccordées aux deux extrémités aux voies existantes ou à créer. En cas d’impossibilité, des voies en impasse pourront être autorisées avec des aménagements permettant aux véhicules de faire demi-tour sans manœuvre (zone de retournement pour les véhicules de services).

Les voies réservées à la desserte interne d’opérations d’ensemble doivent proposer: Pour les opérations de 2 à 5 logements :

- une bande roulante de 5,00 mètres minimum, - un cheminement piétons et cycles d’1,50 mètre sans obstacle.

Pour les opérations de 5 à 10 logements : - une bande roulante de 5,00 mètres minimum, - un cheminement piétons et cycles, de part et d’autre de la bande roulante, d’1,50 mètre sans obstacle.

Pour les opérations comprenant plus de 10 logements : - une bande roulante de 5,00 mètres minimum, - des stationnements visiteurs le long de la voie d’une largeur de 2,50 mètres, - un cheminement piétons et cycles, de part et d’autre de la bande roulante, d’1,50 mètre sans obstacle.

Dans le cas d’une division d’un terrain, pour des raisons de sécurité, il pourra être imposé de regrouper les accès.

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Un espace adapté au stockage des ordures ménagères devra également être prévu. La surface et l’accès seront adaptés à l’approche des véhicules de collecte et son emplacement sera localisé en limite de la voie publique.

L’espace sera prévu pour le dégagement des véhicules particuliers, ainsi que pour le dépôt des ordures et la relève des boîtes aux lettres.

### Article 1AUCD 4 - Desserte par les réseaux

1. EAU POTABLE

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. ASSAINISSEMENT

A. Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées et être raccordée au réseau public d’assainissement correspondant. L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales, commerciales et industrielles dans le réseau public peut être subordonnée à un prétraitement approprié avec établissement d’une autorisation de raccordement. Les piscines doivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Le déversement des eaux de piscine est soumis à l’autorisation préalable du gestionnaire et est interdit dans le milieu naturel.

Zones non desservies : en l’absence de réseau d’assainissement d’eaux usées public ou dans l’attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur (cf. S.P.A.N.C.)

B. Eaux pluviales :

Dans tous les secteurs des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols. Les eaux de ruissellement des toitures et de la parcelle doivent être infiltrées au niveau de chaque parcelle. Aucun rejet n’est autorisé sur le domaine public.

3. ELECTRICITE- TELEPHONE-TELEVISION (câble)

Toute construction doit être raccordée aux réseaux d’électricité. Les raccordements aux réseaux d’électricité, de téléphone et de télévision (câble) doivent obligatoirement être enterrés. Pour les ensembles immobiliers collectifs des systèmes d’antennes collectives sont obligatoires.

4. GAZ

Les logettes de desserte et de comptage devront être encastrées dans les murs. En l’absence de murs, des logettes seront disposées en limite de propriété.

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### Article 1AUCD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non règlementé.

### Article 1AUCD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies publiques et privées)

Le statut des voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques et les voies privées.

Ne sont pas compris dans le calcul du retrait les débords de toitures, corniches, balcons en étage, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,60 mètre.

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de l’emprise publique ou de la voie.

Surplombs et débords sur voies et emprises publiques

Pour les constructions existantes, dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques du bâtiment, , un débord de 0,25 mètre maximum, conformément au règlement de voirie, sur les voies et emprises publiques est autorisé.

1. PRESCRIPTIONS GENERALES

En l’absence de prescriptions repérées sur le règlement graphique ou d’indications contraires inscrites dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les constructions doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique ou de la voie.

2. AUTRES PRESCRIPTIONS

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus, mais devant être compatibles avec les règles de sécurité et de visibilité par rapport aux voies, peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- protection au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, - réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, et au stationnement, - prise en compte des caractéristiques particulières du terrain d'assiette telle qu’une localisation au contact de plusieurs voies (terrain d’angle notamment…), afin d'adapter le projet en vue de son insertion et de la visibilité, - les piscines doivent s’implanter avec un retrait d’au moins 1,50 mètre par rapport aux voies et emprises publiques (bord du bassin). - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics, - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, du bâti environnent, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public.

### Article 1AUCD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

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Définition :

Le retrait des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait les débords de toitures, corniches, balcons en étage, dès lors que leur profondeur est inférieure ou égale à 0,60 mètre. Ne sont pas compris dans le calcul du retrait les isolations extérieures du bâtiment dans la limite de 0,25 mètres.

1. PRESCRIPTIONS GENERALES

- Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, à condition que la hauteur sur limite n’excède pas 4 mètres.

- La construction sur limite de bâtiments dont la hauteur excède 4 mètres est autorisée si deux constructions sont édifiées simultanément en limite, de façon contiguë.

- En cas d’implantation en retrait, la distance entre la façade concernée et la limite séparative ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur hors tout du bâtiment concernée (D = H/2), sans être inférieure à 4 mètres.

Toutefois les bâtiments d’une hauteur hors tout n’excédant pas 4,00 mètres pourront être implantés en limites séparatives.

2. AUTRES PRESCRIPTIONS

Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

- pour la mise en valeur d’un élément bâti, ensemble bâti ou végétal remarquable, faisant l’objet d’une protection soit au titre de l’article L.123-1-5 III 2°du Code de l’Urbanisme, soit au titre des monuments historiques.

- lorsque le terrain a une limite séparative correspondant à une limite de zone N ou A, l’implantation sur celle-ci n’est pas autorisée, un retrait sera imposé avec une distance entre la façade concernée et la limite séparative ne devant pas être inférieure à 5 mètres,

- pour la réalisation d'équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, et au stationnement,

- pour la réalisation de piscines, un retrait d’au moins 1,50 mètre est imposé entre le bord du bassin et la limite de parcelle.

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics, - pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, en raison de leur nature, du bâti environnent, de leur fonctionnement ou pour des raisons liées à la sécurité du public.

### Article 1AUCD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non règlementé.

### Article 1AUCD 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,15.

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### Article 1AUCD 10 - Hauteur maximale des constructions

Définition

La hauteur d’un bâtiment est calculée en référence au terrain naturel. Les gaines, souches, cheminées ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignons, garde-corps, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures terrasse et l’utilisation des énergies renouvelables, ainsi que tout acrotère de moins de 1,00 mètre à partir de l’étanchéité sur dalle, ne sont pas compris dans ce calcul.

Dans le cas d’un terrain plat : La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le niveau du terrain naturel avant travaux et le point le plus élevé de ce bâtiment.

Dans le cas d’un terrain en pente : La hauteur d’un bâtiment est la distance comptée du point de référence - défini à partir de la projection verticale du point le plus aval de la construction sur le terrain naturel – jusqu’au point le plus élevé de ce bâtiment.

Dans ces deux cas : si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas d'assiette de la construction sur le tènement la recevant.

1. PRESCRIPTIONS GENERALES

La hauteur maximale des constructions disposant d’une toiture à pans ou d’une toiture terrasse avec un dernier niveau en attique est fixée à 9 mètres. La hauteur maximale des constructions disposant d’une toiture terrasse sans attique est fixée à 6 mètres. La hauteur des annexes séparées de l’habitation ne doit pas excéder 4 mètres.

2. AUTRES PRESCRIPTIONS

La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n’est pas réglementée.

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### Article 1AUCD 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions)

Se reporter au Titre VI : Aspect extérieur des constructions.

### Article 1AUCD 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

1. POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION

1.1. Prescriptions générales

Il est exigé : - deux places de stationnement au minimum par logement aussi bien pour les nouvelles constructions que les extensions de bâtiments. - pour les constructions comportant au moins 4 logements, une place supplémentaire par tranche de 4 logements doit être ajoutée afin de satisfaire les besoins liés au stationnement des visiteurs, - dans les opérations de plus de 10 logements, au moins 50% du total des places de stationnement exigées au titre du projet doivent être soit aménagées dans le volume de la construction principale (collectif), soit regroupées dans une poche mutualisée (habitat individuel et intermédiaire). - un minimum d’une place pour les opérations de plus de 10 logements, pour les personnes à mobilité réduite. Ces places de stationnement doivent être accessibles par un cheminement praticable sans discontinuité aux personnes à mobilité réduite, y compris celles se déplaçant en fauteuil roulant.

1.2. Dispositions particulières

Programmes locatifs financés par des prêts aidés de l’Etat Seule la norme d’une place de stationnement par logement est imposée (article L123-1-13 du Code de l’urbanisme).

Deux roues Tout projet comportant au moins 4 logements devra comporter un local spécifique avec un accès à niveau ou à plan incliné réservé au stationnement des vélos. Celui-ci devra être éclairé et équipé d’éléments fixes permettant :

- pour les vélos, ils devront être équipés d’éléments fixes permettant l’attache de cadres ou à minima d’une roue,

- pour les deux roues motorisés, les emplacements devront être matérialisés au sol ou par un système d’attache.

Chaque emplacement devra avoir une surface minimum de 1,50 m². Il sera exigé 1 emplacement par tranche de 80 m² de surface de plancher. A titre indicatif : De 0 à 80 m² : un emplacement De 0 à 160 m² : deux emplacements De 0 à 240 m² : trois emplacements ….ect Les constructions de plus de 10 logements devront disposer, aux droits des entrées d’immeubles, d’emplacements destinés aux visiteurs, à raison de 2 arceaux (4 emplacements).

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2. AUTRES

Pour les autres constructions, le pétitionnaire devra dimensionner le stationnement en fonction de l’accueil prévisible de l’activité.

3. DISPOSITIONS GENERALES

En cas d'impossibilité technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement et quel que soit le type de constructions, le constructeur devra choisir une des trois options suivantes pour les places de stationnement manquantes, en application de l'article L123-1-12 du Code de l'urbanisme :

- justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération (dans un rayon de 200 mètres),

- justifier de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, à condition qu’il ne soit pas distant de plus de 200 mètres de la construction principale

- justifier de la réalisation de tout ou partie des aires de stationnement imposées par le plan local d'urbanisme sur un autre terrain que le terrain d'assiette du projet, situé à une distance maximale de 100 m (ou dans son environnement immédiat).

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

### Article 1AUCD 13 - Espaces libres et plantations

1. PRESCRIPTIONS GENERALES

La surface libre de toute construction, aménagement de voirie, accès et aire de parking doit être végétalisée (espace planté en pleine terre, aire de jeux, cheminement,…) dans une proportion minimum de 20% du tènement afin d’améliorer le cadre de vie, d’optimiser la gestion des eaux pluviales et de réduire les pics thermiques.

Sur les aires de stationnement en surface, il est exigé la plantation d’au moins un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement.

Les surfaces de stationnement et les accès seront composés de matériaux perméables.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassin d’infiltration) doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale.

En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de voie ou d’emprise publique, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal ou minéral cohérent avec le paysage de la rue.

2. PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES

Au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme, les espaces boisés classés repérés aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur. Par référence à cet article, « le classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements ».

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Les espaces végétalisés à protéger au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une mise en valeur. A ce titre, les constructions, les aménagements de voirie, les travaux réalisés sur les terrains concernés doivent être conçus pour garantir la mise en valeur de ces ensembles paysagers. Leur destruction partielle est admise dès lors qu’elle est compensée pour partie par des plantations restituant ou améliorant l’ambiance végétale initiale du terrain. Cette disposition n'est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d'intérêt public dès lors qu'ils poursuivent un objectif d'intérêt général et qu'ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec le maintien des espaces végétalisés à mettre en valeur localisés aux documents graphiques.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUCD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'Occupation du Sol (COS))

Sans objet

### Article 1AUCD 15 - Performances énergétiques et environnementales

Conformément à l’article L.128-1 du Code de l’urbanisme, « Dans les zones urbaines ou à urbaniser, un dépassement des règles, relatives au gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu, est autorisé par décision du conseil municipal, dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentée à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération. Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte (article R 111.21 du Code de la Construction et de l’Habitation). La partie de la construction en dépassement n'est pas assujettie au versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.

### Article 1AUCD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Infrastructures et réseaux de communication électronique)

Non réglementé

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CHAPITRE I- REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AUL

CARACTERE DE LA ZONE 1AUL

Il s’agit de l’extension de la zone destinée aux équipements sportifs et de loisirs de superstructures ou de plein air de la Combe.

Il s’agit d’une zone « AU souple », compte tenu de la présence des équipements en périphérie immédiate. Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble.

Le secteur 1AUL est soumis au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport de Saint Exupéry.

Dans la zone 1AUL, l’édification de clôtures est subordonnée à une déclaration préalable par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2009 et conformément à l’article R.421-12 du code de l’Urbanisme.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69285_PLU_20241104.
Page : https://edifiable.fr/plu/pusignan-69285/1aucd
La commune : https://edifiable.fr/plu/pusignan-69285.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69285/zone/1aucd