# Zone UB du plan local d'urbanisme de Puteaux (92062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92062_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> 6.2 Les constructions sur Dalle*peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait par rapport aux voies et emprises publiques d’au moins 1 mètre.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 7.1 Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait des limites séparatives d’au moins 2 mètres.

### Stationnement (article UB 12)

> Sans objet

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Toutes les constructions non visées à l’article UB2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Les installations classées quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. En outre, leurs exigences de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, doivent être compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement.
2.2 L’aménagement ou la transformation des installations classées existantes à la condition expresse que ces travaux entraînent une atténuation des nuisances dont ces installations sont la cause.
2.3 Sur dalle*, les constructions à destination de commerces, d’artisanat et de services, dont la superficie unitaire est inférieure ou égale à 300 m² de SDP, hors réserves. Pour les CINASPIC leur surface n’est pas limitée. En secteurs UBa et UBb, cette superficie unitaire peut être portée à 1 000 m² SDP, hors réserve.
2.4 Sous dalle* ou en infrastructure, les constructions à destination de commerces, d’artisanat, de services et de CINASPIC.
2.5 La démolition / reconstruction et l’extension des constructions existantes à destination de bureaux est autorisée.
2.6 Les constructions et implantations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris et nécessaires à l’activité ferroviaire et en particulier au RER E.
2.7 En secteur UBb, délimité graphiquement au plan de zonage, sont autorisées les changements de destinations des bâtiments existants en Hôtels, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou commerces.
Plan Local d’Urbanisme – Modification n°5 – Règlement – Zone UB 63

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### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1)

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Tous les réseaux et raccordements devront être enterrés. La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière, notamment :
• La récupération des eaux de pluies et leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments (arrêté du 21 aout 2008)
• Le contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, de récupération des eaux de pluie ainsi que des ouvrages de prélèvement, puits et forages (arrêté du 17 décembre 2008 et circulaire du 9 novembre 2009)
• L’article 3.4 du contrat de délégation de service public de production et de distribution d’eau potable
• Les articles 18 et 21 du règlement du service du Syndicat des eaux d’Ile-de-France. • Le règlement départemental d’assainissement des Hauts de Seine en vigueur.

4.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE
4.1.1 Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination nécessite l’utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
4.1.2 Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions pour que les installations d’eau potable ne soient immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux.

4.2 ASSAINISSEMENT

4.2.1

Toute construction ou installation nouvelle à l’intérieur d’une même propriété, doit être conçue de manière à recueillir les eaux pluviales et les eaux usées séparément. Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur, en respectant les caractéristiques de ce réseau et avec l’accord des autorités compétentes.

4.2.2

EAUX USEES • L’évacuation des eaux ménagères, et des effluents non traités, dans les fossés,
cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. • Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des
liquides industriels résiduaires doit être soumis à la réglementation en vigueur et particulièrement en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. • Les eaux issues des parcs de stationnements doivent subir un traitement de débourbage et de déshuilage avant rejet dans le réseau collectif.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°5 – Règlement – Zone UB 64

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4.2.1

EAUX PLUVIALES
• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.
• Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales telles qu’elles garantissent un débit de fuite conforme au règlement communal d’assainissement et au règlement départemental des Hauts-de-Seine. Aussi, sont mis en œuvre toutes techniques et aménagements (bassins de stockage, restitution et/ou système d’infiltration..) appropriés à la nature des travaux projetés, sauf en cas d’impossibilité liée la taille et à la configuration du terrain.

4.3 ELECTRICITE – GAZ – TELECOMMUNICATIONS – RESEAUX CABLES
Les branchements privatifs de toute nature doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public et ne doivent pas rester apparents sur la construction. L’aménageur ou le lotisseur doit réaliser l’infrastructure nécessaire à la distribution de ces différents réseaux depuis le point de raccordement général jusqu’à la limite de parcelle.

4.4 DECHETS – ORDURES MENAGERES
4.4.1 Toute nouvelle construction doit être pourvue d’un local correctement accessible et dimensionné pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels banals (DIB).

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

La partie de la Dalle* du centre d’affaires de La Défense appartenant au domaine public est considérée comme une voie ou une emprise publique au sens du présent article. En conséquence, les règles d’implantations s’appliquant au niveau dalle* sont celles figurant ci-dessous.
6.2 Les constructions sur Dalle*peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait par rapport aux voies et emprises publiques d’au moins 1 mètre.
6.3 Les constructions sous Dalle* peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait par rapport aux voies et emprises publiques.

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°5 – Règlement – Zone UB 65

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### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES NOTA)

Cas général : la limite séparative est la limite entre deux unités foncières contigües ayant des propriétaires différents. Dans la zone UB, la définition de la limite séparative est différente selon que : - la construction est édifiée sur un terrain ayant fait l’objet d’une division foncière, - la construction est édifiée suite à une division en volumes. Dans le premier cas, celui d’une division foncière, la définition énoncée dans le cas général ci-avant s’applique. Dans le second cas, celui d’une division en volumes, la limite séparative est constituée par la limite extérieure du volume de la construction ou, le cas échéant, du volume comprenant les abords de la construction.
7.1 Les constructions peuvent être implantées soit en limite, soit en retrait des limites séparatives d’au moins 2 mètres.
7.2 Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées en limites séparatives ou respecter un retrait de 1m au maximum.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 8.1)

Sur dalle*, à moins que les bâtiments ne soient contigus, la construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée, à condition que la plus courte distance mesurée normalement entre deux bâtiments soit supérieure ou égale à 8 mètres.
8.2 Sous dalle*, il n’est pas fixé de règle.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Les infrastructures ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l’emprise.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 DEFINITION ET MODE DE CALCUL DE LA HAUTEUR 10.1.1)

La hauteur des constructions est définie :
• Soit comme une hauteur maximale (faîtage ou acrotère). • Soit en référence à une cote exprimée par rapport au Nivellement Général de la
France (NGF).
Plan Local d’Urbanisme – Modification n°5 – Règlement – Zone UB 66

10.2 REGLES GENERALES

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10.2.1 La hauteur maximale des constructions et installations est limitée à 10 mètres, mesurée à partir du niveau moyen fini de la Dalle* impactée par le projet ou en l’absence de Dalle*, à partir du niveau moyen de la voirie de desserte jusqu’au point de référence le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise étant exclus (antennes, mats, etc.).

10.2.2 Dans le cas d’un terrain en pente le niveau de référence est la moyenne du point le plus haut et du point le plus bas du terrain ou de la Dalle*impactée par le projet.

10.3 REGLES PARTICULIERES
Ne sont pas soumis à l’article UB10.2, les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, ni les installations relevant d’œuvres d’art, ainsi que dans les secteurs délimités graphiquement au Plan de Zonage pour lesquels une limitation est fixée en cote NGF.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS •)

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ni à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-21 du Code de l’Urbanisme).
• La bonne intégration des constructions à leur environnement sera recherchée par : - leurs dimensions et la composition de leurs volumes ; - l’aspect et la mise en œuvre des matériaux ; - le rythme et la proportion des ouvertures ; - l’harmonisation des couleurs.
• Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’îlot, de la rue ou du site.
11.1 FACADES
11.1.1 Pour les façades, l’aspect tôle ondulée est interdit.
11.1.2 Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings... destinés à être recouverts, ne peuvent être laissés apparents.
11.2 TOITURES
11.2.1 Un soin particulier est demandé pour toutes les toitures considérées comme une cinquième façade quelle que soit leur attitude. Sont donc notamment interdits les aspects tôle ondulée, onduline, fibrociment, papier goudronné, béton peint, shingle, « … ».

Plan Local d’Urbanisme – Modification n°5 – Règlement – Zone UB 67

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11.2.2 Il pourra être admis une terrasse en tout ou partie de la toiture d’une construction neuve ou lors d’une extension, surélévation, réhabilitation d’un bâtiment existant ; si la terrasse est inaccessible, elle doit être entièrement végétalisée. Les tropéziennes (voir définition en annexes) sont interdites.
11.2.3 Pour les constructions neuves, les descentes d’eau pluviales devront être intégrées au volume de la construction et non apparentes sur la façade principale. Les chenaux seront intégrés dans une corniche ou tout autre élément de modénature ou de construction les rendant invisibles depuis la rue. Tout rejet direct des eaux de pluie depuis les balcons ou les terrasses est interdit, un dispositif de récupération de ces eaux dans les descentes verticales devra être prévu.
11.3 INSTALLATIONS TECHNIQUES
11.3.1 Equipements de transmission radioélectrique : ces équipements sont interdits en façade. Ils sont autorisés sur toiture : • en cas de toiture à pente, en retrait des façades, • en cas de toiture-terrasse, à condition d’être regroupés en un ensemble homogène et en retrait des façades d’au moins 2 mètres. Les installations nouvelles doivent constituer un ensemble homogène avec les équipements préexistants.
11.3.2 Autres installations techniques : • Sur toiture à pente, les installations techniques doivent s’inscrire obligatoirement dans les combles, à l’exception des conduits de cheminée de fumée ou d’aération relevant de l’arrêté du 22 octobre 1969. • Sur toiture-terrasse, seules sont autorisées les installations techniques imposées par la réglementation et/ou nécessaires à la commodité des usagers à condition que : - leur hauteur ne dépasse pas le niveau fini de la terrasse de plus de 3,50 mètres, - elles soient implantées en retrait des façades d’au moins 2 mètres, - elles soient regroupées en un volume homogène, traitées selon les prescriptions de l’alinéa 3 du présent article.
11.3.3 Dans le cadre des obligations d’aménagement des conduits de ventilation prescrites au Code de la Construction et de l’Habitation et au Règlement Sanitaire Départemental (article 63-1), ces conduits sont traités de la même couleur que le pignon qui les supporte de façon à minimiser leur impact visuel.

### Article UB 12 - Stationnement

Sans objet

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1 REGLES GENERALES 13.1.1)

Les plantations existantes doivent être maintenues en bon état de conservation. Cependant l’abattage d’arbres est autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès.
Plan Local d’Urbanisme – Modification n°5 – Règlement – Zone UB 68

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13.1.2 Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre à développement équivalent. Cependant, les projets de constructions ne doivent pas porter atteinte aux arbres remarquables identifiés au plan de zonage.
13.1.3 Lors de tout projet de construction, les plantations d’arbres sur le domaine public doivent être préservées.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS))

Sans objet.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales

La consommation énergétique des constructions nouvelles d’immeubles collectifs de logements, de bureaux et les CINASPIC*, doit être inférieure de 10% à l’objectif fixé dans la RT 2012 (soit une performance augmentée de 10% par rapport à la RT2012). Cet article ne s’applique pas pour les réhabilitations des volumes sous Dalle*.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Une construction ou une installation nouvelle, doit pouvoir être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques. Les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.
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CHAPITRE 5 : ZONE UL
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE
Cette zone regroupe des espaces dont la densité bâtie est en général faible et dont la fonction écologique, la qualité paysagère ou la vocation récréative, sportive ou culturelle doivent être préservées et mise en valeur pour assurer la qualité de vie et les besoins de détente.
Elle inclut : • Les parcs, jardins, espaces verts publics et cimetières : le parc Offenbach, le parc du Moulin, le jardin des Vignes, l’ancien cimetière Voltaire, ainsi que les espaces attenants constitués pas les talus de la voie ferrée. • Les grands espaces consacrés à la détente, aux loisirs, aux sports, les plans d’eau, les berges basses et les quais ou encore les équipements liés au fleuve, à savoir l’Ile de Puteaux dans son ensemble.
La zone UL comprend également : • Un secteur ULf, correspondant à la pointe amont de l’île du Puteaux affecté aux équipements et activités liés aux besoins du Service de La Navigation de la Seine. • Un secteur ULa, correspondant à des espaces de loisirs ouverts et végétalisés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92062_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/puteaux-92062/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/puteaux-92062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92062/zone/ub