# Zone UE du plan local d'urbanisme de Puteaux (92062) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 92062_PLU_20231207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/12/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> En cas de retrait, celuici sera d’au moins 4 mètres par rapport l’alignement actuel ou projeté ou de l’emprise publique.

### Distance aux limites (article UE 7)

> 7.2 En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 8 mètres, pour les constructions situées sur Dalle* et 1 mètre en cas de constructions situées sous la Dalle*.

### Hauteur (article UE 10)

> 10.3 REGLES PARTICULIERES En secteur UEa, délimité au plan de zonage, la hauteur maximale des nouvelles constructions exprimée en NGF peut être dépassée d’une hauteur supplémentaire de 20 mètres au maximum, pour permettre la réalisation d’un élément architectural, à condition de ne pas créer de surface de plancher supplémentaire.

### Stationnement (article UE 12)

> Il est exigé une place pour chacune des tranches qu’elle soit entière ou partielle.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Les constructions destinées à l’industrie.
1.2 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
1.3 Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, exception faite de celles réalisées en infrastructure ou sous Dalle*.
1.4 Les terrains de camping et de caravanage, ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs dans le cadre des articles L.443-1 à L.443-4 du Code de l’Urbanisme, ainsi que le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111-37 à R.111-42 du Code de l’Urbanisme.
1.5 Les affouillements, exhaussements des sols, exploitations des carrières, qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ou nécessaires au fonctionnement du service public.
1.6 Les dépôts de ferrailles, de matériel ou de matériaux de quelque nature que ce soit, ainsi que les entreprises de cassage de voitures, la transformation de matériaux de récupération et constructions provisoires ou mobiles, sauf si celles-ci sont liées au fonctionnement d’un chantier en cours ou d’une construction et installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Pour toutes les installations classées quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, leur implantation, aménagement ou extension est autorisé aux conditions suivantes : • Soit : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants, - que les nuisances (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux, etc..) et dangers (risques d’incendie, explosion, etc.) puissent être prévenus et évités de façon satisfaisante eu égard à l’environnement de la zone sans dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - et que leurs exigences de fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement.
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### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIES 3.1 ACCES 3.1.1)

Toute construction doit avoir un accès à une voie publique ou privée carrossable. Cet accès doit être aménagé : • Soit directement en façade sur rue • Soit par l’intermédiaire d’un passage privé (appendice d’accès). • Soit par une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou
par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil. • Soit depuis une emprise publique (Dalle*)

3.1.2 Cette voie doit avoir au minimum une largeur d’emprise de 3,50 mètres (3 mètres dans le cas d’un accès droit d’une longueur inférieure à 50 mètres).

3.1.3 Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur.
3.1.4 Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès, eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.
3.1.5 Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peutêtre autorisée sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

3.1.6 Les accès sont réalisés pour permettre une parfaite visibilité de la voie avant la sortie des véhicules et aménagés pour assurer la sécurité et la commodité des personnes à mobilité réduite.

3.2 VOIRIE

3.2.1

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

4.2.5 Les voies nouvelles en impasse doivent comporter un aménagement permettant aux véhicules de faire demi-tour.

3.2.3 La création ou l’aménagement des voiries publiques ou privées ouvertes au public doit respecter les prescriptions relatives à leur accessibilité aux personnes handicapées.

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### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Tous les réseaux et raccordements devront être enterrés. La récupération et l’utilisation des eaux pluviales, ainsi que les eaux de toutes autres origines, doivent respecter les exigences de la législation et de la réglementation en la matière, notamment :
• La récupération des eaux de pluies et leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments (arrêté du 21 aout 2008)
• Le contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, de récupération des eaux de pluie ainsi que des ouvrages de prélèvement, puits et forages (arrêté du 17 décembre 2008 et circulaire du 9 novembre 2009)
• L’article 3.4 du contrat de délégation de service public de production et de distribution d’eau potable
• Les articles 18 et 21 du règlement du service du Syndicat des eaux d’Ile-de-France. • Le règlement départemental d’assainissement des Hauts de Seine en vigueur.

4.1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE
4.1.1 Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination nécessite l’utilisation d’eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
4.1.2 Le pétitionnaire doit prendre toutes les précautions pour que les installations d’eau potable ne soient immergées à l’occasion d’une mise en charge d’un égout, ni que puisse se produire une quelconque introduction d’eaux polluées dans ces réseaux.

4.2 ASSAINISSEMENT

4.2.1

Toute construction ou installation nouvelle à l’intérieur d’une même propriété, doit être conçue de manière à recueillir les eaux pluviales et les eaux usées séparément. Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur, en respectant les caractéristiques de ce réseau et avec l’accord des autorités compétentes.

4.2.2

Le pétitionnaire doit prendre en compte les possibilités de mises en charge des réseaux publics jusqu’à la cote altimétrique de la voie publique de façon à éviter le reflux d’eaux d’égout dans les caves, sous-sols et constructions situées en contrebas de la voirie publique. L’orifice d’évacuation des réseaux internes doit être équipé d’un clapet antiretour. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n’auront pu être évités, doivent être rendus étanches. Un ouvrage appelé « boîte de branchement » ou « regard de façade » devra être placé sous le domaine public de préférence pour la nécessité de contrôle et d’entretien du branchement (article 5 du Règlement communal d’assainissement).

4.2.6

EAUX USEES • L’évacuation des eaux ménagères, et des effluents non traités, dans les fossés,
cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. • Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des
liquides industriels résiduaires doit être soumis à la réglementation en vigueur et particulièrement en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

4.2.7 EAUX PLUVIALES • Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Lorsqu’il existe

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un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. • Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent intégrer les contraintes en matière de rétention des eaux pluviales telles qu’elles garantissent un débit de fuite conforme au règlement communal d’assainissement et au règlement départemental des Hauts-de-Seine. Aussi, sont mis en œuvre toutes techniques et aménagements (bassins de stockage, restitution et/ou système d’infiltration..) appropriés à la nature des travaux projetés, sauf en cas d’impossibilité liée la taille et à la configuration du terrain.
4.3 ELECTRICITE – GAZ – TELECOMMUNICATIONS – RESEAUX CABLES
Les branchements privatifs de toute nature doivent être réalisés en souterrain jusqu’en limite du domaine public et ne doivent pas rester apparents sur la construction. L’aménageur ou le lotisseur doit réaliser l’infrastructure nécessaire à la distribution de ces différents réseaux depuis le point de raccordement général jusqu’à la limite de parcelle.
4.4 DECHETS – ORDURES MENAGERES
4.4.1 Toute nouvelle construction doit être pourvue d’un local correctement accessible et dimensionné pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères et déchets industriels banals (DIB).

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

La partie de la Dalle* du centre d’affaires de La Défense appartenant au domaine public est considérée comme une voie ou une emprise publique au sens du présent article. En conséquence, les règles d’implantations s’appliquant au niveau dalle* sont celles figurant ci-dessous.
6.2 Les constructions pourront s’implanter, soit en limite de voie, ou en limite d’emprise publique, existante, modifiée ou à créer, soit en retrait celles-ci. En cas de retrait, celuici sera d’au moins 4 mètres par rapport l’alignement actuel ou projeté ou de l’emprise publique.
6.3 Des retraits ponctuels sur la façade, inférieurs à 4 mètres sont autorisés à condition de ne représenter qu’un maximum de 20 % du linéaire total.
6.4 Les constructions situées en dessous du niveau Dalle* ou en sous-sol sont autorisées en limite des voies et emprises publiques ou en retrait d’au moins 1 mètre.
6.5 En cas d’implantation édifiée en surplomb des voies et emprises publiques, celle-ci doit être située au moins à 5 mètres au-dessus des voies ou emprises surplombées, sans
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pouvoir excéder 5 mètres de profondeur de saillie sur le boulevard des Bouvets, le boulevard Kupka et le Pont Picasso. 6.6 Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, ou nécessaires à l’activité ferroviaire peuvent être implantées à l’alignement ou respecter un retrait de 1m au minimum.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES NOTA)

Cas général : la limite séparative est la limite entre deux unités foncières contigües ayant des propriétaires différents. Dans la zone UE, la définition de la limite séparative est différente selon que : - la construction est édifiée sur un terrain ayant fait l’objet d’une division foncière, - la construction est édifiée suite à une division en volumes. Dans le premier cas, celui d’une division foncière, la définition énoncée dans le cas général ci-avant s’applique. Dans le second cas, celui d’une division en volumes, la limite séparative est constituée par la limite extérieure du volume de la construction ou, le cas échéant, du volume comprenant les abords de la construction. »
7.1 Toute construction peut s’implanter en limite ou en retrait des limites séparatives. 7.2 En cas de retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 8 mètres, pour les constructions
situées sur Dalle* et 1 mètre en cas de constructions situées sous la Dalle*. 7.3 Pour les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt
collectif implantées en retrait des limites, celui-ci ne peut être inférieur à 1 mètre.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière ou sur Dalle* est autorisée, à condition qu’en tout point de chaque élément de façade, la distance mesurée normalement la séparant d'un élément de façade d'un autre bâtiment, soit au moins égale à 8 mètres.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Les infrastructures ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l’emprise.
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### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 DEFINITION ET MODE DE CALCUL DE LA HAUTEUR)

La hauteur des constructions est définie en référence à une cote exprimée par rapport au Nivellement Général de la France (NGF).
10.2 REGLES GENERALES
Les hauteurs maximales des constructions, exprimée en cotes NGF, sont indiquées au plan de zonage et sont délimitées par secteurs. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures de faible emprise étant exclus (antennes, mats, etc.).
10.3 REGLES PARTICULIERES
En secteur UEa, délimité au plan de zonage, la hauteur maximale des nouvelles constructions exprimée en NGF peut être dépassée d’une hauteur supplémentaire de 20 mètres au maximum, pour permettre la réalisation d’un élément architectural, à condition de ne pas créer de surface de plancher supplémentaire.
En secteur UEb délimité au plan de zonage, la hauteur maximale mentionnée au plan de zonage des constructions exprimée en NGF peut être dépassée d’une hauteur supplémentaire de 5 mètres pour constructions comprenant des commerces au rez-de-chaussée et /ou au 1er étage d’une surface minimum de 300m² (à rez-de-chaussée) ou de 750m² (total rez-dechaussée et 1er étage).

### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR •)

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ni à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-21 du Code de l’Urbanisme).
11.1 FACADES
11.1.1 Les façades et les pignons doivent être composés de matériaux nobles (aspect pierre, verre, métal, etc.). Les dispositifs de murs végétalisées sont autorisés.
11.1.2 Sont interdits : • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement, d’un parement ou d’un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings, etc.). • Toute installation réalisée avec des moyens précaires ou dits « de fortune ». • Les matériaux susceptibles d’occasionner un réfléchissement ou une gêne anormale pour le voisinage.
11.1.3 Les portes d’accès aux parcs de stationnements, les sas ouverts ainsi que les entrées piétonnes doivent comporter une fermeture dans le plan de la façade, sauf impossibilité manifeste liée à des impératifs techniques de sécurité. Leur traitement doit bénéficier
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d’un soin particulier de mise en valeur, que ce soit au niveau des matériaux (aspect bois, métal laqué..) que de par son écriture architecturale.
11.1.4 Les postes de transformation électrique et les postes de détente gaz doivent être intégrés dans le volume de la construction (sauf cas d’impossibilité technique), en prenant en compte en particulier les matériaux et les couleurs des constructions avoisinantes.
11.2 TOITURES
11.2.1 Un soin particulier est demandé pour toutes les toitures considérées comme une cinquième façade quelle que soit leur attitude. Sont donc notamment interdits les aspects tôle ondulée, onduline, fibrociment, papier goudronné, béton peint, shingle et de tous autres matériaux synthétiques.
11.2.2 Les panneaux solaires ainsi que les éléments de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition que ceux-ci soient non-réfléchissants, intégrés à la composition architecturale du bâtiment, le tout sans aller au-delà de la hauteur autorisée (pour les panneaux solaires).
11.2.3 Les tropéziennes (voir définition en annexes) sont interdites.
11.2.4 Les édicules et accessoires à caractère technique (caisson de climatisation, extracteurs, édicules d’ascenseurs, etc…),
Pour les toitures à pentes : Ils sont intégrés au volume général de la construction
Pour les toitures terrasses : • Ils sont regroupés de manière homogène • Ils sont implantés en retrait de 2 mètres minimum par rapport aux façades. • Leur hauteur ne dépasse pas le niveau fini de la terrasse de plus de 2,50 mètres afin d’en limiter l’impact visuel. • Leur traitement doit se faire en harmonie avec la construction (couleurs, matériaux…) ou être partiellement ou totalement végétalisée.
11.2.5 Les antennes d’émission ou de réception doivent être implantées obligatoirement en toiture et en retrait des façades d’au moins 2 mètres.
11.3 REGLES PARTICULIERES
11.3.1 Les conduits (de cheminées, de fumée, d’aération, de ventilation et d’extraction) relèvent du code de la construction et de l’habitation, de l’arrêté du 22 octobre 1969 et du règlement sanitaire départemental. Ces équipements sont traités en harmonie avec les façades de la construction et doivent être au maximum intégrés noyaux des nouvelles constructions.
11.3.2 Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Pour les antennes relais se référer à l’article 6.2 des dispositions générales.
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### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1 REGLES GENERALES 12.1.1)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, extensions et installations autorisées dans la zone, est assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet. Pour les constructions et installations nouvelles destinées au commerce et à l’artisanat, des aires de stationnement, de manœuvre, de chargement et de déchargement des véhicules lourds de livraison doivent être prévues hors emprises publiques.

12.1.2 Pour toute construction, les stationnements sont réalisés dans le volume de la construction, en sous-sol ou sous dalle, ou selon les dispositions de l’article 12.2.1 du présent article.

12.1.3 Aucune place de stationnement ne peut être supprimée à moins de respecter les règles de l’article 12.1.

12.1.4 Pour les constructions d’habitation dont les surfaces de planchers totales sont inférieures ou égales à 1000 m² SDP, il n’est pas imposé de règles en matière de stationnement des véhicules et 2 roues motorisées.

12.1.5 Tableau de répartition par type de construction et installation :

DESTINATION ET NATURE DE LA CONSTRUCTION
Habitation (SDP > 1000 m²) : • logement >25 m² • logement financés par un prêt aidé de l’Etat > 25m² et situé à moins de 500m d’une gare de transport en commun • logement ≤25 m²
Résidences * :

NORME PLANCHER (minimum)
1 place/logement 0,5 place/logement
Aucune place 1 place pour 4
logements

NORME PLAFOND (maximum)
Pas de norme plafond
Pas de norme plafond

Hébergement hôtelier :

1 place/10 chambres

Pas de norme plafond

Bureaux :

• à plus de 500m d’une gare de transport en commun
• à 500m ou moins d’une gare de transport en commun
Commerces > 2 000 m² : Par tranche de 100 m² de SDP par unité commerciale

8% de la SDP Dont 5% pour les 2
roues**

Automobiles : 1 place pour 70m² de SDP 2 roues** : pas de norme plafond
Automobiles : 1 place pour 90m² de SDP 2 roues** : pas de norme plafond

1

Pas de norme plafond

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Artisanat > 2 000 m² :

Par tranche de 100 m² de SDP par unité

1

d’activité

**2 roues : motos et vélos

Pas de norme plafond

• Le nombre de places à réaliser résultant des normes ci-dessus est, en cas de décimale supérieure ou égale à 5, arrondi à l’unité supérieure.
• Il est exigé une place pour chacune des tranches qu’elle soit entière ou partielle. • Lorsque les places sont données pourcentage de la SDP, leur nombre résulte de
la division de la surface par 28 m².

NOTA : ALIMENTATION POUR VEHICULES RECHARGEABLES

L'équipement de dispositifs de raccordement techniques nécessaires à l’alimentation de prises de recharges pour les véhicules électriques ou hybrides permettant un comptage individuel est obligatoire pour certaines nouvelles constructions dotées de places de stationnement énoncées à l’article L.111-5-2 du code de la construction et de l’habitation

12.1.6 Pour tous les programmes de constructions, il est exigé un minimum de 2% (5% pour les programmes de logements) de place de stationnement pour les personnes à mobilité réduites (PMR). Ces places doivent avoir les dimensions minimales suivantes : • Largeur : 3,30 m • Longueur : 5,00 m Celles-ci pourront être associées 2 à 2 avec une largeur de dégagement latérale commune d’au minimum 0,80 m.

12.1.7 Pour toutes les constructions neuves d’habitation, le stationnement des motocyclettes doit représenter au minimum 1 % de la SDP et se situer en sous-sol, soit sur des emplacements spécifiques, soit en combinaison des stationnements automobiles.

12.1.8 Pour toutes les constructions neuves d’habitation, des locaux fermés et spécifiques, pour entreposer les vélos et les poussettes doivent s’implanter dans le volume de la construction en rez-de-chaussée ou en sous-sol. Ces locaux doivent représenter au total une surface de 1% minimum de la SDP de la construction.

Nota : Les normes définies dans cet article, notamment celles relatives au stationnement des vélos, doivent, par ailleurs, respecter les dispositions en vigueur inscrites, à la délivrance du permis de construire, dans le code de la construction et de l’habitation et les arrêtés d’application.

12.2 REGLES PARTICULIERES
12.2.1 En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le bénéficiaire peut être autorisé à solliciter l’application de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme si ces stationnements sont réalisés dans le volume d’une construction, en sous-sol ou en sous dalle.
12.2.2 Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

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13.1 REGLES GENERALES 13.1.1 Les plantations existantes doivent être maintenues en bon état de conservation.
Cependant l’abattage d’arbres est autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. 13.1.2. Tout arbre abattu doit être remplacé sur le terrain par un arbre à développement
équivalent. Cependant, les projets de constructions ne doivent pas porter atteinte aux arbres remarquables identifiés au plan de zonage. 13.1.3 Lors de tout projet de construction, les plantations d’arbres sur le domaine public doivent être préservées. 13.1.5 Tout projet d’implantation au niveau Dalle* entraîne l’obligation de traiter des espaces paysagers comme suit : • Les dalles créées par les constructions nouvelles doivent être végétalisées pour
au moins 20 % de leur superficie, déduction faite des voies dédiées aux véhicules de sécurité, d’incendie et de secours. • Les espaces libres* à aménager sur les dalles* existantes seront traités de manière à assurer une continuité et une cohérence des espaces non bâtis répartis sur l’ensemble de la dalle*. Ils devront bénéficier d’un traitement de qualité pouvant associer aux plantations des surfaces « couvre-sol » et des revêtements de sols soignés dans leur aspect et le choix des matériaux (circulations de desserte, aires d’évolution, cheminements piétons).
13.2 REGLES PARTICULIERES Les dispositions du présent article ne sont pas applicables pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS))

Sans objet.

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales

La consommation énergétique des constructions nouvelles d’immeubles collectifs de logements, de bureaux et les CINASPIC*, doit être inférieure de 10% à l’objectif fixé dans la RT 2012 (soit une performance augmentée de 10% par rapport à la RT2012).
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### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Une construction ou une installation nouvelle, doit pouvoir être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques. Les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.
Plan Local d’Urbanisme – Modification n°5 – Règlement – Zone UE 62

CHAPITRE 4 : ZONE UB

Ville de Puteaux

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE
Il s’agit d’une zone représentant l’axe historique de Paris-La Défense.
Cette zone comporte 2 secteurs particuliers : • Un secteur UBa correspondant au parvis de La Défense, entre le Centre Commercial des Quatre Temps et le CNIT. • Un secteur UBb correspondant à la Grande Arche et ses abords immédiats

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 92062_PLU_20231207.
Page : https://edifiable.fr/plu/puteaux-92062/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/puteaux-92062.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/92062/zone/ue