# Zone A du plan local d'urbanisme de Puybegon (81215) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 81215_PLU_20260615 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Dans la zone A et le secteur A3 : Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> L’emprise au sol des habitations et de leurs annexes ne pourra excéder 350 m² à la date d’approbation du présent PLU.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur limitée maximale des constructions à usage d’habitation et d’hébergement de loisirs est limitée à 6 m à la sablière ou à l’acrotère du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception :  des constructions ou installations nécessaires à l'exploitation agricole,  des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services
publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,  des constructions et installations soumises aux conditions particulières mentionnées à l'article 2

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans les secteurs à risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques naturels. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique.

Dans l’ensemble de la zone A, tous secteurs confondus (A, A3)
A condition que les occupations et utilisations du sol soient nécessaires à l’activité agricole :
 Les travaux ayant pour effet de modifier sans changement de destination (aménagement, extension mesurée) ou de supprimer (voire de démolir partiellement ou de rendre inutilisable) un élément que le PLU a identifié en application de l’article L151-19 comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, sont soumis aux dispositions règlementaires en vigueur.
Dans toute la zone A et hors secteurs A3 :
 A l’exception des habitations existantes, les constructions et installations, doivent être nécessaires à l'exploitation agricole (y compris les magasins de vente directe, de produits provenant uniquement de l’exploitation), leur implantation doit être conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural, soit à la réglementation des installations classées. Ces constructions agricoles devront par ailleurs être réalisées à proximité du siège d’exploitation ou d’autres constructions à usage agricole, exception faite des exploitations nouvellement créées.
 les constructions à usage d'habitation nécessaires à l'exploitation agricole et leurs bâtiments annexes (y compris les piscines) devront être implantées sur les terres de l'exploitation, à proximité des bâtiments agricoles existants et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante.

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 l’extension et la surélévation des habitations existantes dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 300 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;

- que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

 Les annexes à l’habitation sont limitées à une surface de plancher totale de 50 m² (hors piscines) à la date d’approbation du présent PLU. Elles devront être implantées à une distance de 30 m maximum par rapport à la construction principale.

 la reconstruction à l'identique d’un bâtiment sinistré à condition que l’emprise au sol soit au plus égale à celle du bâtiment sinistré

 Pour les constructions repérées sur le plan de zonage : le changement de destination des bâtiments est autorisé à la condition qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit strictement affecté aux occupations suivantes : - A l’habitat,

- A l’hébergement hôtelier (gîtes…) ;

- A l’artisanat ;

- Aux bureaux, commerces et services

- A l’exploitation agricole (notamment locaux pour la vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation)

 L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de la construction est considéré comme une extension.

Dans les secteurs A3 :
 la construction d’annexes à l’habitation (piscines, remises, garages, …), sans création de logement. Leur surface plancher est limitée à 50 m² (hors piscines) par annexes. Elles devront être implantées à une distance de 30 m maximum par rapport à la construction principale.
 l’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 30 % de la superficie initiale et de 300 m² de surface de plancher totale (extension + surface existante à la date d’approbation du présent PLU), à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
- que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
 La création de nouvelles constructions, l’extension et la surélévation des constructions existantes à usage d’activités artisanale, de commerces, de services et d’hébergement touristique à condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.
 L’aménagement des bâtiments constituant le prolongement de la construction est considéré comme une extension.

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Plan Local d’Urbanisme

### Article A 3 - Accès et voirie

Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 3C0o/0m6/2m02u6 ne de Puybegon
ID : 081-200066124-20260615-163_2026-DE

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques et les accès doivent être adaptés à l’opération qu’ils supportent.
La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération future.
Tout nouvel accès non aménagé est interdit sur la RD631.
Le regroupement des accès sera favorisé sur les autres routes départementales. Dans tous les cas, une autorisation d’accès devra être demandée au service gestionnaire de la voirie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

1) Alimentation
Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
2) Assainissement
Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. Si ce réseau n’est pas établi ou est insuffisant, l’aménageur devra réaliser sur son terrain les dispositifs appropriés permettant de stocker les eaux de pluie, de retarder et de limiter leur évacuation. Une attention particulière sera portée à la gestion des apports importants sur courte période (orages). Il pourra utilement être mis en place des dispositifs de collecte qui permettent la réutilisation ultérieure des eaux pluviales dites propres (issues principalement des toitures). Les espaces de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert doivent faire l'objet d'un projet paysager
Eaux usées Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire, s'il existe, pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les effluents devront faire l'objet d'un pré-traitement avant leur évacuation dans le réseau collecteur. En l’absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur.

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3) Réseaux divers
Toute construction doit être alimentée en électricité dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d'assiette.
Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, les branchements à ces lignes doivent l'être également. En cas d'impossibilité, les câbles seront scellés le long des façades de la façon la moins apparente possible.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :
 35 m minimum de part et d’autre de l’axe de la RD 631
 15 m minimum de l’axe ou à 20 mètres minimum en cas d’alignement d’arbres, pour les autres routes départementales
 10 mètres minimum de l’axe des autres voies
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et les extensions de constructions existantes, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ou ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution des travaux publics.
Les ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics peuvent être implantés dans les bandes de recul déterminées ci-dessus à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Les piscines doivent être implantées en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à la limite du domaine routier départemental et d’un mètre supplémentaire par mètres d’excavation.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Dans la zone A et le secteur A3 :
Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 m.
Les ouvrages nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics (transformateurs, pylônes, station de relevage, bassins de rétention, …) peuvent être implantés librement par rapport à la limite séparative dès lors que les règlements particuliers de ces installations (bruit, hygiène, ...) sont respectés et à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Les nouvelles constructions et installations agricoles sont implantées à 50 mètres maximum de l’un des bâtiments agricoles existant afin d’observer une certaine compacité de l’unité bâtie.
Les constructions et installations ne seront pas implantées sur des crêtes ou des points hauts, ni dans la pente avec terrassements, sauf si le bâtiment est semi-enterré. Seules des raisons techniques ou liées à des aléas naturels pourraient permettre ce type d’implantation et à condition que l’activité agricole en dépende.
Les constructions et installations à usage d’élevage devront être implantées à plus de 100 mètres des zones urbaines ou à urbaniser. Excepté pour des raisons techniques dûment justifiées, l’implantation des constructions et installations autorisées dans la zone A respectera les principes suivants :

Bonne intégration de la construction

Implantation à éviter

Implantation à proscrire

### Article A 9 - Emprise au sol

Dans la zone A et le secteur A3 :
L'emprise au sol au sens du code de l’urbanisme est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Le Coefficient d’Emprise au Sol indique le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface du terrain objet de la demande.
L’emprise au sol des habitations et de leurs annexes ne pourra excéder 350 m² à la date d’approbation du présent PLU.
Les piscines ainsi que les terrasses, accès et allées ne sont pas intégrées dans le calcul de cette emprise.
En cas de démolition ou de reconstruction, l’emprise au sol des bâtiments nouveaux peut être identique à celle des bâtiments anciens. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments agricoles.
Dans le secteur A3 uniquement :
L’emprise au sol des bâtiments d’activité artisanale ne pourra excéder 500 m² à la date d’approbation du présent PLU.
L’emprise au sol des bâtiments d’hébergement touristiques ne pourra excéder 500 m² à la date d’approbation du présent PLU dont 150 m² d’Habitation Légère de Loisirs.

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Plan Local d’Urbanisme

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 3C0o/0m6/2m02u6 ne de Puybegon
ID : 081-200066124-20260615-163_2026-DE

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant (terrain naturel avant travaux) et jusqu'au faîtage (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) pour les bâtiments agricoles et à la sablière pour les constructions à usage d’habitation.
Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade du bâtiment dans le sens de la pente.

Dans les seuls secteurs A :
La hauteur des bâtiments nécessaires aux exploitations est limitée à 12 m au faîtage concernant les bâtiments agricoles et limitée à 6 m à la sablière du toit pour les constructions à usage d’habitation.
Les annexes à l’habitation sont quant à elles limitées à 5 mètres au faitage.
Elle n’est cependant pas limitée pour les éléments d’infrastructure ponctuels conditionnés par des impératifs techniques (silos, cuves …). Dans le cas de l’édification d’éléments ponctuels, ces derniers ne seront pas couverts par la toiture du bâtiment. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.
Dans les seuls secteurs A3 :
La hauteur maximale des constructions à usage d’activités artisanales est limitée à 12 m au faîtage.
La hauteur limitée maximale des constructions à usage d’habitation et d’hébergement de loisirs est limitée à 6 m à la sablière ou à l’acrotère du toit.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics, à condition que cela soit justifié par des raisons techniques.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Dans les secteurs A :

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.

Les caractères particuliers de l'architecture ancienne sont à conserver ou à restaurer avec le plus grand soin.

Les constructions d’architecture typique étrangère à la région sont interdites.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.

Les bâtiments agricoles devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à des besoins agricoles.

Les nouvelles constructions à usage agricole devront être obligatoirement entourées d’une haie arbustive de 3 à 6 mètres de haut, afin de permettre une meilleure intégration dans le paysage des bâtiments agricoles.

Les toitures des nouvelles constructions à usage agricole devront comporter deux pentes égales

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ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3. Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures

La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures des constructions à usage d’habitation

Les producteurs d'eau chaude sanitaire ou d'électricité photovoltaïque devront veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture ou en surélévation).

Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

Dans le cas d’extension de bâtiments agricoles existants, on veillera à l’homogénéité des matériaux et des teintes utilisées.
Les toitures fibro-ciment de teinte ocre rouge ou les bacs acier teintés en harmonie avec les façades sont autorisés pour les bâtiments agricoles.
Le bardage métallique en façade des bâtiments sera de teinte proche du milieu environnant (beige sombre, ocre, vert, etc.). Les teintes claires sont à proscrire. Toute couleur claire est interdite et l’aspect mat soutenu sera privilégié.
L’utilisation du bardage bois est autorisée.
Les clôtures agricoles ne sont pas réglementées. Les clôtures doivent être conçues de façon à participer à l’harmonie du paysage naturel et urbain

Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées.

La hauteur des murs de clôtures est limitée à 0,20 mètres en façade sur voie et à 0,6 mètres sur les limites séparatives.
Aux abords de la RD 631, la hauteur des murs des clôtures en limite de la voie est limitée à 2 m. Ils devront être réalisés de sorte à ne créer aucune gêne pour la circulation, en préservant notamment la visibilité au droit des accès et des carrefours.

Dans les secteurs A3 :
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels. Ainsi, les constructions nouvelles ou les restaurations devront être effectuées de manière à ne pas compromettre le caractère traditionnel de l'ensemble ni les perspectives paysagères.
Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles.
Les bâtiments d’activités devront être fermés sur trois côtés ou éventuellement deux en justifiant que cette nécessité soit liée à l’activité.
Les toitures des constructions à usage d’activités artisanales devront comporter deux pentes égales ou au moins équivalentes à 1/3 – 2/3. Les couleurs d’aspect sombre sont préconisés pour les toitures
La tuile d’aspect canal, posée à courant et à couverts, est préconisée pour les couvertures des constructions à usage d’habitation

Dans l’ensemble de la zone, tous secteurs confondus :

Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et

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Plan Local d’Urbanisme naturel environnant.

Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
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Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés.

Prescriptions spécifiques aux éléments remarquables du paysage identifiés conformément à l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (inventaire « Loi Paysages ») et à leurs abords en covisibilité :
En application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme identifie et localise les éléments de paysage et délimite des immeubles et des sites à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique.
- Une identification au titre de cet inventaire induit l’obligation de demande de permis de démolir (Code de l'urbanisme, article R.421-28).
- Toute atteinte à un élément paysager repéré doit être motivée.
- La démolition des édifices remarquables est interdite. La préservation et la restauration en l’état d’origine des édifices remarquables est la règle.
- Cette restauration en l’état d’origine concerne tous les éléments constitutifs de l’ouvrage :
o Volumétrie générale o Toiture : volumes et matériaux o Façade : volume, percements, modénature, matériaux et couleurs o Menuiseries : matériaux et dessins o Serrurerie : matériaux et dessins o Le cas échéant, les éléments d’accompagnement (clôtures, abords paysagers, …)
lorsqu’ils forment avec l’édifice protégé un ensemble cohérent de qualité.
- Toutefois, à titre exceptionnel, dans le but d’autoriser des transformations d’usage qui s’avéreraient nécessaires à leur conservation d’ensemble et sous réserve d’aboutir à un projet d’ensemble de qualité, des modifications de l’état d’origine, des démolitions partielles, peuvent être admises. Ces autorisations pourront s’accompagner de prescriptions spéciales concernant les reconstructions, les extensions, les recompositions, visant à donner au projet une cohérence d’ensemble.
- Sont proscrits :
o Les matériaux ou procédés de mise en œuvre visant à imiter d’autres matériaux ; o Les matériaux de caractère précaire ; o Les mises en œuvre en contradiction manifeste avec les règles de l’art de construire.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Dans les secteurs A :
Les constructions, quel qu'en soit l'usage, les dimensions et la nature, seront intégrées à leur environnement. Elles seront entourées d'arbres ou d'arbustes qui limiteront l'impact de la construction dans le paysage.
Les haies mono-spécifiques sont proscrites au profit de hautes haies vives, composées d’arbres tiges, de cépées et d’arbustes. Les essences seront choisies selon leur adaptabilité au milieu et aux paysages environnants.
(Voir essences conseillées en annexe du rapport de présentation)

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Dans le secteur A3 : Les constructions, voies d'accès et toutes installations admises doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes. Les haies identifiées sur le document graphique doivent être conservées.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Non réglementé.

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Zones naturelles

Les zones naturelles sont indicées « N… ». Elles comprennent les chapitres suivants :

DENOMINATION

VOCATION

N

Zone naturelle à préserver

Np

Zone naturelle paysagère correspondant à la ZNIEFF « Bois de

Combal » et « Bois de la Chaupertié »

N5

Zone dédiée aux dispositifs de traitement des eaux usées (stations

d’épuration)

N6

Zone dédiée aux équipements publics isolés en zone N (édifice

religieux, cimetière,…)

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CHAPITRE VIII- ZONE N

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 81215_PLU_20260615.
Page : https://edifiable.fr/plu/puybegon-81215/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/puybegon-81215.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/81215/zone/a